M.B. Index des textes publiés le 20 février 2020

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loi

type loi prom. -- pub. 20/02/2020 numac 2020200948 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 22/2020 du 13 février 2020 Numéro du rôle : 6736 En cause : le recours en annulation de la loi du 19 mars 2017 « instituant un fonds budgétaire relatif à l'aide juridique de deuxième ligne » et de la loi du 26 avril 2017

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 20/02/2020 numac 2020020267 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Connexions électriques. - Déclaration d'utilité publique Par arrêté royal du 4 février 2020, une déclaration d'utilité publique est octroyée à la SA Elia Asset, boulevard de l'Empereur 20, 1000 Bruxelles, index 235/7536bis et 235/40882bis, pou type arrêté royal prom. 13/02/2020 pub. 20/02/2020 numac 2020200179 source service public federal interieur et agence federale de controle nucleaire Arrêté royal relatif aux expositions médicales et aux expositions à des fins d'imagerie non médicale avec des équipements radiologiques médicaux type arrêté royal prom. 29/01/2020 pub. 20/02/2020 numac 2020200252 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 09/02/2020 pub. 20/02/2020 numac 2020200245 source service public federal interieur et agence federale de controle nucleaire Arrêté royal relatif à la protection contre les rayonnements ionisants lors d'expositions vétérinaires type arrêté royal prom. -- pub. 20/02/2020 numac 2020200362 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 29 janvier 2020, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles est accordée, à Madame PIRLOT Huguette à type arrêté royal prom. -- pub. 20/02/2020 numac 2020200381 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 29 janvier 2020, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail francophone de Bruxelles est accordée, à sa demande, à type arrêté royal prom. 26/01/2020 pub. 20/02/2020 numac 2020040302 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Technologies orthopédiques. - Erratum type arrêté royal prom. -- pub. 20/02/2020 numac 2020200383 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 29 janvier 2020, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles est accordée, à sa demande, à type arrêté royal prom. 09/02/2020 pub. 20/02/2020 numac 2020020132 source service public federal interieur et agence federale de controle nucleaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants, réorganisant les mesures de réglementation r type arrêté royal prom. -- pub. 20/02/2020 numac 2020200360 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 29 janvier 2020, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail francophone de Bruxelles est accordée, à Monsieur VALIS L type arrêté royal prom. -- pub. 20/02/2020 numac 2020020280 source service public federal interieur Service d' Encadrement Personnel et Organisation Planning et Sélection Concerne : Lancement de procédures de promotion dans la classe A3 I. OBJET En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des - 1 emploi d type arrêté royal prom. 09/02/2020 pub. 20/02/2020 numac 2020020287 source conseil federal du developpement durable Arrêté royal portant sur le remplacement d'un membre du Conseil fédéral du Développement durable

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/02/2020 numac 2020040388 source service public federal interieur Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Désignation Par arrêté ministériel du 6 février 2020, Madame Ellen STEPPE est désignée auprès de l'Inspection g(...) type arrêté ministériel prom. 11/02/2020 pub. 20/02/2020 numac 2020040393 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 2015 portant création et détermination du ressort des comités de concertation de base de certains services relevant du ressort du comité de secteur II - Finances type arrêté ministériel prom. 11/02/2020 pub. 20/02/2020 numac 2020040336 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel fixant les modalités d'introduction des demandes d'indexation complémentaire 2019 type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/02/2020 numac 2020200745 source service public de wallonie Environnement Par arrêté ministériel du 8 janvier 2020, la n.v. TRANSPO DANIELS, sise Jeugdlaan 239 à 3550 Heusden-Zolder est agréée en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées. Par arrêté ministériel du 8 janvier Pa type arrêté ministériel prom. 31/01/2020 pub. 20/02/2020 numac 2020030123 source autorite flamande Arrêté ministériel portant application de diverses dispositions de la section IV du titre VII, chapitre II, de l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010 concernant l'octroi d'aide aux projets de rénovation énergétique des logements acquis type arrêté ministériel prom. 12/02/2020 pub. 20/02/2020 numac 2020040330 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 125 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/01/2020 pub. 20/02/2020 numac 2020200743 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant fonctionnement et composition de la Commission d'avis sur les licences d'exportations d'armes type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/08/2019 pub. 20/02/2020 numac 2020200785 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 août 2017 portant désignation des membres effectifs et suppléants du pôle « Environnement »

