M.B. Index des textes publiés le 19 février 2020

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 19/02/2020 numac 2019205608 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 77/2019 du 23 mai 2019 Numéros du rôle : 6892 et 6994 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 14, type loi prom. -- pub. 19/02/2020 numac 2020200070 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 87/2019 du 28 mai 2019 Numéros du rôle : 6905 et 6908 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 2,

arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/02/2020 pub. 19/02/2020 numac 2020200344 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la non-discrimination type arrêté royal prom. 04/02/2020 pub. 19/02/2020 numac 2020200347 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil, relative à la formation type arrêté royal prom. 04/02/2020 pub. 19/02/2020 numac 2020200345 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative au congé de carrière type arrêté royal prom. 04/02/2020 pub. 19/02/2020 numac 2020200019 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, instituant un régime de chômage avec com type arrêté royal prom. 04/02/2020 pub. 19/02/2020 numac 2020200200 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de chô type arrêté royal prom. 04/02/2020 pub. 19/02/2020 numac 2020200202 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à la promotion de l'emploi pour les demandeurs d'emploi issus des groupes à r type arrêté royal prom. 04/02/2020 pub. 19/02/2020 numac 2020200203 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carr type arrêté royal prom. 04/02/2020 pub. 19/02/2020 numac 2020200204 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'indemnité complémentaire en cas d'incapacité de travail de longue duré type arrêté royal prom. 04/02/2020 pub. 19/02/2020 numac 2020200210 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 58 ans pour type arrêté royal prom. 29/01/2020 pub. 19/02/2020 numac 2020200265 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbour type arrêté royal prom. 04/02/2020 pub. 19/02/2020 numac 2020200214 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative au chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 04/02/2020 pub. 19/02/2020 numac 2020200341 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la communication sur le chantier type arrêté royal prom. 04/02/2020 pub. 19/02/2020 numac 2020200007 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport type arrêté royal prom. 04/02/2020 pub. 19/02/2020 numac 2020200346 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 15 janvier 2009 type arrêté royal prom. 04/02/2020 pub. 19/02/2020 numac 2020200343 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative à la sécurité d'emploi et à la sécurité d'existence en 2019 et 2020

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/02/2020 pub. 19/02/2020 numac 2020040368 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 2019 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 12/02/2020 pub. 19/02/2020 numac 2020040308 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 12/02/2020 pub. 19/02/2020 numac 2020040314 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceuti type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/02/2020 numac 2020030088 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure Mutations Par arrêté ministériel du 29 novembre 2019, Monsieur Michel GEREBTZOFF est déchargé de ses fonctions de Conseiller d'Ambassade auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne à type arrêté ministériel prom. 12/02/2020 pub. 19/02/2020 numac 2020040307 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/02/2020 numac 2020200973 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/02/2020 numac 2020200690 source service public de wallonie Environnement Par arrêté ministériel du 19 décembre 2019, l'agrément octroyé octroyant à la s.p.r.l. VAN GOITSENHOVEN sise rue de Coquiamont 19, à 1360 Thorembais-les-Béguines par l'arrêté ministériel du 2 mai 2018 est étendu à de nouveaux type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/02/2020 numac 2020200974 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément de services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail. - Livre II, titre 5. - Les services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail, les articles 19 jus type arrêté ministériel prom. 12/02/2020 pub. 19/02/2020 numac 2020040312 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/07/2019 pub. 19/02/2020 numac 2020200784 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 janvier 2015 portant nomination des membres du Comité de contrôle de l'eau et l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 août 2017 portant désignation des membres effectifs type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/07/2019 pub. 19/02/2020 numac 2020200783 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 janvier 2015 portant nomination des membres du Comité de contrôle de l'eau et l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 août 2017 portant désignation des membres effectifs

décret

type décret prom. 12/12/2019 pub. 19/02/2020 numac 2020200820 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2018

avis

type avis prom. -- pub. 19/02/2020 numac 2020040396 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. C.RO PORTS ZEEBRUGGE, ayant élu domicile chez Me Alain Huyghe, avocat, ay

