M.B. Index des textes publiés le 28 janvier 2020

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loi

type loi prom. 19/03/2019 pub. 28/01/2020 numac 2020010146 source service public federal interieur Loi portant assentiment à la Décision 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexe à la Décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre type loi prom. 07/05/2019 pub. 28/01/2020 numac 2020010147 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 18 septembre 1986 instituant le congé politique pour les membres du personnel des services publics. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/12/2019 pub. 28/01/2020 numac 2019031105 source service public federal emploi, travail et concertation sociale service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission de la Commissaire générale adjointe du Gouvernement à l'Institut royal des Elites du Travail de Belgique, Albert Ier - Expositions nationales du Travail type arrêté royal prom. -- pub. 28/01/2020 numac 2020020077 source service public federal strategie et appui Personnel. - Démission Par arrêté royal du 5 janvier 2020, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er décembre 2019 à Madame Ilse DE PRINS, agent de l'Etat au Service public fédéral Stratégie et Appui dans la classe A2 av Confor type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 28/01/2020 numac 2020010237 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'exemption de certaines catégories d'opérateurs de l'obligation d'enregistrement, l'arrêté royal du 16 janvier 2006 fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalable type arrêté royal prom. -- pub. 28/01/2020 numac 2020020092 source service public federal justice Changement de nom. - Publication **** arrêté royal du 12 janvier 2020, la nommée ****, ****, née à Dinant le 1 er octobre 2012, y résidant, est autorisée à substituer à son nom celui de «*****». **** arrêté royal du 17 **** **** **** type arrêté royal prom. 25/09/2018 pub. 28/01/2020 numac 2020040117 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal visant à harmoniser les concepts de signature électronique et de support durable. - Traduction allemande d'extraits type arrêté royal prom. 20/01/2020 pub. 28/01/2020 numac 2020040138 source service public federal finances Arrêté royal remédiant au double emploi de l'article 734quater/1 dans l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 11/12/2019 pub. 28/01/2020 numac 2020040124 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 50.000.000 EUR à la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles en application de l'avenant n° 13 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Ré

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/12/2019 pub. 28/01/2020 numac 2020010215 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en informatique et systèmes - orientation : informatique industrielle » classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion soc type arrêté ministériel prom. 10/12/2019 pub. 28/01/2020 numac 2020020066 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en gestion des ressources humaines » classée dans le domaine des sciences politiques et sociales de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type type arrêté ministériel prom. 22/01/2020 pub. 28/01/2020 numac 2020010266 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2019 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2020 des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 03/12/2019 pub. 28/01/2020 numac 2020020063 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Orientation/guidance : accompagnement des étudiants pour la valorisation des acquis dans l'enseignement secondaire inférieur » classée au niveau de l' type arrêté ministériel prom. 20/01/2020 pub. 28/01/2020 numac 2020020094 source service public federal finances Arrêté ministériel adaptant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2019 désignant le délégué en ce qui concerne l'application des articles 734/11 à 734/14 et 734quater/1 de l'arrêté royal d'exécution du Code de type arrêté ministériel prom. 20/12/2019 pub. 28/01/2020 numac 2020020072 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier de spécialisation : gestion d'entreprise d'économie sociale » classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieu type arrêté ministériel prom. 20/12/2019 pub. 28/01/2020 numac 2020010218 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier de spécialisation : médiateur » classée dans le domaine des sciences politiques et sociales de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type cou type arrêté ministériel prom. 04/10/2019 pub. 28/01/2020 numac 2020010203 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation de membres du comité de gestion et du fonctionnaire dirigeant du Service administratif à comptabilité autonome Service central de Traduction allemande en exécution de l'arrêté royal du 6 juin 2019 organisan

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/10/2019 pub. 28/01/2020 numac 2020020061 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le VLAREME du 28 octobre 2016, en ce qui concerne les conditions d'obtention d'une dérogation des normes de fertilisation, telles que visées à l'article 13 du Décret sur les engrais du 22 décembre 2006

