M.B. Index des textes publiés le 12 mars 2020

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loi

type loi prom. -- pub. 12/03/2020 numac 2020030209 source service public federal securite sociale 18 DECEMBRE 2019. - Règlement modifiant l'annexe III du règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, type loi prom. -- pub. 12/03/2020 numac 2020201272 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 30/2020 du 20 février 2020 Numéro du rôle : 7084 En cause : le recours en annulation de l'article 167, 7°, de la loi du 18 juin 2018 « portant dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de La type loi prom. 21/02/2020 pub. 12/03/2020 numac 2020020502 source service public federal finances Loi introduisant diverses dispositions fiscales transitoires en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne

arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/03/2020 pub. 12/03/2020 numac 2020020500 source service public federal emploi, travail et concertation sociale service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie 1ste MARS 2020. - Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Industrie transformatrice du bois. - Artisanat du bois. - Gestion forestière. - Exploitation forestière. - Scieries. - Commerce du bois PHILIPPE, R A type arrêté royal prom. -- pub. 12/03/2020 numac 2020040554 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 13 février 2020 Monsieur Dülger, Mehmet, né à Kilibasan le 26 janvier 1964, Monsieur Dülger, Mustafa, né à Karaman (Turquie) le 7 mai 1988, Monsieur Dülger, Onur, né à Karaman (Turqu(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/03/2020 numac 2020030234 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 3 mars 2020, Mme Ustyjanczuk, Alina, née à Grodzisk le 10 juillet 1970, demeurant à Koekelberg, est autorisée à substituer à son nom celui de « GCluszuk ». Par arrêté royal du 3 m(...) type arrêté royal prom. 01/03/2020 pub. 12/03/2020 numac 2020020501 source service public federal emploi, travail et concertation sociale service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie 1ste MARS 2020. - Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres d'un comité organisateur ou technique PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu l' type arrêté royal prom. -- pub. 12/03/2020 numac 2020200751 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 1 er mars 2020, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale est a La personne i type arrêté royal prom. 12/05/2015 pub. 12/03/2020 numac 2020040583 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant exécution des articles XI.82 à XI.90 du livre XI du Code de droit économique, relatif au dépôt d'une demande de brevet européen, à sa transformation en demande de brevet belge et à l'enregistrement de brevets européens prod

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/01/2020 pub. 12/03/2020 numac 2020020425 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le modèle du rapport visé à l'article 94ter du Code électoral et appelé à consigner les dépenses de propagande électorale engagées par les candidats et les partis politiques pour l'élection de la Chambre des re type arrêté ministériel prom. 26/02/2020 pub. 12/03/2020 numac 2020020526 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 2018 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement de promotion sociale inclusif visée à l'article 11 du décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de pro type arrêté ministériel prom. 13/01/2020 pub. 12/03/2020 numac 2020020525 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté ministériel prom. 26/02/2020 pub. 12/03/2020 numac 2020020527 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 2018 nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/03/2020 numac 2020030208 source service public federal interieur Tutelle d'approbation. - Approbation d'un arrêté du gouverneur de province relatif aux frais des services d'incendie Par arrêté ministériel du 2 mars 2020, est approuvé l'arrêté du gouverneur de la province d'Anvers du 3 février 2020, fixant le type arrêté ministériel prom. 02/03/2020 pub. 12/03/2020 numac 2020020506 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Bureau National du Pétrole type arrêté ministériel prom. 14/01/2020 pub. 12/03/2020 numac 2020020423 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le modèle de la déclaration écrite par laquelle les candidats s'engagent, pour l'élection de la Chambre des représentants, à déclarer leurs dépenses électorales, à déclarer l'origine des fonds qu'ils utilisent type arrêté ministériel prom. 19/12/2019 pub. 12/03/2020 numac 2020020490 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le modèle du formulaire de recouvrement immédiat, visé à l'article 59, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2019 relatif aux conditions d'exploitation du transp type arrêté ministériel prom. 03/03/2020 pub. 12/03/2020 numac 2020020486 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 19/02/2020 pub. 12/03/2020 numac 2020020452 source autorite flamande Arrêté ministériel portant approbation d'itinéraires de raccord tels que visés à l'article 7, alinéa 4, 2°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2018 relatif à la protection de l'infrastructure routière en cas de transport par tr type arrêté ministériel prom. 28/02/2020 pub. 12/03/2020 numac 2020020419 source service public federal securite sociale 28 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel modifiant le chapitre « F. Chirurgie thoracique et cardiologie » de la liste jointe comme annexe 1 re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'interven La type arrêté ministériel prom. 14/01/2020 pub. 12/03/2020 numac 2020020424 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le modèle de la déclaration écrite par laquelle les partis politiques s'engagent, pour l'élection de la Chambre des représentants, à déclarer leurs dépenses électorales, à déclarer l'origine des fonds qu'ils u

