M.B. Index des textes publiés le 18 mai 2020

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loi

type loi prom. 30/10/2018 pub. 18/05/2020 numac 2020041205 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale et le Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 07/05/2020 pub. 18/05/2020 numac 2020041193 source service public federal mobilite et transports Loi visant à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus SARS-CoV-2 en matière ferroviaire type loi prom. 04/05/2020 pub. 18/05/2020 numac 2020041233 source service public federal justice Loi visant à combattre la diffusion non consensuelle d'images et d'enregistrements à caractère sexuel type loi prom. 21/12/2018 pub. 18/05/2020 numac 2020041202 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière sociale. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 06/12/2018 pub. 18/05/2020 numac 2020041204 source service public federal interieur Loi instaurant une pension libre complémentaire pour les travailleurs salariés et portant des dispositions diverses en matière de pensions complémentaires. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 11/01/2019 pub. 18/05/2020 numac 2020041207 source service public federal interieur Loi portant des mesures de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales en matière de précompte mobilier. - Traduction allemande type loi prom. 07/05/2020 pub. 18/05/2020 numac 2020020937 source service public federal securite sociale Loi portant des mesures exceptionnelles dans le cadre de la pandémie COVID-19 en matière de pensions, pension complémentaire et autres avantages complémentaires en matière de sécurité sociale type loi prom. 30/07/2018 pub. 18/05/2020 numac 2020041206 source service public federal interieur Loi visant l'optimisation de l'aide aux employeurs qui investissent dans une zone en difficulté. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 18/05/2020 numac 2020041197 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Pension Par arrêté royal du 29 avril 2020, il est mis fin aux fonctions de M. Johan DENHAERINCK, Attaché au sein du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, le 1 er mai 2020. M. Johan DENHAERINC type arrêté royal prom. -- pub. 18/05/2020 numac 2020041089 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 23 avril 2020 ***** **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, ***** **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****; et **** **** **** ****, **** **** P type arrêté royal prom. -- pub. 18/05/2020 numac 2020041210 source ministere de la defense Armée. - Marine. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3004 du 19 mars 2020, la démission de l'emploi qu'elle occupe dans la catégori(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/05/2020 numac 2020041220 source ministere de la defense Personnel civil. - Fonction spéciale. - Déchargé d'emploi. - Désignation Par arrêté royal n° 3005 du 19 mars 2020: Le conseiller général Gossiaux Christian, est déchargé de l'emploi de directeur général appui juridique le 31 janvier 2020. type arrêté royal prom. -- pub. 18/05/2020 numac 2020041250 source ministere de la defense Armée. - Service médical. - Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 3010 du 19 mars 2020, le capitaine-commandant Engels R. est mis à la pension le 1 er août 2020 en application des lois coordonnées sur le type arrêté royal prom. -- pub. 18/05/2020 numac 2020041246 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension par limite d'âge d'officiers Par arrêté royal n° 3008 du 19 mars 2020: Les officiers mentionnés ci-dessous sont mis à la pension le 1 er avril 2020 en application des lois coordonnées sur les **** **** terre type arrêté royal prom. -- pub. 18/05/2020 numac 2020041071 source service public federal justice Changement de nom. - **** Par arrêté royal du 23 avril 2020 **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****; et **** ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, **** **** type arrêté royal prom. -- pub. 18/05/2020 numac 2020041255 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission d'office Par arrêté royal n° 3011 du 3 avril 2020, monsieur Laporte Erik, conseiller, est mis à la retraite d'office, le 1 er février 2020. Il est autorisé à porter le titre honorifique de la fonction ex type arrêté royal prom. -- pub. 18/05/2020 numac 2020202285 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 8 mai 2020 démission honorable de ses fonctions est accordée à Monsieur Jean-Luc DURIEU, conseiller général classe A4, à partir du 1 er avril 2020. type arrêté royal prom. -- pub. 18/05/2020 numac 2020202284 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 8 mai 2020 Mme Dana DOULIEZ, expert de sélection, est promue par accession au niveau supérieur dans la classe A1 au titre d'attachée, à partir du 1 er avril 2020. Un recours en annulation type arrêté royal prom. -- pub. 18/05/2020 numac 2020091305 source service public federal finances Agence fédérale de la Dette Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de cr type arrêté royal prom. -- pub. 18/05/2020 numac 2020020922 source ministere de la defense Forces armées. - Commission d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 3016 du 3 mai 2020, le second maître du cadre de réserve Corné H. est ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/05/2020 numac 2020041257 source ministere de la defense Forces armées. - Commission d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 3012 du 3 avril 2020, le sergent du cadre de réserve **** W. est commissionné au grade de capitaine dans le cadre de réserve, le 1 er octobre 2019, **** type arrêté royal prom. -- pub. 18/05/2020 numac 2020041273 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3014 du 3 avril 2020, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/04/2020 pub. 18/05/2020 numac 2020041280 source service public federal justice Arrêté ministériel portant délégation de la compétence de rejeter une demande de consultation, d'explications ou de communication sous forme de copie d'un document administratif en possession de la Sûreté de l'Etat type arrêté ministériel prom. 09/05/2020 pub. 18/05/2020 numac 2020020903 source service public federal justice Arrêté ministériel portant remplacement de membres du comité de gestion et de surveillance du fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession, de règlement collectif de dettes et de protêt type arrêté ministériel prom. 20/04/2020 pub. 18/05/2020 numac 2020041169 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 2010 fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais au sein des Forces armées type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/05/2020 numac 2020020918 source service public federal interieur Directeur général de la police judiciaire fédérale Prolongation du commissionnement dans la fonction supérieure Par arrêté ministériel du 7 mai 2020, le commissionnement du commissaire divisionnaire de police Eric SNOECK dans la fonction supé type arrêté ministériel prom. 27/04/2020 pub. 18/05/2020 numac 2020030868 source service public federal justice Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature en matière de personnel pour la Sûreté de l'Etat à l'administrateur général de la sûreté de l'Etat type arrêté ministériel prom. 28/04/2020 pub. 18/05/2020 numac 2020041060 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2019 relatif aux délégations à accorder à certains membres du personnel de l'Agence fédérale de la Dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la Dette de l'Et

