M.B. Index des textes publiés le 10 mars 2020

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loi

type loi prom. 04/02/2018 pub. 10/03/2020 numac 2020040509 source service public federal interieur Loi contenant les missions et la composition de l'Organe central pour la Saisie et la Confiscation. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 10/03/2020 numac 2020020472 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Démission Par arrêté royal du 26 janvier 2020, démission de ses fonctions est accordée à partir du 21 janvier 2020 à M. Sylvain MASQUELIER agent de l'Etat à l'Autorité belge de la Concurrence dans la classe A1 avec le titre d'attac type arrêté royal prom. -- pub. 10/03/2020 numac 2020030128 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Dispositions retirées Par arrêté royal n° 2930 du 8 janvier 2020 : L'arrêté royal numéro 2720 du 13 mai 2019 octroyant des distinctions honorifiques pour services rendus est ret Son type arrêté royal prom. -- pub. 10/03/2020 numac 2020040270 source ministere de la defense Forces armées Octroi d'une distinction honorifique à titre exceptionnel Par arrêté royal n° 2931 du 8 janvier 2020, la décoration militaire de deuxième classe, pour services exceptionnels, est décernée au quartier-maître-chef **** F., p type arrêté royal prom. -- pub. 10/03/2020 numac 2020040141 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2925 du 29 novembre 2019, la démission de l'emploi qu'elle occupe dans la caté(...) type arrêté royal prom. 28/01/2020 pub. 10/03/2020 numac 2020040420 source ministere de la defense Arrêté royal portant renouvellement partiel du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté royal prom. 01/03/2020 pub. 10/03/2020 numac 2020020484 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant la loi du 11 mai 2003 protégeant le titre et la profession de géomètre-experts et la loi du 11 février 2013 organisant la profession d'agent immobilier type arrêté royal prom. -- pub. 10/03/2020 numac 2020020444 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 17 février 2020 M. **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisé à substituer à son nom celui de "****". Par arrêté royal du 17 février Par arrêt type arrêté royal prom. -- pub. 10/03/2020 numac 2020020442 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 13 février 2020 **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****; et **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant type arrêté royal prom. -- pub. 10/03/2020 numac 2020020140 source ministere de la defense Forces armées Mise à la pension par limite d'âge d'officiers Par arrêté royal n° 2929 du 29 novembre 2019 : Les officiers mentionnés ci-dessous sont mis à la pension le 1 er janvier 2020 en application des lois coordonnées sur les Force terre type arrêté royal prom. -- pub. 10/03/2020 numac 2020010292 source ministere de la defense Forces armées. - Commission de candidats officiers **** **** arrêté royal n° 2927 du 29 novembre 2019: Les candidats officiers ****, dont les noms suivent, sont commissionnés le 26 octobre 2019: Force terrestre Au grade de sous-lieutenant ****

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/10/2019 pub. 10/03/2020 numac 2020020252 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mars 2013 fixant le tarif des rétributions à charge des communes pour la délivrance des cartes d'identité électroniques pour les Belges, des documents d'identité électroniques pour **** type arrêté ministériel prom. 02/03/2020 pub. 10/03/2020 numac 2020040571 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 2018 fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/03/2020 numac 2020201089 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2020 approuvant le budget pour l'exercice 2020 de la Régie communale de « l'Agence de Développement local » de la Ville d'Enghien voté en séance du conseil communal en date du 19 d type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/03/2020 numac 2020201094 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2020 annule la délibération du Collège communal d'Enghien du 30 décembre 2019 relative à l'attribution du marché public de services ayant pour objet « Nettoyage et entretien des lo type arrêté ministériel prom. 03/03/2020 pub. 10/03/2020 numac 2020020488 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de trois membres effectifs et trois suppléants de la Commission de l'Indice

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/01/2020 pub. 10/03/2020 numac 2020040526 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 octobre 2013 visant à compenser l'obligation de service public pour le transport des personnes handicapées ou à mobilité très réduite type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/02/2020 pub. 10/03/2020 numac 2020020448 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand ajoutant les centres de services locaux relevant du comité paritaire 330 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant financement de certains accords sociaux dans certains établissements et services

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/02/2020 pub. 10/03/2020 numac 2020201074 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant nomination des membres du Comité « Handicap » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/02/2020 pub. 10/03/2020 numac 2020201075 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 janvier 2016 portant nomination des membres du Conseil général de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/02/2020 pub. 10/03/2020 numac 2020201105 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant nomination des membres du Comité « Bien-être et Santé » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/02/2020 pub. 10/03/2020 numac 2020201106 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2019 portant nomination des membres du collège central de la stratégie et de la prospective de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale,

avis

type avis prom. -- pub. 10/03/2020 numac 2020201225 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 15 janvier 2020, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 21 janvier 2020, le Tribunal de première instance du Luxembourg, division Marche-en-Famen « type avis prom. -- pub. 10/03/2020 numac 2020201222 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 30 janvier 2020 et parvenue au greffe le 31 janvier 2020, l'ASBL « Université Saint-Louis - Bruxelles » a in type avis prom. -- pub. 10/03/2020 numac 2020201221 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 30 janvier 2020 et parvenue au (...)