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/03/2020 pub. 12/03/2020 numac 2020040587 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les organisations représentatives des classes moyennes, des employeurs, du secteur non-marchand et des travailleurs susceptibles d'être représentées au Conseil économique et so type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/03/2020 pub. 12/03/2020 numac 2020020541 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant annulation de droits constatés de l'Agence régionale pour la Propreté

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/03/2020 pub. 12/03/2020 numac 2020020515 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 45, 46 et 78 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 réglementant le régime de location sociale et portant exécution du titre VII du Code flamand du Logement

avis

type avis prom. -- pub. 12/03/2020 numac 2020201410 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 4 février 2020, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 6 février 2020, le Tribunal de l'entreprise d'Anvers, division Tongres, a posé la question « type avis prom. -- pub. 12/03/2020 numac 2020201409 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 11 février 2020 et parvenue au greffe le 12 février 2020, un recours en annulation du décret de la Région f type avis prom. -- pub. 12/03/2020 numac 2020201223 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 24 janvier 2020 et parvenue au greffe le 27 janvier 2020, le Collège de la Commission communautaire frança type avis prom. -- pub. 12/03/2020 numac 2020201414 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par trois jugements du 20 janvier 2020, dont les expéditions sont parvenues au greffe de la Cour le 6 février 2020, le Tribunal de première instance de Flandre orientale, divisi « type avis prom. -- pub. 12/03/2020 numac 2020020523 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Cédric DE VALCK, Eddy VANDERVORST, Pieter DE WILDE et Pascal VAN DEN DRIES, ayant type avis prom. -- pub. 12/03/2020 numac 2020020586 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.P.R.L. APARTMENTSAPART a demandé, à titre principal, l'annulation de l'artic type avis prom. -- pub. 12/03/2020 numac 2020020522 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu

document

type document prom. -- pub. 12/03/2020 numac 2020201423 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de gestionnaires de systèmes (niveau A1) francophones pour la Bibliothèque royale de Belgique. - Numéro de sélection : AFG19335 Ladite sélection a été clôturée le 04/03/2020. Le nombre de lauréat s(...) type document prom. -- pub. 12/03/2020 numac 2020201239 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse Par arrêté du Directeur général du 27 février 2020, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur type document prom. -- pub. 12/03/2020 numac 2020020567 source region de bruxelles-capitale Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales. - Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté du Collège réuni de la Commission communauta type document prom. -- pub. 12/03/2020 numac 2020201417 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Data Stewards (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF BOSA. - Numéro de sélection : ANG20069 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 26/03/2020 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le (...) Pour la type document prom. -- pub. 12/03/2020 numac 2020201420 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Cartographes de terrain (niveau B), néerlandophones, pour l'Institut national géographique. - Numéro de sélection : ANG20016 Ladite sélection a été clôturée le 5/03/2020. Le nombre de lauréats s(...) type document prom. -- pub. 12/03/2020 numac 2020020569 source region de bruxelles-capitale Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales. - Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté du Collège réuni de la Commission communauta type document prom. -- pub. 12/03/2020 numac 2020201421 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Correspondants RH (niveau B), néerlandophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : ANB20003 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 26/03/2020 via www.selor.be La descrip(...) Pour la type document prom. -- pub. 12/03/2020 numac 2020020570 source region de bruxelles-capitale Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales. - Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté du Collège réuni de la Commission communauta

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/02/2020 pub. 12/03/2020 numac 2020020507 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Luxibout », « Source des Comtes » et « Source de la pisciculture » sis sur le territoire de la

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/02/2020 pub. 12/03/2020 numac 2020020512 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts officielles subventionnées type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/02/2020 pub. 12/03/2020 numac 2020020511 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 janvier 2016 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/02/2020 pub. 12/03/2020 numac 2020020513 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 septembre 2015 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des A type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/03/2020 pub. 12/03/2020 numac 2020020524 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les modalités de fonctionnement de la Chambre de recours pour les membres du personnel du Service général de pilotage des écoles et des centres psycho-médico-sociaux

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 12/03/2020 numac 2020201232 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Cour du travail de Gand Par ordonnance du 25 février 2020, Monsieur PEETERS Daniel, conseiller social honoraire au titre d'employeur à la Cour du travail de Gand, a été désigné par le Premier Président de cette cour pour ex

