M.B. Index des textes publiés le 13 février 2020

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loi

type loi prom. 08/07/2018 pub. 13/02/2020 numac 2020020169 source service public federal interieur Loi portant organisation d'un point de contact central des comptes et contrats financiers et portant extension de l'accès au fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession, de règlement collectif de dettes et de protêt. - Coordination

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 13/02/2020 numac 2020040299 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil d'Etat. - Arrêté royal du 24 septembre 2017 fixant les conditions d'exploitation des centres de bronzage. - Annulation Par arrêt n° 246.952 du 5 février 2020, le Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, XIVème chambre, annu type arrêté royal prom. -- pub. 13/02/2020 numac 2020200282 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 29 janvier 2020, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail d'Anvers est accordée, à Madame DE KINDER Urbanie à type arrêté royal prom. 22/07/2018 pub. 13/02/2020 numac 2020020170 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des Etrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du type arrêté royal prom. 09/12/2019 pub. 13/02/2020 numac 2020030109 source service public federal justice Arrêté royal portant l'octroi d'un subside à « RAS EL HANOUT » pour couvrir certains frais liés au projet de pièce de théâtre interactive « The D-Word » type arrêté royal prom. -- pub. 13/02/2020 numac 2020030120 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Promotion Par arrêté royale du 9 janvier 2020 a été promu à cette date : Ordre de Léopold Commandeur M. Bernard GILLIOT, Président de la Fédération des entreprises de Belgique et Director Executive Vice-Preside(...) Il por type arrêté royal prom. 04/02/2020 pub. 13/02/2020 numac 2020030121 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au Bureau de tarification « Construction » et à la Caisse de compensation

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/01/2020 pub. 13/02/2020 numac 2020030085 source service public regional bruxelles fonction publique Arrêté ministériel portant nomination de Sabrine CIPRIANO en qualité de première attachée scientifique type arrêté ministériel prom. 27/01/2020 pub. 13/02/2020 numac 2020040268 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2014 déterminant les zones visées à l'article 5, § 2 de l'arrêté royal du 26 janvier 2014 relatif à la lutte contre la pourriture brune de la pomme de terre Yabuuchi et al.) type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/02/2020 numac 2020200605 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 23 janvier 2020 agrée en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne la sprl XMU, sise avenue de la Pairelle 8, à 5000 Namur et portant sur la catégorie de projets 1 pour une durée de cinq ans, type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/02/2020 numac 2020200604 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 8 janvier 2020 agrée en matière de bruit le bureau Soft dB, sis rue de Luxembourg 246, à 8077 Bertrange, Grand-Duché de Luxembourg pour catégories 1°, 2°, 3° et 4° pour une durée de trois ans, à parti type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/02/2020 numac 2020200564 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2019 approuve les dispositions relevant de la tutelle spéciale d'approbation des délibérations du 24 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal d'Enghien établit les règlements type arrêté ministériel prom. 28/01/2020 pub. 13/02/2020 numac 2020030086 source service public regional bruxelles fonction publique Arrêté ministériel portant nomination de Xavier DEHAIBE en qualité de premier attaché scientifique type arrêté ministériel prom. 28/01/2020 pub. 13/02/2020 numac 2020030084 source service public regional bruxelles fonction publique Arrêté ministériel portant nomination de Amynah GANGJI en qualité de première attachée scientifique type arrêté ministériel prom. 20/01/2020 pub. 13/02/2020 numac 2020030068 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 0,10% - 22 juin 2030" type arrêté ministériel prom. 12/12/2019 pub. 13/02/2020 numac 2020020168 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le format de la photographie de la carte d'identité et de la carte d'étranger. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/02/2020 numac 2020030029 source agence federale des medicaments et des produits de sante Nomination Par arrêté ministériel du 24 janvier 2020, auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, Madame Kestens Kenny est nommée à titre définitif à partir du 1 er janvier 2020, en qualité d'Attaché A1 dans l Con

