M.B. Index des textes publiés le 14 février 2020

Accès rapide:

loi

type loi prom. 11/07/2018 pub. 14/02/2020 numac 2020020171 source service public federal interieur Loi relative aux offres au public d'instruments de placement et aux admissions d'instruments de placement à la négociation sur des marchés réglementés. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 11/07/2018 pub. 14/02/2020 numac 2020020172 source service public federal interieur Loi dans le cadre de l'intégration des bureaux d'hypothèque au sein de l'Administration Sécurité juridique de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale du Service public fédéral Finances et des nouvelles organisation et répartiti type loi prom. -- pub. 14/02/2020 numac 2020020142 source service public federal justice Examens permettant aux licenciés en notariat de justifier qu'ils sont à même de se conformer aux dispositions de la loi sur l'emploi des langues en matière judiciaire. - Session ordinaire d'avril 2020 Le Service Public Fédéral Justice organisera L

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2020 numac 2020030027 source regie des batiments Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 6 décembre 2019, M. Roel HOUBEN, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'Attaché à la Régie des Bâtiments, à partir du 1 er novembre 2019. Conformé type arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2020 numac 2020030025 source regie des batiments Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 6 décembre 2019, Mme Els BAERT, est promue par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'Attaché à la Régie des Bâtiments, à partir du 1 er novembre 2019. Conformé type arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2020 numac 2020030024 source regie des batiments Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 6 décembre 2019, Mme Kristien VAN HEMELRYCK, est promue par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'Attaché à la Régie des Bâtiments, à partir du 1 er novembre 2019 Conform type arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2020 numac 2020030028 source regie des batiments Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 6 décembre 2019, M. Luc KELDERS, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'Attaché à la Régie des Bâtiments, à partir du 1 er novembre 2019. Conformé type arrêté royal prom. 30/01/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020030051 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2013 fixant le règlement organique du Service public fédéral Finances ainsi que les dispositions particulières applicables aux agents statutaires type arrêté royal prom. 09/12/2019 pub. 14/02/2020 numac 2020030102 source service public federal justice Arrêté royal portant l'octroi d'un subside à « Forum van Etnisch-Culturele Minderheden » pour couvrir certains frais liés au projet « Samen naar een Interfederaal Actieplan tegen Racisme » type arrêté royal prom. 09/12/2019 pub. 14/02/2020 numac 2020030107 source service public federal justice Arrêté royal portant l'octroi d'un subside à « The Food Bridge » pour couvrir certains frais liés au projet « Humanitas » type arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2020 numac 2020030026 source regie des batiments Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 6 décembre 2019, Mme Tine DECKERS, est promue par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'Attaché à la Régie des Bâtiments, à partir du 1 er novembre 2019. Confo type arrêté royal prom. 09/12/2019 pub. 14/02/2020 numac 2020030108 source service public federal justice Arrêté royal portant l'octroi d'un subside à « VORMINGPLUS LIMBURG » pour couvrir certains frais liés à l'exposition itinérante « Racisme is een gif » type arrêté royal prom. 09/12/2019 pub. 14/02/2020 numac 2020030110 source service public federal justice Arrêté royal portant l'octroi d'un subside à « vzw Samenlevingsopbouw Antwerpen stad » pour couvrir certains frais liés aux formations « Train the trainers », programmes d'action, ainsi que le projet « ART-beid » type arrêté royal prom. 09/02/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020040301 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 65 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés type arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2020 numac 2020040233 source regie des batiments Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 6 décembre 2019, Monsieur Geoffrey VAN HECKE, est promu par avancement à la cla(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2020 numac 2020040234 source regie des batiments Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 6 décembre 2019, M. Roderik RICHARD, est promu par avancement à la classe supér(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2020 numac 2020040232 source regie des batiments Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 6 décembre 2019, Madame Alba MARTIN BENET, est promue par avancement à la class(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2020 numac 2020040231 source regie des batiments Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 6 décembre 2019, Madame Jenny LENDVAI, est promue par avancement à la classe su(...) type arrêté royal prom. 09/01/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020030124 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant désignation pour l'Etat fédéral des membres du Forum National REACH type arrêté royal prom. 09/02/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020040300 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de membres et renouvellement de mandats de membres du Comité de gestion du Service fédéral des Pensions type arrêté royal prom. 09/12/2019 pub. 14/02/2020 numac 2020030111 source service public federal justice Arrêté royal portant l'octroi d'un subside à « STUDIO GLOBO » pour couvrir certains frais liés au renforcement du matériel pédagogique relatif à la décolonisation type arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2020 numac 2020030023 source regie des batiments Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 6 décembre 2019, Mme Sara SCHREURS, est promue par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'Attaché à la Régie des Bâtiments, à partir du 1 er novembre 2019. Conf type arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2020 numac 2020030022 source regie des batiments Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 6 décembre 2019, M. Joris VAN IMPE, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'Attaché à la Régie des Bâtiments, à partir du 1 er novembre 2019. Confo type arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2020 numac 2020030021 source regie des batiments Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 6 décembre 2019, M. Hans TIELEMANS, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'Attaché à la Régie des Bâtiments, à partir du 1 er novembre 2019. Confo type arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2020 numac 2020020162 source regie des batiments Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 6 décembre 2019, Monsieur Henri HENDRICK, est promu par avancement à la classe (...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2020 numac 2020020163 source regie des batiments Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 6 décembre 2019, M. Clément MUSSEUR, est promu par avancement à la classe supér(...) type arrêté royal prom. 03/07/2019 pub. 14/02/2020 numac 2019041517 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers, afin d'enregistrer de nouvelles informations relatives au tuteur d'un mineur é type arrêté royal prom. 29/01/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020020215 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 2 décembre 2019 portant des exigences supplémentaires en fonds propres pour le risque macroprudentiel lié aux expositions garanties par une sûreté sur un bien immo type arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2020 numac 2020020161 source regie des batiments Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 6 décembre 2019, Madame Catherine CARDOSO NUNES, est promue par avancement à la(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2020 numac 2020020160 source regie des batiments Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 6 décembre 2019, Monsieur Julien BERNARD, est promu par avancement à la classe (...) type arrêté royal prom. 29/01/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020020216 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des type arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2020 numac 2020020159 source regie des batiments Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 6 décembre 2019, Monsieur Maxence FACON, est promu par avancement à la classe s(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2020 numac 2020020123 source cour constitutionnelle Ordres nationaux Par arrêtés royaux des 20 janvier 2019, 29 mars 2019 et 11 décembre 2019, les distinctions honorifiques suivantes sont décernées aux juges et membres du personnel administratif de la Cour constitutionnelle ci-après désignés : M. type arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2020 numac 2020030020 source regie des batiments Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 6 décembre 2019, M. Michael NELISSEN, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'Attaché à la Régie des Bâtiments, à partir du 1 er novembre 2019. Con