document

type document prom. -- pub. 19/02/2020 numac 2020040377 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'ingénieurs industriel électromécanique (niveau A2) néerlandophones pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG19350 Ladite sélection a été clôturée le 26/11/2019. Il n'y a pas des lauréats(.. type document prom. -- pub. 19/02/2020 numac 2020200933 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Juristes (niveau A1), francophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : AFB19034 Ladite sélection a été clôturée le 11/02/2020. Le nombre de lauréats s'élève à (... type document prom. -- pub. 19/02/2020 numac 2020200936 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Responsables de projet de construction (niveau A1), francophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : AFB19039 Ladite sélection a été clôturée le 6/02/2020. Le (...) La type document prom. -- pub. 19/02/2020 numac 2020200937 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts Payroll (niveau B), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG20045 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 04/03/2020 via www.selor.be. La(...) Pour la r type document prom. -- pub. 19/02/2020 numac 2020200461 source service public de wallonie Pouvoirs locaux HANNUT. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2019 approuve la délibération du 22 octobre 2019 par laquelle le conseil communal de Hannut établit, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe communale annuelle sur la collecte et su type document prom. -- pub. 19/02/2020 numac 2020200963 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BASSENGE. - Par arrêté du Gouvernement wallon du 13 février 2020, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Bassenge, Province de Liège, arrondissement de Liège, est accordé à M. Josly Piette. P THIMIST type document prom. -- pub. 19/02/2020 numac 2020200960 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Attachés soutien au management, PMO et gestion de changement (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG20079 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 03/03/2020 via www.selo(...) La d type document prom. -- pub. 19/02/2020 numac 2020040331 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaires de dossiers au service logistique , (niveau B), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG19216 Ladite sélection a été clôturée le 13/11/2019. Le nombre de lauréats s'élève à(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/02/2020 numac 2020040341 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places néerlandophones suivantes de Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires niveau B pour l'Ordre judiciaire sont déclarées vacantes via promotion, il n'(...) Greffi

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 19/02/2020 numac 2020040321 source cour des comptes Recrutement d'auditeurs adjoints Recrutement d'auditeurs adjoints, de rôle linguistique néerlandais, niveau A Le concours de recrutement d'auditeurs adjoints audit financier, de rôle linguistique néerlandais, niveau A (m/f) 2019-2020, o(...) Les r

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 14/11/2019 pub. 19/02/2020 numac 2020200779 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 mars 2013 portant désignation des membres de la commission chargée de mener la procédure en vue de la désignation à la fonction de chef de l'inspection scolaire et de la guidance en

nominations

type nominations prom. -- pub. 19/02/2020 numac 2020030071 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 5 février 2020, qui produit ses effets le 1 er mars 2020, les agents suivants sont nommés assistant administratif. Ces agents sont désignés dans un emploi auprès de l'Administration génér Naam type nominations prom. -- pub. 19/02/2020 numac 2020040328 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 janvier 2020, Monsieur Gert LUX est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Mobilité et Transports, dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er

liste

type liste prom. -- pub. 19/02/2020 numac 2020020236 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'ingénieurs industriel chimie (niveau A2) néerlandophones pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG19351 Ladite sélection a été clôturée le 12/12/2019. La liste des lauréats, sans classem(...) type liste prom. -- pub. 19/02/2020 numac 2020200790 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vou

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 13/02/2020 pub. 19/02/2020 numac 2020020263 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif aux frais d'administration des organismes assureurs bruxellois

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 19/02/2020 numac 2020200697 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU015923 L'autorité Vu type autorisation prom. -- pub. 19/02/2020 numac 2020200698 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU015924 L'autorité Vu type autorisation prom. -- pub. 19/02/2020 numac 2020200699 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU015939 L'autorité Vu type autorisation prom. -- pub. 19/02/2020 numac 2020200700 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU015940 L'autorité Vu type autorisation prom. -- pub. 19/02/2020 numac 2020200702 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU015967 L'autorité Vu type autorisation prom. -- pub. 19/02/2020 numac 2020200706 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL626825 L'autorité Vu type autorisation prom. -- pub. 19/02/2020 numac 2020200705 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL608551 L'autorité Vu type autorisation prom. -- pub. 19/02/2020 numac 2020200701 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU015941 L'autorité Vu type autorisation prom. -- pub. 19/02/2020 numac 2020200703 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU016061 L'autorité Vu type autorisation prom. -- pub. 19/02/2020 numac 2020200704 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU016089 L'autorité Vu

agrément

type agrément prom. -- pub. 19/02/2020 numac 2020200673 source service public de wallonie Environnement Par arrêté ministériel du 2 janvier 2020, l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la b.v. MERCOM TRANSPORT, sise Breukersweg 16, à NL-7471 ST Goor par l'arrêté ministériel du 24 janvier 2019 est sus

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 19/02/2020 numac 2020030082 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de normalisation . - Enquête publique Le Bureau de normalisation (NBN) met à l'enquête publique les projets de norme belge ci-après. Ces projets peuvent être obtenus contre paiement au Bureau de normalisation, rue Joseph II 40/6, (...) Obser
^