M.B. Index des textes publiés le 24 janvier 2020

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/01/2020 pub. 24/01/2020 numac 2019205812 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, fixant le montant de la cotisation au "Fonds pour la formation dans l'industrie type arrêté royal prom. 09/01/2020 pub. 24/01/2020 numac 2019205950 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative au temps de travail type arrêté royal prom. 09/01/2020 pub. 24/01/2020 numac 2019205952 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (1) type arrêté royal prom. 09/01/2020 pub. 24/01/2020 numac 2019205947 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi et la formation type arrêté royal prom. 09/01/2020 pub. 24/01/2020 numac 2019205948 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, modifiant la convention collective de travail du 11 décembre 2008 instituant type arrêté royal prom. 09/01/2020 pub. 24/01/2020 numac 2019205954 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la pension complémentaire dans le sous-secteur de l'assistance dans les type arrêté royal prom. 09/01/2020 pub. 24/01/2020 numac 2019205955 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à l'outplacement, à la cellule sectorielle pour l'emp type arrêté royal prom. 09/01/2020 pub. 24/01/2020 numac 2019205956 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux indemnités complémentaires de chômage type arrêté royal prom. 09/01/2020 pub. 24/01/2020 numac 2019205957 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à la programmation sociale 2019-2020 pour les travailleurs occupés dans les entrepôt type arrêté royal prom. 09/01/2020 pub. 24/01/2020 numac 2019205958 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative au crédit-temps et aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. -- pub. 24/01/2020 numac 2020040114 source regie des batiments Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 6 décembre 2019, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er août 2020 à Monsieur Olivier VAN VYVE, agent de l'Etat à la Régie des bâtiments dans la classe A3 a Monsi type arrêté royal prom. 09/01/2020 pub. 24/01/2020 numac 2020200284 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant un subside supplémentaire à l'A.S.B.L. « SIGeDIS » pour l'année 2019 type arrêté royal prom. -- pub. 24/01/2020 numac 2020010226 source service public federal justice Changement de nom. - **** Par arrêté royal du 7 janvier 2020 **** ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisé à substituer à son nom celui de «*****». Par arrêté royal du 7 janvier 202 **** type arrêté royal prom. 09/01/2020 pub. 24/01/2020 numac 2019205951 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (1) type arrêté royal prom. 09/01/2020 pub. 24/01/2020 numac 2019205942 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, instituant un régime de chômage avec com type arrêté royal prom. 09/01/2020 pub. 24/01/2020 numac 2019205949 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à la concrétisation de la norme salariale 2019-2020 pour les entrepôts et criées de type arrêté royal prom. 09/01/2020 pub. 24/01/2020 numac 2019205873 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 09/01/2020 pub. 24/01/2020 numac 2019205874 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à la fixation d'une prime syndicale type arrêté royal prom. 09/01/2020 pub. 24/01/2020 numac 2019205875 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la poursuite du fonds de formation type arrêté royal prom. 09/01/2020 pub. 24/01/2020 numac 2019205807 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, instituant un régime de chômage avec com type arrêté royal prom. 09/01/2020 pub. 24/01/2020 numac 2019205876 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative au congé d'ancienneté type arrêté royal prom. 09/01/2020 pub. 24/01/2020 numac 2019205877 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, relative à la prolongation des dispositions en matière de crédit-temps et d'aménag type arrêté royal prom. 09/01/2020 pub. 24/01/2020 numac 2019205879 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à l'accord de paix sociale 2019-2020 type arrêté royal prom. 09/01/2020 pub. 24/01/2020 numac 2019205944 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, relative au maintien de la limite d'âge i type arrêté royal prom. 09/01/2020 pub. 24/01/2020 numac 2019205946 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative aux avantages sociaux type arrêté royal prom. 09/01/2020 pub. 24/01/2020 numac 2019205943 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à la formation permanente type arrêté royal prom. 09/01/2020 pub. 24/01/2020 numac 2019205878 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la modification et à la coordination des statuts du type arrêté royal prom. 09/01/2020 pub. 24/01/2020 numac 2019031171 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative au transport des ouvriers/ouvrières

