M.B. Index des textes publiés le 6 février 2020

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loi

type loi prom. 22/07/2018 pub. 06/02/2020 numac 2020020128 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 06/02/2020 numac 2020200652 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 29 janvier 2020, Mme Michaëla DEPPE, attaché classe A1 auprès du SPF Justice, est transférée au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, à partir du 1 er décembre 2019. type arrêté royal prom. 17/01/2020 pub. 06/02/2020 numac 2020200055 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 20/01/2020 pub. 06/02/2020 numac 2020020174 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal finances Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale des membres du personnel du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 26/01/2020 pub. 06/02/2020 numac 2020040218 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1991 établissant la nomenclature des prestations de rééducation visée à l'article 23, § 2, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonn type arrêté royal prom. -- pub. 06/02/2020 numac 2020200053 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 17 janvier 2020, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Mons est accordée, à Monsieur VIROUX Christian à type arrêté royal prom. -- pub. 06/02/2020 numac 2020200155 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 26 janvier 2020, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers est accordée, à Madame JORIS Anna à

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/01/2020 pub. 06/02/2020 numac 2020010319 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en pédiatrie type arrêté ministériel prom. 10/12/2019 pub. 06/02/2020 numac 2020040179 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés type arrêté ministériel prom. 20/01/2020 pub. 06/02/2020 numac 2020010327 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en soins intensifs type arrêté ministériel prom. 20/01/2020 pub. 06/02/2020 numac 2020010320 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en ophtalmologie type arrêté ministériel prom. 20/01/2020 pub. 06/02/2020 numac 2020010323 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément pour les pharmaciens hospitaliers type arrêté ministériel prom. 20/01/2020 pub. 06/02/2020 numac 2020010322 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en anesthésie-réanimation type arrêté ministériel prom. 20/01/2020 pub. 06/02/2020 numac 2020010321 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en oncologie médicale

avis

type avis prom. -- pub. 06/02/2020 numac 2020010311 source service public federal finances Administration générale Expertise et Support Stratégiques. - Service Règlementation. - Avis relatif au taux d'intérêt applicable en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales Conformément à l'article 5, alinéa 2, de la loi du

avenant

type avenant prom. -- pub. 06/02/2020 numac 2020020184 source institut national d'assurance maladie-invalidite Avenant S/2018ter à la convention nationale entre les audiciens et les organismes assureurs. - Conseil des Ministres 24 janvier 2020. - Notification point 14. - Erratum Au Moniteur belge n° 20 du 29 janvier 2020, page 4758, à l'article 1 er : - il f

document

type document prom. -- pub. 06/02/2020 numac 2020200548 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Secrétaires de direction (niveau 2+), francophones, pour la Communauté française. - Numéro de sélection : AFC19005 Ladite sélection a été clôturée le 28/01/2020. Le nombre de lauréats s'élève à (. type document prom. -- pub. 06/02/2020 numac 2020200271 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AWANS. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2019 réforme la 2 ème modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2019 votée en séance du 29 octobre 2019 du conseil communal. BEYNE-HEUSAY. - U DISON. - Un arr type document prom. -- pub. 06/02/2020 numac 2020200502 source service public de wallonie Exploitation aéroportuaire Un arrêté ministériel du 19 décembre 2019 agrée, pour une durée de dix ans prenant cours le 19 décembre 2019, l'entreprise Import Export Excellence sprl pour prester, sur l'aéroport de Liège, le(...) 1.1. 1e service type document prom. -- pub. 06/02/2020 numac 2020200508 source service public de wallonie Aménagement du Territoire WELLIN. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2019 modifie l'arrêté ministériel du 21 mai 2019 approuvant le plan communal d'aménagement dit « ZAE Halma » à Wellin , en remplaçant la carte des nouvelle(...) type document prom. -- pub. 06/02/2020 numac 2020200507 source service public de wallonie Aménagement foncier rural. - Code wallon de l'Agriculture. - Article D.269, type document prom. -- pub. 06/02/2020 numac 2020200515 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts techniques interventions pollution marine (m/f/x) (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : ANG20015 Vous pou(...) La des type document prom. -- pub. 06/02/2020 numac 2020200625 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Techniciens de laboratoire (niveau B), néerlandophones, pour la Défense. - Numéro de sélection : ANG19435 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20/02/2020 via www.selor.be La description de fonction (re(...) Pour l type document prom. -- pub. 06/02/2020 numac 2020200567 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de collaborateurs de projets RH (niveau B), néerlandophones, pour le SPF BOSA. - Numéro de sélection : ANG19374 Ladite sélection a été clôturée le 29/01/2020. Le nombre de lauréats s'élève à 7. (...) type document prom. -- pub. 06/02/2020 numac 2020200659 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Economistes (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG19378 Ladite sélection a été clôturée le 28/01/2020. Le nombre de lauréats s'élève à 38. La liste est(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/01/2020 pub. 06/02/2020 numac 2020010325 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 février 2010 portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subvention type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/01/2020 pub. 06/02/2020 numac 2020010329 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 février 2010 portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours pour les maîtres de religion et prof type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/01/2020 pub. 06/02/2020 numac 2020010318 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de pilotage chargé d'accompagner, d'évaluer et de proposer des adaptations au dispositif expérimental du déploiement de la certification par unités d'acq type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/01/2020 pub. 06/02/2020 numac 2020010317 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2017 portant désignation des membres du jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences mé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/01/2020 pub. 06/02/2020 numac 2020010326 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/01/2020 pub. 06/02/2020 numac 2020010314 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale du 1er février 2018 relative à la création d'une instan type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/01/2020 pub. 06/02/2020 numac 2020010324 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil général de l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/01/2020 pub. 06/02/2020 numac 2020010315 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement libre confessionnel subventionné du 8 octobre 2014 relative au statut d

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/02/2020 numac 2020040262 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 12 janvier 2020, ont été nommés ou promus : Ordre de Léopold Officier M. PEDRECNO MUCNOZ DELGADO, Juan José , Consul honoraire de Belgique à Carthagène (Esp(...) Ordre de Léop

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/02/2020 numac 2020200054 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Mons en remplacement de Monsieur Christian VIROUX Les organisations représ Ces type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/02/2020 numac 2020020148 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Direction Générale de l'Organisation des établissements de soins Coordination Organes, Embryons et Bioéthique. - Commission Fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les Embryons in vitro . - Appel aux candidats désireux de de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/02/2020 numac 2020200157 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers en remplacement de Madame Anna JORIS Les organisations représ Ces p

nominations

type nominations prom. -- pub. 06/02/2020 numac 2020040235 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 15 décembre 2019, M. Bernard DE SAEDELEER est nommé agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Mobilité et Transports dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 15 se type nominations prom. -- pub. 06/02/2020 numac 2020200650 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 janvier 2020, Mme Ellen ROZIERS est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1, au titre d'attaché, à partir du 1 er janvier 2020 et avec prise de rang au 1 er janvier type nominations prom. -- pub. 06/02/2020 numac 2020200653 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 janvier 2020, M. Michaël GILLAIN est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 au titre d'attaché, à partir du 1 er janvier 2020, avec prise de rang au 1 er janvier 20

liste

type liste prom. -- pub. 06/02/2020 numac 2020040085 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Liste des organes paritaires à la date du 20 décembre 2019 Cette liste reprend la dénomination et le numéro administratif des organes paritaires 1. Organes paritaires compétents pour les travailleurs dont l'occupation est de caractère principal(.

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 23/01/2020 pub. 06/02/2020 numac 2020020191 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre suppléant du Conseil de gestion des prestations familiales de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestation
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