M.B. Index des textes publiés le 13 mars 2020

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loi

type loi prom. 15/06/2018 pub. 13/03/2020 numac 2020030219 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 375bis du Code civil, et les articles 1253ter/1, 1253ter/3 et 1253quater du Code judiciaire. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 13/03/2020 numac 2020040456 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Fin volontaire du mandat Par arrêté royal du 26 janvier 2020 le mandat de Monsieur Devid CAMERLYNCK de chef de corps de la police locale de la zone de police SPOORKIN, prend fin à la date du 12 décembre 2019. type arrêté royal prom. 01/03/2020 pub. 13/03/2020 numac 2020020505 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant de la Commission d'avis pour la non-prolifération des armes nucléaires type arrêté royal prom. 08/03/2020 pub. 13/03/2020 numac 2020040539 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2012 fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques instantanées et de tirage organisées par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information type arrêté royal prom. 08/03/2020 pub. 13/03/2020 numac 2020020614 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal concernant la manière dont la légalisation est effectuée et les refus possibles de légalisation type arrêté royal prom. 04/07/2019 pub. 13/03/2020 numac 2020030222 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à la lutte contre l'influenza virus du type H3 chez les volailles. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/06/2019 pub. 13/03/2020 numac 2020030221 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence pour empêcher la dispersion du virus de l'influenza de type H3. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 14/01/2020 pub. 13/03/2020 numac 2020020582 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant l'agrément provisoire de la Communauté française au CHU UCL Namur - Site de Godinne pour un programme de soins oncologiques spécialisé dans le cancer du sein. - Agrément A/039 type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/03/2020 numac 2020020544 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 28 février 2020, la demande d'association de M. Mahieu A., notaire à la résidence de Mouscron, et de Mmes van den bergh M. et Huin Ch., candidats-notaires, pour former l'association "Alain MAHIEU, Chloé HU Mesda type arrêté ministériel prom. 28/02/2020 pub. 13/03/2020 numac 2020020418 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « F. Chirurgie thoracique et cardiologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'int type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/03/2020 numac 2020020545 source service public federal justice Huissier de justice Par arrêté ministériel du 28 février 2020, l'étude de M. Vanswijgenhoven R., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est fixée à Uccle. Le recours en annulation des actes précités à portée indivi type arrêté ministériel prom. 04/03/2020 pub. 13/03/2020 numac 2020020517 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'organisation d'un appel à l'introduction de demandes d'aide pour des petites et moyennes éoliennes

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/03/2020 pub. 13/03/2020 numac 2020020547 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1970 portant règlement général des taxes assimilées aux impôts sur les revenus dans le cadre de la reprise du service de la taxe de circulation sur l type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/02/2020 pub. 13/03/2020 numac 2020020607 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation de fonctionnement de 3.000.000,00 EUR à l'Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale en 2020

décret

type décret prom. 17/02/2020 pub. 13/03/2020 numac 2020201287 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 23 août 2018 entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune visant à assurer la mise en uvre de la Convention de La

avis

type avis prom. -- pub. 13/03/2020 numac 2020020621 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Mme KOUMIZA S. a demandé l'annulation de l'arrêté ministériel du 15 novembre 20 type avis prom. -- pub. 13/03/2020 numac 2020020616 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La Ville de Lessines a demandé l'annulation de l'arrêté ministériel wallon du 2 type avis prom. -- pub. 13/03/2020 numac 2020020615 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La Ville de Lessines a demandé l'annulation de l'arrêté de la Région wallonne d type avis prom. -- pub. 13/03/2020 numac 2020040588 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. VYBROS REAL ESTATE a demandé l'annulation du Règlement-taxe sur les immeu

document

type document prom. -- pub. 13/03/2020 numac 2020200720 source service public de wallonie Pouvoirs locaux GOUVY. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2019 approuve les délibérations du 30 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Gouvy établit les règlements suivants : Taxe annuelle sur la gestion des déchets résulta type document prom. -- pub. 13/03/2020 numac 2020201416 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Contract Manager (niveau A1), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG20063 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 30/03/2020 via www.selor.be La description de fonction(...) Pour l type document prom. -- pub. 13/03/2020 numac 2020201445 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Business Analysts (niveau A2), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG20025 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/03/2020 via www.selor.be La description de fonction(...) Pour type document prom. -- pub. 13/03/2020 numac 2020201463 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Data scientists (niveau A2), franco- phones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG20052 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14/04/2020 via www.selor.be La description de fonction (reprenan(...) Pour la type document prom. -- pub. 13/03/2020 numac 2020030182 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Transporteurs enregistrés pour le transport de déchets autres que dangereux Situation au 1 er janvier 2020 DENOMI(...) type document prom. -- pub. 13/03/2020 numac 2020040266 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Office Bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales (...) Suite à la réunion du 28 novembre 2019 au cours de laquelle le Collège réuni a désigné, en qualité (...) type document prom. -- pub. 13/03/2020 numac 2020030181 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Collecteurs enregistrés pour la collecte de déchets autres que dangereux Situation au 1 er janvier 2020 DENOMI(...) type document prom. -- pub. 13/03/2020 numac 2020020553 source service public federal justice Examens de connaissance de la langue néerlandaise ou de la langue française pour candidats aux fonctions d'huissier de justice. - Session ordinaire de mai 2020 Le Service public fédéral Justice organisera prochainement, conformément aux disposit Le type document prom. -- pub. 13/03/2020 numac 2020030254 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Emploi de Médecin A1 au sein de la Direction Contrôle des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune. - Appel à candidatures. - Mobilité et mutation externe. - Rôle linguistique français ou néerlandais Conformément à l'a type document prom. -- pub. 13/03/2020 numac 2020201467 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts en sélection (niveau B), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG20079 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 30/03/2020 via www.selor.be La description de fonction (reprena(...) Pour la