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/01/2020 numac 2020040132 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de propylène Autorisation de transport A.323-4318 Par arrêté ministériel du 14 janvier 2020, est octroyée une autorisation pour le transport de propylène par canalisations à la SA Société Nationale de Transport par type arrêté ministériel prom. 28/10/2019 pub. 24/01/2020 numac 2020010220 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2010 déterminant les signes distinctifs que doivent porter les policiers domaniaux dans l'exercice de leur fonction type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/01/2020 numac 2020200354 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante type arrêté ministériel prom. 20/12/2019 pub. 24/01/2020 numac 2020010214 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier de spécialisation : sciences fiscales » classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/01/2020 numac 2020200357 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/01/2020 numac 2020010275 source service public federal interieur Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Désignation Par arrêté ministériel du 21 janvier 2020, Monsieur Michel AERTS est désigné auprès de l'Inspection(...) type arrêté ministériel prom. 14/01/2020 pub. 24/01/2020 numac 2019206094 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre de la Commission "Plans d'entreprise" type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/01/2020 numac 2020200353 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante

avis

type avis prom. -- pub. 24/01/2020 numac 2020040119 source parlement de la region de bruxelles-capitale Commission royale des monuments et des sites. - Appel aux candidatures en vue de la présentation d'une liste double de candidats à deux mandats vacants Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale présentera prochainement au Gouvernement de l La type avis prom. -- pub. 24/01/2020 numac 2020020084 source commission interregionale de l'emballage Avis en application de l'article 13, type avis prom. 15/01/2020 pub. 24/01/2020 numac 2020010190 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avis relatif à l'indexation des vacations des experts chargés de l'estimation des animaux pour le Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux - Exécution de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif aux vacations type avis prom. 15/01/2020 pub. 24/01/2020 numac 2020010192 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avis relatif à l'indexation des vacations des vétérinaires agréés, secteur bovin - Exécution de l'arrêté royal du 29 août 2009 modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2002 relatif à la lutte contre la tuberculose bovine, des arrêtés royaux du type avis prom. 15/01/2020 pub. 24/01/2020 numac 2020010191 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avis officiel relatif à l'indexation des montants cités à l'article 3, § 4, de l'arrêté royal du 15 février 1995 portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de porcs à déclarati

