M.B. Index des textes publiés le 21 février 2020

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loi

type loi prom. 04/02/2020 pub. 21/02/2020 numac 2020040325 source service public federal justice Loi modifiant le Code d'instruction criminelle en ce qui concerne l'utilisation du polygraphe

arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/02/2020 pub. 21/02/2020 numac 2020200209 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, concernant l'octroi d'un régime de chômage avec complément d'entreprise conventionnel sectoriel po type arrêté royal prom. 04/02/2020 pub. 21/02/2020 numac 2020040139 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entre type arrêté royal prom. 04/02/2020 pub. 21/02/2020 numac 2020040142 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industr type arrêté royal prom. 04/02/2020 pub. 21/02/2020 numac 2020200205 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, concernant l'octroi d'un régime de chômage avec complément d'entreprise conventionnel sectoriel à type arrêté royal prom. 04/02/2020 pub. 21/02/2020 numac 2020040008 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, modifiant le règlement de pe type arrêté royal prom. 09/02/2020 pub. 21/02/2020 numac 2020200922 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification à l'arrêté royal du 18 décembre 2016 réglant la composition, le fonctionnement et le siège du Collège National de Médecine d'Assurance sociale en matière d'incapacité de travail type arrêté royal prom. -- pub. 21/02/2020 numac 2020030072 source service public federal interieur Promotion Par arrêté royal du 3 novembre 2019, M. Nicolas BUY est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur dans un emploi dans le cadre linguistique français, à partir du 1 er se Conform type arrêté royal prom. 09/02/2020 pub. 21/02/2020 numac 2020030158 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2019 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie- invalidité telle qu'elle est prévue par l'arrêté royal du 17 août 2007 instituant un régime d'av type arrêté royal prom. 09/02/2020 pub. 21/02/2020 numac 2020030157 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 2016 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains logopèdes type arrêté royal prom. 04/02/2020 pub. 21/02/2020 numac 2020200342 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la sécurité d'existence en cas de chômage temporaire type arrêté royal prom. 26/01/2020 pub. 21/02/2020 numac 2020040327 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux relatifs à la sécurité de la navigation type arrêté royal prom. 04/02/2020 pub. 21/02/2020 numac 2020200215 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à l'obligation d'information sur les contrats atypiques type arrêté royal prom. 04/02/2020 pub. 21/02/2020 numac 2020200213 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 04/02/2020 pub. 21/02/2020 numac 2020200340 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à l'octroi d'une prime unique en exécution de l'accor type arrêté royal prom. 04/02/2020 pub. 21/02/2020 numac 2020200338 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au congé d'ancienneté type arrêté royal prom. 04/02/2020 pub. 21/02/2020 numac 2020200212 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, concernant l'octroi d'un régime de chômage avec complément d'entreprise conventionnel sectoriel po type arrêté royal prom. 04/02/2020 pub. 21/02/2020 numac 2020200206 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, concernant l'octroi d'un régime de chômage avec complément d'entreprise conventionnel sectoriel po type arrêté royal prom. 04/02/2020 pub. 21/02/2020 numac 2020200015 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, concernant le crédit-temps type arrêté royal prom. 04/02/2020 pub. 21/02/2020 numac 2020200008 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à la fixation de l'intervention des employeurs dans les frais de transpo type arrêté royal prom. 17/02/2020 pub. 21/02/2020 numac 2020040391 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit type arrêté royal prom. 04/02/2020 pub. 21/02/2020 numac 2020200348 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, fixant les montants de l'allocation sociale supplémentaire, appelée prime syndicale type arrêté royal prom. 04/02/2020 pub. 21/02/2020 numac 2020040009 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 04/02/2020 pub. 21/02/2020 numac 2020020285 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique - Industrie transformatrice du bois - Artisanat du bois - Gestion forestière - Exploitation forestière - Scieries - Commerce du bois type arrêté royal prom. -- pub. 21/02/2020 numac 2020020247 source service public federal justice Huissier de justice Par arrêté royal du 10 février 2020, produisant ses effets le 31 août 2019 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Bergé J., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers. type arrêté royal prom. -- pub. 21/02/2020 numac 2020020251 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 9 février 2020, entrant en vigueur ce jour, la résidence de M. Erneux P.-Y., notaire, est transférée du premier canton de Namur au deuxième canton de Namur. Par arrêté ministeriél du 6 février 2020, Mme Annet Cet type arrêté royal prom. -- pub. 21/02/2020 numac 2020020249 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 18 novembre 2019, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Noten Y., de ses fonctions de notaire à la résidence de Willebroek. Pa type arrêté royal prom. 04/02/2020 pub. 21/02/2020 numac 2020010254 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers des entreprises de cidr type arrêté royal prom. 04/02/2020 pub. 21/02/2020 numac 2020010252 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers des entreprises des eau type arrêté royal prom. 04/02/2020 pub. 21/02/2020 numac 2020010253 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les malte type arrêté royal prom. -- pub. 21/02/2020 numac 2020010166 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police Mise à la retraite Par arrêté royal du 29 novembre 2019, Monsieur Christian MOSSELMANS est mis à la retraite de sa fonction de premier commissaire divisionnaire à la date du 1 er mai 2019. Il e type arrêté royal prom. 04/02/2020 pub. 21/02/2020 numac 2019205945 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative aux garanties syndicales

