M.B. Index des textes publiés le 18 février 2020

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loi

type loi prom. 09/02/2020 pub. 18/02/2020 numac 2020200649 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi modifiant la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres, anciens ministres et ministres d'Etat, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives, en ce qui concerne l'indemnité

arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/02/2020 pub. 18/02/2020 numac 2020040281 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins type arrêté royal prom. -- pub. 18/02/2020 numac 2020040333 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 26 janvier 2020, Madame Anouck RYCKAERT, attaché au Service public fédéral Empl(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/02/2020 numac 2020091302 source service public federal finances Agence fédérale de la Dette Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de cr type arrêté royal prom. 04/02/2020 pub. 18/02/2020 numac 2020040282 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens type arrêté royal prom. 04/02/2020 pub. 18/02/2020 numac 2020040279 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'ar

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/02/2020 pub. 18/02/2020 numac 2020040332 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une association dans le cadre d'une action en réparation collective

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 18/02/2020 numac 2020200664 source service public de wallonie Agriculture Par arrêté du Gouvernement wallon du 30 janvier 2020, la coopérative « Les Eleveurs Belges » est reconnue comme organisation de producteurs pour le secteur de la viande bovine, en application de l'article 4 de l'arrêté du Gouvernemen type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2019 pub. 18/02/2020 numac 2020020234 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la révision du schéma de développement du territoire adopté par le Gouvernement wallon le 27 mai 1999. - Addendum

décret

type décret prom. 12/12/2019 pub. 18/02/2020 numac 2020200818 source ministere de la communaute germanophone Décret portant la troisième modification du décret du 14 décembre 2017 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2018

avis

type avis prom. -- pub. 18/02/2020 numac 2020200663 source service public de wallonie Avis de mise en consultation d'une demande de modification au niveau de l'Union européenne des cahiers des charges relatifs aux appellations d'origine protégées « Côte de Sambre et Meuse », « Crémant de Wallonie » et « Vin mousseux de Quali

document

type document prom. -- pub. 18/02/2020 numac 2020200654 source service public de wallonie Environnement Un acte du 13 janvier 2020 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 13 janvier 2020, la société RECOsol sprl pour effectuer des forages et des équipements de puits dans le domaine(s) d'activité(s) suivant(s) : - Imp(...) Ce type document prom. -- pub. 18/02/2020 numac 2020200867 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de responsables d'achat habillement (niveau A1), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG19383 Ladite sélection a été clôturée le 03/02/2020. Le nombre de lauré(...) type document prom. -- pub. 18/02/2020 numac 2020200905 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative des Project managers pour les bâtiments judiciaires , (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG19397 Ladite sélection a été clôturée le 31/01/2020. Le nombre de (...) L type document prom. -- pub. 18/02/2020 numac 2020200929 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative, néerlandophone, d'accession au niveau A pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale : Attachés soutien du management (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG19179 Le nombre de lauré(...) Ladite sélectio type document prom. -- pub. 18/02/2020 numac 2020200898 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Enquêteurs (niveau A1), néerlandophones, pour l'Autorité belge de la Concurrence. - Numéro de sélection : ANE19003 Ladite sélection a été clôturée le 13/12/2019. Le nombre de lauréats s'élève à 3(. type document prom. -- pub. 18/02/2020 numac 2020200443 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ARLON. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2019 réforme les mondifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la Ville d'Arlon votées en séance du conseil communal en date du 24 octobre 2019. AUBANGE. - Un arrêté m AUB type document prom. -- pub. 18/02/2020 numac 2020030156 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Sapeurs professionnel , (niveau C), neérlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG19206 Ladite sélection a été clôturée le 24/12/2019. Le nombre de lauréats s'élève à 79. La liste est va(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2020 pub. 18/02/2020 numac 2020040269 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le schéma communal de développement commercial applicable sur le territoire de la commune de Hannut

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/02/2020 pub. 18/02/2020 numac 2020040384 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la rémunération des gestionnaires publics de la Radio-Télévision belge de la Communauté française

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/02/2020 numac 2020030152 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Conseil de Noblesse. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 13 octobre 2019, démission honorable de ses fonctions de greffier du Conseil de Noblesse est accordée à M. Carl Peeters. Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonct

