M.B. Index des textes publiés le 12 février 2020

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 12/02/2020 numac 2020040230 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 20 décembre 2019 Monsieur Hamad, Ali Thamer, né à Bagdad le 26 avril 1976, Mademoiselle Thamer, Noora Ali, née à Bagdad (Irak) le 5 juillet 2007, le nommé Thamer, Alhassan Ali, né(...) madem type arrêté royal prom. -- pub. 12/02/2020 numac 2020030073 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Renouvellements de mandats Par arrêté royal du 31 janvier 2020, le mandat de Mme Séverine WATERBLEY comme titulaire de la fonc(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/02/2020 numac 2020040227 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 12 janvier 2020 Madame Van Och, Alicia, née à Anvers le 12 juin 1996, demeurant à Brasschaat, a été autorisée à substituer à son nom celui de "De Vree". Par arrêté royal du 12 le nommé Mb type arrêté royal prom. -- pub. 12/02/2020 numac 2020040228 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 7 janvier 2020 M. Razavi, Seyed Ehsan, né à Téhéran le 22 février 1999, demeurant à Anvers, a été autorisé à substituer à son nom celui de "Zeynalpour". Par arrêté roya(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/02/2020 numac 2020040229 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 5 janvier 2020 Madame Buyse, Lynn Madeleine, née à Ostende le 18 février 1992, demeurant à Koksijde, a été autorisée à substituer à son nom celui de "De Laet". Par arrêté roya le nommé V type arrêté royal prom. 29/01/2020 pub. 12/02/2020 numac 2020020195 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2017 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains praticiens de l'art infirmier type arrêté royal prom. -- pub. 12/02/2020 numac 2020020153 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 5 janvier 2020 M. Ghavami-Lahidji, Peter, né à Téhéran le 13 mars 1968, demeurant à Moscou (Fédération de Russie), a été autorisé à substituer à son nom celui de "G(...) Par arrêté ro type arrêté royal prom. 31/01/2020 pub. 12/02/2020 numac 2020030101 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2020 de pièces de monnaie commémoratives

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/02/2020 pub. 12/02/2020 numac 2020030061 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mai 2018 déterminant le modèle de formulaire destiné à l'établissement de la balance des produits pétroliers et la déclaration de biocarburants, d'huiles minérales et de leurs produits type arrêté ministériel prom. 07/02/2020 pub. 12/02/2020 numac 2020030127 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2019 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2020 des réserves de poisson en mer

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2020 pub. 12/02/2020 numac 2020200547 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2017 portant renouvellement de la composition de l'Assemblée générale du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie et abrogeant l'arrêté du Gouvern

protocole

type protocole prom. -- pub. 12/02/2020 numac 2020020078 source service public federal mobilite et transports Protocole de collaboration entre l'Etat belge, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale, et l'Institut géographique national en vue du développement et de la gestion du point d'accès national de services d'inf(...

document

type document prom. -- pub. 12/02/2020 numac 2020030065 source conseil superieur de la justice Engagement d'auditeurs Pour contribuer à la réalisation de sa mission d'audit, le Conseil supérieur de la Justice engage quatre auditeurs : trois auditeurs pour le cadre français et un auditeur pour le cadre néerlandais. CONTEXTE DE L(...) Le Cons type document prom. -- pub. 12/02/2020 numac 2020200712 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2019 approuve les délibérations du 29 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Beaumont établit les règlements fiscaux suivants : Taxe annuelle sur les logements ou type document prom. -- pub. 12/02/2020 numac 2020200285 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2019 approuve les articles des délibérations du 10 octobre 2019 relevant de la tutelle spéciale d'approbation par lesquels le conseil communal de Bassenge établit les règlements su

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/01/2020 pub. 12/02/2020 numac 2020200633 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble à Quévy type arrêté ministériel prom. 27/01/2020 pub. 12/02/2020 numac 2020200632 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Estinnes-au-Montet Vellereille-le-Sec type arrêté ministériel prom. 06/12/2019 pub. 12/02/2020 numac 2020020155 source service public de wallonie Arrêté ministériel décidant la mise en révision du plan de secteur de Bertrix - Libramont - Neufchâteau en vue de l'inscription d'une zone d'habitat à caractère rural sur la commune de Tellin

erratum

type erratum prom. -- pub. 12/02/2020 numac 2020200831 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestion de contrats , (niveau A1), néerlandophones, pour l'Institut de l'égalité des femmes et des hommes. - Numéro de sélection : ANG19408. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 27/01(...)

arrêt

type arrêt prom. 07/02/2020 pub. 12/02/2020 numac 2020030100 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du fonctionnaire dirigeant relatif à la désignation des agents chargés de la surveillance/inspecteurs des cours d'eau au sein de Bruxelles Environnement

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/02/2020 numac 2020030146 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des radio-isotopes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 4 février 2020, qui produit ses effets le 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/02/2020 numac 2020020190 source service public federal justice Nomination Par arrêté royal du 14 janvier 2020, madame An VERSCUREN, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service Public Fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 19

liste

type liste prom. -- pub. 12/02/2020 numac 2020200766 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire : Greffiers au greffe de l'entreprise de Gand (m/f/x). - BNG19156 Le nombre de lauréats s'élève à 6. Ladite sélection a(...) La liste de lauré type liste prom. -- pub. 12/02/2020 numac 2020200737 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Coordinateurs pour le contrôle de gestion (niveau A3), ****, pour le **** ****. - Numéro de sélection : ****18094 Ladite sélection a été clôturée le 14/11/2019. La liste des lauréat(...) type liste prom. -- pub. 12/02/2020 numac 2020200736 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Coordinateurs contrôle interne (niveau A3), ****, pour le **** ****. - Numéro de sélection : ****18237 Ladite sélection a été clôturée le 13/11/2019. La liste des lauréats, sans ****(...) type liste prom. -- pub. 12/02/2020 numac 2020200734 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de ****-**** **** **** **** (niveau A3), ****, pour le **** ****. - Numéro de sélection : ****18232 Ladite sélection a été clôturée le 8/11/2019. La liste des lauréats, ****(...) C type liste prom. -- pub. 12/02/2020 numac 2020200732 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Formateurs transversal (niveau A2), ****, pour le **** ****. - Numéro de sélection : ****19177 Ladite sélection a été clôturée le 02/12/2019. La liste des lauréats, sans classement,(...) C type liste prom. -- pub. 12/02/2020 numac 2020200578 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute type liste prom. -- pub. 12/02/2020 numac 2020200593 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement de type liste prom. -- pub. 12/02/2020 numac 2020200579 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés, associations sans but lucratif, fondations, partis politiques européens et fondations politiques européennes dont la modification administrative d'adresse, effectuée au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, en vertu de l' type liste prom. -- pub. 12/02/2020 numac 2020200577 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vou

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 12/02/2020 numac 2020020233 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 29 janvier 2020 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant d(...) type autorisation prom. -- pub. 12/02/2020 numac 2020020232 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 26 janvier 2020 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, au(...) type autorisation prom. -- pub. 12/02/2020 numac 2020020229 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 26 janvier 2020 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, au(...)

document

type document prom. -- pub. 12/02/2020 numac 2020200374 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 115/2019 du 18 juillet 2019 Numéros du rôle : 7154 et 7155 En cause : les demandes de suspension partielle du décret de la Région wallonne du 4 octobre 2018 relatif au Code wallon du Bien-être des animaux, introduites pa La

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 12/02/2020 numac 2020200749 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du Directeur du Service d'encadrement Personnel et Organisation pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG20703 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 26/02/2020 via www.selor.be. La description de(...) Pour la
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