M.B. Index des textes publiés le 17 février 2020

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loi

type loi prom. -- pub. 17/02/2020 numac 2019205043 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 137/2019 du 17 octobre 2019 Numéro du rôle : 6869 En cause : le recours en annulation des articles 46, 54, 57 et 63 de la loi du 31 juillet 2017 « modifiant le Code civil en ce qui concerne les successions et les libéral La C

arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 17/02/2020 numac 2020030042 source service public federal interieur Arrêté royal réglementant les courses cyclistes et les épreuves tout-terrain. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 07/01/2020 pub. 17/02/2020 numac 2019205710 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à l'accord national 2019-2020 type arrêté royal prom. 04/02/2020 pub. 17/02/2020 numac 2020200847 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour le premier trimestre de l'année 2020

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/02/2020 pub. 17/02/2020 numac 2020040323 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant les modèles de la demande du certificat et du certificat visés à l'article 442bis du Code des impôts sur les revenus 1992 tel que d'application au précompte immobilier type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/02/2020 numac 2020200630 source service public de wallonie Environnement Par arrêté ministériel du 6 décembre 2019, la b.v. BAETS, sise Kelperweg 23 à 6037 RL Kelpen-Oler est agréée en qualité de transporteur de déchets dangereux. Par arrêté ministériel du 6 décembre 2019, la s.a.s. TR(...) Par a

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/01/2020 pub. 17/02/2020 numac 2020030038 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la voirie régionale N133 Nieuwmoersesteenweg entre les points kilométriques 0,0 et 0,1 sur le territoire de la commune d'Essen

avis

type avis prom. -- pub. 17/02/2020 numac 2020200691 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 9 décembre 2019, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 31 décembre 2019, le Tribunal de la famille de Namur, division Namur, a posé la question «

document

type document prom. -- pub. 17/02/2020 numac 2020200838 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau C pour l'Ordre judiciaire : Assistants pour le tribunal de police du Luxembourg (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG20023 Les collaborateurs rentrant dans les conditi(...) Ils peuvent poser leu type document prom. -- pub. 17/02/2020 numac 2020200837 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire : Greffiers pour le tribunal de première instance francophone de Bruxelles (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG20008 Les collaborateurs rent(...) Ils peuvent poser l type document prom. -- pub. 17/02/2020 numac 2020200839 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau C pour l'Ordre judiciaire : Assistants pour la cour d'appel de Liège et la cour du travail de Liège (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG20024 Les collaborateurs rentr(...) Ils peuvent poser type document prom. -- pub. 17/02/2020 numac 2020200840 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau C pour l'Ordre judiciaire : Assistants pour la cour d'appel de Bruxelles, le tribunal du travail francophone de Bruxelles, le tribunal de l'entreprise francophone de Bru(...) Les collaborateurs type document prom. -- pub. 17/02/2020 numac 2020200830 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d' Attachés Marchés publics (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG20068 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 04/03/2020 via www.selor.be. La description de fonction(...) Pour type document prom. -- pub. 17/02/2020 numac 2020200850 source service public federal strategie et appui Sélection comparative, francophone, d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire : Secrétaires au parquet de Charleroi (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG20002 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postu(...) Ils peuvent poser le type document prom. -- pub. 17/02/2020 numac 2020200852 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire : Greffiers au tribunal de première instance de Hainaut (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG20013 Les collaborateurs rentrant dans les condi(...) Ils peuvent poser le type document prom. -- pub. 17/02/2020 numac 2020200855 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau C pour l'Ordre judiciaire : Assistants au tribunal de première instance de Hainaut (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG20014 Les collaborateurs rentrant dans les cond(...) Ils peuvent poser le type document prom. -- pub. 17/02/2020 numac 2020200901 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'experts techniques textile (niveau B), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG20061 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 2/03/2020 via www.selor.be La description d(...) Pour l type document prom. -- pub. 17/02/2020 numac 2020200892 source service public federal strategie et appui Sélection comparative, francophone, d'accession au niveau C pour Service public fédéral Stratégie et Appui : Secrétaires de direction (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG20028 Les collaborateurs rentrant dans les condition(...) Ils peuvent poser type document prom. -- pub. 17/02/2020 numac 2020200891 source service public federal strategie et appui Sélections comparatives francophones d'accession au niveau B pour le Service public fédéral Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : BFG20018 - BFG20019 - BFG20020 - BFG20021 - BFG20017 . HR Officers (m/f/x) - BFG20018 . Coordinateurs premièr type document prom. -- pub. 17/02/2020 numac 2020200890 source service public federal strategie et appui Sélection comparative, francophone, d'accession au niveau A pour le Service public fédéral Stratégie et Appui : Formateurs administration du personnel (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG20027 Les collaborateurs rentrant da(...) Ils peuvent poser type document prom. -- pub. 17/02/2020 numac 2020200889 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Enquêteurs (niveau A1), néerlandophones, pour l'Autorité belge de la Concurrence. - Numéro de sélection : AFE19007 Ladite sélection a été clôturée le 22/01/2020. Le nombre de lauréats s'élève à 6(. type document prom. -- pub. 17/02/2020 numac 2020200872 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts Installations techniques (niveau A1), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E, Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG19328 Ladite sélection a été clôturée le 7/02/2020. type document prom. -- pub. 17/02/2020 numac 2020200869 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de data marketeers (niveau B) néerlandophones pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG20046 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 02/03/2020 via www.selor.be L(...) Pour la type document prom. -- pub. 17/02/2020 numac 2020200868 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Coordinateurs de dossiers Sécurité et Défense (niveau A1), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG20041 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 02(...) La type document prom. -- pub. 17/02/2020 numac 2020200888 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative conseillers de politique energie (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Economie, P.M.E, Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG19291 Ladite sélection a été clôturée le 18/11/2019. type document prom. -- pub. 17/02/2020 numac 2020200442 source service public de wallonie Pouvoirs locaux PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2019 approuve les comptes 2018 de 13 régies provinciales soit les régies provinciales d'enseignement : de Mons-Borinage, de Charleroi, de la Cité G. Point à Tournai, de type document prom. -- pub. 17/02/2020 numac 2020200599 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour les attractions touristiques Par arrêté du Directeur général du 31 janvier 2020, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moni s type document prom. -- pub. 17/02/2020 numac 2020040267 source service public de wallonie Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur général du SPW Mobilité Infrastructures a d type document prom. -- pub. 17/02/2020 numac 2020040287 source service public de wallonie Transport. - Barèmes scolaires 2019 Taux d'évolution 1,0223 avec méthode d'indexation décidée en commission de contact du 02/08/00 TARIF PROVINCIAL ET DE PENETRATION AU 01/09/2019 Taux d'évolution 1,0223 euro VEHICULES (...) Kilométrage j type document prom. -- pub. 17/02/2020 numac 2020020179 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets Enregistrement n° 2020/1168/3 délivré à la S.A. ENTREPRISE DEVRESSE La Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et V type document prom. -- pub. 17/02/2020 numac 2020020173 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets. - Enregistrement n° 2020/1167/3/4 délivré à la SA VDRT La Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnem V

