M.B. Index des textes publiés le 16 mars 2020

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loi

type loi prom. 15/04/2018 pub. 16/03/2020 numac 2020030220 source service public federal interieur Loi portant réforme du droit des entreprises. - Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 16/03/2020 numac 2020020609 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 1 mars 2020, Mme Femke VERHOYE, est promue par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d' attaché au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans u type arrêté royal prom. -- pub. 16/03/2020 numac 2020020608 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 1 mars 2020, Mme Tamara WILLEMS, est promue par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d' attaché au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans type arrêté royal prom. -- pub. 16/03/2020 numac 2020201488 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 6 mars 2020 Mme Haoua IBRA KAKA, experte administrative, est promue par accession au niveau supérieur dans la classe A1 au titre d'attachée, à partir du 1 er mars 2020. Un recours en annula type arrêté royal prom. -- pub. 16/03/2020 numac 2020020590 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Admissions à la retraite Par arrêté royal du 9 février 2020, Monsieur Daniel DANHIEUX est déchargé de ses fonctions de Premi(...) type arrêté royal prom. 06/03/2020 pub. 16/03/2020 numac 2020040608 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. -- pub. 16/03/2020 numac 2020020483 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mandat Démission Par arrêté royal du 10 février 2020, démission honorable de sa fonction de "Directeur (N-2) au(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/03/2020 numac 2020020496 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 1 er mars 2020 Mme Goncear, Inga, née à Donduseni, Moldavie le 17 août 1970, demeurant à Herentals, a été autorisée à substituer à son nom celui de "Bugai(...) Par arrêté royal du 1 er type arrêté royal prom. -- pub. 16/03/2020 numac 2020020489 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure Mutations Par arrêté royal du 12 janvier 2020, M. Rudolf HUYGELEN est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur auprès de l'Ambassade de Belgique dans le Royaume-Uni de Grande- Bretagne et d'Irlande du Nord, avec résidence p Pa type arrêté royal prom. -- pub. 16/03/2020 numac 2020020492 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 1 er mars 2020 M. Megchun-Ruiz, Thomas Pieter, né à Louvain le 16 juin 1983, demeurant à Herent, a été autorisé à substituer à son nom celui de "Megchun Ruiz". Par arrêté royal du 1 er mar type arrêté royal prom. -- pub. 16/03/2020 numac 2020201482 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d type arrêté royal prom. -- pub. 16/03/2020 numac 2020020482 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mandat Démission Par arrêté royal du 22 février 2020, démission honorable de sa fonction de "Directeur général (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/08/2019 pub. 16/03/2020 numac 2020201258 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 04 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 type arrêté ministériel prom. 29/08/2019 pub. 16/03/2020 numac 2020201260 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 type arrêté ministériel prom. 06/08/2019 pub. 16/03/2020 numac 2020201257 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 15 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 type arrêté ministériel prom. 23/08/2019 pub. 16/03/2020 numac 2020201259 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03, 04 et 11 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 type arrêté ministériel prom. 29/08/2019 pub. 16/03/2020 numac 2020201262 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 04 des divisions organiques 13 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 type arrêté ministériel prom. 09/03/2020 pub. 16/03/2020 numac 2020040597 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant radiation de l'inscription de personnes qui exercent une activité de recouvrement amiable de dettes du consommateur type arrêté ministériel prom. 02/08/2019 pub. 16/03/2020 numac 2020201256 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 type arrêté ministériel prom. 04/02/2020 pub. 16/03/2020 numac 2020030215 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant nomination des membres effectifs et suppléants de la commission de contrôle des prestations des experts en pollution des sols et des entrepreneurs en assainissement du sol type arrêté ministériel prom. 29/08/2019 pub. 16/03/2020 numac 2020201261 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 type arrêté ministériel prom. 10/03/2020 pub. 16/03/2020 numac 2020020606 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement auprès d'Enabel, Agence belge de développement type arrêté ministériel prom. 25/02/2020 pub. 16/03/2020 numac 2020020605 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement auprès de la « Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/03/2020 numac 2020201411 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2020 approuve les délibérations du 9 décembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Mouscron établit, les règlements fiscaux suivants : Abrogation du règlement du 4 nove

