M.B. Index des textes publiés le 24 février 2020

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 24/02/2020 numac 2020200521 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 11/2020 du 23 janvier 2020 Numéro du rôle : 7043 En cause : le recours en annulation de la loi du 30 mars 2018 « concernant l'instauration d'une allocation de mobilité », introduit par l'ASBL « Inter-Environnement Bruxel La

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/04/2018 pub. 24/02/2020 numac 2020040324 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 2016 relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 09/02/2020 pub. 24/02/2020 numac 2020040343 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2012 déterminant les conditions dans lesquelles certaines tâches relevant de la compétence de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire en matière de gestion et de diffusio type arrêté royal prom. -- pub. 24/02/2020 numac 2020020365 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 13 février 2020, M. Dubois, Antoine Nathalie Thierry Jacky Paul, né à Liège le 3 août 1999, demeurant à Hannut, est autorisé à substituer à son nom celui de « Loffet ». Par arrêté royal type arrêté royal prom. -- pub. 24/02/2020 numac 2020201021 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 13 février 2020 démission honorable de ses fonctions est accordée à M. William VAN SINAY, attaché classe A2, à partir du 1 er mai 2020. type arrêté royal prom. -- pub. 24/02/2020 numac 2020020358 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Démission Par arrêté royal du 26 janvier 2020, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 décembre 2019 à M. Jelle VANDERHAEGHE, agent de l'Etat au Service public fédéral Mobilité et Transports dans la classe A1 avec l type arrêté royal prom. 07/05/2008 pub. 24/02/2020 numac 2020040313 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 09/02/2020 pub. 24/02/2020 numac 2020020255 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de l'article 29, § 4, du Code d'Instruction Criminelle type arrêté royal prom. 04/02/2020 pub. 24/02/2020 numac 2020020346 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales type arrêté royal prom. 13/02/2020 pub. 24/02/2020 numac 2020020303 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité de gestion des pensions des administrations provinciales et locales du Service fédéral des Pensions type arrêté royal prom. -- pub. 24/02/2020 numac 2020020238 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 10 février 2020, Mme Férauche, Magali Alixe Ghislaine, née à Saint-Mard le 8 février 1974, résidant à Libramont-Chevigny, est autorisée à substituer à son nom celui de « Blanc ». Par arr type arrêté royal prom. 13/02/2020 pub. 24/02/2020 numac 2020020304 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité de gestion du Service social collectif du Service fédéral des Pensions

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/12/2018 pub. 24/02/2020 numac 2020200975 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel fixant les conditions pour le registre des mandats mentionné à l'article 68, § 4, du décret communal du 23 avril 2018 type arrêté ministériel prom. 13/02/2020 pub. 24/02/2020 numac 2020040369 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 2019 nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/02/2020 numac 2020201047 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément de services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail. - Livre II, titre 5. - Les services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail, les articles 19 jus type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/02/2020 numac 2020200865 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 29 janvier 2020 agrée en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne la SA ANTEA Belgium, sise chaussée de Liège 624 à 5100 Namur et portant sur la catégorie de projets 5 pour une durée de ci

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/02/2020 pub. 24/02/2020 numac 2020040402 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2010 portant désignation de certains membres du Comité bruxellois de concertation économique et social type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/02/2020 pub. 24/02/2020 numac 2020040404 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 2 juillet 2015 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale

décret

type décret prom. 12/12/2019 pub. 24/02/2020 numac 2020200822 source ministere de la communaute germanophone Décret portant la deuxième modification du décret du 13 décembre 2018 fixant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2019 type décret prom. 12/12/2019 pub. 24/02/2020 numac 2020200823 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2020

avis

type avis prom. -- pub. 24/02/2020 numac 2020040413 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'union professionnelle VLAAMSE BEROEPSVERENIGING TANDARTSEN, ayant élu domicile type avis prom. -- pub. 24/02/2020 numac 2020040412 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'union professionnelle VLAAMSE BEROEPSVERENIGING TANDARTSEN, ayant élu domicile type avis prom. -- pub. 24/02/2020 numac 2020020299 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. IKEA BELGIUM ayant élu domicile chez Mes Yves Delacroix, Filip De Preter

