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M.B. Index des textes publiés le 21 avril 2020

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/03/2020 pub. 21/04/2020 numac 2020020322 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, modifiant la convention collective de travail du 8 octobre 2007 relative à la prime syndicale en Communauté française type arrêté royal prom. -- pub. 21/04/2020 numac 2020030590 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire Désignation Par arrêté royal n° 2964 du 17 février 2020: Le capitaine-commandant **** K., est désigné pour l'emploi de maître de langue militaire à temps (...) type arrêté royal prom. 08/03/2020 pub. 21/04/2020 numac 2020040364 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans le secteur de la "confiserie" type arrêté royal prom. 08/03/2020 pub. 21/04/2020 numac 2020200916 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la lutte contre la discrimination type arrêté royal prom. 08/03/2020 pub. 21/04/2020 numac 2020201006 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative aux statuts du "Fonds social de garantie pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection" type arrêté royal prom. 08/03/2020 pub. 21/04/2020 numac 2020201016 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à la prime syndicale type arrêté royal prom. 08/03/2020 pub. 21/04/2020 numac 2020201018 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative au système sectoriel d'éco-chèques

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/04/2020 numac 2020020670 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 30 mars 2020, M. Guillaume BOUCHER, attaché (A1), est promu par avancemen(...) type arrêté ministériel prom. 07/04/2020 pub. 21/04/2020 numac 2020030609 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Resto Modèle ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 06/04/2020 pub. 21/04/2020 numac 2020030611 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Les ateliers du midi ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 06/04/2020 pub. 21/04/2020 numac 2020030613 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de TIC Harmony ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 06/04/2020 pub. 21/04/2020 numac 2020030612 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Paraconstruct ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 06/04/2020 pub. 21/04/2020 numac 2020030616 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément du CPAS d'Etterbeek en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 06/04/2020 pub. 21/04/2020 numac 2020030614 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Agence locale pour l'Emploi de la Ville de Bruxelles ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 15/04/2020 pub. 21/04/2020 numac 2020030658 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant l'approbation de la proposition du plan d'essais conformément à l'article 259 de l'arrêté royal du 22 avril 2019 établissant un règlement technique pour la gestion du réseau de transport de l'électricité et l'accès à celui-ci

arrêt

type arrêt prom. 16/04/2020 pub. 21/04/2020 numac 2020030678 source region de bruxelles-capitale Arrêté prolongeant les délais prévus à l'article 1er de l'arrêté n° 2020/001 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l'ensemble de la législation et la réglementation bruxelloise ou adoptés en vertu de celle-ci type arrêt prom. 16/04/2020 pub. 21/04/2020 numac 2020030680 source region de bruxelles-capitale Arrêté prorogeant la durée des mesures exceptionnelles comme prévue à l'article 1er de l'arrêté n° 2020/002 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux portant des mesures d'urgence en matière de mobilité, travaux publics et sécurité routière pour limiter la prolifération du coronavirus type arrêt prom. -- pub. 21/04/2020 numac 2020200522 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 12/2020 du 23 janvier 2020 Numéro du rôle : 7271 En cause : le recours en annulation de l'article 15, 2°, du décret de la Région flamande du 29 mars 2019 « modifiant le décret du 22 décembre 1995 contenant diverses mesur La Cour constitutionnelle, chambre restreinte, composée du président A. Alen et des juges-rappor(...) type arrêt prom. -- pub. 21/04/2020 numac 2020201718 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 167/2019 du 7 novembre 2019 Numéro du rôle : 6984 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 1 er de la loi du 29 août 1988 « relative au régime successoral des exploitations agricoles en vue d'e La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et A. Alen, et des juges T. Merckx-V(...) type arrêt prom. -- pub. 21/04/2020 numac 2020201769 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 190/2019 du 28 novembre 2019 Numéro du rôle : 6938 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 332quinquies du Code civil, posée par le tribunal de la famille du Tribunal de première instance de Namur, divi La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et A. Alen, des juges J.-P. Moerman,(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 21/04/2020 numac 2020201821 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 19 février 2020, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 25 février 2020, la Cour du travail de Mons a posé les questions préjudicielles suivantes : « 1. L'article 38, § 3sexies, de la loi du 29/06/1981, tel qu'il a été modifié par la loi du 2(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 21/04/2020 numac 2020201820 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 247.028 du 11 février 2020, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 24 février 2020, le Conseil d'Etat a posé la question préjudicielle suivante : Le greffier, P.-Y. Dutille type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 21/04/2020 numac 2020201819 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 5 février 2020, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 20 février 2020, la Cour d'appel de Liège a posé les questions préjudicielles suivantes :

décret

type décret prom. 17/04/2020 pub. 21/04/2020 numac 2020020845 source autorite flamande Décret relatif aux mesures dans l'enseignement supérieur pour l'année académique 2019-2020 suite à la crise du coronavirus type décret prom. 17/04/2020 pub. 21/04/2020 numac 2020020846 source autorite flamande Décret portant dérogation temporaire au Code flamand de la Fiscalité en raison de la crise du coronavirus

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/04/2020 pub. 21/04/2020 numac 2020030665 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté d'autorisation du 22 novembre 2013, en ce qui concerne la résilience et la transparence administratives des organisateurs, et modifiant l'Arrêté d'autorisation du 22 novembre 2013, en ce qui concerne les obligations liées aux subventions

