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M.B. Index des textes publiés le 27 février 2020

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code civil

type code civil prom. -- pub. 27/02/2020 numac 2020055598 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de Van Der Borght, Florentine Marie Mme Van Der Borght, Florentine Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/02/2020 pub. 27/02/2020 numac 2019041616 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal établissant des zones de sécurité dans les espaces marins sous la juridiction de la Belgique type arrêté royal prom. 09/02/2020 pub. 27/02/2020 numac 2020020086 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les biscuiteries et entreprises de spéculoos, pain azyme et pain d'épice type arrêté royal prom. 09/02/2020 pub. 27/02/2020 numac 2020020087 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de conserves de viande, saucissons, salaisons, viandes fumées et de dérivés de viande type arrêté royal prom. 09/02/2020 pub. 27/02/2020 numac 2020020089 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les tueries de volaille type arrêté royal prom. 09/02/2020 pub. 27/02/2020 numac 2020020088 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers des amidonneries de riz et de maïs, glucoseries, maïseries et féculeries type arrêté royal prom. 09/02/2020 pub. 27/02/2020 numac 2020040157 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative à la participation à des séances d'information ou à des cours et séminaires de formation organisés par les organisations syndicales de l'industrie du verre type arrêté royal prom. 09/02/2020 pub. 27/02/2020 numac 2020040156 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les huileries et les margarineries type arrêté royal prom. 09/02/2020 pub. 27/02/2020 numac 2020040158 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 18 octobre 2007 fixant les conditions de travail dans les entreprises de presse quotidienne type arrêté royal prom. 29/11/2019 pub. 27/02/2020 numac 2020040411 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juin 2004 déterminant le régime des droits de consultation et de rectification des données électroniques inscrites sur la carte d'identité et des informations reprises dans les registres de population ou au Registre national des personnes physiques. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 09/02/2020 pub. 27/02/2020 numac 2020200211 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 09/02/2020 pub. 27/02/2020 numac 2020200403 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés qui sont licenciés et qui sont âgés de 62 ans ou plus au moment de la fin du contrat type arrêté royal prom. 09/02/2020 pub. 27/02/2020 numac 2020200402 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains employés âgés qui sont licenciés et qui sont âgés de 62 ans ou plus au moment de la fin du contrat type arrêté royal prom. 09/02/2020 pub. 27/02/2020 numac 2020200404 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 09/02/2020 pub. 27/02/2020 numac 2020200406 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 09/02/2020 pub. 27/02/2020 numac 2020200407 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans avec 40 ans de carrière professionnelle (1) type arrêté royal prom. 09/02/2020 pub. 27/02/2020 numac 2020200408 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi et la formation type arrêté royal prom. 09/02/2020 pub. 27/02/2020 numac 2020200410 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour les employés avec une carrière longue type arrêté royal prom. 09/02/2020 pub. 27/02/2020 numac 2020200409 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative à la durée de travail pour les membres du personnel auxquels s'applique la convention collective de travail du 2 décembre 2004 relative à la garantie des droits des travailleurs de la branche d'activité électricité et gaz en service au 31 décembre 2001 type arrêté royal prom. 09/02/2020 pub. 27/02/2020 numac 2020200416 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux heures supplémentaires type arrêté royal prom. 09/02/2020 pub. 27/02/2020 numac 2020200415 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, modifiant la convention collective de travail du 15 septembre 2011 relative à la cotisation due au "Fonds Social Transport et Logistique" type arrêté royal prom. 09/02/2020 pub. 27/02/2020 numac 2020200420 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la sécurité d'existence en cas de chômage temporaire dans les boulangeries et pâtisseries type arrêté royal prom. 09/02/2020 pub. 27/02/2020 numac 2020200418 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative aux indemnités pour régime de stand-by type arrêté royal prom. 09/02/2020 pub. 27/02/2020 numac 2020200417 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative au petit chômage type arrêté royal prom. 09/02/2020 pub. 27/02/2020 numac 2020200419 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au statut des délégations syndicales type arrêté royal prom. 09/02/2020 pub. 27/02/2020 numac 2020200423 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, concernant les jours de fin de carrière type arrêté royal prom. 09/02/2020 pub. 27/02/2020 numac 2020200421 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au paiement d'une indemnité complémentaire aux allocations de chômage en cas de fin de contrat pour cause de force majeure médicale type arrêté royal prom. 09/02/2020 pub. 27/02/2020 numac 2020200424 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, instaurant, pour 2019 et 2020, le régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans pour les travailleurs moins valides ou ayant des problèmes physiques graves type arrêté royal prom. 09/02/2020 pub. 27/02/2020 numac 2020200422 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative aux interventions de Constructiv en cas d'accidents du travail graves ou mortels, de maladie professionnelle et de maladie ordinaire ou d'accident de droit commun