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/02/2020 pub. 13/02/2020 numac 2020030122 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 septembre 2018 portant la promotion de Monsieur Tom VAN GYSEGHEM au grade de Colonel au Service d'Incendie et d'Aid

avis

type avis prom. -- pub. 13/02/2020 numac 2020040271 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Monsieur Jean-Pierre DELSART a demandé l'annulation des mots "depuis le 16 septemb type avis prom. -- pub. 13/02/2020 numac 2020040292 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. AZ SINT-LUCAS & VOLKSKLINIEK, ayant élu domicile chez Me Tom De Ge Cet type avis prom. -- pub. 13/02/2020 numac 2020040293 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. ONZE-LIEVE-VROUWZIEKENHUIS, ayant élu domicile chez Me Sarah Van Haute type avis prom. -- pub. 13/02/2020 numac 2020040294 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. JESSA ZIEKENHUIS, ayant élu domicile chez Me Sarah Van Haute, avocate, type avis prom. -- pub. 13/02/2020 numac 2020030054 source service public federal finances Administration générale Expertise et Support stratégiques Service Règlementation Avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus. - Exercice d'imposition 2021 Règles d'indexation A. Le coefficient visé à l'ar Le ta type avis prom. -- pub. 13/02/2020 numac 2020030053 source service public federal finances Administration générale Expertise et Support stratégiques Service Règlementation Avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus. - Exercice d'imposition 2020 - Remplacement L'avis concernant l'indexation automa 1. des type avis prom. -- pub. 13/02/2020 numac 2020040296 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu

document

type document prom. -- pub. 13/02/2020 numac 2020200401 source service public de wallonie Pouvoirs locaux CINEY. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2019 non approuve la délibération du 7 octobre 2019 p(...) type document prom. -- pub. 13/02/2020 numac 2020200549 source service public de wallonie Pouvoirs locaux FABRIQUE D'EGLISE ORTHODOXE DORMITION DE LA VIERGE. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2019 approuve le budget 2020 de la Fabrique d'église orthodoxe Dormition de la Vierge voté en séance du Conseil de fabrique du 19 juin 2019 F type document prom. -- pub. 13/02/2020 numac 2020200817 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Junior Strategy Advisors , (niveau A1), néerlandophones pour le SPF BOSA. - Numéro de sélection : ANG19341 Ladite sélection a été clôturée le 06/02/2020. Le nombre de lauréats s'élève à 4. La (...) type document prom. -- pub. 13/02/2020 numac 2020200801 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de collaborateurs servicedesk (niveau C) francophones pour la Sûreté de l'Etat. - Numéro de sélection : AFG20031 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 27/02/2020 via www.selor.be. La description de fonctio(...) Pour l type document prom. -- pub. 13/02/2020 numac 2020200807 source service public federal strategie et appui Résultat des sélections comparatives francophones d'accession au niveau B/C pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéros de sélection : BFG19131 - BFG19118 - BFG19120 - BFG19115 - BFG19116 - BFG19124 -(...) - BFG19131 - Cont type document prom. -- pub. 13/02/2020 numac 2020200806 source service public federal strategie et appui Résultat des sélections comparatives francophones d'accession au niveau B/C pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéros de sélection : BNG19110 - BFG19118 - BNG19112 - BNG19107 - BNG19108 - BNG19116 -(...) - Contrôleurs te type document prom. -- pub. 13/02/2020 numac 2020200805 source service public federal strategie et appui Résultat des sélections comparatives francophones d'accession au niveau A pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéros de sélection : BFG19121 - BFG19128 - BFG19122 - BFG19130 - BFG19127 - BFG19117 - (...) - Inspecteurs sur type document prom. -- pub. 13/02/2020 numac 2020200606 source service public de wallonie Environnement Par décision du 4 décembre 2019, l'Association sans personnalité juridique ATL NIESSEN constituée de MM. Edgar et Pascal Niessen sise Deidenberg Am Stein 21, à 4770 Amel est agréée en qualité de vidangeur de fosses septiques et de type document prom. -- pub. 13/02/2020 numac 2020200803 source service public federal strategie et appui Résultat des sélections comparatives francophones d'accession au niveau B/C pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéros de sélection : BNG19110 - BFG19118 - BNG19112 - BNG19107 - BNG19108 - BNG19116 -(...) - Contrôleurs te type document prom. -- pub. 13/02/2020 numac 2020200802 source service public federal strategie et appui Résultat des sélections comparatives francophones d'accession au niveau A pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (m/f/x). - Numéros de sélection : BNG19113 - BNG19120 - BNG19114 - BNG19121 - BNG19119 - BNG(...) - Inspecteurs sur type document prom. -- pub. 13/02/2020 numac 2020040263 source autorite flamande Environnement et Aménagement du Territoire Aménagement du territoire L'arrêté du 20 décembre 2019 de la Ministre flamande de la Justice et du Maintien, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, de l'Energie et du Tourisme autorisa Arti type document prom. -- pub. 13/02/2020 numac 2020030056 source service public federal justice Direction du Moniteur belge Frais de publications A partir du 1 er mars 2020, les frais de publications des actes des personnes morales dans les annexes du Moniteur belge sont fixés comme suit : 1. Pour les entreprises : 235,30 E 190,10 EUR, hors T.V.A type document prom. 19/12/2019 pub. 13/02/2020 numac 2020010302 source region de bruxelles-capitale Décision d'approbation du Conseil d'administration portant fixation du plan de personnel 2020 de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale type document prom. 15/01/2020 pub. 13/02/2020 numac 2020020186 source autorite flamande Vlaamse Landmaatschappij - Publication de l'arrêté définitif d'expropriation du conseil d'administration de la Société terrienne flamande portant l'expropriation pour cause d'utilité publique de biens immobiliers situés dans la commune de Rhode-Sa type document prom. -- pub. 13/02/2020 numac 2020040311 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Financial officers avec PARCOURS DE FORMATION (niveau A1), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG20028 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 02/03/2020 via www.selor.be. La des(...) Pour la type document prom. -- pub. 13/02/2020 numac 2020040280 source service public federal finances Administration générale Expertise et Support stratégiques Directive 2017/1852 du Conseil du 10 octobre 2017 concernant les mécanismes de règlement des différends fiscaux dans l'Union européenne. - Commission consultative - Appel aux candida(...) type document prom. -- pub. 13/02/2020 numac 2020040277 source ministere de la communaute francaise service public de wallonie Appel à candidature Région wallonne - Communauté française Postes à mandat. - Appel à candidatures Conformément à l'accord de coopération du 20 mars 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire franç

