M.B. Index des textes publiés le 7 février 2020

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2020 numac 2020200694 source service public federal securite sociale Banque Carrefour de la Sécurité sociale. - Personnel. - Arrêté royal portant renouvellement de l'attribution de la fonction de management d'administrateur général adjoint Par arrêté royal du 31 janvier 2020, l'attribution de la fonction de manag type arrêté royal prom. 26/03/2014 pub. 07/02/2020 numac 2020040208 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'exercice de l'homéopathie Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2020 numac 2020040239 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 14 novembre 2019, est renouvelé pour une période de six ans, prenant cours le 15 mars 2020, le mandat de directeur général de la Direction générale Politique de Mobilité durable et ferro type arrêté royal prom. 26/01/2020 pub. 07/02/2020 numac 2020200412 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/02/2020 numac 2020040213 source agence federale des medicaments et des produits de sante Promotion Par arrêté ministériel du 12 décembre 2019, Madame Karolien Kayenbergh, est promue par avancement à(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/02/2020 numac 2020040214 source agence federale des medicaments et des produits de sante Promotion Par arrêté ministériel du 12 décembre 2019, Monsieur Lambot Damien, est promu par avancement à la c(...) type arrêté ministériel prom. 15/10/2019 pub. 07/02/2020 numac 2020200576 source gouvernement de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant indexation des subventions dans le cadre des mesures destinées à promouvoir l'emploi type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/02/2020 numac 2020200529 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 12 juin 2019 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 12 juin 2019, la BVBA Transports Matton en qualité de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministériel du 12 juin 2019 qui entre en type arrêté ministériel prom. 20/01/2020 pub. 07/02/2020 numac 2020010328 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine aigue et des médecins spécialistes en médecine d'urgence type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/02/2020 numac 2020020198 source ministere de la communaute francaise Enregistrement d'armoirie de personne physique La Ministre de la Culture, par arrêté ministériel du 17 janvier 2020 a accordé, conformément à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 octobre 2010 portant exécution du décret

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/12/2019 pub. 07/02/2020 numac 2020010335 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de voertuigtechnieken » en tant que nouvelle formation de la « Karel de Grote Hogeschool, Katholieke Hogeschool Antwerpen »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/01/2020 pub. 07/02/2020 numac 2020200603 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 octobre 2017 relatif aux permis de pêche type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/01/2020 pub. 07/02/2020 numac 2020200626 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la mise en oeuvre de la Task force Finances locales

décret

type décret prom. 06/12/2019 pub. 07/02/2020 numac 2020020222 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 17 juillet 2019 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'unification de la manière de référencer les adresses et de la m

circulaire

type circulaire prom. 16/01/2020 pub. 07/02/2020 numac 2020020146 source service public regional bruxelles fonction publique Circulaire ministérielle relative à l'élaboration et au suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel

avis

type avis prom. -- pub. 07/02/2020 numac 2020200573 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 26 novembre 2019, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 19 décembre 2019, le Tribunal de première instance du Limbourg, division Tongres, a posé « type avis prom. -- pub. 07/02/2020 numac 2020200574 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 28 novembre 2019, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 20 décembre 2019, le Tribunal de première instance d'Anvers, division Anvers, a posé les « type avis prom. -- pub. 07/02/2020 numac 2020200572 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 21 février 2018, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 20 décembre 2019, le Tribunal du travail de Gand, division Audenarde, a posé la question «

document

type document prom. -- pub. 07/02/2020 numac 2020200648 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Chef de projet d'aménagement de voiries (niveau A1), francophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : AFB19028 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20/02/2020 via www.se(...) La d type document prom. -- pub. 07/02/2020 numac 2020200651 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Attachés A2 Marchés publics (niveau A2), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG20017 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20/02/2020 via www.selor.be La description de fonction ((...) Pour l type document prom. -- pub. 07/02/2020 numac 2020030009 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Ingénieurs prévention incendie , (niveau A2), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG19304 Ladite sélection a été clôturée le 20/01/2020. Le nombre de lauréats s'élève à 3(. type document prom. -- pub. 07/02/2020 numac 2020200628 source service public federal strategie et appui Sélection comparative des Collaborateurs ICT Customer Services (niveau C), néerlandophones, pour l'Office national des Vacances annuelles. - Numéro de sélection : ANG19445 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 21/02/2020 via www.s(...) La de type document prom. -- pub. 07/02/2020 numac 2020200661 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Spécialistes P&O ****/recrutement & projets (niveau A1), ****, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (****). - Numéro de sélection : ****19400 L(...) Le nom type document prom. -- pub. 07/02/2020 numac 2020200273 source service public de wallonie Pouvoirs locaux LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2019 approuve la délibération du 8 octobre 2019 par laquelle le Conseil communal de La Roche-en-Ardenne établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance communale type document prom. -- pub. 07/02/2020 numac 2020200656 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Conducteurs de chantiers en aménagement de voiries (niveau A1), francophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : AFB19017 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20/02/2020(...) La d type document prom. -- pub. 07/02/2020 numac 2020020223 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de traducteurs - réviseurs Fr/Nl-Al , (niveau A1), francophones pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG20010 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24/02/2020 via www.selor.be. La description de f(...) Pour la type document prom. 09/01/2020 pub. 07/02/2020 numac 2020010334 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/01/2020 pub. 07/02/2020 numac 2020010313 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française en matière de dépistage d'anomalies congénitales en Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/01/2020 pub. 07/02/2020 numac 2020020199 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2018 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/01/2020 pub. 07/02/2020 numac 2020020206 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 février 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de c type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/01/2020 pub. 07/02/2020 numac 2020020203 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2015 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/01/2020 pub. 07/02/2020 numac 2020020204 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mai 2015 portant désignation des membres de la Chambre de recours des enseignements officiels subventionnés de promotion social type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/01/2020 pub. 07/02/2020 numac 2020010330 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le référentiel des compétences initiales type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/01/2020 pub. 07/02/2020 numac 2020020205 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2018 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel