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/04/2020 pub. 18/05/2020 numac 2020041218 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de formations structurelles non duales dans la forme d'enseignement 3 de l'enseignement secondaire spécial type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/03/2020 pub. 18/05/2020 numac 2020041081 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles duales dans l'enseignement secondaire à temps plein type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/04/2020 pub. 18/05/2020 numac 2020030841 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de marketing- en de communicatiesupport » en tant que nouvelle formation de la « Hogeschool Gent » type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/04/2020 pub. 18/05/2020 numac 2020041342 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention de projet en soutien aux parcours de formation numériques d'insertion civique

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/05/2020 pub. 18/05/2020 numac 2020041337 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 40 suspendant temporairement l'exécution des décisions d'expulsions administratives et judiciaires type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/05/2020 pub. 18/05/2020 numac 2020041313 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant des mesures d'urgence en matière de reprise de la formation à la conduite et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 2020 portant sur des mesures d'urgence en matière de formation à la conduite

décret

type décret prom. 15/05/2020 pub. 18/05/2020 numac 2020041349 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 6 février 2004 réglant l'octroi d'une garantie aux petites, moyennes et grandes entreprises, en ce qui concerne la garantie COVID-19 type décret prom. 27/04/2020 pub. 18/05/2020 numac 2020030915 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2014

avis

type avis prom. -- pub. 18/05/2020 numac 2020041283 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 18/05/2020 numac 2020041278 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat René MYNCKE et Luc LEFEBVRE, ayant tous deux élu domicile chez Me Hans-Kristof C type avis prom. -- pub. 18/05/2020 numac 2020041279 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. LAURA COAL BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Koen Geelen, Nick Partho C