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/02/2020 numac 2020020244 source service public federal justice Huissier de justice Par arrêté ministériel du 4 février 2020, produisant ses effets le 1 er janvier 2020, sont nommés membre suppléant dans la commission de nomination des huissiers de justice de langue française, pour un terme prenant M. Eggermo type arrêté ministériel prom. 10/02/2020 pub. 21/02/2020 numac 2020040335 source service public federal interieur Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort à la mission "EUAM" en Irak, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui pa

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 21/02/2020 numac 2020040339 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 novembre 2019, sont classés comme ensemble les façades avant des immeubles ainsi que les salles de consommation du rez-de-chaussée, en ce compris les élé type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 21/02/2020 numac 2020020265 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2019, sont classés comme monument la totalité du Pavillon chinois, en ce compris les éléments de décor et de mobilier d'origine faisant partie

circulaire

type circulaire prom. 07/02/2020 pub. 21/02/2020 numac 2020040309 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 678. - Dispenses de service accordées en 2020 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de

avis

type avis prom. -- pub. 21/02/2020 numac 2020200907 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 8 janvier 2020, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 21 janvier 2020, le Tribunal de la famille d'Eupen a posé les questions préjudicielles sui « type avis prom. -- pub. 21/02/2020 numac 2020200908 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 30 janvier 2020 et parvenue au greffe le 31 janvier 2020, un recours en annulation des articles 4, 8, 9 et 25 C