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/01/2020 pub. 13/02/2020 numac 2020020178 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale du 8 octobre 2019 relative à la procédure électorale pour la mise

erratum

type erratum prom. -- pub. 13/02/2020 numac 2020200863 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de responsables du budget et de la gestion (niveau A) néerlandophones pour le Musée royal de l'Afrique centrale. - Numéro de sélection : ANG19258. - ERRATUM Cette sélection a été initialement clôturée(...

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 13/02/2020 numac 2020200149 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Cour du travail d'Anvers Par ordonnance du 8 janvier 2020, Madame DE KINDER Urbanie, conseiller social au titre de travailleur employé à la Cour du travail d'Anvers, a été désignée par le Premier Président de cette cour pou

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/02/2020 numac 2020040289 source service public federal justice Nomination Par arrêté royal du 29 janvier 2020, Mme Charlotte VANHOVE, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service Public Fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/02/2020 numac 2020200283 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail d'Anvers en remplacement de Madame Urbanie DE KINDER Les organisations représ Ces type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/02/2020 numac 2020040283 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes **** de collaborateurs techniques (niveau D) pour l'Ordre judiciaire sont déclarées vacantes via recrutement, il n'y aura pas d'épreuve complémentaire: **** te(...) ****

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 13/02/2020 numac 2020040265 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 janvier 2020, est nommé en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, M. Verboven W.; Le présent arrêté entre en vigueur le j Par

nominations

type nominations prom. -- pub. 13/02/2020 numac 2020040291 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 janvier 2020, M. N'Pingha KAWAYA MWANA MUFULA, est nommé agent de l'Etat dan(...)

liste

type liste prom. -- pub. 13/02/2020 numac 2020200800 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de juristes data governances (niveau A2) francophones pour la Sûreté de l'Etat. - Numéro de sélection : MFG20008 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 27/02/2020 via www.selor.be. La description de fonctio(...) Pour l type liste prom. -- pub. 13/02/2020 numac 2020200581 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés, associations sans but lucratif, fondations, partis politiques européens et fondations politiques européennes dont l'adresse du siège ou de la succursale a fait l'objet, suite à une modification administrative d'adresse, d'une m type liste prom. 03/02/2020 pub. 13/02/2020 numac 2020040284 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé - Xerius type liste prom. -- pub. 13/02/2020 numac 2020200580 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés, associations sans but lucratif, fondations, partis politiques européens et fondations politiques européennes dont l'adresse du siège ou de la succursale a fait l'objet, suite à une modification administrative d'adresse, d'une m

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 13/02/2020 numac 2020020230 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en Belgique Le 24 octobre 2019, Monsieur Joseph J. LEBON a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République de Kazakhstan à Roeselare avec comme circonscription consulaire les pro Ce type consulats étrangers prom. -- pub. 13/02/2020 numac 2020020225 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en Belgique Le 24 octobre 2019, Monsieur John STOOP a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République de Kazakhstan à Schilde avec comme circonscription consulaire la province d' Ce

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 23/05/2019 pub. 13/02/2020 numac 2020200600 source gouvernement de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres du jury d'examen de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire
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