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 17/02/2020 numac 2020200824 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts Recrutement & Sélection (niveau A), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ****19385 Ladite sélection a été clôturée le 7/02/2020. Le nombre de lauréats(...) La

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 17/02/2020 numac 2020030099 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Errata Dans la publication au Moniteur belge du 31 janvier 2020, page 5630: - par laquelle M. Souffriau D., juge de paix émérite du canton de Herzele, magistrat suppléant dans les justices de paix de l'arrondissement judic - par l

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 17/02/2020 numac 2020200692 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 5 décembre 2019, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 3 janvier 2020, la Cour d'appel de Liège a posé la question préjudicielle suivante : « L'art

nominations

type nominations prom. -- pub. 17/02/2020 numac 2020020197 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, sont nommés à titre définitif, dans la classe A2: Par arrêté ministériel du 31 janvier 2020 : A partir du 1 er janvi - Madame

liste

type liste prom. 11/02/2020 pub. 17/02/2020 numac 2020030155 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé. - Acerta type liste prom. -- pub. 17/02/2020 numac 2020200834 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Directeur du département expertise médicale (niveau A3), francophones, pour FEDRIS. - Numéro de sélection : AFG19259 Ladite sélection a été clôturée le 20/11/2019. La liste des lauréats, sans cl(...) type liste prom. -- pub. 17/02/2020 numac 2020200791 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 17/02/2020 numac 2019042767 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 246.128 du 20 novembre 2019, le Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, XVème chambre, a annulé l'arrêté royal(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 17/02/2020 numac 2020200616 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2019057039 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 17/02/2020 numac 2020200607 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2019012005 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 17/02/2020 numac 2020200615 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2019059078 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 17/02/2020 numac 2020200614 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2019059068 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 17/02/2020 numac 2020200611 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2019059056 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 17/02/2020 numac 2020200613 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2019059062 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 17/02/2020 numac 2020200612 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2019059061 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 17/02/2020 numac 2020200610 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2019057058 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 17/02/2020 numac 2020200608 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2019028004 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 17/02/2020 numac 2020200609 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2019044007 L'auto Vu

document

type document prom. -- pub. 17/02/2020 numac 2020200841 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex
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