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/04/2020 pub. 21/04/2020 numac 2020030668 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/007 relatif à une aide en vue de l'indemnisation des entreprises sociales d'insertion affectées par les mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 16/04/2020 pub. 21/04/2020 numac 2020030681 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté prolongeant les délais prévus à l'article 1er de l'arrêté n° 2020/001 du Collège réuni de la Commission communautaire commune de pouvoirs spéciaux relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l'ensemble de la législation et la réglementation bruxelloise ou adoptés en vertu de celle-ci

avis

type avis prom. -- pub. 21/04/2020 numac 2020201818 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 22 novembre 2019, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 7 février 2020, le Tribunal correctionnel du Hainaut, division Tournai, a posé les quest « 1. L'article 2 de la loi du 2 septembre 2018 publiée le 12 octobre 2018 modifiant la loi du 16 ma(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 06/02/2020 pub. 21/04/2020 numac 2020201455 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 12 novembre 2015 portant désignation des membres du Conseil économique et social de la Communauté germanophone

règlement

type règlement prom. -- pub. 21/04/2020 numac 2020201861 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2019052001 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 21/04/2020 numac 2020201862 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2019059010 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 21/04/2020 numac 2020201863 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2019059109 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 21/04/2020 numac 2020201864 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2019059114 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 21/04/2020 numac 2020201865 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2019059129 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 21/04/2020 numac 2020201867 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2019080012 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 21/04/2020 numac 2020201866 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2019059130 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 21/04/2020 numac 2020201868 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE3110738 L'autori Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 21/04/2020 numac 2020201869 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT022565 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 21/04/2020 numac 2020201871 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL661270 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 21/04/2020 numac 2020201872 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL684330 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 21/04/2020 numac 2020201870 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL649141 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 26/03/2020 pub. 21/04/2020 numac 2020201877 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation du délégué du Ministre du budget auprès de la société de logement de service public « Öffentlicher Wohnungsbau Ostbelgien G.m.b.H. »

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/04/2020 numac 2020201908 source service public de wallonie Pouvoirs locaux COMBLAIN-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2020 approuve la délibération du conseil communal de Comblain-au-Pont du 17 décembre 2019 relatif à l'adhésion à une intercommunale mixte " Piscine Bernardfagne et Co & FERRIERES. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2020 approuve la délibération du conseil commu(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/04/2020 numac 2020201909 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2020 réforme le budget pour l'exercice 2020 de la commune de Bertrix voté au conseil communal en date du 28 novembre 2019. BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2020 CHINY. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2020 réforme le budget pour l'exercice 2020 de la (...) type arrêté ministériel prom. 06/04/2020 pub. 21/04/2020 numac 2020201912 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant une zone de protection autour de l'église Saint-Martin de Tourinnes-la-Grosse, classée par arrêté du Régent du 5 décembre 1946 et portée au Patrimoine exceptionnel de la Wallonie le 5 septembre 2002

nominations

type nominations prom. -- pub. 21/04/2020 numac 2020020848 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté du 30 mars 2020, qui produit ses effets le 1 er avril 2020, les agents suivants sont nommés expert fiscal. Ces agents sont désignés dans un emploi auprès de l'Administration générale des Douanes Naam Standplaats Nom Résidence type nominations prom. -- pub. 21/04/2020 numac 2020020852 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté du 30 mars 2020, qui produit ses effets le 1 er avril 2020, les agents suivants sont nommés expert fiscal. Ces agents sont désignés dans un emploi auprès de l'Administration générale de l'Inspec Naam Standplaats Nom Résidence type nominations prom. -- pub. 21/04/2020 numac 2020020850 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté du 30 mars 2020, qui produit ses effets le 1 er avril 2020, les agents suivants sont nommés expert fiscal. Ces agents sont désignés dans un emploi auprès de l'Administration générale de la Fisca Naam Standplaats Nom Résidence type nominations prom. -- pub. 21/04/2020 numac 2020020851 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté du 30 mars 2020, qui produit ses effets le 1 er avril 2020, les agents suivants sont nommés expert fiscal. Ces agents sont désignés dans un emploi auprès de l'Administration générale de la Perce Naam Standplaats Nom Nom C(...) type nominations prom. -- pub. 21/04/2020 numac 2020020853 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par l'arrêté du 30 mars 2020, qui produit ses effets le 1 er avril 2020, les agents suivants sont nommés expert fiscal. Ces agents sont désignés dans un emploi auprès de l'Administration générale de la Doc Naam Standplaats Nom Résidence

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/04/2020 numac 2020030591 source ministere de la defense Aumônerie. - Nomination Par arrêté royal n° 2965 du 17 février 2020, Mme Rondas Alexandra est nommée conseiller moral de deuxième classe le 17 février 2020. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/04/2020 numac 2020201953 source service public federal securite sociale Comité de gestion de la plate-forme eHealth Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 9 avril 2020 qui produit ses effets le 1 er avril 2020 : - démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de gest - Monsieur Steven Luyten est nommé en qualité de membre effectif du Comité de gestion de la plate-f(...)

document

type document prom. -- pub. 21/04/2020 numac 2020201898 source service public de wallonie Environnement Par acte du 30 mars 2020, M. XAVIER CORDIER sis Chaussée Brunehaut 316 à 7972 Ellignies-Sainte-Anne est enregistré en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2020-03 Par acte du 30 mars 2020, M. GILBERT JACQMIN sis Rue Bie du Moulin 1 à 6860 Léglise est enregis(...)
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