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/01/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020030114 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant les prix d'hébergement 2019 calculés en exécution des articles 6 à 10 du décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpi type arrêté ministériel prom. 30/01/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020030136 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant l'agrément de Rcoop SCRL FS en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 30/01/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020030135 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant l'agrément de CPAS de Molenbeek-Saint-Jean Organisme Public en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 10/02/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020040303 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel déterminant les règles additionnelles relatives à la procédure sur la base de laquelle se fera la cession des volumes mis en consommation dans le cadre des parts relatives lors d'une libération type arrêté ministériel prom. 30/01/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020030134 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant l'agrément de Centre de bien être Alia SCRL FS en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 30/01/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020030133 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant l'agrément de Brussels Brazilian Jiu Jitsu Academy ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/02/2020 numac 2020200788 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément de services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail. - Agrément de services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail. - Livre II, titre 5, Les servic type arrêté ministériel prom. 30/01/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020030145 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant l'agrément de Régie des Quartiers d'Anderlecht ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 30/01/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020030138 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant l'agrément de Les Nouveaux Disparus ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 30/01/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020030140 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant l'agrément de Elmer ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 30/01/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020030139 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant l'agrément de Les Amis du Resto du Coeur de Saint-Gilles ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 24/01/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020020136 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant le modèle de CV standardisé en application de l'article 445 § 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services pu type arrêté ministériel prom. 30/01/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020030143 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant l'agrément de Les Capucines ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 30/01/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020030144 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant l'agrément de l'Agence Locale pour l'Emploi d'Auderghem ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/02/2020 numac 2020200789 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément de services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail. - Livre II, titre 5, Les services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail, les articles 19 jusqu type arrêté ministériel prom. 30/01/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020030141 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant l'agrément de Sineo SCRL FS en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 30/01/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020030115 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel précisant certains éléments intervenant dans le calcul du prix d'hébergement établi par le décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lou type arrêté ministériel prom. 29/01/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020030117 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques aux niveaux secondaire supérieur, supérieur de 1er cycle et supérieur de 2ème cycle type arrêté ministériel prom. 30/01/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020030137 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant l'agrément de Mulieris ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 10/02/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020020231 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er de l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant exécution de l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à m type arrêté ministériel prom. 30/01/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020030018 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'annexe 4 de l'arrêté royal du 18 septembre 2017 relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine type arrêté ministériel prom. 28/01/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020020218 source service public federal interieur Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort au projet "PARSIB ", l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent type arrêté ministériel prom. 31/01/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020030043 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et inde type arrêté ministériel prom. 28/01/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020020164 source service public federal interieur Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort au projet "POLICE DE PROXIMITE ", l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qu type arrêté ministériel prom. 30/01/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020030142 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant l'agrément de La poudrière ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 20/01/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020030070 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 relatif aux règles générales concernant les obligations linéaires