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/03/2020 numac 2020201427 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service de contrôle administratif. - Nomination d'un expert technique (...) Par arrêté royal du 19 février 2020, Madame CREVIEAUX Charlotte, est nommée en qualité d'expert tec(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/03/2020 numac 2020201422 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un attaché médecin-inspecteur stagiaire Par arrêté royal du 21 février 2020, Mr PAUWELS Johan, est nommé en qualité d'attaché m

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/03/2020 numac 2020200765 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale en remplacement de Monsieur Paul LIEVENS

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/02/2020 pub. 12/03/2020 numac 2020201338 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 15 février 2018 portant désignation des membres du conseil consultatif pour l'intégration et le vivre ensemble dans la diversité

nominations

type nominations prom. -- pub. 12/03/2020 numac 2020030227 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 26 janvier 2020, qui produit ses effets le 1 er février 2020, Mme Reinhilde BLONDEEL, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché. Par décision du Pr type nominations prom. -- pub. 12/03/2020 numac 2020030228 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 26 janvier 2020, qui produit ses effets le 1 er février 2020, Mme Caroline M.M.M. DRAMAIX, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché. Par décision d type nominations prom. -- pub. 12/03/2020 numac 2020030229 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 26 janvier 2020, qui produit ses effets le 1 er février 2020, M. Dieter GYBELS, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président type nominations prom. -- pub. 12/03/2020 numac 2020030226 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 26 janvier 2020, qui produit ses effets le 1 er février 2020, Mme An TIERENS, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président type nominations prom. -- pub. 12/03/2020 numac 2020020314 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 janvier 2020, Monsieur Thomas COCHEZ, est nommé agent de l'Etat dans la clas(...) type nominations prom. -- pub. 12/03/2020 numac 2020020557 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 22 février 2020, Monsieur Samuel THUNS, est nommé agent de l'Etat dans la class(...)

liste

type liste prom. -- pub. 12/03/2020 numac 2020201429 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaires de produits statistiques (niveau A2), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG20073 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 26/03/202(...) La des type liste prom. -- pub. 12/03/2020 numac 2020201448 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative, néerlandophone, d'accession au niveau C pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement : Gestionnaires de dossier niveau C (m/f/x). - Numéro de sélection :(...) Le nombre de type liste prom. -- pub. 12/03/2020 numac 2020201443 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Méthodologues (niveau A2), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG20059 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 26/03/2020 via www.selor.be La (...) Pour la type liste prom. -- pub. 12/03/2020 numac 2020201449 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative, néerlandophone, d'accession au niveau B pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement : Gestionnaires de dossier (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG19129(...) Le nombre de type liste prom. -- pub. 12/03/2020 numac 2020201426 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Adjoint au Directeur du Département Appui (niveau A2), francophones, pour le War Heritage Institute. - Numéro de sélection : MFG19082 Ladite sélection a été clôturée le 27/02/2020. La liste des l(...) type liste prom. -- pub. 12/03/2020 numac 2020020417 source service public federal securite sociale Règles interprétatives relatives à la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables Sur proposition de la Commission de remboursement des implants et des dispositifs médicaux du 30 janvier 2020, et en appl R type liste prom. -- pub. 12/03/2020 numac 2020201450 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative, néerlandophone, d'accession au niveau A pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement : Attachés (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG19128 Le nombre de (...) Ladite sélec type liste prom. -- pub. 12/03/2020 numac 2020201394 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'adjoint au directeur du Département Appui (niveau A2), néerlandophones, pour le War Heritage Institute (WHI). - Numéro de sélection : MNG19088 Ladite sélection a été clôturée le 27/02/2020. La li(...)

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 12/03/2020 numac 2020020550 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de normalisation . - Enquête publique Le Bureau de normalisation (NBN) met à l'enquête publique le projet de norme belge ci-après. Ce projet peut être obtenu contre paiement au Bureau de normalisation, rue Joseph II 40/6, 1000 Bru(...) Obser

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 12/03/2020 numac 2020200848 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail du Hainaut Par ordonnance du 7 février 2020, Monsieur LUCHEM José, juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail du Hainaut, a été désigné par Madame le Président de ce tribunal pour exercer le

notification de la banque nationale

type notification de la banque nationale prom. -- pub. 12/03/2020 numac 2020040445 source banque nationale de belgique Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen autre que la Belgique La High Court irlandaise a autor Con
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