document

type document prom. -- pub. 24/01/2020 numac 2020200356 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de HR Officer (niveau B), francophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG20012 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 06/02/2020 via www.selor.be La description de fonction (repren(...) Pour la type document prom. -- pub. 24/01/2020 numac 2020200377 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Infirmiers-contrôleurs (niveau B), francophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : AFG19225 Ladite sélection a été clôturée le 2/10/2019. Le nombre de lauréats s'élève à 9. La liste est va(...) type document prom. -- pub. 24/01/2020 numac 2020200220 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 15 octobre 2019 approuve les délibérations du 26 septembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Bouillon établit les règlements suivants : Taxe communale annuelle sur les logements o type document prom. -- pub. 24/01/2020 numac 2020200352 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Arpenteurs (niveau B), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG20007 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/02/2020 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le cont(...) Pour la r type document prom. -- pub. 24/01/2020 numac 2020200378 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Collaborateurs projets RH (niveau B), néerlandophones, pour le Service public régional Bruxelles Fonction publique. - Numéro de sélection : ANB19033 Ladite sélection a été clôturée le 16/01/2020. type document prom. 18/12/2019 pub. 24/01/2020 numac 2020040126 source region de bruxelles-capitale Décision 125 relative au plan de personnel de Bruxelles Gaz Electricité pour les années 2019-2020 et projections à l'horizon 2023 type document prom. -- pub. 24/01/2020 numac 2020200379 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Conseillers-Généraux - Experts financiers juristes (m/f/x) (niveau A4), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG18225 Ladite sélection a été clôturée le 8/11/2019. La list(.. type document prom. -- pub. 24/01/2020 numac 2020200319 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'ingénieurs (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG20007 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/02/2020 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le (...) Pour la type document prom. -- pub. 24/01/2020 numac 2020200320 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts dialogue social greffe (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : ANG20014 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 07/02/2020 via www.se(...) La de type document prom. -- pub. 24/01/2020 numac 2020200322 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative, francophone, d'accession au niveau A pour le SPF Justice : Attachés comptabilité (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG19022 Le nombre de lauréats s'élève à 3. Ladite sélection a été c(...) La liste de type document prom. -- pub. 24/01/2020 numac 2020200324 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'assistants de surveillance pénitentiaire de la prison d'Anvers (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG20030 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 07/02/2020 via www.sel(...) La d type document prom. -- pub. 24/01/2020 numac 2020200325 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'assistants de surveillance pénitentiaire de la prison de Beveren (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG20031 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 07/02/2020 via www.s(...) La d type document prom. -- pub. 24/01/2020 numac 2020200329 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Analystes/gestionnaires serveurs (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG19319 Ladite sélection a été clôturée le 10/01/2020. Le nombre de lauréats s'élève à(... type document prom. -- pub. 24/01/2020 numac 2020200355 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de HR Officer (niveau C), francophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG20011 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 06/02/2020 via www.selor.be La description de fonction (repren(...) Pour la type document prom. -- pub. 24/01/2020 numac 2020200331 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'analystes A2 investissements ferroviaires (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG20005 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/02/2020 via www.selor.be(...) La d type document prom. -- pub. 24/01/2020 numac 2020200351 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour le Service fédéral des Pensions : Attaché strategische cel (m/f/x). - BNG19161 Il n'y a pas de lauréat. Ladite sélection a été clôturée le 17/01/2020.(...) type document prom. -- pub. 24/01/2020 numac 2020200376 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Attachés A2 Actuaires (niveau A2), francophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : AFG19219 Ladite sélection a été clôturée le 7/10/2019. Le nombre de lauréats s'élève à 6. La liste est va(...) type document prom. -- pub. 24/01/2020 numac 2020200288 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Par arrêté du Gouvernement wallon du 16 janvier 2020, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la ville d'Arlon, province de Luxembourg, arrondissement d'Arlon, est accordé à M. Raymond Biren. Par arrêté du

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/12/2019 pub. 24/01/2020 numac 2020010213 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire de l'enseignement spécialisé libre confessionnel du 8 octobre 2019 relative à la procédure électorale pour la mise en place ou type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/12/2019 pub. 24/01/2020 numac 2020010182 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités de liquidation au bénéfice des organismes assureurs de la Communauté française d'une deuxième avance de trois douzièmes des frais d'administration liés aux missions r type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/01/2020 pub. 24/01/2020 numac 2020010187 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission zonale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres s type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/01/2020 pub. 24/01/2020 numac 2020010188 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission zonale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres s type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/12/2019 pub. 24/01/2020 numac 2020010211 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés du 2 juillet 2019 fixant le cadre du règlement de travail pour type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/12/2019 pub. 24/01/2020 numac 2020010210 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre non confessionnel du 8 octobre 2019 relative à la procédure électorale pour la mise en place type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/12/2019 pub. 24/01/2020 numac 2020010209 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités de liquidation au bénéfice des organismes assureurs de la Communauté française d'une deuxième avance de trois douzièmes des charges financières liées aux conventions type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/12/2019 pub. 24/01/2020 numac 2020020060 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant les associations idéologiques ou politiques représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la RTBF type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/12/2019 pub. 24/01/2020 numac 2020020059 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant les associations philosophiques ou religieuses représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la RTBF type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/12/2019 pub. 24/01/2020 numac 2020020058 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant les associations économiques ou sociales représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la RTBF type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/01/2020 pub. 24/01/2020 numac 2020010186 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission de réaffectation des Centres psycho-medico-sociaux officiels subven type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/01/2020 pub. 24/01/2020 numac 2020010185 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission zonale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres s type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/01/2020 pub. 24/01/2020 numac 2020040106 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la restructuration de deux établissements dans l'enseignement secondaire ordinaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/01/2020 pub. 24/01/2020 numac 2020010184 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission zonale de réaffectation des Centres psycho-médico-sociaux libres s type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/12/2019 pub. 24/01/2020 numac 2020010183 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant aux organismes assureurs de la Communauté française une deuxième avance de trois douzièmes des frais d'administration liés aux missions relatives aux conventions de revalidation dépenda type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/12/2019 pub. 24/01/2020 numac 2020010181 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant aux organismes assureurs de la Communauté française une deuxième avance de trois douzièmes des charges financières liées aux conventions de revalidation dépendant des hôpitaux univers