document

type document prom. -- pub. 10/03/2020 numac 2020201093 source service public de wallonie Environnement Par décision du 10 février 2020, la SPRL HM SEWERTECH SERVICES sise rue de Creugette 39 à 5360 Hamois est agréée en qualité de vidangeur de fosses septiques et de systèmes d'épuration analogues. L'agrément porte le numéro 91059/ type document prom. -- pub. 10/03/2020 numac 2020201253 source service public de wallonie Centre de Référence en santé mentale. - Comité de pilotage. - Appel à candidatures Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, notamment de l'article 620; Vu le Code réglementaire de l'Action sociale et de la Santé, notamment l'arti Vu type document prom. -- pub. 10/03/2020 numac 2020201367 source service public federal strategie et appui Sélection comparative, néerlandophone, d'accession au niveau C pour l'INASTI : Assistants administratifs PEN bureau régional Louvain (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG20008 Les collaborateurs rentrant dans les conditions(...) Ils peuvent poser l type document prom. -- pub. 10/03/2020 numac 2020201368 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts en cybersécurité (niveau A2), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG19352 Ladite sélection a été clôturée le 02/03/2020. Le nombre de lauréats s'élè(.. type document prom. -- pub. 10/03/2020 numac 2020201250 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau C pour l'Ordre judiciaire: Assistants pour différents parquets dans l'arrondissement de Bruxelles (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG20024 Les collaborateurs sont(...) Ils peuvent poser type document prom. -- pub. 10/03/2020 numac 2020201072 source service public de wallonie Aménagement du Territoire Un arrêté ministériel du 7 février 2020 adopte définitivement le périmètre du site à réaménager n° (...) type document prom. -- pub. 10/03/2020 numac 2020200636 source service public de wallonie Pouvoirs locaux SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2019 approuve les délibérations du 31 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Saint-Hubert établit les règlements suivants : Taxe communale sur la délivrance, type document prom. -- pub. 10/03/2020 numac 2020201317 source service public de wallonie Aménagement du Territoire Un arrêté ministériel du 10 février 2020 adopte définitivement le périmètre du site à réaménager n°(...) type document prom. -- pub. 10/03/2020 numac 2020020481 source service public federal interieur Appel à candidatures en vue de l'obtention du certificat d'aptitude fédéral pour candidats sapeurs-pompiers (cadre de base) 1. Organisation des épreuves d'aptitude Les trois épreuves pour candidats (H/F/X) sapeurs-pompiers (cadres de(...) - Le 09

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/01/2020 pub. 10/03/2020 numac 2020020309 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'enregistrement n° 2019/13/329/3/4 et le certificat C2019/13/329/3/4/SUEZ délivrés à la S.A. SUEZ RR IWS REMEDIATION. - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Dir type arrêté ministériel prom. 29/01/2020 pub. 10/03/2020 numac 2020020310 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant le certificat d'utilisation 191302/2018/4/SUEZ/TOPLIEGE délivré à la S.A. SUEZ RR IWS REMEDIATION. - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastruct type arrêté ministériel prom. 29/01/2020 pub. 10/03/2020 numac 2020020308 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'enregistrement n° 2019/13/331/3/4 et le certificat C2019/13/331/3/4/SUEZ délivrés à la S.A. SUEZ RR IWS REMEDIATION. - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Dir

erratum

type erratum prom. 11/02/2019 pub. 10/03/2020 numac 2020020495 source service public federal finances 11 FEVRIER 2019. - Loi portant des dispositions fiscales, de lutte contre la fraude, financières et diverses. - Erratum Au Moniteur belge du 22 mars 2019, acte n° 2019/40488, pages 28349 à 28370, dans la version néerlandaise de l'article 86 qui "He

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 10/03/2020 numac 2020201396 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Spécialistes P&O - **** & recrutement (niveau A1) francophones pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (****). - Numéro de sélection : ****20057 Vous pouvez poser votre candi(...) **** ****

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 10/03/2020 numac 2020040507 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 26 février 2020, Mme Péters G., expert administratif sous contrat au greffe de la cour d'appel de Liège, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à cette cour ; Le présent arrêté entre

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 10/03/2020 numac 2020201226 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par arrêt du 16 janvier 2020, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 23 janvier 2020, la Cour d'appel de Liège a posé la question préjudicielle suivante : b.

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 27/02/2020 pub. 10/03/2020 numac 2020201311 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation de médecins-inspecteurs d'hygiène en application du décret du 1er juin 2004 relatif à la promotion de la santé et à la prévention médicale type arrêté de la communauté germanophone prom. 14/11/2019 pub. 10/03/2020 numac 2020200976 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant prolongation de la reconnaissance d'une instance d'autorégulation de la déontologie journalistique

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 10/03/2020 numac 2020201358 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE3110518 L'autorit Vu type autorisation prom. -- pub. 10/03/2020 numac 2020201359 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH0015644 L'autorit Vu

agrément

type agrément prom. 10/01/2020 pub. 10/03/2020 numac 2020040537 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision modifiant la décision du 31 mai 2006 de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle. - Avis rectificatif

document

type document prom. -- pub. 10/03/2020 numac 2020020388 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié p type document prom. -- pub. 10/03/2020 numac 2020020389 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié p

publication

type publication prom. -- pub. 10/03/2020 numac 2020055604 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrite par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence ****, **** **** Charlotte ***** d

notification de la banque nationale

type notification de la banque nationale prom. -- pub. 10/03/2020 numac 2020040443 source banque nationale de belgique Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen autre que la Belgique La High Court britannique a auto Con
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