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 28/01/2020 numac 2020200335 source service public de wallonie Cabinets ministériels Par arrêté du Gouvernement wallon du 24 octobre 2019, démission honorable de ses fonctions de Chef de Cabinet de la Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, est accordée

avis

type avis prom. -- pub. 28/01/2020 numac 2020020096 source service public federal interieur Avis relatif à la représentativité d'organisations syndicales Publication en exécution de l'article 14 de l'arrêté royal du 8 février 2001. I. Par lettre daté(...)

avenant

type avenant prom. -- pub. 28/01/2020 numac 2020010231 source institut national d'assurance maladie-invalidite Avenant PSY/2019bis à la Convention nationale du 16 novembre 2018 entre les établissements et services psychiatriques et les organismes assureurs. - Conseil des ministres du 24 janvier 2020. - Notification point 14 CONCERNE : MINISTRE DES AFF Approbat

document

type document prom. -- pub. 28/01/2020 numac 2020200414 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire : Attachés-comptables (Attaché A1) (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG19138 Le nombre de l(...) La type document prom. -- pub. 28/01/2020 numac 2020200223 source service public de wallonie Pouvoirs locaux CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2019 approuve la délibération du 23 octobre 2(...) type document prom. -- pub. 28/01/2020 numac 2020200431 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Support Helpdesk ICT (niveau C), francophones, pour l'ONSS. - Numéro de sélection : AFG19267 Ladite sélection a été clôturée le 5/12/2019. Le nombre de lauréats s'élève à 11. La liste est val(...) Il type document prom. -- pub. 28/01/2020 numac 2020200334 source service public de wallonie Environnement Un acte du 12 juin 2019 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 12 juin 2019, la société Ecoforage s.a. pour effectuer des forages et des équipements de puits dans le domaine(s) d'activité(s) suivant(s) : - forage (...) - type document prom. -- pub. 28/01/2020 numac 2020010154 source service public de wallonie Règlement déterminant l'octroi de délégations de pouvoir ou de signature par l'administratrice générale au sein de l'IFAPME Vu le décret du 17 juillet 2003 portant constitution d'un Institut wallon de formation en alternance et des petites et mo type document prom. -- pub. 28/01/2020 numac 2020200436 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Senior Expert Active Directory (niveau A2), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG19241 Ladite sélection a été clôturée le 21/01/2020.

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/12/2019 pub. 28/01/2020 numac 2020010212 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel subventionné du 8 octobre 2019 fixant les règlements de travail cadres des enseigne type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/01/2020 pub. 28/01/2020 numac 2020020068 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres, d'une observatrice, d'un président et des vice-présidents du Conseil d'administration de l'Office de la naissance et de l'enfance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/12/2019 pub. 28/01/2020 numac 2020020042 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 décembre 2018 déterminant la première cohorte des établissements scolaires devant établir un plan de pilotage en vue de la c

erratum

type erratum prom. -- pub. 28/01/2020 numac 2020010208 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux - Nominations. - Erratum Au Moniteur belge du 24 décembre 2019, acte n° 201.901.5829 : - page 116.433, texte français, Ordre de Léopold, il faut lire : Par arrêtés royaux du 3 décembre 2019 ont été nommés à la date du 15 Ch

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 28/01/2020 numac 2020010196 source service public federal finances Personnel. - Démission Vu l'arrêt n° 246.272 du Conseil d'Etat du 3 décembre 2019, portant annulation de l'arrêté royal d(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/01/2020 numac 2020010224 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 17 décembre 2019 ont été nommés à la date du 15 novembre 2019 : ORDRE DE LA COURONNE Chevalier MM. DELBEKE-VROMAN Etienne, Gérant d'une entreprise agricole à Haulchin. DELBEKE-VR DELBEKE-VROMA type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/01/2020 numac 2020010223 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations Par arrêtés royaux du 17 décembre 2019 ont été nommés à la date du 15 novembre 2019 : ORDRE DE LEOPOLD Chevalier M. DENIS Christian, Chef étoilé à Tongres; M. FOL Frank, Chef de légumes à Hoegaarden; Ils porte