document

type document prom. -- pub. 20/02/2020 numac 2020200744 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité Par arrêté du Directeur général du 3 février 20 type document prom. -- pub. 20/02/2020 numac 2020200876 source service public de wallonie Environnement Par acte du 9 janvier 2020, M. THOMAS DUPUIS sis Rue du Jonc 22 à 7530 Gaurain-Ramecroix est enregistré en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2020-01-09-01. type document prom. -- pub. 20/02/2020 numac 2020200462 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Intercommunale de Santé publique du Pays de Charleroi. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2019 annule la délibération du Bureau exécutif de l'Intercommunale de Santé publique du Pays de Charleroi du 13 février 2019 relative type document prom. -- pub. 20/02/2020 numac 2020040389 source institut belge des services postaux et des telecommunications Appel à candidatures. - Mise aux enchères de droits d'utilisation pour les fréquences radioélectriques dans la bande de fréquences 2520-2535/2640-2655 MHz Une mise aux enchères de la bande 2,6 GHz a été organisée fin 2011. Au total, 155 MHz ava type document prom. -- pub. 20/02/2020 numac 2020040337 source parlement de la region de bruxelles-capitale Modifications au statut des collaborateurs du Président et du Premier Vice-Président du Parlement Le Parlement bruxellois a décidé, en sa réunion du 15 novembre 2019, d'apporter des modifications au statut des collaborateurs du Président et du P C

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/02/2020 numac 2020200358 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 4 février 2020, Monsieur GILBERT Jean-Marc est nommé conseiller social effectif au titre de travailleur employé, appartenant au régime linguistique français, à la Cour du travail de Lièg

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/02/2020 numac 2020200359 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail francophone de Bruxelles en remplacement de Monsieur Ioannis VALIS Les organisati Ces pr type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/02/2020 numac 2020200384 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles en remplacement de Monsieur Jean FAUCHET Les organisatio Ces p type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/02/2020 numac 2020200382 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail francophone de Bruxelles en remplacement de Monsieur Sébastien BOSIO Les organisa Ces p type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/02/2020 numac 2020200363 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles en remplacement de Madame Huguette PIRLOT Les organisations représe Ces p

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 20/02/2020 numac 2020040329 source service public regional de bruxelles Recrutement par mobilité ****. - Résultat de la sélection pour un emploi d'attaché.e dans le rôle linguistique francophone - poste n° 40002586 et 40001953 La sélection, par mobilité ****, d'un.e attaché.e (rang A1)(...) L

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 06/02/2020 pub. 20/02/2020 numac 2020200942 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement désignant les agents constatateurs en exécution du Code du Développement territorial

nominations

type nominations prom. -- pub. 20/02/2020 numac 2020020266 source region de bruxelles-capitale Agence Régionale pour la Propreté, « Bruxelles-Propreté » Personnel. - Nomination Par décision du directeur général du 10 janvier 2020, Monsieur Julien D'Aoust est admis au stage, pour une période d'un an, à temps plein en qualité d'Attaché type nominations prom. -- pub. 20/02/2020 numac 2020030091 source service public federal finances Personnel et Organisation. - Nominations en qualité d'agents de l'Etat Par arrêté royal du 17 décembre 2019, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à type nominations prom. -- pub. 20/02/2020 numac 2020030090 source service public federal finances Personnel et Organisation. - Nominations en qualité d'agents de l'Etat Par arrêté royal du 11 décembre 2019, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à type nominations prom. -- pub. 20/02/2020 numac 2020030093 source service public federal finances Personnel et Organisation. - Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 17 décembre 2019, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à pa type nominations prom. -- pub. 20/02/2020 numac 2020030092 source service public federal finances Personnel et Organisation. - Nominations en qualité d'agents de l'Etat Par arrêté royal du 11 décembre 2019, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à

