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M.B. Index des textes publiés le 4 mai 2020

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loi

type loi prom. 30/04/2020 pub. 04/05/2020 numac 2020041028 source service public federal justice Loi portant des dispositions diverses en matière de justice e de notariat dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 04/05/2020 numac 2020010351 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2989 du 10 mars 2020, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie (...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/05/2020 numac 2020010359 source service public federal justice Ordre du jour Par arrêté royal du 28 février 2020 entrant en vigueur le 1 er mars 2020, M. Philippe Ch., greffier en chef des justices de paix et du tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Luxembourg, est nommé membre du c Par arrêtés royaux du 17 avril 2020, - produisant ses effets le 26 mars 2020, Mme Cassaer E., st(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/05/2020 numac 2020010363 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 6 mars 2020, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er juin 2020 à Madame Lydia MERCKX, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes mo Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/05/2020 numac 2020010384 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2991 du 10 mars 2020, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie (...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/05/2020 numac 2020010383 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2990 du 10 mars 2020, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie (...) type arrêté royal prom. 06/03/2020 pub. 04/05/2020 numac 2020030030 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de torréfaction de chicorée type arrêté royal prom. -- pub. 04/05/2020 numac 2020030580 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 27 mars 2020 le nommé **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, district ****, est autorisé à substituer à son nom celui de "****". type arrêté royal prom. 06/03/2020 pub. 04/05/2020 numac 2020030032 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises d'aliments de régime, produits pour entremets et desserts, essences et extraits, spécialités alimentaires et cafés solubles type arrêté royal prom. -- pub. 04/05/2020 numac 2020030717 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 27 mars 2020 **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée à substituer à son nom celui de "****&qu(...) Par arrêté royal du 27 mars 2020 Monsieur ****, **** ****, né à **** (Fédérat(...) type arrêté royal prom. 19/04/2020 pub. 04/05/2020 numac 2020030751 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal n° 9 portant exécution de l'article 5, § 1, 2°, de la loi du 27 mars 2020 habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 , en vue de permettre temporairement l'exercice de l'art infirmier par des professionnels de soins de santé non qualifiés type arrêté royal prom. 04/05/2020 pub. 04/05/2020 numac 2020030839 source service public federal securite sociale Arrêté royal n° 18 portant création d'une banque de données auprès de Sciensano dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 type arrêté royal prom. 06/03/2020 pub. 04/05/2020 numac 2020040276 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au paiement d'une indemnité complémentaire aux allocations de chômage en cas de fin de contrat pour force majeure médicale dans les boulangeries et pâtisseries type arrêté royal prom. -- pub. 04/05/2020 numac 2020040949 source service public federal justice Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 13 novembre 2019, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er avril 2020 à Mme Monique BEUKEN, agent de l'Etat au service public fédéral justice dans la classe Mme Monique BEUKEN peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à porter (...) type arrêté royal prom. 06/03/2020 pub. 04/05/2020 numac 2020040354 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers des entreprises de conserves de fruits, fruits confits, pâtes de pommes, fruits congelés et surgelés, les confitureries, siroperies et pectineries type arrêté royal prom. -- pub. 04/05/2020 numac 2020041005 source service public federal justice Ordre judiciaire Dans le Moniteur belge du 24 avril 2020, à la page 28603, les mots « Par arrêté royal du 7 avril 2020, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment qui ne peut pas avoir lieu avant le 1 er juillet 2020, doivent être remplacés par les mots « Par arrêté royal du 7 avril 2020, entrant en vigueur à la (...) type arrêté royal prom. 29/04/2020 pub. 04/05/2020 numac 2020041008 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal n° 16 portant exécution de l'article 5, § 1, 2°, de la loi du 27 mars 2020 habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 , aux fins de réquisition des professionnels de soins de santé type arrêté royal prom. 04/05/2020 pub. 04/05/2020 numac 2020041152 source service public federal interieur Arrêté royal prorogeant certaines mesures prises par l'arrêté royal n° 12 du 21 avril 2020 concernant la prorogation des délais de procédure devant le Conseil d'Etat et la procédure écrite type arrêté royal prom. 06/03/2020 pub. 04/05/2020 numac 2020200770 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative aux vêtements de travail type arrêté royal prom. -- pub. 04/05/2020 numac 2020201956 source service public federal chancellerie du premier ministre Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 20 février 2020, qui entre en vigueur le 1 er mai 2020, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Vilain Christophe, agent de l'Etat dans la classe A1 avec le titre d'at L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite. Il est autorisé à porter (...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/05/2020 numac 2020202044 source service public federal securite sociale Office national de sécurité sociale. - Personnel. - Prolongation de la fonction de management de directeur général auprès de la Directeur générale des services d'appui Par arrêté royal du 26 mars 2020, le mandat de monsieur Vincent Barthélemy, titulaire de la foncti(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/04/2020 pub. 04/05/2020 numac 2020010350 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le plan minimum de contrôle et agréant un organisme certificateur pour la certification de la conformité des produits aux exigences du cahier des charges « Lait de Foin. - Spécialité traditionnelle garantie » type arrêté ministériel prom. 10/03/2020 pub. 04/05/2020 numac 2020010373 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant divers arrêtés ministériels relatifs à l'agrément et à la subvention de certains types d'offre de soutien préventif aux familles type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/05/2020 numac 2020030781 source service public de wallonie Environnement Par arrêté ministériel du 24 mars 2020, l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux de la g.m.b.h. KARL MICHELS sise Daimlerstrasse 2 à D-56414 Meudt/Westerwald est étendu à de nouveaux codes-déchets. Par arrê Par arrêté ministériel du 24 mars 2020, la suspension de l'agrément en qualité de collecteur de(...) type arrêté ministériel prom. 27/04/2020 pub. 04/05/2020 numac 2020041007 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé - Formalis type arrêté ministériel prom. 29/04/2020 pub. 04/05/2020 numac 2020041034 source service public federal finances Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 8, § 2, de l'arrêté royal du 14 avril 2020 portant octroi d'une garantie d'état pour certains crédits dans la lutte contre les conséquences du coronavirus visant à établir la procédure de demande de dérogation du montant visé à l'article 8, § 1er, 1° type arrêté ministériel prom. 02/05/2020 pub. 04/05/2020 numac 2020041088 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 2020 portant des mesures particulières dans le cadre de la pandémie de SRAS-CoV-2 basées sur le livre XVIII du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 30/04/2020 pub. 04/05/2020 numac 2020041122 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Traduction allemande

