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M.B. Index des textes publiés le 5 mars 2020

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 05/03/2020 numac 2020040419 source service public federal justice Personnel. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 9 décembre 2019 est promu : Ordre de Léopold Chevalier M. LAUWERS Olivier, attaché A2 Il portera la décoration civile et prendra rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 2019. type arrêté royal prom. -- pub. 05/03/2020 numac 2020040450 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 février 2020, sont nommés dans le grade de greffier au tribunal de première instance du Hainaut: - M. Arnould G., greffier au tribunal du travail du Hainaut ; - Le présent arrêté entre en vigueur le - Mme Christophe G., greffier au tribunal de police du Hainaut ; - Le présent arrêté entre en vi(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/03/2020 numac 2020040521 source service public federal strategie et appui Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 5 janvier 2020, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mars 2020 à M. Vincent TRIEST, agent de l'Etat au Service public fédéral Stratégie et Appui dans la M. Vincent TRIEST peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/03/2020 numac 2020200757 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 février 2020, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale est accordée, à Monsieur La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. 31/01/2020 pub. 05/03/2020 numac 2020201113 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination d'un Juge social, au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du Travail du Brabant Wallon type arrêté royal prom. -- pub. 05/03/2020 numac 2020201114 source service public federal securite sociale Cour de Travail Gand. - Démission Par arrêté royal du 9 février 2020, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif, au titre de travailleur indépendant, auprès de la Cour de Travail de Gand, est accordée, à sa demande, à Mo Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. 04/02/2020 pub. 05/03/2020 numac 2020201100 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, modifiant la convention collective de travail du 29 novembre 2018 relative au montant et au mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/03/2020 pub. 05/03/2020 numac 2020020407 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article XI.69 du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 19/02/2020 pub. 05/03/2020 numac 2020020458 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 0,40% - 22 juin 2040" type arrêté ministériel prom. 07/02/2020 pub. 05/03/2020 numac 2020040415 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « I. Pneumologie et système respiratoire » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 04/02/2020 pub. 05/03/2020 numac 2020040476 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juillet 2016 relatif aux prescriptions en matière d'étiquetage, de fermeture et d'emballage des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits, en ce qui concerne la couleur de l'étiquette pour les catégories certifiées de matériels de multiplication et de plantes fruitières et le contenu du document du fournisseur

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 05/03/2020 numac 2020201119 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 125/2019 du 26 septembre 2019 Numéro du rôle : 7034 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 219 du Code des impôts sur les revenus 1992, posée par la Cour d'appel d'Anvers. La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Alen et F. Daoût, et des juges L. Lavrysen, T. Merckx-Van Goey, P. Nihou(...) type arrêt prom. -- pub. 05/03/2020 numac 2020201118 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 124/2019 du 26 septembre 2019 Numéros du rôle : 6935 et 6939 En cause : les questions préjudicielles relatives aux articles 4, § 1 er , alinéa 3, et 24 de la loi du 15 juin 1935 « concernant l'emploi des la La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et A. Alen, et des juges L. Lavrysen(...)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 05/03/2020 numac 2020201043 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Cour du travail de Gand Par ordonnance du 18 février 2020, Monsieur FIERS Jacques, conseiller social honoraire au titre d'employeur à la Cour du travail de Gand, a été désigné par le Premier Président de cette cour pour exe

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/01/2020 pub. 05/03/2020 numac 2020040462 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation du service chargé de l'opérationnalisation de la carte sociale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 05/03/2020 numac 2020040534 source region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 février 2020, une subvention de 30 000,00 euros est allouée à la commune de Saint-Gilles dans le cadre du Groupe de travail et d'information en mar type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/10/2019 pub. 05/03/2020 numac 2020040538 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux personnes habilitées à entendre les parties conformément à l'article 81 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/02/2020 pub. 05/03/2020 numac 2020201071 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant la programmation et la répartition territoriale des maisons d'accueil et maisons de vie communautaire

avis

type avis prom. -- pub. 05/03/2020 numac 2020040544 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en L'A.S.B.L. Comité de quartier "LE PAVE" a demandé la suspension et l'annulation de l'arrê(...) type avis prom. -- pub. 05/03/2020 numac 2020040548 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. DERBY a demandé l'annulation de la position publique de la Commission des Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 230.051/ XI-22.859. Pour le Greffier en c(...)

liste

type liste prom. -- pub. 05/03/2020 numac 2020201240 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement des doublon N° ent. 0429.635.863 CHARLIE B En date du 24/02/2020, le numéro d'entreprise 0429.635.863 a é(...) type liste prom. -- pub. 05/03/2020 numac 2020201275 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Conseillers stratégie et support (niveau A3), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : MFG19072 Ladite sélection a été clôturée le 19/02/2020. La liste des lauré(...)

décret

type décret prom. -- pub. 05/03/2020 numac 2020020362 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets Enregistrement n° 2020/1170/3 délivré à la SPRL T.R.S. La Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environneme Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu(...)

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 05/03/2020 numac 2020020453 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le mois    Indexcijfer Februari 2020 Voo(...)

communication

type communication prom. -- pub. 05/03/2020 numac 2020040511 source institut belge des services postaux et des telecommunications Communication de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications . - Prescriptions techniques concernant l'utilisation des équipements hertziens La présente publication est prescrite par l'article 5, § 1 er , (...) Cette décision a été publiée sur le site Internet de l'IBPT (www.ibpt.be).

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/03/2020 numac 2020200623 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2019 approuve la délibération du 30 octobre 2019 par laquelle le conseil communal de Braine-le-Château établit, pour l'exercice 2020, une taxe communale sur la délivrance d BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2019 approuve les délibérations du 28 octobre 20(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/03/2020 numac 2020201274 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Office national de Sécurité sociale. - Comité de gestion des marins. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 22 février 2020, qui entre en vigueur le lendemain de la publication au Moniteur belge : - est accordée à Monsieur - est nommé, sur proposition d'une organisation représentative de travailleurs, à titre de membre d(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/03/2020 numac 2020040493 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes de **** **** et **** **** (B) pour l'Ordre judiciaire sont déclarées vacantes via recrutement, il n'y aura pas d'épreuve complémentaire: **** ****(...) Peuvent postuler à la place mentionnée ci-dessus les titulaires d'une attestation de réussite de la(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/03/2020 numac 2020200906 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale en remplacement de Monsieur Marc VAN HULLE Extrait Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

document

type document prom. -- pub. 05/03/2020 numac 2020201251 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Collaborateurs ICT customer services (niveau C), francophones, pour l'Office national des Vacances annuelles. - Numéro de sélection : AFG20061 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/03/2020 via www.selor(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 05/03/2020 numac 2020201252 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de traducteurs/copywriters (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG20094 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/03/2020 via www.se(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)
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