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/12/2019 pub. 14/02/2020 numac 2020040237 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant Elia Transmission Belgium SA comme gestionnaire du réseau de transport régional d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale pour une durée de vingt ans type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 14/02/2020 numac 2020040304 source service public regional de bruxelles fonction publique Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 janvier 2020, Mme MANOUALI Faïza est nommée à titre définitif en qualité d'Attachée à la date du 1 er janvier 2020 . Par arrêté du Gouvernement de la Région de

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/01/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020040259 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la voirie régionale Bruyingpad sur le territoire de la ville de Courtrai type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/01/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020040258 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de elektromechanische systemen » en tant que nouvelle formation de l'« Erasmushogeschool Brussel »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/02/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020200787 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant l'indice pivot auquel sont rattachés les premiers plafonds de revenus visés aux articles 11 à 13 du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales, en exécution d

décret

type décret prom. 06/02/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020030151 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 30 mai 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone relatif à la création de l'organe interrégional pour les prest type décret prom. 06/02/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020200786 source service public de wallonie Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2018 remplaçant l'annexe 1re du décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols

avis

type avis prom. -- pub. 14/02/2020 numac 2020040315 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-20/0003: Van Mossel Automotive Groep SA/ACP Holding SA et filiales - AC Invest SPRL. - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifié type avis prom. -- pub. 14/02/2020 numac 2020040316 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-20/0004: P.L. Van Merksteijn Beheer S.C./Intersig S.A. - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Le 6 février 2020, l'audite type avis prom. -- pub. 14/02/2020 numac 2020200693 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 16 décembre 2019, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 10 janvier 2020, le tribunal de la famille du Tribunal de première instance néerlandopho «

avenant

type avenant prom. 24/01/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020030119 source institut national d'assurance maladie-invalidite Quarantième avenant à la convention entre les pharmaciens et les organismes assureurs

