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M.B. Index des textes publiés le 23 avril 2020

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loi

type loi prom. 06/07/2018 pub. 23/04/2020 numac 2019040780 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord de siège avec échange de lettres entre le Royaume de Belgique et l'Organisation Internationale de Police Criminelle - INTERPOL , fait à Lyon le 14 octobre 2014 et à Bruxelles le 24 octobre 2014 (1)(2)(3) type loi prom. 02/09/2018 pub. 23/04/2020 numac 2020020666 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées en ce qui concerne le montant de l'allocation de remplacement de revenus. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/12/2017 pub. 23/04/2020 numac 2020030588 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal fixant la procédure et les modalités d'exécution concernant les compensations en faveur des entreprises du secteur primaire touchées par la crise du fipronil. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 03/04/2019 pub. 23/04/2020 numac 2020030604 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne les règles et modalités d'introduction de l'attestation visée à l'article 2755, § 4, alinéa 7, du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 09/04/2020 pub. 23/04/2020 numac 2020030669 source regie des batiments Arrêté royal octroyant une concession domaniale sur un bien immobilier, propriété de l'Etat belge et géré par la Régie des Bâtiments, à l'ASBL « Association de gestion de la Grande Mosquée de Bruxelles » type arrêté royal prom. -- pub. 23/04/2020 numac 2020030686 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 avril 2020, est nommée dans le grade de greffier au tribunal du travail de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre-Occidentale, Mme Desmet M., assistant au tribunal du travail de Gand, division Courtrai; Le présent arrête entre en vigueur le jour de la prestation de serment; Par arrêté royal du 7 av(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/04/2020 pub. 23/04/2020 numac 2020030689 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 2019 concernant la composition de la Commission pour la Navigation de Plaisance

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 23/04/2020 numac 2019205499 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 177/2019 du 14 novembre 2019 Numéro du rôle : 6871 En cause : le recours en annulation du décret de la Région wallonne du 12 octobre 2017 « portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 30 mars 2017 entre la Ré La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et A. Alen, et des juges J.-P. Moerm(...) type arrêt prom. -- pub. 23/04/2020 numac 2019205498 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 176/2019 du 14 novembre 2019 Numéro du rôle : 6822 En cause : le recours en annulation de l'article 259bis-9, § 1 er , alinéa 4, et § 1 er /1, alinéa 4, du Code judiciaire, tel que cet article La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et A. Alen, et des juges L. Lavrysen(...) type arrêt prom. -- pub. 23/04/2020 numac 2019205639 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 183/2019 du 20 novembre 2019 Numéro du rôle : 6712 En cause : le recours en annulation de l'article 20 du décret de la Région wallonne du 19 janvier 2017 « relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et A. Alen, et des juges L. Lavrysen(...)

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 16/04/2020 pub. 23/04/2020 numac 2020030696 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2020/546 du Collège de la Commission communautaire française de pouvoirs spéciaux relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l'ensemble de la législation et la réglementation de la Commission communautaire française ou adoptés en vertu de celle-ci ainsi que ceux fixés dans les lois et arrêtés royaux relevant des compétences de la Commission communautaire française en vertu de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 23/04/2020 numac 2020030495 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration de Sciensano Etabli en application de l'article 8, § 2 de la loi portant création de Sciensano du 25 février 2018; Défini par le conseil d'administration de Sciensano lors de sa réu Section première. - Définitions Article 1 er . Aux fins du présent règlement, les défi(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/04/2020 numac 2020030630 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats, en qualité de stagiaires, à des emplois vacants de conseillers psycho-pédagogiques, d'auxiliaires sociaux et d'auxiliaires paramédicaux à pourvoir dans les centres psycho-médico-sociaux de la Fédération Wallonie-Bruxelles Demande de Stage (1) La demande de stage vous concerne si : - Vous souhaitez être (...)

code judiciaire

type code judiciaire prom. -- pub. 23/04/2020 numac 2020030770 source conseil superieur de la justice Conseil supérieur de la Justice En application de l'article 259bis-5, § 2, du Code judiciaire, Mme Magali CLAVIE, juge au trib(...)

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 23/04/2020 numac 2020040616 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 22 février 2020, **** **** **** a reçu l'Autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul Général de la République de **** à ****, avec comme circonscription consulaire les provinces d'

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/04/2020 numac 2020201921 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANS. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2020 approuve le budget initial pour l'exercice voté en séance du 16 décembre 2019 du conseil communal. BRAIVES REGIE ADL. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2020 approuve le DONCEEL. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2020 réforme le budget initial pour l'exercice v(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/04/2020 numac 2020201922 source service public de wallonie Pouvoirs locaux CHC. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2020 annule la délibération de l'Assemblée générale du 3 avril 2019 de l'Association Chapitre XII "Clinique Reine Astrid", relative à la désignation des membres du Conseil d'a ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2020 approuve la délibération du 3 décembre 201(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/04/2020 numac 2020201931 source service public de wallonie Pouvoirs locaux IMIO. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2020 annule la délibération du 12 décembre 2019 par laquelle le Conseil d'administration de l'intercommunale I.M.I.O. attribue le lot 3 du marché public de services ayant pour objet « M ATH. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2019 approuve la délibération du 18 novembre 2019 p(...)

document

type document prom. -- pub. 23/04/2020 numac 2020201928 source service public de wallonie Environnement Par acte du 2 avril 2020, la SARL TRACTION SERVICE INTERNATIONAL, sise rue du Faubourg d'Esquerchin 486, F-59553 Cuincy est enregistrée en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié Par acte du 2 avril 2020, la BV KUVATRA, sise Smeyershof 26, à 8530 Harelbeke, est enregistrée (...)
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