document

type document prom. -- pub. 21/02/2020 numac 2020200467 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Association Intercommunale du Bois d'Havré. - Un arrêté ministériel du 24 octobre 2019 approuve les comptes 2018 de la Société Coopérative à responsabilité limitée Association Intercommunale du Bois d'Havré votés en séance d type document prom. -- pub. 21/02/2020 numac 2020200935 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Responsables de projet TIC Transport aérien (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG20074 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 9/03/2020 via www.selor.(...) La type document prom. -- pub. 21/02/2020 numac 2020200983 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau C pour l'Ordre judiciaire : Assistants dans les différentes entités judiciaires de l'arrondissement d'Anvers (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG20021 Les collabor(...) Ils peuvent poser type document prom. -- pub. 21/02/2020 numac 2020200972 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires de dossiers administration du personnel (niveau B), francophones, pour l'INASTI. - Numéro de sélection : AFG19288 Ladite sélection a été clôturée le 19/12/2019. Le nombre de lauréa(...) La type document prom. -- pub. 21/02/2020 numac 2020020175 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Attachés gestionnaire de dossiers (niveau A1), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG19277 Ladite sélection a été clôturée le 28/01/2020. Le nombre de lauréats s'élève à(.. type document prom. -- pub. 21/02/2020 numac 2020200971 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires de dossiers germanophones Malmedy (niveau C), francophones, pour l'INASTI. - Numéro de sélection : AFG19200 Ladite sélection a été clôturée le 30/01/2020. Le nombre de lauréats s'é(...) L type document prom. -- pub. 21/02/2020 numac 2020020281 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Calltakers Bilingues centrales d'urgences Bruxelles (m/f/x) (niveau C) néerlandophones pour SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG19240 Ladite sélection a été clôturée le 14/02/2020. Le nombre(...) type document prom. -- pub. 21/02/2020 numac 2020200883 source service public de wallonie Environnement Par acte du 23 janvier 2020, M. ROGER SUIVENG, sis route de Mettet 71 à 5070 Fosses-la-Ville est enregistré en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2020-01-23-01. type document prom. -- pub. 21/02/2020 numac 2020020250 source service public federal justice Désignation d'un membre du conseil d'administration de l'Institut de Formation judiciaire En date du 29 janvier 2020, le Collège du ministère public a désigné M. Vits P., procureur du Roi près le parquet de Louvain, comme membre du conseil d'adm C type document prom. -- pub. 21/02/2020 numac 2020201012 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d' Experts en bibliothèque (niveau B), néerlandophones, pour Les Archives générales du Royaume. - Numéro de sélection : ANG20036 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 6/03/2020 via www.selor.be La descript(...) Pour type document prom. -- pub. 21/02/2020 numac 2020200871 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de RH et Selection Officer (niveau A1), néerlandophones, pour l'ING. - Numéro de sélection : ANG19434 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/03/2020 via www.selor.be La description de fonction (reprenant(...) Pour la type document prom. -- pub. 21/02/2020 numac 2020201022 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Office central d'Action sociale et culturelle de la Défense : Experts administratifs (m/f/x). - BFG19164 Il n'y a pas de lauréat. Ladite sé(...) type document prom. -- pub. 21/02/2020 numac 2020201010 source service public federal strategie et appui Sélections comparatives francophones d'accession au niveau B pour le BUREAU FEDERAL DU PLAN : Experts ICT (m/f/x) - BFG19172. - Experts Administratifs (m/f/x) - BFG19173 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour(...) Ils peuvent poser leur

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/02/2020 pub. 21/02/2020 numac 2020040347 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts officielles subventionnées type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/02/2020 pub. 21/02/2020 numac 2020040349 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement du mandat de l'Administrateur général de la RTBF type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/02/2020 pub. 21/02/2020 numac 2020040344 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours des enseignements officiels subventionnés de promotion sociale et de promotion socio-culturelle type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/01/2020 pub. 21/02/2020 numac 2020040392 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance d'expérience utile pour les membres du personnel enseignant de l'ensemble des domaines de l'enseignement secondaire artistique subve type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/02/2020 pub. 21/02/2020 numac 2020040342 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux modalités de fonctionnement de la Commission des évaluations type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/02/2020 pub. 21/02/2020 numac 2020040385 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2003 fixant les modalités d'application du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfant type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/02/2020 pub. 21/02/2020 numac 2020040386 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les membres de la Commission des plaintes de la classification des films type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/02/2020 pub. 21/02/2020 numac 2020040345 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'architec type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/02/2020 pub. 21/02/2020 numac 2020040348 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau supérieur

erratum

type erratum prom. -- pub. 21/02/2020 numac 2020201046 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Analystes budgétaire (niveau A2), néerlandophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG20067. - ERRATUM Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 14 février 2020. Cette sélection est suspendue (...) type erratum prom. -- pub. 21/02/2020 numac 2020201045 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'analystes budgétaire (niveau A2), francophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : AFG20040. - ERRATUM Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 14 février 2020. Cette sélection est suspendue et (...) type erratum prom. -- pub. 21/02/2020 numac 2020020277 source regie des batiments Promotion. - Erratum Au Moniteur belge du 14 février 2020, 2ème édition, le texte français et néerlandais de la page 9108, C-2020/20163, concernant l'arrêté de promotion de Monsieur Clément MUSEUR, doit être lu comme suit : « Par arrêté roya type erratum prom. 09/12/2019 pub. 21/02/2020 numac 2020030161 source service public federal justice Arrêté royal portant l'octroi d'un subside à « Forum van Etnisch-Culturele Minderheden » pour couvrir certains frais liés au projet « Samen naar een Interfederaal Actieplan tegen Racisme ». - Erratum type erratum prom. 29/01/2020 pub. 21/02/2020 numac 2020020294 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des type erratum prom. -- pub. 21/02/2020 numac 2020020268 source service public federal finances Vérification électronique de l'exonération de T.V.A. visée à l'article 42, paragraphe 3, premier alinéa, 1 °, 2 °, 3 °, 4 ° et 8 ° du Code de la T.V.A. - Erratum Au point h du texte publié au Moniteur belge du 24 décembre 2019 les mots

