M.B. Index des textes publiés le 12 mai 2020

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loi

type loi prom. 30/07/2018 pub. 12/05/2020 numac 2020041027 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière d'impôts sur les revenus. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/05/2020 pub. 12/05/2020 numac 2020041274 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant le régime de pension institué par la loi du 28 avril 1958 applicable aux membres du personnel de Wallonie-Bruxelles Enseignement type arrêté royal prom. 06/05/2020 pub. 12/05/2020 numac 2020041276 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les unités de mesure légales et les étalons et les mesures nécessaires à la reproduction de ces unités et modifiant l'article VIII.35 du Code de droit économique type arrêté royal prom. 06/05/2020 pub. 12/05/2020 numac 2020041286 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant des subsides pour l'année 2019 aux oeuvres, organismes et groupements qui agissent en faveur des victimes de guerre type arrêté royal prom. -- pub. 12/05/2020 numac 2020041190 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamenteux. - Culte catholique. - Châtelineau . - Suppression d'une place de chapelain Par arrêté royal du 23 avril 2020, la place de chapelain à charge du Trésor public(...) Cet type arrêté royal prom. 06/03/2020 pub. 12/05/2020 numac 2020200678 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à l'organisation du travail type arrêté royal prom. 06/03/2020 pub. 12/05/2020 numac 2020200686 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au congé d'ancienneté type arrêté royal prom. 06/03/2020 pub. 12/05/2020 numac 2020200771 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative aux engagements en matiè type arrêté royal prom. -- pub. 12/05/2020 numac 2020041234 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Jodoigne-Piétrain-Saint-Jean-Geest . - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 28 avril 2020, la plac type arrêté royal prom. 30/04/2020 pub. 12/05/2020 numac 2020020701 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal transposant partiellement la directive 2018/645 du Parlement Européen et du Conseil du 18 avril 2018 modifiant la directive 2003/59/CE relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules type arrêté royal prom. 06/03/2020 pub. 12/05/2020 numac 2020200809 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la flexibilité type arrêté royal prom. 06/03/2020 pub. 12/05/2020 numac 2020030175 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative aux salaires horaires type arrêté royal prom. 06/03/2020 pub. 12/05/2020 numac 2020200810 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à la formation et à l'e type arrêté royal prom. 06/03/2020 pub. 12/05/2020 numac 2020200772 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'allocation spéciale compensatoire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/05/2020 pub. 12/05/2020 numac 2020041183 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de six sociétés comme entreprise agricole type arrêté ministériel prom. 29/04/2020 pub. 12/05/2020 numac 2020041180 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une société comme entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 07/05/2020 pub. 12/05/2020 numac 2020041265 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 2019 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 05/05/2020 pub. 12/05/2020 numac 2020041245 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/04/2020 pub. 12/05/2020 numac 2020041066 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant le plan d'aménagement rural Oostelijke Maalbeekvallei Grimbergen

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/05/2020 pub. 12/05/2020 numac 2020030902 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon exécutant de manière temporaire et exceptionnelle le décret du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité, dans le cadre de la type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/05/2020 pub. 12/05/2020 numac 2020030901 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 36 relatif aux diverses dispositions prises en matière de financement des opérateurs du secteur du handicap

document

type document prom. -- pub. 12/05/2020 numac 2020202131 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2020 approuve la délibération du 10 décembre 2019 (...) type document prom. -- pub. 12/05/2020 numac 2020202130 source service public de wallonie Pouvoirs locaux HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2020 approuve la délibération du 16 décembre 2019 par(...) type document prom. -- pub. 12/05/2020 numac 2020201939 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière Par arrêté du Directeur général du 16 avril 2020, qui entre en vigueur le jour de sa publication au type document prom. -- pub. 12/05/2020 numac 2020201537 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Renouvellement du mandat des membres de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires La Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1000 Bruxelles, rue Ducale 61, informe les organisations représentatives de travaill Commi type document prom. -- pub. 12/05/2020 numac 2019011572 source service public federal securite sociale Personnel. - Désignation Par décision ministérielle du 29 mars 2019 monsieur Peter SAMYN est désigné comme remplaçant temporaire à la fonction de management de Président du Comité de Direction jusqu'à ce qu'un nouveau titulaire soit désigné type document prom. -- pub. 12/05/2020 numac 2020030858 source autorite flamande Environnement et Aménagement du Territoire NOUVEAU DELAI POUR L'ENQUETE PUBLIQUE SUR L'ETABLISSEMENT DE L'INVENTAIRE DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL POUR LA PROVINCE DU BRANANT FLAMANT L'agence Onroerend Erfgoed organise une enquête publique sur Le déla type document prom. -- pub. 12/05/2020 numac 2020041053 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets Enregistrement n° 2020/1179/3/4 délivré à la SPRL TRIAXE La Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environ V type document prom. -- pub. 12/05/2020 numac 2020202159 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2020, M. Michel Dessart, attaché, est désigné pour exercer les fonctions supérieures sur l'emploi de directeur (rang A4) de la Direction de l'Identité, des Publications et de l'E(...) Par a

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/05/2020 pub. 12/05/2020 numac 2020030863 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 9 portant diverses dispositions en matière d'enseignement de promotion sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

liste

type liste prom. 04/05/2020 pub. 12/05/2020 numac 2020041185 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces trois sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté minist type liste prom. -- pub. 12/05/2020 numac 2020202153 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés, associations sans but lucratif, fondations, partis politiques européens et fondations politiques européennes dont l'adresse du siège ou de la succursale a fait l'objet, suite à une modification administrative d'adresse, d'une m

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 12/05/2020 numac 2020041086 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale IRISCARE. - Emploi d'Assistant Monitoring au sein du service ICT - Cellule Monitoring du Département Service généraux de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communa(...) Confo
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