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/02/2020 pub. 16/03/2020 numac 2020020485 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N148 entre les points kilométriques 10,603 et 12,909 sur le territoire de la commune de Niel type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/02/2020 pub. 16/03/2020 numac 2020030212 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de master après master « Master in Tropical Medicine » comme nouvelle formation de l'Instituut voor Tropische Geneeskunde

document

type document prom. -- pub. 16/03/2020 numac 2020201462 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Contrôleurs Economiques (niveau B), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG20080 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 30/03/2020 via www.selor.(...) La de type document prom. -- pub. 16/03/2020 numac 2020201415 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2020 approuve les délibérations du 18 décembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Malmedy établit les règlements fiscaux suivants : Délibération générale pour l'app type document prom. -- pub. 16/03/2020 numac 2020201484 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Bacheliers en Shift (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG19361 Ladite sélection a été clôturée le 03/03/2020. Le nombre de lauréats s'élève à 33. La l(...) E type document prom. -- pub. 16/03/2020 numac 2020201483 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaires budgétaire - Direction Générale des Ressources Matérielles (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG20084 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 30(...) type document prom. -- pub. 16/03/2020 numac 2020201413 source service public de wallonie Environnement Par décision du 24 février 2020, M. Eric Bredo, Wayai 27B, à 4845 Sart-lez-Spa , est agréé en qualité de vidangeur de fosses septiques et de systèmes d'épuration analogues. L'agrément porte le nu(...) Par décision du 24 février type document prom. -- pub. 16/03/2020 numac 2020201069 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ESNEUX. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2019 approuve les délibérations du 24 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal d'Esneux établit les règlements fiscaux suivants : Redevance communale pour l'accueil temps type document prom. -- pub. 16/03/2020 numac 2020020443 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Enregistrement n° 2019/13/333/3/4 délivré à la S.A. ETABLISSEMENTS MAURICE WAN type document prom. -- pub. 16/03/2020 numac 2020200721 source service public de wallonie Pouvoirs locaux OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2019 approuve les délibérations du 22 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Ottignies-Louvain-la-Neuve établit les règlements fiscaux suivants : type document prom. -- pub. 16/03/2020 numac 2020201418 source service public de wallonie Environnement Un acte du 25 février 2020 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 25 février 2020, la société CLIMADRILL BV pour effectuer des forages et des équipements de puits dans le domaine(s) d'activité(s) suivant(s) : - Fo(...) type document prom. -- pub. 16/03/2020 numac 2020030235 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de A2 Business Analysts (niveau A2) francophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG20067 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 31/03/2020 via www.selor.be. La description de fonction (reprena(...) Une list type document prom. -- pub. 16/03/2020 numac 2020020594 source bourses d'etudes Commission des Fondations de Bourses d'Etudes du Brabant ANNEE SCOLAIRE ET ACADEMIQUE 2020-2021 La Commission a pour mission d'apporter une aide aux jeunes et à leurs parents en allouant des bourses d'études grâce aux revenus des fondations dont La p

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/02/2020 pub. 16/03/2020 numac 2020020438 source service public de wallonie Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention arrêtées le 3 janvier 2013 de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Benasse 3 » sis sur le territoire de la commune de Manhay type arrêté ministériel prom. 14/02/2020 pub. 16/03/2020 numac 2020020439 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Source de la Fontaine Mathilde » sis sur le territoire de la commune de Florenville

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/03/2020 pub. 16/03/2020 numac 2020020580 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés du 22 octobre 2019 relative à la procédure élect

erratum

type erratum prom. -- pub. 16/03/2020 numac 2020020519 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Auditeurs internes IT , (niveau A1), francophones pour le Service fédéral d'Audit interne. - Numéro de sélection : AFG20016. - Erratum Les conditions de participation ont été modifiées et la date limite d'inscripti(...) V

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 16/03/2020 numac 2020040190 source ministere de la defense Forces armées. - Commission de candidats officiers de carrière du niveau A du recrutement normal Par arrêté royal n° 2928 du 29 novembre 2019: Force terrestre Les élèves de la 171ème promotion de la faculté polytechnique de l'Ecole royale **** type recrutement prom. -- pub. 16/03/2020 numac 2020040217 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination de candidats officiers de carrière du niveau A du recrutement normal Par arrêté royal n° 2926 du 29 novembre 2019 : Force terrestre Les sous-lieutenants commissionnés de la 169 ème promotion de la **** emploi des ****

liste

type liste prom. -- pub. 16/03/2020 numac 2020201403 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vou type liste prom. -- pub. 16/03/2020 numac 2020201404 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 16/03/2020 numac 2020020392 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 6 mars 2020 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, l'association sans but lucratif « Les Amis de l'Institut Bordet » à Bruxelles est autorisée à organiser une opération de tombo

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type document prom. -- pub. 16/03/2020 numac 2020201091 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 103/2019 du 27 juin 2019 Numéro du rôle : 6930 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 26bis du décret de la Région flamande du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu natur La
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