M.B. Index des textes publiés le 5 février 2020

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/11/2019 pub. 05/02/2020 numac 2019031230 source ministere de la defense Arrêté royal portant nomination d'un membre de la Commission administrative de l'Institution Royale de Messines type arrêté royal prom. 17/01/2020 pub. 05/02/2020 numac 2020200068 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à la durée du travail des ouvriers occupés par les entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile type arrêté royal prom. -- pub. 05/02/2020 numac 2020200246 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Comité de gestion de l'Office national de l'emploi. - Remplacement d'un membre Par arrêté royal du 26 janvier 2020, qui produit ses effets le 1 er février 2020, est nommé en qualité de membre du comité de gestion de l'Office national d type arrêté royal prom. 20/01/2020 pub. 05/02/2020 numac 2020200133 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile , la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/11/2019 pub. 05/02/2020 numac 2020040249 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément d'Acélya SCRL FS en tant qu'entreprise sociale

document

type document prom. -- pub. 05/02/2020 numac 2020200602 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Financial Analyst (niveau A1), francophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : AFG19327 Ladite sélection a été clôturée le 27/01/2020. Le nombre de lauréats s'élève à 3. La(...) type document prom. -- pub. 05/02/2020 numac 2020200499 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département de la Nature et des Forêts. - Direction des Ressources forestières. - Plans d'aménagement forestier PROVINCE DU LUXEMBOURG. - Un arrêté provincial du 6 septembre 2019 adopte le p L type document prom. -- pub. 05/02/2020 numac 2020200270 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANTOING. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2019 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la Ville d'Antoing, votées en séance du conseil communal en date du 19 septembre 2019. BRUNEHAUT. - U CHATELE type document prom. -- pub. 05/02/2020 numac 2020200523 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Pédagogues (niveau A), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG19301 Ladite sélection a été clôturée le 29/01/2020. Le nombre de lauréats s'élève à 3. La lis(...) type document prom. -- pub. 05/02/2020 numac 2020200565 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de dataminers (niveau A2), francophones, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA). - Numéro de sélection : AFG20024 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 21 février 2020 via ww(...) type document prom. -- pub. 05/02/2020 numac 2020200479 source service public de wallonie Aménagement du Territoire Un arrêté ministériel du 12 décembre 2019 octroie l'agrément de type 1 pour l'élaboration ou la rév(...) type document prom. 30/01/2020 pub. 05/02/2020 numac 2020040247 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Publication du prix social maximal applicable du 1er février 2020 au 31 juillet 2020 inclus pour la fourniture de gaz aux clients résidentiels protégés à revenus modestes ou à situation précaire type document prom. 30/01/2020 pub. 05/02/2020 numac 2020040246 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Publication des prix sociaux maximaux applicables du 1er février 2020 au 31 juillet 2020 inclus pour la fourniture d'électricité aux clients résidentiels protégés à revenus modestes ou à situation précaire

erratum

type erratum prom. 16/12/2020 pub. 05/02/2020 numac 2020040221 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Erratum type erratum prom. 27/11/2019 pub. 05/02/2020 numac 2020200568 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 23 mai 2018 du comité de gestion fixant les conditions de remboursement par Fedris en matière de vaccinations. - Erratum

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 05/02/2020 numac 2020200552 source service public federal securite sociale Cour de travail de Bruxelles. - Ordonnance Par ordonnance du 9 janvier 2020, Monsieur ROULLING Christian, conseiller social suppléant au titre de travailleur indépendant, près la Cour du travail de Bruxelles, a été désigné par le Premier Préside

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/02/2020 numac 2020020158 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 29 janvier 2020, page 4755, acte n° 2020/200438, ligne 3, lire Assistants gestionnaire de dossiers au parquet de Charleroi . - BFG20001 » au lieu de « Assistants gestion(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 05/02/2020 numac 2020040236 source conseil superieur de la justice Recrutement d'un administrateur pour le Conseil supérieur de la Justice Le Conseil supérieur de la Justice organise une sélection en vue du recrutement d'un administrateur (m/f/x) dans le cadre linguistique néerlandais. L'emploi ****(...) CONTEXTE

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 05/02/2020 numac 2020020177 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 15 janvier 2020, entrant en vigueur de ce jour, sont désignés membres de la Commission de révision en matière pénale pour un terme de cinq ans: • en qualité de magistrat néerlandophone du siège : M type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 05/02/2020 numac 2020040238 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 janvier 2020, produisant ses effets le 31 décembre 2019 au soir, il est mis fin aux fonctions de Mme Matthieu F., secrétaire au parquet de Flandre-Orientale; L'intéressée est admise à faire valoir ses d Par

liste

type liste prom. -- pub. 05/02/2020 numac 2020200592 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de HR Officers (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG19186 Ladite sélection a été clôturée le 27/01/2020. La liste des lauréats, sans classement, est compos(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 05/02/2020 numac 2020200493 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002306 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 05/02/2020 numac 2020200492 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002297 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 05/02/2020 numac 2020200491 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002296 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 05/02/2020 numac 2020200489 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002295 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 05/02/2020 numac 2020200488 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002289 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 05/02/2020 numac 2020200487 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002287 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 05/02/2020 numac 2020200486 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002284 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 05/02/2020 numac 2020200483 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002270 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 05/02/2020 numac 2020200482 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002269 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 05/02/2020 numac 2020200484 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002272 L'auto Vu

agrément

type agrément prom. -- pub. 05/02/2020 numac 2020200570 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Livre II, titre 6, code du bien-être au travail Agrément de Laboratoires Par arrêté ministériel du 30 janvier 2020, le laboratoire A&S Stonefish, Frederik de Merodestraat 86a à 2800 Malines, est agréé pour le scope suivant jusqu'au 31 mar Groupe
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