document

type document prom. -- pub. 14/02/2020 numac 2020200767 source service public de wallonie Organisme d'intérêt public de Wallonie. - Emploi à pourvoir par mandats. - Appel aux candidatures Conformément à l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne, tel que modifié à ce jour, n type document prom. -- pub. 14/02/2020 numac 2020200551 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BRUGELETTE. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2019 approuve les délibérations du 30 septembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Brugelette établit les règlements suivants : Taxe communale sur la force motrice E type document prom. -- pub. 14/02/2020 numac 2020200870 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Analystes budgétaire (niveau A2), néerlandophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG20067 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/02/2020 via www.selor.be La description de fonction (reprenant l(...) Pour la type document prom. -- pub. 14/02/2020 numac 2020200563 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Informaticiens-Conseillers (niveau A1), néerlandophones, pour l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications. - Numéro de sélection : ANE19002 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/02/20(...) La type document prom. -- pub. 14/02/2020 numac 2020200887 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Expert Technique Aéronautique , (niveau B), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG19316 Ladite sélection a été clôturée le 23/01/2020. Le nombre de lauréats (...) type document prom. -- pub. 14/02/2020 numac 2020200596 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BERLOZ. - Par arrêté du Gouvernement wallon du 30 janvier 2020, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Berloz, Province de Liège, arrondissement de Waremme, est accordé à M. Joseph Dedry. MON type document prom. -- pub. 14/02/2020 numac 2020200618 source service public federal securite sociale Adaptation hors index au 1 er janvier 2020 du montant de certaines prestations sociales Adaptation hors index au 1 er janvier 2020 du montant de certaines prestations sociales. A l'indice-pivot 105,10 (basis 2013=100), le montant des prestations sociale type document prom. -- pub. 14/02/2020 numac 2020200601 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de e-auditeurs (niveau A1), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG20023 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 02/03/2020 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le c(...) Pour la r type document prom. -- pub. 14/02/2020 numac 2020200804 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Immo Lease Managers (niveau A1) néerlandophones pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG20049 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 02/03/2020 via www.selor.be. La description de fonctio(...) Pour type document prom. -- pub. 14/02/2020 numac 2020200843 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Collaborateurs fiscalité internationale juniors , (niveau A1), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG20033 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 09/03/2020 via www.selor.be. La d(...) Pour la type document prom. -- pub. 14/02/2020 numac 2020200844 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de traducteurs-interprètes FR-NL (niveau A1), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG20039 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 02/03/2020 via www.selor.be. La description de fonct(...) Pour la type document prom. -- pub. 14/02/2020 numac 2020200845 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de bacheliers (m/f/x), (niveau B), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG20036 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 04/03/2020 via www.selor.be. La description de fonc(...) Pour la retrouver, v type document prom. -- pub. 14/02/2020 numac 2020200849 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts ATM-ANS (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG19346 Ladite sélection a été clôturée le 28/01/2020. Le nombre de lauréats s'élève à 2(.. type document prom. -- pub. 14/02/2020 numac 2020200832 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Testeurs software (niveau B), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG20043 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 04/03/2020 via www.selor.be La description de fonction (reprenant(...) Pour la r type document prom. -- pub. 14/02/2020 numac 2020200857 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Collaborateurs diversité et anti-discrimination à l'emploi (niveau A1), néerlandophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : ANB19035 Ladite sélection a été clôtur(.. type document prom. -- pub. 14/02/2020 numac 2020200858 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts ATM-ANS (niveau A2), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG19303 Ladite sélection a été clôturée le 17/12/2019. Le nombre de lauréats s'élève à 3. type document prom. -- pub. 14/02/2020 numac 2020200860 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Analystes Budgétaire (niveau A2), francophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : AFG20040 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/02/2020 via www.selor.be. La description de fonction (reprenant le (...) Pour la type document prom. -- pub. 14/02/2020 numac 2020200864 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de collaborateurs techniques (niveau D), néerlandophones, pour l'Ordre judiciaire. - Numéro de sélection : ANG19349 Ladite sélection a été clôturée le 06/02/2020. Le nombre de lauréats s'élève à 5.(... type document prom. -- pub. 14/02/2020 numac 2020200836 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Profils de master , (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG20041 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 04/03/2020 via www.selor.be. La description de fonction (rep(...) Pour la type document prom. -- pub. 14/02/2020 numac 2020200882 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Windows System Specialist (niveau A1) francophones pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG19249 Ladite sélection a été clôturée le 19/12/2019. Le nombre de lauréats s'élè(...) type document prom. -- pub. 14/02/2020 numac 2020200835 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement : Attachés (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG20015 Les collaborateurs rentran(...) Ils peuvent pos type document prom. -- pub. 14/02/2020 numac 2020200432 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BAELEN. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2019 non approuve la délibération du 14 octobre 2019 par laquelle le conseil communal de Baelen établit, dès l'entrée en vigueur du présent règlement, au plus tôt le 1 er j BAELEN type document prom. -- pub. 14/02/2020 numac 2020030098 source service public federal justice Notariat Par arrêtés ministériels du 21 janvier 2020, - est renouvelée, pour une durée d'un an prenant cours le 18 décembre 2019, la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour le province du Limbourg - type document prom. -- pub. 14/02/2020 numac 2020040310 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Analystes des risques , (A2) néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG20051 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 02/03/2019 via www.selor.be. La description de fonction (reprena(...) Pour l type document prom. -- pub. 14/02/2020 numac 2020200808 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Cartographes contrôle qualité (niveau B), néerlandophones, pour l'Institut National Geographic. - Numéro de sélection : ANG20057 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 02/03/2020 via www.selor.be. La des(...) Pour l type document prom. -- pub. 14/02/2020 numac 2020040261 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Chefs de permanence Analyse des risques (niveau A1), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG19410 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 02/03/2020 via www.selor.be. La descripti(...) Une list type document prom. -- pub. 14/02/2020 numac 2020040285 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires de systèmes et de centres de données (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG19332 Ladite sélection a été clôturée le 10/02/2020. Le nombre (...) type document prom. -- pub. 14/02/2020 numac 2020040286 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Analystes Sécurité Informatique & Cryptage (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG19333 Ladite sélection a été clôturée le 10/02/2020. Le nombre de la(...) La