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/03/2020 pub. 13/03/2020 numac 2020020583 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les orientations prioritaires pour l'année 2020 en matière de subventionnement de l'organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/03/2020 pub. 13/03/2020 numac 2020020579 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et d

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 26/09/2019 pub. 13/03/2020 numac 2020020597 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2019/1900 du Collège de la Commission communautaire française portant désignation du commissaire représentant la Ministre-Présidente, membre du Collège, ayant le Budget dans ses attributions, au Comité de gestion de l'Institut Bruxellois F

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/03/2020 numac 2020020548 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place néerlandophone suivante de Attachés P&O pour la direction infrastructure de la DG de l'organisation judiciaire (A1) pour l'Ordre judiciaire est déclarée vacante pour nomination, il y aura (...) Attaché

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 13/03/2020 numac 2020020563 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 février 2020, entrant en vigueur le 30 avril 2020 au soir, Mme Buys M., secrétaire au parquet de Flandre-Orientale, est admise à la retraite à sa demande ; L'intéressée est admise à faire valoir ses dro P type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 13/03/2020 numac 2020020543 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 22 février 2020 : - entrant en vigueur le 29 février 2020 au soir, Mme Deloge J., juge de paix du canton de Fosses-la-Ville, est admise à la retraite à sa demande. Elle est admise à faire valoir ses d - la n

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 06/02/2020 pub. 13/03/2020 numac 2020201312 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 mai 2009 concernant l'aide à la jeunesse et la protection de la jeunesse

nominations

type nominations prom. -- pub. 13/03/2020 numac 2020020559 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 22 février 2020, Madame Aneta SPYCHALSKA, est nommée agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans un emploi du cadre linguistique franç

liste

type liste prom. -- pub. 13/03/2020 numac 2020201480 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement : Attachés (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG19133 Le nombre de lauré(...) Ladite sélec type liste prom. -- pub. 13/03/2020 numac 2020201479 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau C pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement : Gestionnaires de dossiers (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG19129 (...) Ladite sélecti type liste prom. -- pub. 13/03/2020 numac 2020201478 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative, francophone, d'accession au niveau B pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement : Gestionnaires de dossiers (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG19132 La liste de lauréat

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 13/03/2020 numac 2020030258 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Emploi d'Assistant Comptable B1 au sein de la Direction Contrôle des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune. - Appel à candidatures. - Mobilité et mutation externe. - Rôle linguistique français ou néerlandais Conformém type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 13/03/2020 numac 2020030256 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Emploi d'Infirmier B1 au sein de la Direction Contrôle des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune. - Appel à candidatures. - Mobilité et mutation externe. - Rôle linguistique français ou néerlandais Conformément à(... type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 13/03/2020 numac 2020020549 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Emploi d'Assistant administratif B1 au sein du Service des Ressources Humaines du Collège réuni de la Commission communautaire commune. - Appel à candidatures. - Mobilité et mutation externe. - Rôle linguistique français ou néerlandais Conformém type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 13/03/2020 numac 2020030257 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Emploi d'Assistant Social B1 au sein de la Direction Contrôle des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune. - Appel à candidatures. - Mobilité et mutation externe. - Rôle linguistique français ou néerlandais Conformément type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 13/03/2020 numac 2020030253 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Emploi de Premier attaché expert A2 comptes financiers au sein de la Direction Budget et Finances des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune. - Appel à candidatures. - Mobilité et mutation externe. - Rôle linguistique fra type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 13/03/2020 numac 2020030255 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Emploi d'Attaché gestion financière A1 au sein de la Direction Budget et Finances des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune. - Appel à candidatures. - Mobilité et mutation externe. - Rôle linguistique français ou néer

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 13/03/2020 numac 2020093003 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route (...) Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient(...)
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