M.B. Index des textes publiés le 27 février 2020

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/02/2020 pub. 27/02/2020 numac 2020200424 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, instaurant, pour 2019 et 2020, le régime de chômage avec complément d'entreprise à partir d type arrêté royal prom. 09/02/2020 pub. 27/02/2020 numac 2020200407 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'instauration d' type arrêté royal prom. 09/02/2020 pub. 27/02/2020 numac 2020200403 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés q type arrêté royal prom. 09/02/2020 pub. 27/02/2020 numac 2020200402 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains employ type arrêté royal prom. 09/02/2020 pub. 27/02/2020 numac 2020200404 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 09/02/2020 pub. 27/02/2020 numac 2020200211 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 09/02/2020 pub. 27/02/2020 numac 2020040158 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 18 octobre 2007 type arrêté royal prom. 29/11/2019 pub. 27/02/2020 numac 2020040411 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juin 2004 déterminant le régime des droits de consultation et de rectification des données électroniques inscrites sur la carte d'identité et des informations reprises dans les registres de population ou type arrêté royal prom. 09/02/2020 pub. 27/02/2020 numac 2020040157 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative à la participation à des séances d'information ou à des cours et séminaires de type arrêté royal prom. 09/02/2020 pub. 27/02/2020 numac 2020040156 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les huile type arrêté royal prom. 09/02/2020 pub. 27/02/2020 numac 2020200410 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour les e type arrêté royal prom. 09/02/2020 pub. 27/02/2020 numac 2020200409 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative à la durée de travail pour les membres du personnel auxquels s'a type arrêté royal prom. 09/02/2020 pub. 27/02/2020 numac 2020200408 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi et la form type arrêté royal prom. 09/02/2020 pub. 27/02/2020 numac 2020200422 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative aux interventions de Constructiv en cas d'accidents du travail graves ou mortels, de malad type arrêté royal prom. 09/02/2020 pub. 27/02/2020 numac 2020200423 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, concernant les jours de fin de carrière type arrêté royal prom. 09/02/2020 pub. 27/02/2020 numac 2020200420 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la sécurité d'existence en cas de chômage temporaire dans les boulangeries et type arrêté royal prom. 09/02/2020 pub. 27/02/2020 numac 2020200421 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au paiement d'une indemnité complémentaire aux allocations de chômage en cas de type arrêté royal prom. 09/02/2020 pub. 27/02/2020 numac 2020200419 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au statut des délégations syndicales type arrêté royal prom. 09/02/2020 pub. 27/02/2020 numac 2020200418 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative aux indemnités pour régime de stand-by type arrêté royal prom. 09/02/2020 pub. 27/02/2020 numac 2020200417 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative au petit chômage type arrêté royal prom. 09/02/2020 pub. 27/02/2020 numac 2020200416 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux heures supplémentaires type arrêté royal prom. 09/02/2020 pub. 27/02/2020 numac 2020200415 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, modifiant la convention collective de travail du 15 septembre 2011 relative à la cot type arrêté royal prom. 09/02/2020 pub. 27/02/2020 numac 2020200406 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative au crédit-temps, à la d type arrêté royal prom. 09/02/2020 pub. 27/02/2020 numac 2020020087 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entre type arrêté royal prom. 09/02/2020 pub. 27/02/2020 numac 2020020086 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les biscu type arrêté royal prom. 09/02/2020 pub. 27/02/2020 numac 2020020088 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers des amidonneries de riz type arrêté royal prom. 09/02/2020 pub. 27/02/2020 numac 2020020089 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les tueri type arrêté royal prom. 04/02/2020 pub. 27/02/2020 numac 2019041616 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal établissant des zones de sécurité dans les espaces marins sous la juridiction de la Belgique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/02/2020 pub. 27/02/2020 numac 2020020351 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la commission d'aide à l'édition type arrêté ministériel prom. 03/02/2020 pub. 27/02/2020 numac 2020020352 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil des centres d'archives privées type arrêté ministériel prom. 03/02/2020 pub. 27/02/2020 numac 2020020354 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 2013 nommant les membres de la commission du patrimoine oral et immatériel type arrêté ministériel prom. 03/02/2020 pub. 27/02/2020 numac 2020020353 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil de l'art dramatique type arrêté ministériel prom. 03/02/2020 pub. 27/02/2020 numac 2020020349 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2015 nommant les membres de la commission des arts numériques type arrêté ministériel prom. 03/02/2020 pub. 27/02/2020 numac 2020020355 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la commission des lettres type arrêté ministériel prom. 03/02/2020 pub. 27/02/2020 numac 2020020356 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil du théâtre pour l'enfance et la jeunesse type arrêté ministériel prom. 03/02/2020 pub. 27/02/2020 numac 2020020357 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil interdisciplinaire des arts de la scène type arrêté ministériel prom. 18/02/2020 pub. 27/02/2020 numac 2020020399 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la liste pour l'année 2020 de dérogations génériques à l'interdiction de l'utilisation de pesticides en exécution de l'article 5, paragraphe 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2013 portant les modalités

