M.B. Index des textes publiés le 7 janvier 2020

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loi

type loi prom. 07/11/2019 pub. 07/01/2020 numac 2019015917 source service public federal strategie et appui Loi visant à approuver les comptes généraux des organismes administratifs publics à gestion ministérielle et des services administratifs à comptabilité autonome pour l'année 2018

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 07/01/2020 numac 2019043004 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Approbation de guides La version 2 du « Guide Autocontrôle pour la Meunerie », datée du 23-10-2019, a été approuvée le 11 décembre 2019 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu de l'article 9 de l'arrêté ro type arrêté royal prom. 17/12/2019 pub. 07/01/2020 numac 2019205640 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de juges sociaux type arrêté royal prom. -- pub. 07/01/2020 numac 2019205641 source service public federal emploi, travail et concertation sociale DECORATIONS CIVIQUES Par arrêté royal du 17 décembre 2019 la Médaille civique de première classe est conférée aux conseillers social ci-après: **** **** **** conseiller social à la cour du travail **** monsieur **** **** conseiller s type arrêté royal prom. -- pub. 07/01/2020 numac 2019205642 source service public federal emploi, travail et concertation sociale DECORATIONS CIVIQUES Par arrêté royal du 17 décembre 2019 la Décoration civique Croix de première classe est conférée aux conseillers social ci-après: monsieur **** **** conseiller social à la cour du travail **** monsieur **** conseiller

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/12/2019 pub. 07/01/2020 numac 2019042995 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant l'approbation de la proposition de plan de défense du réseau et de la proposition de plan de reconstitution du réseau conformément aux articles 261 et 262 de l'arrêté royal du 22 avril 2019 établissant un règlement te

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/12/2019 pub. 07/01/2020 numac 2019031223 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale abrogeant les articles 3, 4, 7 et 8 de l'arrêté royal du 11 janvier 1940 relatif à l'exécution du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe

document

type document prom. -- pub. 07/01/2020 numac 2019206108 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Office central d'Action sociale et culturelle de la Défense : Experts administratifs (m/f/x). - BFG19164 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour(...) Ils peuvent poser leur type document prom. -- pub. 07/01/2020 numac 2020200001 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Responsables d'un grand bureau de paiement (niveau A3), néerlandophones, pour CAPAC. - Numéro de sélection : ANG19229 Ladite sélection a été clôturée le 6/12/2019. Il n'y a pas de lauréats.(...) type document prom. -- pub. 07/01/2020 numac 2019206120 source service public de wallonie Environnement Par acte du 20 septembre 2019, l'article 1 er de l'acte du 14 octobre 2016 procédant à l'enregistrement n° 2016-10-14-16 de la SA SODRAEP, sise rue Saint-Bernard 60-62, à 1440 Saint-Gilles, en qualité de collecteur et de « Article 1

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/12/2019 pub. 07/01/2020 numac 2019042973 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à mettre en place une période de concertation dans le cadre de la réforme des milieux d'accueil

ordonnance

type ordonnance prom. 17/12/2019 pub. 07/01/2020 numac 2019015880 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant modification des dispositions procédurales dans le cadre de la reprise du service des taxes de circulation et portant dispositions diverses

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 07/01/2020 numac 2019042759 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 26 juillet 2019, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardi type autorisation prom. -- pub. 07/01/2020 numac 2019042984 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Installation de production d'électricité Autorisation individuelle. - EP-2019-0050-A Par arrêté ministériel du 20 décembre 2019, est octroyée à la SA ICO Windpark une autorisation individuelle pour l'établissement d'un parc éolien d'une puiss type autorisation prom. -- pub. 07/01/2020 numac 2019042750 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 10 septembre 2019, l'autorisation d'organiser un service int type autorisation prom. -- pub. 07/01/2020 numac 2019015706 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 16 octobre 2019, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardi type autorisation prom. -- pub. 07/01/2020 numac 2019042745 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 1 er octobre 2019, l'autorisation d'exploiter une entrepr L'autorisa type autorisation prom. -- pub. 07/01/2020 numac 2019042758 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 26 juin 2019, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardienn type autorisation prom. -- pub. 07/01/2020 numac 2019042746 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 16 octobre 2019, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordé type autorisation prom. -- pub. 07/01/2020 numac 2019015695 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 14 octobre 2019, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardi type autorisation prom. -- pub. 07/01/2020 numac 2019015696 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 5 juin 2019, l'arrêté du 11 août 2017 accordant à la SPRL HUMAN SE type autorisation prom. -- pub. 07/01/2020 numac 2019015689 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 16 juin 2019, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardi type autorisation prom. -- pub. 07/01/2020 numac 2019015697 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 8 juillet 2019, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardie type autorisation prom. -- pub. 07/01/2020 numac 2019015698 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 16 octobre 2019, l'autorisation d'organiser un service interne d type autorisation prom. -- pub. 07/01/2020 numac 2019015701 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 21 octobre 2019, l'arrêté du 16 octobre 2019 renouvelant l'autor type autorisation prom. -- pub. 07/01/2020 numac 2019015702 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 17 juillet 2019, l'autorisation d'organiser un service inter type autorisation prom. -- pub. 07/01/2020 numac 2019015703 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 4 juin 2019, l'autorisation d'organiser un service interne de g type autorisation prom. -- pub. 07/01/2020 numac 2019015707 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 17 octobre 2019, l'arrêté du 7 juillet 2016 renouvelant l'autori type autorisation prom. -- pub. 07/01/2020 numac 2019015708 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 26 juillet 2019, l'arrêté du 12 février 2019 accordant à la SA POR type autorisation prom. -- pub. 07/01/2020 numac 2019015713 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 11 juillet 2019, l'autorisation d'organiser un service interne type autorisation prom. -- pub. 07/01/2020 numac 2019015714 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 11 juillet 2019, l'autorisation d'organiser un service interne type autorisation prom. -- pub. 07/01/2020 numac 2019015715 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 4 juin 2019, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardienna type autorisation prom. -- pub. 07/01/2020 numac 2019205987 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350158543 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 07/01/2020 numac 2019205986 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1020004056 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 07/01/2020 numac 2019205985 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002290 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 07/01/2020 numac 2019205984 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002283 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 07/01/2020 numac 2019205982 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002282 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 07/01/2020 numac 2019205981 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002276 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 07/01/2020 numac 2019205980 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002271 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 07/01/2020 numac 2019205978 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002263 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 07/01/2020 numac 2019205977 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002262 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 07/01/2020 numac 2019205979 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002265 L'auto Vu
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