M.B. Index des textes publiés le 11 février 2020

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loi

type loi prom. -- pub. 11/02/2020 numac 2020020208 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 2 octobre 2018 et en application de l'article 22, 4° bis, de la loi relative à type loi prom. 21/12/2017 pub. 11/02/2020 numac 2020020167 source service public federal interieur Loi modifiant diverses dispositions en vue d'instaurer une période de sûreté et modifiant la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive en ce qui concerne l'arrestation immédiate. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 11/02/2020 numac 2020020209 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 17 décembre 2019 en application de l'article 22, 4° bis, de la loi relative à R

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 11/02/2020 numac 2020010013 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Octroi de la Décoration Militaire Par arrêté royal n° 2913 du 29 novembre 2019 : La Croix militaire de 1 èr e classe est décernée au militaire suivant à la date du 15 novembre 20 Force terrestre major type arrêté royal prom. 31/01/2020 pub. 11/02/2020 numac 2020020219 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant le régime de pension institué par la loi du 28 avril 1958 applicable aux membres du personnel de l'Office francophone de la Formation en alternance type arrêté royal prom. 31/01/2020 pub. 11/02/2020 numac 2020020220 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de membres de la Commission des pensions complémentaires type arrêté royal prom. -- pub. 11/02/2020 numac 2020040212 source service public federal mobilite et transports Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié par l'arrêté royal du 8 mars 2006 re type arrêté royal prom. -- pub. 11/02/2020 numac 2020040135 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2921 du 29 novembre 2019, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégo(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/02/2020 numac 2019031231 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 2910 du 29 novembre 2019: Sont promus Commandeur de l'Ordre de **** à la date du 15 novembre 2019: FORCE TERRESTRE général-major **** F. FORCE général-m type arrêté royal prom. -- pub. 11/02/2020 numac 2020200741 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 4 février 2020 démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Frank DELBEKE, attaché classe A2, à partir du 1 er mai 2020. type arrêté royal prom. -- pub. 11/02/2020 numac 2020010241 source ministere de la defense Armée. - Service médical. - Retrait temporaire d'emploi d'un officier du cadre actif Par arrêté royal n° 2919 du 29 novembre 2019, la major Bouckaert A. est mise en retrait temporaire d'emploi pour une période de six mois débutant le 1 er type arrêté royal prom. -- pub. 11/02/2020 numac 2020200742 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 4 février 2020 démission honorable de ses fonctions est accordée à Mme Margriet BEENAERTS, attachée classe A2, à partir du 1 er juin 2020. type arrêté royal prom. -- pub. 11/02/2020 numac 2020040134 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Déchargés d'emploi Par arrêté royal n° 2922 du 29 novembre 2019 : Le médecin général-major **** G., est déchargé de l'emploi d'Aide de Camp du Roi et est autorisé à(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/02/2020 numac 2020040133 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2923 du 29 novembre 2019, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégo(...) type arrêté royal prom. 31/01/2020 pub. 11/02/2020 numac 2020030019 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal accordant la qualité d'officier de police judiciaire dans le cadre de la loi du 8 juillet 2018 portant des dispositions diverses sur le banc d'épreuves des armes à feu