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/02/2020 pub. 27/02/2020 numac 2020020349 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2015 nommant les membres de la commission des arts numériques type arrêté ministériel prom. 03/02/2020 pub. 27/02/2020 numac 2020020352 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil des centres d'archives privées type arrêté ministériel prom. 03/02/2020 pub. 27/02/2020 numac 2020020351 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la commission d'aide à l'édition type arrêté ministériel prom. 03/02/2020 pub. 27/02/2020 numac 2020020353 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil de l'art dramatique type arrêté ministériel prom. 03/02/2020 pub. 27/02/2020 numac 2020020354 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 2013 nommant les membres de la commission du patrimoine oral et immatériel type arrêté ministériel prom. 03/02/2020 pub. 27/02/2020 numac 2020020357 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil interdisciplinaire des arts de la scène type arrêté ministériel prom. 03/02/2020 pub. 27/02/2020 numac 2020020356 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil du théâtre pour l'enfance et la jeunesse type arrêté ministériel prom. 03/02/2020 pub. 27/02/2020 numac 2020020355 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la commission des lettres type arrêté ministériel prom. 18/02/2020 pub. 27/02/2020 numac 2020020399 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la liste pour l'année 2020 de dérogations génériques à l'interdiction de l'utilisation de pesticides en exécution de l'article 5, paragraphe 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2013 portant les modalités relatives à l'utilisation durable des pesticides en Région flamande pour les activités non agricoles et non horticoles et à l'établissement du « Vlaams Actieplan Duurzaam Pesticidengebruik » type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/02/2020 numac 2020040372 source agence federale des medicaments et des produits de sante Nomination Par arrêté ministériel du 31 januari 2020, auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, M. Filip Van Nuffel est nommé à titre définitif à partir du 21 janvier 2020, en qualité d'Attaché A2 dans le cadre lingui Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

décret

type décret prom. 19/12/2019 pub. 27/02/2020 numac 2020030153 source service public de wallonie Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/01/2020 pub. 27/02/2020 numac 2020040405 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le VLAREME du 28 octobre 2016, en ce qui concerne le système AGR-GPS pour les régimes de voisinage

avis

type avis prom. -- pub. 27/02/2020 numac 2020020383 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. DERBY et la S.A. TIERCE LADBROKE, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 230.114/X-17.660. Au nom du Greffier en c(...) type avis prom. -- pub. 27/02/2020 numac 2020020414 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.C.R.L. SPS FIN, ayant élu domicile chez Mes Christophe Romero Malaver et Ber Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A.230.177/ XIV-38.261. Au nom du Greffier en(...) type avis prom. -- pub. 27/02/2020 numac 2020030186 source service public federal finances Administration générale Expertise et Support stratégiques Service Règlementation. - Avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus. - Exercice d'imposition 2021. - Errata Au Moniteur belge n° 31 du 13 février 202 - à la page 7892, D., 4°, les mots "l'exercice d'imposition 2021" doivent être remplacés(...) type avis prom. -- pub. 27/02/2020 numac 2020030187 source service public federal finances Administration générale Expertise et Support stratégiques Service Règlementation. - Avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus. - Exercice d'imposition 2020. - Remplacement. - Errata Au Moniteur belge n° 31 d - à la page 7874, texte français, D., 4°, le mot "2019" doit être inséré entre les mots (...)