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 14/02/2020 numac 2020030112 source ministere de la communaute francaise Classement de biens culturels mobiliers - La Ministre de la Culture a classé par arrêté ministériel de la Communauté française le 20 novembre 2019 le balsamaire en verre reticelli du Musée du verre de Charleroi, avec la qualification de trésor, type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/01/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020030116 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 septembre 2019 portant désignation des membres du Conseil de la transmission de la mémoire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/01/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020010316 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel subventionné du 1er février 2018 relative à la création d'une instance

erratum

type erratum prom. 16/01/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020030113 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission des référentiels et des programmes du tronc commun. - Erratum

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 14/02/2020 numac 2020200619 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Mons Par ordonnance du 31 janvier 2020, Monsieur VIROUX Christian, conseiller social au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Mons, a été désigné par le Premier Président de cette cour pour

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2020 numac 2020200710 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Conseil national du Travail. - Démission honorable. - Nomination Par arrêté royal du 31 janvier 2020, démission hohorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 1 er mai 2020, à Monsieur Paul Windey, président du Cons Il est a

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 14/02/2020 numac 2020030149 source service public de wallonie Concours en vue de la constitution d'une réserve de recrutement de receveurs régionaux Le Collège des gouverneurs wallons organise un concours pour RECEVEURS REGIONAUX, Niveau 1, en vue de constituer une réserve de ****(...) Les dispositions

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/02/2020 numac 2020040272 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magi(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/02/2020 numac 2020040180 source cour constitutionnelle Vacance de places de référendaire Deux places de référendaire d'expression française et deux places de référendaire d'expression néerlandaise sont déclarées vacantes. type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/02/2020 numac 2020020227 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement. - Direction générale de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement tout au long de la Vie et de la Recherche scientifique Commissions de langue néerlandaise et de langue anglaise chargées de l'organisa

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 14/02/2020 numac 2020030096 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 5 janvier 2020, - M. de Frésart Ch.-E., juge de paix honoraire du second canton de Wavre, est nommé Commandeur de l'Ordre de la Couronne. - Mme Colaes J., juge de paix du quatrième type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 14/02/2020 numac 2020030094 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 janvier 2020, entrant en vigueur le 30 avril 2020 au soir, Mme Moeyersoms M., greffier aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande; L'intéressée e Par type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 14/02/2020 numac 2020030095 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 janvier 2020, - produisant ses effets le 31 août 2019 au soir, est acceptée la démission de M. Vannerom Th., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles. - produ

liste

type liste prom. -- pub. 14/02/2020 numac 2020200846 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Attachés pour l'équipe internationale de travail transfrontalier et d'entrepreneuriat à Heerlen (m/f/x) (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG19217 Ladite(...) La type liste prom. -- pub. 14/02/2020 numac 2020030004 source cour des comptes Publication en exécution de l'article 7, type liste prom. -- pub. 14/02/2020 numac 2020030057 source service public federal securite sociale Institut national d'Assurance maladie-invalidité Règles interprétatives relatives à la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables Sur proposition de la Commission de remboursement des implants et des Règl type liste prom. -- pub. 14/02/2020 numac 2020200750 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement de type liste prom. -- pub. 14/02/2020 numac 2020040305 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Ingénieurs en électromécanique (niveau A2), francophones, pour la Direction générale Sécurité civile, SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG20044 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 02/03/2020 via www(...

règlement

type règlement prom. 18/12/2019 pub. 14/02/2020 numac 2020030066 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, § 1er, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 14/02/2020 numac 2020200434 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail du Hainaut Par ordonnance du 17 janvier 2020, Madame SCAILLET Martine, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail du Hainaut, a été désignée par Madame le Président de ce tribun Ce

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 14/02/2020 numac 2020200674 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Chefs cuisiniers (niveau C), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG20001 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 2/03/2020 via www.selor.be. La description de fonction (reprenant (...) Pour la r

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 14/02/2020 numac 2020093001 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route (...) Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient(...)

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 14/02/2020 numac 2020030097 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 16 octobre 2019, M. van der Eecken J., président de chambre émérite à la cour d'appel de Bruxelles, a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Bruxelles pour con T

publication

type publication prom. -- pub. 14/02/2020 numac 2020055592 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de Hubin, Yvette Mme Hubin, Yvette, née à Charleroi le 3 janvier 194 Avant d

document concernant la monnaie royale de belgique

type document concernant la monnaie royale de belgique prom. 30/01/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020030052 source service public federal finances Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 13 juillet 1998 déterminant les modalités d'attribution de la prime de production aux agents de la Monnaie royale de Belgique et l'arrêté ministériel du 12 avril 1965 accordant une allocation pour prestati
^