document

type document prom. -- pub. 18/05/2020 numac 2020202211 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ARLON. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2020 approuve la délibération du 18 décembre 2019 par laquelle le conseil communal d'Arlon établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application type document prom. -- pub. 18/05/2020 numac 2020202210 source service public de wallonie Pouvoirs locaux I.N.A.S.E.P. - Un arrêté ministériel du 25 février 2020 annule : - la délibération du 8 octobre 2019 par laquelle le Bureau Exécutif de l'intercommunale I.N.A.S.E.P. a arrêté le mode de passation - la délibération du 21 janvi type document prom. -- pub. 18/05/2020 numac 2020202258 source service public de wallonie Environnement Par acte du 30 avril 2020, la SRL VSELRUSS TRANS, sise Bld Dunarea 61, à RO-800600 Galati, est enregistrée en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2020-04-30-R01. Par a type document prom. -- pub. 18/05/2020 numac 2020202261 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Spécialiste en télécommunication région de Diest (niveau A2), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG20102 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 01/06/2020 via www.selor(...) L type document prom. -- pub. 18/05/2020 numac 2020202277 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau C pour l'Ordre judiciaire : Assistants au greffe de la cour d'appel de Mons (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG20031 Les collaborateurs rentrant dans les conditions(...) Ils peuvent poser leur type document prom. -- pub. 18/05/2020 numac 2020202278 source service public federal strategie et appui Sélection comparative, francophone, d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire : Greffiers au tribunal de police de Hainaut et greffiers aux justices de paix de Hainaut (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG20037 Les c(...) Ils peuvent poser leu type document prom. -- pub. 18/05/2020 numac 2020202279 source service public federal strategie et appui Sélection comparative, francophone, d'accession au niveau C pour l'Ordre judiciaire : Assistants au greffe de la cour du travail de Mons (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG20060 Les collaborateurs rentrant dans les condi(...) Ils peuvent poser leur type document prom. -- pub. 18/05/2020 numac 2020202311 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts techniques- Infrastructure réseaux (niveau B) francophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG20123 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 08/06/2020 via www.selor.be La d(...) Pour l type document prom. -- pub. 18/05/2020 numac 2020202281 source service public federal strategie et appui Sélection comparative, francophone, d'accession au niveau C pour l'Ordre judiciaire : Assistants pour le parquet fédéral, le greffe de la cour de cassation et le parquet de la cour de cassation (m/f/x). - Numéro de sélection (...) Les collaborateu type document prom. -- pub. 18/05/2020 numac 2020202282 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire : Greffiers pour le tribunal de l'entreprise, francophones, de Bruxelles (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG20033 Les collaborateurs rentr(...) Ils peuvent poser leur type document prom. -- pub. 18/05/2020 numac 2020202283 source service public federal strategie et appui Sélection comparative, francophone, d'accession au niveau A pour l'Ordre judiciaire : Attachés ICT (m/f/x) pour le parquet fédéral. - Numéro de sélection : BFG20034 Les collaborateurs sont avertis par leur service du perso(...) Ils peuvent poser type document prom. -- pub. 18/05/2020 numac 2020202286 source service public federal strategie et appui Sélection comparative, francophone, d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire : Greffier pour le tribunal de première instance du Luxembourg (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG20022 Les collaborateurs rentrant dans(...) Ils peuvent poser leu type document prom. -- pub. 18/05/2020 numac 2020202287 source service public federal strategie et appui Sélection comparative, francophone, d'accession au niveau C pour l'Ordre judiciaire : Assistants pour le tribunal du travail de Liège (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG20038 Les collaborateurs rentrant dans les conditio(...) Ils peuvent poser leu type document prom. -- pub. 18/05/2020 numac 2020202199 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Dentistes - Inspecteurs sociaux (niveau A2), francophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : AFG20087 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 02/06/2020 via www.selor.be La description de fonction ((...) Pour la re type document prom. -- pub. 18/05/2020 numac 2020202198 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Dentistes - Attachés scientifique (niveau A2), néerlandophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG20157 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 02/06/2020 via www.selor.be La description de fonct(...) Pour la type document prom. -- pub. 18/05/2020 numac 2020202145 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Inspecteur technique contrôle du Bien-être Travail (niveau A2), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG19153 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 01/06/2020 via www.selo(...) La type document prom. -- pub. 18/05/2020 numac 2020041316 source ministere de la communaute francaise Appel à candidature Conservateur section Antiquités grecques et romaines au Musée royal de Mariemont. - Profil de fonction Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/05/2020 pub. 18/05/2020 numac 2020030864 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel du 3 mars 2020 établissant le formulaire de candidature en vue de faire valoir la pr