document

type document prom. -- pub. 24/02/2020 numac 2020200894 source service public de wallonie Environnement Par acte du 24 janvier 2020, la SPRL SL DEMOLITION, sise rue du Vert Galant 19, à 7500 Ere, est enregistrée en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2020-01-24-01. type document prom. -- pub. 24/02/2020 numac 2020200866 source service public de wallonie Environnement Par décision du 23 janvier 2020, M. Denis Paul, rue Awan-Fond de la Ville 39 à 4920 Aywaille est agréé en qualité de vidangeur de fosses septiques et de systèmes d'épuration analogues. L'agrément porte le numéro 62009/1002/131. P type document prom. -- pub. 24/02/2020 numac 2020200468 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2019 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la commune de Beauvechain votées en séance du conseil communal en date du 4 novembre 2019. BRAINE CERFO type document prom. -- pub. 24/02/2020 numac 2020201048 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Juristes au Service public fédéral Economie (niveau A1), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E, Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG20035 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 9/03/(...) La d type document prom. -- pub. 24/02/2020 numac 2020201001 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département de la Nature et des Forêts. - Direction des ressources forestières. - Plans d'aménagement forestier DOISCHE. - Un arrêté communal du 21 novembre 2019 adopte le Plan d'aménagement

erratum

type erratum prom. 22/05/2019 pub. 24/02/2020 numac 2020200473 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant le titre 3 relatif aux jeunes au travail et le titre 4 relatif aux stagiaires du livre X du code du bien-être au travail. - ERRATUM

arrêt

type arrêt prom. 11/02/2020 pub. 24/02/2020 numac 2020020343 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la Banque-carrefour de la sécurité sociale pour l'année 2020 type arrêt prom. 17/02/2020 pub. 24/02/2020 numac 2020030165 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan du personnel 2020 pour le Service fédéral des Pensions

ordonnance

type ordonnance prom. 17/12/2019 pub. 24/02/2020 numac 2019042938 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au : Protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet, fait à Bruxelles le 29 juin 2016

code civil

type code civil prom. -- pub. 24/02/2020 numac 2020200368 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 95/2019 du 6 juin 2019 Numéros du rôle : 6925 et 6926 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 335,

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/02/2020 numac 2020020367 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Erratum Au Moniteur belge du 11 février 2020, page 7599, acte n° 2020/20214, ligne 13, lire : « Assistant gestionnaire de dossiers au greffe du tribunal de police de Flandre Orientale, division Gand : 1 », «

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 24/02/2020 numac 2020030049 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Quatrième liste des membres assesseurs-personnel judiciaire de niveau A et B désignés au tribunal disciplinaire et au tribunal disciplinaire d'appel Par arrêté ministériel du 17 février 2020, est désigné en qualité d'assess type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 24/02/2020 numac 2020020323 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 février 2020, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Chenoy N., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, désignée au parquet du Brabant wallon; Le présent arrêté entre

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 03/10/2019 pub. 24/02/2020 numac 2020200943 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 17 décembre 2015 portant désignation des membres de la Chambre de recours type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/12/2019 pub. 24/02/2020 numac 2020200902 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement désignant un commissaire du Gouvernement auprès de la société de logement de service public « Öffentlicher Wohnungsbau Eifel Gen.m.b.H. type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/12/2019 pub. 24/02/2020 numac 2020200903 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement désignant un délégué du Ministre du Budget auprès de la société de logement de service public « Öffentlicher Wohnungsbau Eifel Gen.m.b.H.

nominations

type nominations prom. -- pub. 24/02/2020 numac 2020040375 source service public federal strategie et appui Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 4 février 2020, Madame Eléonore MAISSE, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Stratégie et Appui dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 13/02/2020 pub. 24/02/2020 numac 2020020241 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à une mutation externe dans le grade de Premier attaché expert A2, au sein des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 24/02/2020 numac 2020200879 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002341 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 24/02/2020 numac 2020200873 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002314 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 24/02/2020 numac 2020200874 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002316 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 24/02/2020 numac 2020200877 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002319 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 24/02/2020 numac 2020200886 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH0015511 L'autorit Vu type autorisation prom. -- pub. 24/02/2020 numac 2020200885 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002380 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 24/02/2020 numac 2020200884 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002347 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 24/02/2020 numac 2020200878 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002339 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 24/02/2020 numac 2020200880 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH0015644 L'autorit Vu type autorisation prom. -- pub. 24/02/2020 numac 2020200881 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002346 L'auto Vu

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 24/02/2020 numac 2020200792 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 6 février 2020, Monsieur BROEDERS Francis, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Mada

document

type document prom. -- pub. 24/02/2020 numac 2020200328 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 9/2020 du 16 janvier 2020 Numéros du rôle : 6999 et 7055 En cause : les recours en annulation partielle du décret de la Région wallonne du 29 mars 2018 « modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisatio L
^