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/01/2020 numac 2020040172 source commission de la protection de la vie privee Emploi vacant L'Autorité de protection des données procèdera dans le courant du mois de février 2020 au recrutement suivant au sein de son administration : • 1 agent contractuel francophone - Conseiller juridique (code 2020 A1/(...) **** est un type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/01/2020 numac 2020020083 source parlement de la region de bruxelles-capitale Commission bruxelloise de déontologie. - Appel aux candidats pour 10 mandats vacants En application de l'article 7 de l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 14 décembre 2017 portant c La

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 28/01/2020 numac 2020200427 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire : Spécialistes P&O : **** et recrutement (Attaché A1) (m/f/x). - Numéro de sélection : B(...) Le n

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 28/01/2020 numac 2020040137 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 décembre 2019, entrant en vigueur le 31 décembre 2019 au soir, M. Bourdon H., greffier en chef au tribunal de l'entreprise de Liège, arrondissement judiciaire du Luxembourg, est admis à la retraite à s(...)

communication

type communication prom. -- pub. 28/01/2020 numac 2020200454 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Collaborateurs communication (niveau B) francophones pour Innoviris. - Numéro de sélection : AFB19037 Ladite sélection a été clôturée le 21/01/2020. Le nombre de lauréats s'élève à 5. La list(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 28/01/2020 numac 2020010240 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 11 décembre 2019, qui produit ses effets le 1 er janvier 2020, Monsieur Frédéric COPPIN, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du

liste

type liste prom. -- pub. 28/01/2020 numac 2020200413 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire : Attachés-comptables (Attaché A1) (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG19142 Le nombre de laur(...) Lad type liste prom. -- pub. 28/01/2020 numac 2020200428 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative **** d'accession au niveau A pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire : Spécialistes P&O : **** et recrutement (Attaché A1) (m/f/x). - Numéro de sélection (...) Le type liste prom. -- pub. 28/01/2020 numac 2020020085 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Qualité et Sécurité. - Service Réglementation Sécurité Liste des explosifs reconnus Marginal A4-1 La liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs - au marginal A4-1, ch type liste prom. -- pub. 28/01/2020 numac 2020040149 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Qualité et Sécurité. - Service Réglementation Sécurité Liste des explosifs reconnus Marginal B1-3bis La liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs - au marginal B1-3b type liste prom. -- pub. 28/01/2020 numac 2020040148 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Qualité et Sécurité. - Service Réglementation Sécurité Liste des explosifs reconnus Marginal B1-3ter La liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs - au marginal B1-3

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 28/01/2020 numac 2020040001 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 17 janvier 2020 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, l'association sans but lucratif « Ligue Braille, Association d'aide aux personnes aveugles et malvoyantes » à Bruxelles est type autorisation prom. -- pub. 28/01/2020 numac 2020040000 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 17 janvier 2020 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, l(...) type autorisation prom. -- pub. 28/01/2020 numac 2020200387 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002151 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 28/01/2020 numac 2020200397 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002246 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 28/01/2020 numac 2020200396 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002242 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 28/01/2020 numac 2020200395 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002212 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 28/01/2020 numac 2020200394 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002211 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 28/01/2020 numac 2020200393 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002208 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 28/01/2020 numac 2020200392 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002207 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 28/01/2020 numac 2020200390 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002201 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 28/01/2020 numac 2020200386 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002127 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 28/01/2020 numac 2020200388 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002171 L'auto Vu

règlement

type règlement prom. -- pub. 28/01/2020 numac 2020010230 source institut national d'assurance maladie-invalidite Convention nationale HOP/2020 entre les établissements hospitaliers et les organismes assureurs. - Conseil des ministres du 24 janvier 2020. - Notification point 14 CONCERNE : MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES Approbation des conventions avec établisseme
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