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/02/2020 numac 2020020315 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Appel aux candidats magistrats et membres pour un mandat de membre du comité scientifique de l'Institut de formation judiciaire 1. Contexte Le comité scientifique est un organe de l'institut de formation judiciaire instaur Le comit type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/02/2020 numac 2020020288 source parlement de la region de bruxelles-capitale Remplacement des membres démissionnaires de la Commission de contrôle bruxelloise . - Appel à candidatures de deux juristes, de deux informaticiens et de deux personnes expérimentées dans la gestion de données à caractère personnel, dont 3 mem(. type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/02/2020 numac 2020040378 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes Notaire à la résidence : - d'Anvers : 1 (en association) Cette place remplace celle-ci publiée au Moniteur belge du 19 décembre 2019. - de Stabroek : 1 Cette place rempla(...) - de Pelt : 1 (en association) - d'Anderlecht type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/02/2020 numac 2020040306 source parlement wallon, assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale et parlement de la communaute francaise Appel aux candidats pour la Commission de déontologie et d'éthique En application de l'article 5 de l'accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne relatif à l

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 21/02/2020 numac 2020020248 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 février 2020, - produisant ses effets le 31 octobre 2019 au soir, est acceptée la démission de M. De Clippel Ph., de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles. Il est auto - prod type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 21/02/2020 numac 2020020243 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 29 janvier 2020, M. Gesquière C., juge de paix du canton de Tielt, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne. Par arrêté royal du 4 février 2020, M. Maertens P., avocat, juge s type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 21/02/2020 numac 2020020246 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 9 février 2020, - Mme de Ville de Goyet A., notaire honoraire à la résidence de Trois-Ponts, est nommée Officier de l'Ordre de Léopold. Elle portera la décoration civile. - M. D Il porte type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 21/02/2020 numac 2020020245 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 janvier 2020, M. Mosselmans S., juge d'appel de la famille et de la jeunesse à la cour d'appel de Gand, est nommé conseiller à la Cour de cassation; Par arrêté royal du 29 janvier 2020, entrant en v Par ar type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 21/02/2020 numac 2020020242 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 janvier 2020, entrant en vigueur le 29 février 2020 au soir, est acceptée la démission de M. Leenaards W., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du septième canton d'Anvers. Il est aut Pa type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 21/02/2020 numac 2020030168 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 février 2020, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Fauconnier M., stagiaire dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Liége ; Le présent arrêté produit ses effets le

liste

type liste prom. -- pub. 21/02/2020 numac 2020200946 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vou type liste prom. -- pub. 21/02/2020 numac 2020201041 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de data specialists (niveau A2) francophones pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG20048 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 09/03/2020 via www.selor.be La description de fonctio(...) Pour la type liste prom. -- pub. 21/02/2020 numac 2020200949 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de HR Budget Partners (niveau A2), francophones, pour l'Agence fédérale des médicaments et produits de santé (AFMPS). - Numéro de sélection : AFG20027 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 9/03/2020 via www.s(...) La type liste prom. -- pub. 21/02/2020 numac 2020200947 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 21/02/2020 numac 2020200762 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002309 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 21/02/2020 numac 2020200764 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002313 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 21/02/2020 numac 2020200754 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002128 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 21/02/2020 numac 2020200752 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets AT034027 L'autorité Vu type autorisation prom. -- pub. 21/02/2020 numac 2020200755 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002129 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 21/02/2020 numac 2020200761 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002308 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 21/02/2020 numac 2020200756 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002148 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 21/02/2020 numac 2020200763 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002312 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 21/02/2020 numac 2020200758 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002273 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 21/02/2020 numac 2020200759 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002286 L'auto Vu

constitution reserve de recrutement

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