décret

type décret prom. 03/04/2020 pub. 04/05/2020 numac 2020010371 source autorite flamande Décret portant transposition de la directive 2017/1852/UE du Conseil du 10 octobre 2017 concernant les mécanismes de règlement des différends fiscaux dans l'Union européenne type décret prom. 11/10/2019 pub. 04/05/2020 numac 2020200978 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 24 mars 2016 portant désignation d'inspecteurs en application du décret du 31 mars 2014 relatif à l'accueil d'enfants

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 04/05/2020 numac 2020202090 source service public federal securite sociale Tribunal de Travail Brabant Wallon. - Ordonnance Par ordonnance du 10 avril 2020, Monsieur Romain Bruno, juge social au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal de Travail du Brabant Wallon, a été désigné par le Président de ce Tribuna

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/03/2020 pub. 04/05/2020 numac 2020010374 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du graduat « graduaat in de accounting administration » en tant que nouvelle formation de l'UC Leuven

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/04/2020 pub. 04/05/2020 numac 2020030831 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition du Conseil de lutte contre la pauvreté et pour la réduction des inégalités sociales type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/04/2020 pub. 04/05/2020 numac 2020030830 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 22 décembre 1994 relatif à la publicité de l'administration type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/04/2020 pub. 04/05/2020 numac 2020030837 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le ressort des commissaires du Gouvernement à titre définitif faisant fonction auprès des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale relevant de la Communauté française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/03/2020 pub. 04/05/2020 numac 2020040950 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le versement des subventions relatives aux événements et activités annulés ou reportés en raison de la pandémie du coronavirus type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/03/2020 pub. 04/05/2020 numac 2020040964 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission de sélection pour l'attribution d'un mandat d'Officier-chef du département prévention du SIAMU type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/03/2020 pub. 04/05/2020 numac 2020040963 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection du Service public régional de Bruxelles pour l'attribution d'un mandat de directeur{bullet}trice-chef de service A4 Back Office du Service public régional Bruxelles Fiscalité type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/03/2020 pub. 04/05/2020 numac 2020040965 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de directeur{bullet}trice-chef de service Connaissance Territoriale pour le Bureau bruxellois de la planification (perspective.brussels) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/03/2020 pub. 04/05/2020 numac 2020040968 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de directeur{bullet}trice-chef de service pour Bruxelles Economie et Emploi - Service Emploi type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/03/2020 pub. 04/05/2020 numac 2020040967 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de Directeur{bullet}trice général{bullet}e adjoint{bullet}e au sein du Service public régional de Bruxelles Fiscalité dans le rôle linguistique francophone type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/03/2020 pub. 04/05/2020 numac 2020040966 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de directeur{bullet}trice général{bullet}e adjoint{bullet}e de Innoviris