liste

type liste prom. -- pub. 27/02/2020 numac 2020201095 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement des doublon N° ent. 0430.603.289 SAFCO En date du 17/02/2020, le numéro d'entreprise 0430.603.289 a été c(...) type liste prom. -- pub. 27/02/2020 numac 2020201104 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative, néerlandophone, d'accession au niveau B pour le cours de travail d'Anvers (l'ordre judiciaire) : Greffiers pour le tribunal de l'entreprise de l'Anvers, arrondissement Anvers (m/f/x). - N(...) Le nombre de lauréats s'élève à 2. Ladite sélection a été clôturée le 18 février 2020. La lis(...) type liste prom. -- pub. 27/02/2020 numac 2020201136 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts en gestion d'outils d'analyses économiques (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG20050 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'a(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 27/02/2020 numac 2020201146 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Coordinateurs pour le contrôle de gestion (niveau A3), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG18080 Ladite sélection a été clôturée le 14/11/2019. La liste des lauréats, (...) type liste prom. -- pub. 27/02/2020 numac 2020201150 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Rédacteurs (niveau A3), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG19148 Ladite sélection a été clôturée le 13/11/2019. La liste des lauréats, sans classement, est composée d(...) type liste prom. -- pub. 27/02/2020 numac 2020201147 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Senior IT Architects (niveau A3), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG18231 Ladite sélection a été clôturée le 08/11/2019. La liste des lauréats, sans classement, est (...) type liste prom. -- pub. 27/02/2020 numac 2020201148 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Co-operative Tax Compliance Auditors (niveau A3), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG18233 Ladite sélection a été clôturée le 08/11/2019. La liste des lauréats, sans (...) type liste prom. -- pub. 27/02/2020 numac 2020201149 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Coordinateurs pour le contrôle interne (niveau A3), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG18234 Ladite sélection a été clôturée le 13/11/2019. La liste des lauréats, san(...)

code judiciaire

type code judiciaire prom. -- pub. 27/02/2020 numac 2020030050 source service public federal justice Tribunal disciplinaire et tribunal disciplinaire d'appel. - Cinquième appel aux membres du personnel en vue de la composition des tribunaux disciplinaires et des tribunaux disciplinaires d'appel Le Moniteur belge a publié le 25 novembre 2019 un Cet appel est lancé en application de l'article 411 du Code judiciaire. Etant donné que le nombr(...)

erratum

type erratum prom. 19/12/2019 pub. 27/02/2020 numac 2020030162 source region de bruxelles-capitale Décision d'approbation du Conseil d'administration portant fixation du plan de personnel 2020 de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 27/02/2020 numac 2020040367 source autorite flamande Environnement et Aménagement du Territoire Etablissement de l'inventaire du patrimoine architectural pour la province du Brabant flamand L'agence Onroerend Erfgoed organise une enquête publique sur l'établissement de l'inventaire du patrimoin Toutes les remarques et les objections doivent être adressées à l'agence Onroerend Erfgoed. Elles d(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/02/2020 numac 2020200542 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AMAY. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2019 approuve la délibération du 24 octobre 2019 par laquelle le conseil communal d'Amay établit, pour l'exercice 2020, une taxe communale annuelle sur l'enlèvement et le traitement de ATH. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2019 approuve les délibérations du 16 septembre 201(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 27/02/2020 numac 2020200950 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Pouvoir judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge n° 31 du 13 février 2020 dans les textes néerlandais et français : Page 7911 il faut lire " Madame Urbanie DE KINDER, conseiller social au titre de travailleur ou

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/02/2020 numac 2020020403 source service public federal de programmation politique scientifique Nominations dans les Ordres Nationaux Par arrêté royal du 4 février 2020, il est arrëté : Article 1 er . § 1 er. Sont nommés Chevalier de l'Ordre de Léopold : Mme. BLANQUART Brigitte, expert financier au Service pu Prise de rang : 8 avril 2018 Mme. BURNOTTE Laurence, expert administratif au Service public fédé(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/02/2020 numac 2020030191 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places néerlandophones suivantes de greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires pour le cours de travail d'Anvers (niveau B) pour l'Ordre judiciaire sont déc(...) Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires pour le cours d(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 27/02/2020 numac 2020020376 source region de bruxelles-capitale Port de ****. - Recrutement d'une attachée «*****» francophone par mobilité ****. - Décision individuelle de transfert Par délibération du conseil d'administration du Port de **** le 21 février 2020, **** **** ****(...)

document

type document prom. 21/02/2020 pub. 27/02/2020 numac 2020020405 source region de bruxelles-capitale Décision d'approbation du Conseil d'Administration portant fixation du plan de personnel 2020 du Port de Bruxelles
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