arrêt

type arrêt prom. 14/01/2020 pub. 24/01/2020 numac 2020010234 source service public federal securite sociale Arrêté du comité général de gestion portant fixation du plan du personnel 2020 de Fedris

vacance d'emploi

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document concernant l'ordre judiciaire

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arrêt de la cour constitutionelle

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arrêté de la communauté germanophone

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nominations

type nominations prom. -- pub. 24/01/2020 numac 2020040136 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 15 décembre 2019, M. Werner VAN CAMPENHOUT est nommé agent de l'Etat dans la cl(...) type nominations prom. -- pub. 24/01/2020 numac 2020010249 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 15 décembre 2019, M. Joris PLATTEAU est nommé agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Mobilité et Transports, dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er type nominations prom. -- pub. 24/01/2020 numac 2020040081 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 7 novembre 2019, Monsieur Geert ARNO, né le 5 mai 1972, est nommé à titre définitif, à partir du 1 er novembre 2019, au titre d'attaché dans un emploi de classe A2, dans le cadre linguistique

liste

type liste prom. -- pub. 24/01/2020 numac 2020200290 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés, associations sans but lucratif, fondations, partis politiques européens et fondations politiques européennes dont la modification administrative d'adresse, effectuée au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, en vertu de l' type liste prom. -- pub. 24/01/2020 numac 2020200289 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute type liste prom. -- pub. 24/01/2020 numac 2020200380 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Conseillers - Juristes financiers (niveau A3), néerlandophones, pour SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG18215 Ladite sélection a été clôturée le 12/11/2019. La liste des lauréats, sans cla(...) type liste prom. -- pub. 24/01/2020 numac 2020200365 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Business IT analystes (niveau A2), francophones, pour le SPF BOSA. - Numéro de sélection : AFG19353 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/02/2019 via www.selor.be La description de fonction (reprenan(...) Pour la

arrêté de la commission communautaire commune

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autorisation

type autorisation prom. -- pub. 24/01/2020 numac 2020200261 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU015909 L'autorité Vu type autorisation prom. -- pub. 24/01/2020 numac 2020200253 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2019059080 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 24/01/2020 numac 2020200255 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2019068013 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 24/01/2020 numac 2020200254 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2019059086 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 24/01/2020 numac 2020200256 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2019071004 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 24/01/2020 numac 2020200257 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE3110253 L'autorit Vu type autorisation prom. -- pub. 24/01/2020 numac 2020200258 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE3110438 L'autorit Vu type autorisation prom. -- pub. 24/01/2020 numac 2020200259 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU015898 L'autorité Vu type autorisation prom. -- pub. 24/01/2020 numac 2020200260 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU015907 L'autorité Vu type autorisation prom. -- pub. 24/01/2020 numac 2020200262 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU016059 L'autorité Vu

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