liste

type liste prom. 30/01/2020 pub. 20/02/2020 numac 2020020284 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé - Liantis type liste prom. -- pub. 20/02/2020 numac 2020200944 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement de

erratum

type erratum prom. -- pub. 20/02/2020 numac 2020200998 source service public federal strategie et appui Résultat des sélections comparatives néerlandophones d'accession au niveau A pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéros de sélection : BNG19145 - BNG19144. - ERRATUM Ces sélections sont déjà parues dans le Moniteur belge du 10/01/20(...) - Att type erratum prom. -- pub. 20/02/2020 numac 2020201000 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour le SPF Stratégie et Appui (BNG19147). - ERRATUM Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 10/01/2020 uniquement en néerlandais. - Co(...) Il n'y a type erratum prom. -- pub. 20/02/2020 numac 2020200999 source service public federal strategie et appui Résultat des sélections comparatives néerlandophones d'accession au niveau A pour le SPF Stratégie et Appui (BNG19146 - BNG19148). - ERRATUM Ces sélections sont déjà parues dans le Moniteur belge du 10/01/2020 uniquement en néerlan(...) - Chef

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 13/02/2020 pub. 20/02/2020 numac 2020020264 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l'intervention d'Iriscare dans les frais de primes syndicales des maisons de repos, des maisons de repos et de soins, des centres de soins de jour et des centres de court séjou type arrêté de la commission communautaire commune prom. 13/02/2020 pub. 20/02/2020 numac 2020020262 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de prolongation d'un an de l'agrément en tant qu'organismes assureurs bruxellois des sociétés mutualistes régionales bruxelloises

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 20/02/2020 numac 2020200724 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL661266 L'autorité Vu type autorisation prom. -- pub. 20/02/2020 numac 2020200722 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE3110316 L'autorit Vu type autorisation prom. -- pub. 20/02/2020 numac 2020200723 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL649139 L'autorité Vu type autorisation prom. -- pub. 20/02/2020 numac 2020200726 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL661272 L'autorité Vu type autorisation prom. -- pub. 20/02/2020 numac 2020200727 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL665226 L'autorité Vu type autorisation prom. -- pub. 20/02/2020 numac 2020200728 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL670779 L'autorité Vu type autorisation prom. -- pub. 20/02/2020 numac 2020200731 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL686015 L'autorité Vu type autorisation prom. -- pub. 20/02/2020 numac 2020200729 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL684316 L'autorité Vu

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 06/02/2020 pub. 20/02/2020 numac 2020200941 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement désignant les membres de la commission d'avis sur les recours mentionnée à l'article D.I.6 du Code du Développement territorial

agrément

type agrément prom. -- pub. 20/02/2020 numac 2020200746 source service public de wallonie Environnement Par arrêté ministériel du 2 janvier 2020, l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées octroyé à la g.m.b.h. HERMANN BÜTEFÜHR UND SOHN, sise Am Röhrenwerk 35 à D-47259 Duisburg par l'arrêté type agrément prom. -- pub. 20/02/2020 numac 2020200748 source service public de wallonie Environnement Par arrêté ministériel du 2 janvier 2020, la suspension de l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la b.v.b.a EUROSPED BELGIUM, sise IZ Schurhovenveld 2455 à 3800 Sint-Truiden par l'arrêté ministéri type agrément prom. -- pub. 20/02/2020 numac 2020200747 source service public de wallonie Environnement Par arrêté ministériel du 2 janvier 2020, l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT octroyé à la s g.m.b.h. SCHÖNMACKERS UMWELTDIENSTE, sise Hooghe Weg 1 à D-47906 Kempen par l'ar

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 20/02/2020 numac 2020200842 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers Par ordonnance du 10 février 2020, Monsieur PODEVYN Georges, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers, a été dési type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 20/02/2020 numac 2020200364 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 14 janvier 2020, Madame PIRLOT Huguette, juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désignée par Madame le Présiden type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 20/02/2020 numac 2020200361 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 14 janvier 2020, Monsieur VALIS Ioannis, juge social au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Madame l

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 20/02/2020 numac 2020093002 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route (...) Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient(...)
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