erratum

type erratum prom. 16/01/2020 pub. 18/05/2020 numac 2020041172 source service public regional bruxelles fonction publique Circulaire ministérielle relative à l'élaboration et au suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/05/2020 numac 2020041270 source ministere de la defense Forces armées Nomination d'officiers subalternes du cadre actif Par arrêté royal n° 3015 du 3 avril 2020 : Les officiers subalternes dont les noms suivent, sont nommés au grade supérieur le 26 mars 2020, dans leur filière de métiers :

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/05/2020 numac 2020030847 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 mai 2020, le nombre des places vacantes de stagiaire judiciaire pour l'année judiciaire 2020-2021 est fixé comme suit : - 24 places pour le rôle linguistique néerlandais ; - 24 places pour le rôle li Le rec type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/05/2020 numac 2020041293 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magi(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les type vacance d'emploi prom. 07/05/2020 pub. 18/05/2020 numac 2020030862 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel du 3 mars 2020 relative à la communication des emplois vacants aux Commissions zonal type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/05/2020 numac 2020041164 source service public federal finances Transfert de membres du personnel du SPF Finances vers les services de la Région Wallonne. - Appel aux candidats Le présent ordre de service est destiné aux membres du personnel : - de l'Administration générale de la Fiscalité, - de l'Admi - de l type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/05/2020 numac 2020041145 source parlement wallon Appel aux candidats pour un mandat de membre du Conseil d'administration du Centre interfédéral pour l'Egalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations Conformément à l'article 8,

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 18/05/2020 numac 2020041339 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 8 mars 2020, M. Bergé J., huissier de justice honoraire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers, est nommé Officierde l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. Par a Il portera

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 09/04/2020 pub. 18/05/2020 numac 2020202039 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement visant à atténuer les répercussions de la crise du coronavirus sur l'accueil d'enfants type arrêté de la communauté germanophone prom. 07/05/2020 pub. 18/05/2020 numac 2020202245 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant création d'un centre de contact chargé du suivi de la chaîne d'infection dans le cadre de la lutte contre la crise sanitaire provoquée par le coronavirus type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/02/2020 pub. 18/05/2020 numac 2020202109 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 15 mai 2014 portant désignation des membres de la commission de répartition du Fonds pour l'apurement de dettes

nominations

type nominations prom. -- pub. 18/05/2020 numac 2020020943 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est nommée à titre définitif, dans la classe A1 : Par arrêté ministériel du 11 mai 2020 : A partir du 1 er mai 2020 Mme Lieze type nominations prom. -- pub. 18/05/2020 numac 2020020944 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est nommée à titre définitif, dans la classe A2: Par arrêté ministériel du 11 mai 2020 : A partir du 1 er mai 2020 : Mme Wille

document

type document prom. -- pub. 18/05/2020 numac 2020202065 source ministere de la communaute germanophone Protection du patrimoine Eupen - Un arrêté du Gouvernement du 26 mars 2020 classe définitivement comme monument la façade avant ainsi que les deux façades latérales de l'ancienne école pour filles, sise Schulstra
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