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/04/2020 pub. 04/05/2020 numac 2020041044 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 25 relatif aux réunions des organismes publics wallons type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/02/2020 pub. 04/05/2020 numac 2020201314 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2007 organisant la location des logements gérés par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés de logement de service public

avis

type avis prom. -- pub. 04/05/2020 numac 2020040972 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La société privée ALERIS ALUMINIUM DUFFEL, ayant élu domicile chez Me Pascal Mal Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 230.208/X-17.689. Au nom du Greffier en c(...) type avis prom. -- pub. 04/05/2020 numac 2020040973 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La société privée QUICK PARKING BRUSSEL II ayant élu domicile chez Mes Catherine Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A.230.215/XIV-38.270. Au nom du Greffier en (...) type avis prom. -- pub. 04/05/2020 numac 2020040974 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La société privée SONKA et la S.A. BETCENTER GROUP ayant élu domicile chez Mes Y Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 230.276/X-17.675. Au nom du Greffier en c(...) type avis prom. -- pub. 04/05/2020 numac 2020040977 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. ESSERS LOGISTICS COMPANY, la S.A. ROBA METAL PROCESSING, la S.A. HAVEN GE Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A.230.192/X-17.687. Au nom du Greffier en ch(...) type avis prom. -- pub. 04/05/2020 numac 2020041052 source cour constitutionnelle Avis Par ordonnance du 28 avril 2020, la Cour a abrogé les articles 2 et 3 de la « Directive concernant les mesures procédurales particulières prises par la Cour constitutionnelle dans le cadre de la crise du coronavirus »

liste

type liste prom. -- pub. 04/05/2020 numac 2020202049 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vo N° ent. 0448.221.162 HOME CARE Date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'office(...) type liste prom. -- pub. 04/05/2020 numac 2020202050 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/03/2020 pub. 04/05/2020 numac 2020030709 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Braunlauf B1, B2 et PZ1 » sis sur le territoire de la commune de Burg-Reuland

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 04/05/2020 numac 2020092404 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le moi    Indexcijfer April 2020 Voorts(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/12/2019 pub. 04/05/2020 numac 2020200927 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement réglant de manière transitoire la procédure à suivre pour obtenir une autorisation préalable ou un accord aux fins de prise en charge des frais ou de participation aux frais engagés pour une revalidation long term care à l'étranger type arrêté de la communauté germanophone prom. 23/01/2020 pub. 04/05/2020 numac 2020201454 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant les points forts de la promotion de la santé pour les années 2020 à 2024 type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/02/2020 pub. 04/05/2020 numac 2020201457 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 29 septembre 2016 désignant les membres de la commission de l'enseignement à domicile type arrêté de la communauté germanophone prom. 18/01/2019 pub. 04/05/2020 numac 2020201459 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 juillet 2017 relatif aux maladies infectieuses soumises à déclaration

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/05/2020 numac 2020202041 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AWANS. - Un arrêté ministériel du 12 février 2020 réforme le budget initial pour l'exercice 2020 voté en séance du 18 décembre 2019 du conseil communal. BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 17 février 2020 approuve le bud BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 10 février 2020 réforme le budget initial pour l'exercice 20(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/05/2020 numac 2020202040 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 6 février 2020 réforme le budget pour l'exercice 2020 de la ville d'Aubange voté en séance du conseil communal, en date du 16 décembre 2019. BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 6 févri BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 6 février 2020 approuve le budget pour l'exercice 2020 de (...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 23/04/2020 pub. 04/05/2020 numac 2020202046 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement n° 1 prorogeant la possibilité pour le collège communal d'exercer certaines compétences en lieu et place du conseil communal, telle que visée à l'article 1er, § 1er, du décret de crise 2020 du 6 avril 2020 type arrêté de la communauté germanophone prom. 23/04/2020 pub. 04/05/2020 numac 2020202047 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement n° 2 prorogeant la suspension de certains délais, telle que visée à l'article 2, § 1er du décret de crise 2020 du 6 avril 2020 type arrêté de la communauté germanophone prom. 23/04/2020 pub. 04/05/2020 numac 2020202048 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement n ° 3 prolongeant la possibilité de renoncer à solliciter les avis imposés par la loi ou le décret, telle que visée à l'article 5, § 1er du décret de crise 2020 du 6 avril 2020

communication

type communication prom. -- pub. 04/05/2020 numac 2020202094 source service public federal strategie et appui Sélections comparatives francophones d'accession au niveau A pour le SPF Justice. - Numéros de sélection : BFG20056. - BFG20057. - BFG20064. - BFG20069. - BFG20065. - BFG20066. - BFG20068. - BFG20067. - BFG20070. - BFG20062 - Attach(...) - Attachés analyse et programmation (m/f/x) - BFG20057 - Attachés communication (m/f/x) - BFG200(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/05/2020 numac 2020010379 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 avril 2020, M. Arne ASTAES, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 15 février 2020 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/05/2020 numac 2020030835 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un greffier Par arrêté royal du 19 mars 2020, M. Frédéric QUINTIN, attaché administratif au Conseil d'Etat, est nommé greffier au Conseil d'Etat. Le 22 avril 2020, il a prêté le serment prescrit entre les mains

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 04/05/2020 numac 2020040962 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau fédéral du Plan Recrutement du Commissaire adjoint au Plan Le Premier Ministre et le Ministre de l'Economie recruteront sous peu un Commissaire adjoint au **** **** **** de l'institution Le Bureau fédéral du Plan **** **** compte une centaine de membres du personnel, dont 85 universitaires (économistes, auxquels s(...)

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