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/01/2020 pub. 27/02/2020 numac 2020040405 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le VLAREME du 28 octobre 2016, en ce qui concerne le système AGR-GPS pour les régimes de voisinage

décret

type décret prom. 19/12/2019 pub. 27/02/2020 numac 2020030153 source service public de wallonie Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019

avis

type avis prom. -- pub. 27/02/2020 numac 2020030186 source service public federal finances Administration générale Expertise et Support stratégiques Service Règlementation. - Avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus. - Exercice d'imposition 2021. - Errata Au Moniteur belge n° 31 du 13 février 202 - type avis prom. -- pub. 27/02/2020 numac 2020020414 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.C.R.L. SPS FIN, ayant élu domicile chez Mes Christophe Romero Malaver et Ber type avis prom. -- pub. 27/02/2020 numac 2020030187 source service public federal finances Administration générale Expertise et Support stratégiques Service Règlementation. - Avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus. - Exercice d'imposition 2020. - Remplacement. - Errata Au Moniteur belge n° 31 d - type avis prom. -- pub. 27/02/2020 numac 2020020383 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. DERBY et la S.A. TIERCE LADBROKE, ayant toutes deux élu domicile chez Mes

document

type document prom. 21/02/2020 pub. 27/02/2020 numac 2020020405 source region de bruxelles-capitale Décision d'approbation du Conseil d'Administration portant fixation du plan de personnel 2020 du Port de Bruxelles type document prom. -- pub. 27/02/2020 numac 2020040367 source autorite flamande Environnement et Aménagement du Territoire Etablissement de l'inventaire du patrimoine architectural pour la province du Brabant flamand L'agence Onroerend Erfgoed organise une enquête publique sur l'établissement de l'inventaire du patrimoin Toutes type document prom. -- pub. 27/02/2020 numac 2020040372 source agence federale des medicaments et des produits de sante Nomination Par arrêté ministériel du 31 januari 2020, auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, M. Filip Van Nuffel est nommé à titre définitif à partir du 21 janvier 2020, en qualité d'Attaché A2 dans le cadre type document prom. -- pub. 27/02/2020 numac 2020200542 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AMAY. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2019 approuve la délibération du 24 octobre 2019 par laquelle le conseil communal d'Amay établit, pour l'exercice 2020, une taxe communale annuelle sur l'enlèvement et le traitement de

erratum

type erratum prom. -- pub. 27/02/2020 numac 2020200950 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Pouvoir judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge n° 31 du 13 février 2020 dans les textes néerlandais et français : Page 7911 il faut lire " Madame Urbanie DE KINDER, conseiller social au titre de travailleur ou type erratum prom. 19/12/2019 pub. 27/02/2020 numac 2020030162 source region de bruxelles-capitale Décision d'approbation du Conseil d'administration portant fixation du plan de personnel 2020 de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/02/2020 numac 2020020403 source service public federal de programmation politique scientifique Nominations dans les Ordres Nationaux Par arrêté royal du 4 février 2020, il est arrëté : Article 1 er .

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/02/2020 numac 2020030191 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places néerlandophones suivantes de greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires pour le cours de travail d'Anvers (niveau B) pour l'Ordre judiciaire sont déc(...) Greffie

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 27/02/2020 numac 2020020376 source region de bruxelles-capitale Port de ****. - Recrutement d'une attachée «*****» francophone par mobilité ****. - Décision individuelle de transfert Par délibération du conseil d'administration du Port de **** le 21 février 2020, **** **** V

liste

type liste prom. -- pub. 27/02/2020 numac 2020201149 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Coordinateurs pour le contrôle interne (niveau A3), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG18234 Ladite sélection a été clôturée le 13/11/2019. La liste des lauréats, san(...) type liste prom. -- pub. 27/02/2020 numac 2020201148 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Co-operative Tax Compliance Auditors (niveau A3), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG18233 Ladite sélection a été clôturée le 08/11/2019. La liste des lauréats, sans (...) type liste prom. -- pub. 27/02/2020 numac 2020201147 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Senior IT Architects (niveau A3), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG18231 Ladite sélection a été clôturée le 08/11/2019. La liste des lauréats, sans classement, est (...) type liste prom. -- pub. 27/02/2020 numac 2020201146 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Coordinateurs pour le contrôle de gestion (niveau A3), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG18080 Ladite sélection a été clôturée le 14/11/2019. La liste des lauréats, (...) type liste prom. -- pub. 27/02/2020 numac 2020201136 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts en gestion d'outils d'analyses économiques (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG20050 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'a(...) La d type liste prom. -- pub. 27/02/2020 numac 2020201104 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative, néerlandophone, d'accession au niveau B pour le cours de travail d'Anvers (l'ordre judiciaire) : Greffiers pour le tribunal de l'entreprise de l'Anvers, arrondissement Anvers (m/f/x). - N(...) Le nombre de laur type liste prom. -- pub. 27/02/2020 numac 2020201095 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement de type liste prom. -- pub. 27/02/2020 numac 2020201150 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Rédacteurs (niveau A3), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG19148 Ladite sélection a été clôturée le 13/11/2019. La liste des lauréats, sans classement, est composée d(...)

code judiciaire

type code judiciaire prom. -- pub. 27/02/2020 numac 2020030050 source service public federal justice Tribunal disciplinaire et tribunal disciplinaire d'appel. - Cinquième appel aux membres du personnel en vue de la composition des tribunaux disciplinaires et des tribunaux disciplinaires d'appel Le Moniteur belge a publié le 25 novembre 2019 un Cet

publication

type publication prom. -- pub. 27/02/2020 numac 2020055598 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de Van Der Borght, Florentine Marie Mme Van Der Borght, Florentine Avant de
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