erratum

type erratum prom. -- pub. 07/02/2020 numac 2020030062 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Médecins - Chef de Service (niveau A4) francophones pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : AFG19371. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans (... type erratum prom. -- pub. 07/02/2020 numac 2020200655 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Médecins (niveau A2), francophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : AFG19383. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 13/01/2020. La date limite d'inscription de la fonction e(...) Vous

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 07/02/2020 numac 2020030002 source bruxelles environnement Dérogation à l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature Objet : Dérogation à l'article 27, type ordonnance prom. -- pub. 07/02/2020 numac 2020030001 source bruxelles environnement Dérogation à l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature Objet : Dérogation aux articles 27,

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2020 numac 2020200621 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Service du contrôle administratif Nomination d'un attaché inspecteur social Par arrêté royal du 29 janvier 2020, Monsieur CHAIDRON Rémi est nommé en qualité d'attaché inspecte(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2020 numac 2020200620 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un attaché médecin-inspecteur dans la classe A2 Par arrêté royal du 29 janvier 2020, Mme GALLE Cécile est nommée en qualité d'att

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/02/2020 numac 2020040252 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes de secrétaire gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires pour le parquet Hal-Vilvorde sont déclarées vacantes pour nomination via promotion, une épreuve(...) S type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/02/2020 numac 2020020212 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de chefs de projet communication du recrutement (niveau A1) **** pour le **** ****. - Numéro de sélection : ****20042 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24/02/2020 via ****.****.****. La des(...) Pour la

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 07/02/2020 numac 2020020176 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 décembre 2019, M. Kesteloot F., licencié en droit, avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton d'Ixelles, est nommé simultanément à la fonction de juge de paix suppléant à la justice de paix d type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 07/02/2020 numac 2020020181 source service public federal justice Ordre judiciaire Décision du Comité de Ministres Benelux portant nomination d'un conseiller suppléant à la Cour de Justice Benelux. M 18 Le Comité de Ministres Benelux, Vu l'article 3, alinéas 1 er à 3, du Traité relatif à(...) Considérant qu type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 07/02/2020 numac 2020040245 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 janvier 2020, est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet au parquet fédéral, Mme Vito A.; Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de ser P

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/12/2019 pub. 07/02/2020 numac 2020200550 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant la partie règlementaire du Code du Développement territorial type arrêté de la communauté germanophone prom. 11/10/2019 pub. 07/02/2020 numac 2020200464 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 25 avril 2019 portant désignation des membres du conseil d'administration du centre pour le développement sain des enfants et des jeunes

liste

type liste prom. -- pub. 07/02/2020 numac 2020200637 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau C pour l'Ordre judiciaire : Assistants dans les différentes entités judiciaires de l'arrondissement de Flandre Orientale (m/f/x). - Numéro de sélection(...) Le nombre de l type liste prom. -- pub. 07/02/2020 numac 2020200595 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire : Secrétaires pour le parquet Hal-Vilvorde (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG19149 Le nombre de lauréats s'élève à 2.

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 07/02/2020 numac 2020040152 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 31 janvier 2020 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, l(...) type autorisation prom. -- pub. 07/02/2020 numac 2020010276 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 31 janvier 2020 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, l(...)

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 19/12/2019 pub. 07/02/2020 numac 2020200575 source gouvernement de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 19 juillet 2012 portant délégation de certains pouvoirs à des membres du personnel du Ministère de la Communauté germanophone

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 07/02/2020 numac 2020200318 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 14 janvier 2020, Madame PLANCQ Myriam, anciennement juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désignée Ce type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 07/02/2020 numac 2020200313 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 14 janvier 2020, Madame DELAHAYE Françoise, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désignée par Ma Ce

document

type document prom. -- pub. 07/02/2020 numac 2020200370 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 97/2019 du 6 juin 2019 Numéro du rôle : 7148 En cause : la demande de suspension des articles II.25, III.81, III.82, III.87, III.88, III.89 et des mots « jusqu'à la destruction éventuelle » contenus dans l'article III.80 La

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 07/02/2020 numac 2020020180 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand Par ordonnance du 4 décembre 2019 du premier président de la cour d'appel de Gand, la désignation de Mme Beerens M., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, est re Cour
^