M.B. Index des textes publiés le 11 mai 2020

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loi

type loi prom. 23/04/2020 pub. 11/05/2020 numac 2020040971 source service public federal finances Loi portant des modifications du Code de la taxe sur la valeur ajoutée, du Code des impôts sur les revenus 1992, du Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales, et de la loi-programme du 29 mars 2012, en ce qui concern

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 11/05/2020 numac 2020041175 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 14 avril 2020, le mandat de M. Laurent BROUCKER en tant que chef de corps de la police locale de la zone de police ARDENNES BRABANCONNES est renouvelé pour un term type arrêté royal prom. -- pub. 11/05/2020 numac 2020041141 source ministere de la defense Forces armées. - Commission d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 2997 du 16 mars 2020, le sergent du cadre de réserve **** **** S. est commissionné au grade de sous-lieutenant dans le cadre de réserve, le 1 er **** type arrêté royal prom. -- pub. 11/05/2020 numac 2020041090 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 22 février 2020, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er juin 2020 à M. Bart CLAERBOUT, agent de l'Etat au Service public fédéral Mobilité et Transports dan M. Ba type arrêté royal prom. -- pub. 11/05/2020 numac 2020041054 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 20 février 2020, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 août 2020 à M. Willem GEERAERTS, agent de l'Etat au Service public fédéral Mobilité et Transports dans la cl type arrêté royal prom. 30/04/2020 pub. 11/05/2020 numac 2020041177 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les articles 178 et 178/1 de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992 du 27 août 1993 en vue d'adapter certaines dispositions relatives à la dispense de l'obligation de déclaration à l'impôt des type arrêté royal prom. 30/04/2020 pub. 11/05/2020 numac 2020041142 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 mars 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/05/2020 numac 2020041174 source service public federal interieur Inspection générale de la police fédérale et de la police locale Désignation Par arrêté ministériel du 24 avril 2020, M. Olivier SAINTGHISLAIN est désigné auprès de l'Inspectio(...) type arrêté ministériel prom. 29/04/2020 pub. 11/05/2020 numac 2020041181 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une société coopérative

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/05/2020 pub. 11/05/2020 numac 2020041266 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/016 relatif à une aide en vue de l'indemnisation des exploitants du transport rémunéré de personnes affectés par les mesures d'urgence pour limiter la propag

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/04/2020 pub. 11/05/2020 numac 2020041049 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 2 et 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 portant octroi d'allocations de primes à l'embauche de demandeurs d'emploi de longue durée

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/05/2020 pub. 11/05/2020 numac 2020041258 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 35 organisant le tracing socio-sanitaire dans le cadre de la lutte contre l'épidémie COVID-19

avis

type avis prom. -- pub. 11/05/2020 numac 2020040975 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. KUWAIT PETROLEUM BELGIUM ayant élu domicile chez Me Ilse Cuypers, avocat,

document

type document prom. -- pub. 11/05/2020 numac 2020030769 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols. - Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes. - Arrêté ministériel octroyant l'enregistrement n° 2019/13/319/3/4. - Doss type document prom. -- pub. 11/05/2020 numac 2020202143 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Business IT analystes (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF BOSA. - Numéro de sélection : ANG19394 Ladite sélection a été clôturée le 19/03/2020. Il n'y a pas de lauréats.(...) type document prom. -- pub. 11/05/2020 numac 2020202133 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de HR Officers (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : ANG20027 Ladite sélection a été clôturée le 18/03/2020. Le nombre de lauréats s'élève à 69. La(...) type document prom. -- pub. 11/05/2020 numac 2020202114 source service public de wallonie Environnement Par acte du 28 avril 2020, M. MARC GROOTEN, sis chaussée de Philippeville 87, à 5660 Couvin, est enregistré en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2020-04-28-01. type document prom. -- pub. 11/05/2020 numac 2020202113 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BAELEN. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2020 approuve la délibération du 9 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Baelen établit, dès son entrée en vigueur, au plus tôt le 1 er janvier 2020 et jusqu'au FAIMES. type document prom. -- pub. 11/05/2020 numac 2020202112 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Intercommunale ISPPC. - Un arrêté ministériel du 24 février 2020 annule la délibération du 26 novembre 2018 par laquelle le Conseil délibération de la Société Coopérative à Responsabilité Limitée « Intercommunale de Santé type document prom. 25/11/2018 pub. 11/05/2020 numac 2020010356 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/04/2020 pub. 11/05/2020 numac 2020030828 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le classement des implantations de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en application de l'article 4 du décret du 30 avril 2009, organisant un encadrement différen

erratum

type erratum prom. -- pub. 11/05/2020 numac 2020202160 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Facility Managers (niveau A1), néerlandophones, pour la Défense. - Numéro de sélection : ANG20064. - ERRATUM Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 27/04/2020. - La date limite d'inscription de (...) V type erratum prom. -- pub. 11/05/2020 numac 2020041082 source service public regional bruxelles fonction publique Appel à la mobilité vers le Service public régional Bruxelles Fonction Publique. - Plusieurs postes de différents niveaux FR et/ou NL (m/f/x) au sein du Service public régional Bruxelles Fonction Publique (réf. talent20-01 à 06).(...) Cette anno

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/05/2020 numac 2020041155 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 2998 du 16 mars 2020, le sous-lieutenant du cadre de réserve **** B., est nommé au grade de sous-lieutenant dans le cadre de réserve, le 1 er mai 201 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/05/2020 numac 2020041121 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers subalternes du cadre de réserve Par arrêté royal n° 2995 du 10 mars 2020: Sont nommés au grade supérieur dans le cadre de réserve dans leur filière de métiers,

rapport

type rapport prom. -- pub. 11/05/2020 numac 2020041199 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Rapport sur le fonctionnement de la Centrale des Crédits aux particuliers. -- Année 2019 1. Aperçu des données enregistré(...) 1.1. Contenu du fichier Créée dans le cadre de la politique de prévention du surendettement, la (...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 11/05/2020 numac 2020041080 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 14 avril 2020, Mme Caroline PARTOENS, est nommée agent de l'Etat dans la classe(...) type nominations prom. -- pub. 11/05/2020 numac 2020041110 source service public federal justice Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 28 juin 2019, madame Eline ROOFTHOOFT, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er juin 2 Conformém

liste

type liste prom. -- pub. 11/05/2020 numac 2020202149 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vou type liste prom. -- pub. 11/05/2020 numac 2020202150 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute type liste prom. -- pub. 11/05/2020 numac 2020202151 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés dont la radiation d'un registre central, du commerce ou des sociétés a été annulée. Ces informations ont été communiquées par voie électronique au moyen du système européen d'interconnexion des registres visé à l'articl type liste prom. -- pub. 11/05/2020 numac 2020202152 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés, associations sans but lucratif, fondations, partis politiques européens et fondations politiques européennes dont la modification administrative d'adresse, effectuée au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, en vertu de l'

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 11/05/2020 numac 2020041253 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de normalisation Enquête publique Le Bureau de normalisation (NBN) met à l'enquête publique les projets de norme belge ci-après. Ces projets peuvent être obtenus contre paiement au Bureau de normalisation, rue Joseph II 40/6, (...) Observat

publication

type publication prom. -- pub. 11/05/2020 numac 2020055594 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de Demesmaeker, Guillaume Joseph Adrien M. Demesmaeker, Guillaume Jo Avant de
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