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 11/10/2019 pub. 18/02/2020 numac 2020200077 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 novembre 2013 portant désignation des membres de la commission de recours compétente à l'égard des agents de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moy type arrêté de la communauté germanophone prom. 05/09/2019 pub. 18/02/2020 numac 2020200780 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 12 novembre 2015 portant désignation des membres du Conseil économique et social de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 14/11/2019 pub. 18/02/2020 numac 2020200781 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 19 juillet 2007 portant création en Communauté germanophone du Conseil pour la Coopération au Développement, la Solidarité et l'Intégration type arrêté de la communauté germanophone prom. 12/12/2019 pub. 18/02/2020 numac 2020200480 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif aux conventions de prestations conclues entre l'Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée et les prestataires type arrêté de la communauté germanophone prom. 05/12/2019 pub. 18/02/2020 numac 2020200079 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 23 décembre 2008 portant exécution du décret du 17 novembre 2008 visant à soutenir les établissements de formation pour adultes

rapport

type rapport prom. -- pub. 18/02/2020 numac 2020030087 source parlement de la region de bruxelles-capitale Dépenses électorales des partis politiques et des candidats individuels pour l'élection du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 mai 2019 Rapport fait au nom du Collège de contrôle par MM. Mathias VANDEN BORRE et Hicham TALHI (F(...)

liste

type liste prom. -- pub. 18/02/2020 numac 2020200928 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative, francophone, d'accession au niveau A pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale : Attachés soutien du management (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG19174 Le nombre de lauréats(...) Ladite sélection type liste prom. -- pub. 18/02/2020 numac 2020200939 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Rédacteurs (niveau A2), ****, pour le **** Finances. - Numéro de sélection : ****19174 Ladite sélection a été clôturée le 13/11/2019. La liste des lauréats, sans classement, est composé(...)

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 18/02/2020 numac 2020040317 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Ambassades étrangères en Belgique Remise de Lettres de créance Le 6 février 2020, LL.EE. Monsieur Yoon Soongu, Monsieur Jestas Abuok Nyamanga, Madame Isabelle Berro-Amadeï et Monsieur Lutfi Alamin Mohammed Almughrabi ont eu l'honneur de remet LL.EE

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 18/02/2020 numac 2020200647 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU015922 L'autorité Vu type autorisation prom. -- pub. 18/02/2020 numac 2020200638 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2019059081 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 18/02/2020 numac 2020200639 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB0001008319 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 18/02/2020 numac 2020200640 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB0001008337 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 18/02/2020 numac 2020200641 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB0001008389 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 18/02/2020 numac 2020200642 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB0001008395 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 18/02/2020 numac 2020200643 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GR003862 L'autorité Vu type autorisation prom. -- pub. 18/02/2020 numac 2020200644 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE3110254 L'autorit Vu type autorisation prom. -- pub. 18/02/2020 numac 2020200645 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE3110470 L'autorit Vu type autorisation prom. -- pub. 18/02/2020 numac 2020200646 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE3110497 L'autorit Vu

document

type document prom. -- pub. 18/02/2020 numac 2020200713 source ministere de la communaute germanophone ministere de la communaute germanophone Protection du patrimoine Eupen - Un arrêté du Gouvernement du 16 mai 2019 classe la maison sise Eupener Stra type document prom. -- pub. 18/02/2020 numac 2020040260 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de services dans le cadre de l'arrêté royal du 26 novembre 2010 relatif à l'installation de l'éthylotest antidémarrage et au programme d'encadrement Par application de l'article 7,

publication

type publication prom. -- pub. 18/02/2020 numac 2020055595 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de Maes, Augustine Adolphine Mme Maes, Augustine Adolphine, née à D Avant type publication prom. -- pub. 18/02/2020 numac 2020055600 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence Debruyne, Micheline Marthe Elisabeth Mme Debruyne, Micheline Marthe Avant de

notification de la banque nationale

type notification de la banque nationale prom. -- pub. 18/02/2020 numac 2020040254 source banque nationale de belgique Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique L'autorité de contrôle prudentie
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