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/02/2020 numac 2020030017 source service public federal justice Délégation Par arrêté ministériel du 4 février 2020, délégation pour représenter le ministre de la Justice devant la Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels est accordée type arrêté ministériel prom. 31/01/2019 pub. 11/02/2020 numac 2020030016 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant renouvellement du mandat de la présidente de la Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalid type arrêté ministériel prom. 09/07/2019 pub. 11/02/2020 numac 2020200535 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13 et le programme 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 type arrêté ministériel prom. 17/07/2019 pub. 11/02/2020 numac 2020200538 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13 et le programme 03 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 type arrêté ministériel prom. 13/01/2020 pub. 11/02/2020 numac 2020010132 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 février 2019 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/02/2020 numac 2020200733 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante type arrêté ministériel prom. 20/12/2019 pub. 11/02/2020 numac 2020040161 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de la politique socioculturelle d'Egalité des chances fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-com type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/02/2020 numac 2020040093 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Déchargés d'emploi Désignations Par arrêté ministériel n° 95866 du 17 décembre 2019: Le général-major **** X., est désigné, pour l'emploi de **** **** **** de **** le 29 août 2019. Le(... type arrêté ministériel prom. 22/01/2020 pub. 11/02/2020 numac 2020020200 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant pour l'année scolaire 2019/2020 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement et de redistribution des dotations de périodes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subven type arrêté ministériel prom. 15/07/2019 pub. 11/02/2020 numac 2020200536 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01, 02, 03, 05, 08, 11, 12, 13, 21, 31 et 32 des divisions organiques 09, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétair type arrêté ministériel prom. 15/07/2019 pub. 11/02/2020 numac 2020200537 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 type arrêté ministériel prom. 31/07/2019 pub. 11/02/2020 numac 2020200540 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 11 des divisions organiques 13 et 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 type arrêté ministériel prom. 31/07/2019 pub. 11/02/2020 numac 2020200539 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 de la division organique 13 et le programme 04 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/01/2020 pub. 11/02/2020 numac 2020020143 source region de bruxelles-capitale Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 août 2017 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du Service d'Incend

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/10/2019 pub. 11/02/2020 numac 2020020081 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant développement de la qualification d'enseignement « graduaat in de orthopedagogische begeleiding »

décret

type décret prom. 23/01/2020 pub. 11/02/2020 numac 2020200545 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, en vue de transposer partiel

avis

type avis prom. -- pub. 11/02/2020 numac 2020030046 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. PHILCO, ayant élu domicile chez Me Reiner Tijs, avocat, ayant son cabinet type avis prom. -- pub. 11/02/2020 numac 2020020221 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. AVENIR ADVERTISING a demandé l'annulation de la délibération du Conseil

document

type document prom. -- pub. 11/02/2020 numac 2020200718 source service public federal strategie et appui Résultat des sélections comparatives francophones d'accession au niveau B/C pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie : Numéros de sélection : BNG19110 - BFG19118 - BNG19112 - BNG19107 - BNG19108 - BNG19116 - (...) - Contrôleurs te type document prom. -- pub. 11/02/2020 numac 2020200717 source service public federal strategie et appui Résultat des sélections comparatives francophones d'accession au niveau B/C pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie : Numéros de sélection : BFG19131 - BFG19118 - BFG19120 - BFG19115 - BFG19116 - BFG19124 - (...) Contrôleurs tech type document prom. -- pub. 11/02/2020 numac 2020200511 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau C pour l'Ordre judiciaire : Assistants dans les différentes entités judiciaires de l'arrondissement de Flandre Orientale (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG20005 type document prom. -- pub. 11/02/2020 numac 2020200715 source service public federal strategie et appui Résultat des sélections comparatives francophones d'accession au niveau A pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie : Numéros de sélection : BFG19121 - BFG19128 - BFG19122 - BFG19130 - BFG19127 - BFG19117 - BFG19123 - B(...) Inspect type document prom. -- pub. 11/02/2020 numac 2020200709 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de infirmiers (niveau B) néerlandophones pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG20039 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24/02/2020 via www.selor.be. La description de fonction (reprenant l(...) Une liste type document prom. -- pub. 11/02/2020 numac 2020200658 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau C pour l'Ordre judiciaire : Assistants au parquet de Louvain et le tribunal du première instance de Louvain (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG20001 Les collabora(...) Ils peuvent poser l type document prom. -- pub. 11/02/2020 numac 2020030064 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Agents opérationnels spécialisés (niveau B), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG19271 Ladite sélection a été clôturée le 03/02/2020. Le nombre de lauréats s'élève à 1( type document prom. -- pub. 11/02/2020 numac 2020200631 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de greffiers - expert ICT néerlandophones au tribunal du travail Gand et aux justices de paix de l'arrondissement Flandre orientale (niveau B) pour l'ordre judiciaire. - Numéro de sélection : ANG20022 Vous pouvez p(...) La de type document prom. -- pub. 11/02/2020 numac 2020200276 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ISPPC. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2019 annule la délibération du 4 novembre 2019 par laquelle le conseil d'administration de la Société Coopérative à Responsabilité Limitée « Intercommunale de Santé Publique du P

