M.B. Index des textes publiés le 9 janvier 2020

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loi

type loi prom. 09/12/2019 pub. 09/01/2020 numac 2019015868 source service public federal finances Loi modifiant la loi générale sur les douanes et accises du 18 juillet 1977 et le code de la taxe sur la valeur ajoutée transposant la directive 2017/1371. - Addendum type loi prom. -- pub. 09/01/2020 numac 2019015893 source agence federale des medicaments et des produits de sante Décision d'autorisation d'importation et d'utilisation du vaccin rVSVgDG-ZEBOV-GP sur la base de l'article 6quater,

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/12/2019 pub. 09/01/2020 numac 2020040012 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2012 relatif à l'offre, décrite dans les modules type des Centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles et l'arrêté ministériel du 15 janvier 2016 établissant les règ type arrêté ministériel prom. 23/12/2019 pub. 09/01/2020 numac 2020040022 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des structures compétentes pour l'accompagnement des candidats-indépendants

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/12/2019 pub. 09/01/2020 numac 2019015901 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant prolongation des cadres linguistiques du personnel du Service public régional de Bruxelles, du Service public régional de Bruxelles Fiscalité, de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine et type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/12/2019 pub. 09/01/2020 numac 2020040027 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 09/01/2020 numac 2020200027 source service public de wallonie Associations environnementales Un arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2019 reconnaît, pour une durée de six ans prenant c(...)

circulaire

type circulaire prom. 18/12/2019 pub. 09/01/2020 numac 2019206064 source service public federal chancellerie du premier ministre Circulaire concernant l'octroi et le paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public. - Année de référence 2019

document

type document prom. -- pub. 09/01/2020 numac 2019206122 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts techniques interventions pollution marine (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : ANG19255 Ladite(...) type document prom. -- pub. 09/01/2020 numac 2020040038 source conseil superieur de la justice Remplacement d'un membre Le 23 décembre 2019, Mme Katrien DEMEESTERE, juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale, a démissionné en sa qualité de membre effectif néerlandophone du Conseil supérieur de la Justice. En (...) type document prom. -- pub. 09/01/2020 numac 2019206135 source service public de wallonie Pouvoirs locaux CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 5 novembre 2019 approuve les délibérations du 24 septembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Chastre établit les règlements fiscaux suivants : Redevance sur les sépultures en cav type document prom. -- pub. 09/01/2020 numac 2020010021 source service public regional bruxelles urbanisme et patrimoine Personnel. - Promotion Par décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 octobre 2019, Mme CALLEBAUT Muriel est nommée au grade de Directrice à la date du 1 er octobre 2019. Le recours en annulation de l'acte pré type document prom. -- pub. 09/01/2020 numac 2019206124 source service public de wallonie Environnement Par acte du 3 octobre 2019, Mme LINDA LOTECKA sise Rogozziniec 11 à PL-66-210 Zbaszynek est enregistrée en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2019-10-03-01.

arrêt

type arrêt prom. 24/12/2019 pub. 09/01/2020 numac 2020040011 source service public federal finances Arrêté du Président du Comité de direction portant modification de l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres PME et du Centre Etranger au sein de l'Administration Petites et Moyennes Entreprises type arrêt prom. 24/12/2019 pub. 09/01/2020 numac 2020040010 source service public federal finances Arrêté du Président du Comité de direction portant modification de l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres P et du Centre Polyvalent Eupen au sein de l'Administration Particuliers de l'Adminis

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/01/2020 numac 2019042878 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 11 décembre 2019, sont nommés membres du Conseil technique dentaire, insti

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/01/2020 numac 2019042989 source service public regional de bruxelles Office régional bruxellois de l'Emploi ACTIRIS ACTIRIS - Appel à une mobilité externe ou intrarégionale volontaire - 3 postes vacants de Directeur de rôle linguistique néerlandais. - Directeur Gestion des Bâtiments à la Direction Fa(...) - Dire

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 09/01/2020 numac 2019042969 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 décembre 2019, sont nommées en qualité de stagiaire, dans la classe A1 avec le titre d'attaché : - dans le ressort de la cour d'appel de Gand, Mme. De Pot K. ; Le présent arrêté entre en vigueur le - d

décret-programme

type décret-programme prom. 13/12/2019 pub. 09/01/2020 numac 2019042930 source autorite flamande Décret-programme de l'ajustement du budget 2019

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 09/01/2020 numac 2019206078 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2019051003 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 09/01/2020 numac 2019206059 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2019059060 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 09/01/2020 numac 2019206060 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2019080007 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 09/01/2020 numac 2019206057 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2019059044 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 09/01/2020 numac 2019206061 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2019093007 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 09/01/2020 numac 2019206054 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2019057036 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 09/01/2020 numac 2019206062 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GR003860 L'autorité Vu type autorisation prom. -- pub. 09/01/2020 numac 2019206056 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2019059029 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 09/01/2020 numac 2019206075 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2019051002 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 09/01/2020 numac 2019206058 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2019059059 L'auto Vu

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 09/01/2020 numac 2020200049 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour le Service fédéral des Pensions : Attaché Expert Thématique - Centre de Contact du département Paiements de pension (m/f/x). - BFG19100 Il y a 1 lauréat. type communication du selor prom. -- pub. 09/01/2020 numac 2020200051 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour le Service fédéral des Pensions : Expert thématique - Centre de Contact (m/f/x). - BNG19094 Il n'y a pas de lauréat. Ladite sélection a été clôturée(...)

publication

type publication prom. -- pub. 09/01/2020 numac 2019055579 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de ****, **** **** **** ****, **** ****, née à **** **** de
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