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M.B. Index des textes publiés le 20 avril 2020

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/04/2020 pub. 20/04/2020 numac 2020020764 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant dérogation temporaire aux règles établies pour l'organisation des jeux de la Loterie Nationale en cas de circonstances exceptionnelles type arrêté royal prom. 09/04/2020 pub. 20/04/2020 numac 2020030572 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB type arrêté royal prom. 09/04/2020 pub. 20/04/2020 numac 2020201919 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 34 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 09/04/2020 pub. 20/04/2020 numac 2020201918 source service public federal securite sociale Arrêté royal n° 5 du 9 avril 2020, pris en exécution de l'article 5, § 1, 5°, de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 , en vue d'adapter certaines règles applicables dans les secteurs de l'agriculture et de l'horticulture type arrêté royal prom. -- pub. 20/04/2020 numac 2020201917 source service public federal securite sociale Adaptation hors index au 1 er mai 2020 du montant de certaines prestations sociales A l'indice-pivot 107,20 , le montant des prestations sociales suivantes est fixé, à partir du 1 er mai 2020 à : A. Assuran(...) I. Régime des travailleurs salariés En vertu de l'arrêté royal du 2 mai 2019 modifiant l'article(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/04/2020 pub. 20/04/2020 numac 2020020743 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 2007 portant fixation de prix maximaux sociaux pour la fourniture de gaz aux clients résidentiels protégés à revenus modestes ou à situation précaire type arrêté ministériel prom. 03/04/2020 pub. 20/04/2020 numac 2020020742 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 2007 portant fixation de prix maximaux sociaux pour la fourniture d'électricité aux clients résidentiels protégés à revenus modestes ou à situation précaire type arrêté ministériel prom. 14/04/2020 pub. 20/04/2020 numac 2020020814 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 14/04/2020 pub. 20/04/2020 numac 2020020815 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 14/04/2020 pub. 20/04/2020 numac 2020020816 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 14/04/2020 pub. 20/04/2020 numac 2020020819 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/04/2020 numac 2020030626 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de propane/propylène Prorogation A.329-4214 Par arrêté ministériel du 6 avril 2020, est octroyée une prorogation de l'autorisation de transport de propane/propylène gazeux par canalisations référence A.323-2116 du 14 a

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 20/04/2020 numac 2020201632 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 39/2020 du 12 mars 2020 Numéro du rôle : 6919 En cause : le recours en annulation totale ou partielle de la loi du 18 octobre 2017 « relative à la pénétration, à l'occupation ou au séjour illégitimes dans le bien d'autru La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et A. Alen, et des juges L. Lavrysen(...) type arrêt prom. -- pub. 20/04/2020 numac 2020201629 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 43/2020 du 12 mars 2020 Numéros du rôle : 7100, 7119, 7148 et 7213 En cause : les recours en annulation partielle du décret flamand de gouvernance du 7 décembre 2018, introduits par Peter Verhaeghe et autres, par l'ASBL La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Alen et F. Daoût, et des juges L. Lavrysen(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 20/04/2020 numac 2020020720 source ministere de la region de bruxelles-capitale Commune d'Anderlecht. - Abrogation totale du plan particulier d'aménagement - Boulevard Transversal et abords . - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 2020 approuve l'abrogation to(...) Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 20/04/2020 numac 2020020721 source ministere de la region de bruxelles-capitale Commune d'Anderlecht. - Abrogation totale du plan particulier d'aménagement n° XXIX « Quartier Meir-extension ». - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 2020 approuve l'abrogation totale du plan pa Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 20/04/2020 numac 2020020722 source ministere de la region de bruxelles-capitale Commune d'Anderlecht. - Abrogation totale du plan particulier d'amenagement - Quartier Scheut N. - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 2020 approuve l'abrogation totale du plan particulier d'aménag Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 20/04/2020 numac 2020020723 source ministere de la region de bruxelles-capitale Commune d'Anderlecht. - Abrogation totale du plan particulier d'aménagement - Carrefour des rues de Veeweyde et Lieutenant Liedel. - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 2020 approuve l'abrogation t Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/03/2020 pub. 20/04/2020 numac 2020020836 source region de bruxelles-capitale Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de 19 mars 2019 portant désignation des membres de la Commission de sélection pour l'attribution du mandat de directeur{bullet}trice-chef de service GRH et services transversaux pour le SIAMU

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/04/2020 pub. 20/04/2020 numac 2020020864 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er avril 2020 relatif à la lutte contre les effets négatifs du virus Covid-19 pour les familles et les organisateurs de l'accueil extrascolaire, de l'accueil d'enfants malades et du soutien préventif aux familles