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/01/2020 pub. 11/02/2020 numac 2020020202 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondair type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/01/2020 pub. 11/02/2020 numac 2020020207 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 novembre 2014 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire officiel s type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/01/2020 pub. 11/02/2020 numac 2020020201 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel

erratum

type erratum prom. 11/12/2019 pub. 11/02/2020 numac 2020030083 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92. - Erratum type erratum prom. -- pub. 11/02/2020 numac 2020200738 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Comité de gestion de l'Office national de l'Emploi. - Remplacement d'un membre. - Erratum Au Moniteur belge n° 25 du 5 février 2020, p. 6673, il faut lire l'avis comme suit: (...) Par arrêté royal du 1 er janvier 2020, qui produit ses effets le 1 type erratum prom. -- pub. 11/02/2020 numac 2020030069 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Administrateurs systèmes A2 , francophones, pour le SPF Emploi du Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : AFG19189. - Erratum Moniteur belge du 13 janvier 2020 Modification des conditions de par(...) Vous pou

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/02/2020 numac 2020010235 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination d'officiers subalternes du cadre actif Par arrêté royal n° 2918 du 29 novembre 2019 : Sont nommés, le 26 décembre 2019, dans leur filière de métiers : - les capitaines dont les noms suivent, au grade de **** - le type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/02/2020 numac 2020010242 source ministere de la defense Aumônerie. - Nomination Par arrêté royal n° 2920 du 29 novembre 2019, Monsieur Chaboteau Dominique aumônier militaire de deuxième classe du culte catholique, est nommé aumônier militaire de première classe du culte catholique, le 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/02/2020 numac 2020030011 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 29 janvier 2020, qui produit ses effets le 1 er février 2020, démissi Par le

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 30/01/2020 pub. 11/02/2020 numac 2020030040 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2020/33 du Collège de la Commission communautaire française désignant un réviseur d'entreprise chargé du contrôle et de la certification des comptes de l'Office francophone de la Formation en alternance

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/02/2020 numac 2020020214 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places néerlandophones suivantes des assistants dans les différentes entités judiciaires de l'arrondissement de Flandre Orientale niveau C pour l'Ordre judiciaire sont déclarées vacantes via promo(...) Assis

nominations

type nominations prom. -- pub. 11/02/2020 numac 2020020228 source service public federal strategie et appui Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 janvier 2020, Monsieur Renaud BREDA, est nommé agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Stratégie et Appui dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 15 décembre

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 11/02/2020 numac 2020200591 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2019002016 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 11/02/2020 numac 2020200590 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets ES0011821 L'autori Vu l type autorisation prom. -- pub. 11/02/2020 numac 2020200582 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350182988 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 11/02/2020 numac 2020200583 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350183134 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 11/02/2020 numac 2020200584 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350184624 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 11/02/2020 numac 2020200586 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE3796000179 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 11/02/2020 numac 2020200587 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE4081000498 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 11/02/2020 numac 2020200588 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE4081000499 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 11/02/2020 numac 2020200589 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE4513190700 L'aut Vu l type autorisation prom. -- pub. 11/02/2020 numac 2020200585 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE3796000177 L'aut Vu l

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 11/02/2020 numac 2018014653 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en Belgique Le 16 octobre 2018, Capitaine Yuri VERNIERS a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la Jamaïque à Anvers avec comme circonscription consulaire la Belgique, sauf la région

publication

type publication prom. -- pub. 11/02/2020 numac 2019055594 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de Demesmaeker, Guillaume Joseph Adrien M. Demesmaeker, Guillaume J Avant de s
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