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/03/2020 pub. 20/04/2020 numac 2020030649 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 janvier 2016 nommant les membres de la Commission d'agrément compétente pour le congé-éducation payé auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/04/2020 pub. 20/04/2020 numac 2020030662 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2015 portant désignation des membres de la Commission Chèques instituée par le décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/04/2020 pub. 20/04/2020 numac 2020030660 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 16 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 11 du 31 mars 2020 relatif aux diverses dispositions prises en matière d'emploi, de formation et d'insertion socioprofessionnelle, en ce compris dans le champ de l'économie sociale

liste

type liste prom. -- pub. 20/04/2020 numac 2020201903 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vou N° ent. 0424.954.723 HOUSE PARTNERS date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'off(...) type liste prom. -- pub. 20/04/2020 numac 2020201904 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 20/04/2020 numac 2020201842 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002334 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/04/2020 numac 2020201841 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002326 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/04/2020 numac 2020201843 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002354 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/04/2020 numac 2020201844 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002387 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/04/2020 numac 2020201846 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002396 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/04/2020 numac 2020201847 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350168301 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/04/2020 numac 2020201845 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002393 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/04/2020 numac 2020201848 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350182514 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/04/2020 numac 2020201852 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350184521 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/04/2020 numac 2020201849 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350184521 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/04/2020 numac 2020201851 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2019008009 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/04/2020 numac 2020201899 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AMAY. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2020 approuve le budget initial pour l'exercice voté en séance du 19 décembre 2019 du conseil communal. BAELEN. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2020 réforme le budget initia ESNEUX. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2020 réforme le budget initial pour l'exercice 20(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/04/2020 numac 2020201900 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BATAILLE DE WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2020 approuve partiellement la délibération de l'Assemblée générale du 29 juin 2018 de l'intercommunale Bataille de Waterloo relative à la modification de ses statuts. type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/04/2020 numac 2020201911 source service public de wallonie Agence wallonne du Patrimoine BEAUMONT . - Par arrêté ministériel du 31 mars 2020, les façades et toitures du bâtiment d'habitation et de la grange de la ferme située chemin du Haut-Marteau, à Beaumont, ancienne commune de Renlies, classées (...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 20/04/2020 numac 2020020821 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est nommée à titre définitif, dans la classe A1 : Par arrêté ministériel du 30 mars 2020 : A partir du 15 mars 2020 : - Mad Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/04/2020 numac 2020020769 source service public federal de programmation politique scientifique Bibliothèque royale de Belgique Vacance d'un emploi de Chef de travaux (classe SW2) de la carrière scientifique - conservateur du Service Imprimés anciens et précieux. - Vacance numéro mvt 2111 Nos descriptions de fonction sont rédigées(...) 1. POSITIONNEMENT DE LA FONCTION AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT. ? Il s'agit d'un emploi d'agent sci(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/04/2020 numac 2020030618 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magi(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle ; b(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/04/2020 numac 2020030619 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magi(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle ; b(...)

document

type document prom. -- pub. 20/04/2020 numac 2020030620 source service public federal strategie et appui Cours et Tribunaux. - Organisation d'une sélection comparative de promotion pour la fonction de secrétaire en chef du parquet et de l'auditorat du travail d'Eupen Selor organisera à Bruxelles une sélection comparative de promotion po(...) Seuls les membres du personnel qui remplissent les exigences suivantes à la date de clôture des ins(...) type document prom. -- pub. 20/04/2020 numac 2020201881 source service public de wallonie Environnement Par acte du 27 mars 2020, l'enregistrement identifié par le numéro 2016-01-25-14 de la BVBA RAMMAN CONSULTING Ricksteenweg 10 à 8750 Zwevezele/Wingene est retiré. Par acte du 27 mars 2020, l'enregistrement identifié par le n Par acte du 30 mars 2020, l'enregistrement identifié par le numéro 2018-08-02-01 octroyé à la B(...) type document prom. -- pub. 20/04/2020 numac 2020201896 source service public de wallonie Environnement Par décision du 18 mars 2020, M. Jean-Michel CALAMARI, Hamawé 1/B à 6760 Virton est agréé en qualité de vidangeur de fosses septiques et de systèmes d'épuration analogues. L'agrément porte le numéro 81004/0002/240. Par dé L'agrément porte le numéro 25031/1002/132. type document prom. -- pub. 20/04/2020 numac 2020201897 source service public de wallonie Environnement Un acte du 3 avril 2020 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 3 avril 2020, la société ALTACKS SRL pour effectuer des forages et des équipements de puits dans le domaine(s) d'activité(s) suivant(s) : - forage pou(...) - installation de Sondes géothermiques; - reconnaissance géologique et prospection; - implant(...)
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