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M.B. Index des textes publiés le 26 mai 2020

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loi

type loi prom. 23/03/2020 pub. 26/05/2020 numac 2020020976 source service public federal interieur Loi visant à flouter les images d'établissements nucléaires et sensibles et à limiter la prise ou la diffusion de photographies aériennes de ces établissements dans l'intérêt de la sécurité publique. - Traduction allemande type loi prom. 14/05/2020 pub. 26/05/2020 numac 2020041428 source service public federal securite sociale Loi portant des mesures exceptionnelles visant les institutions de retraite professionnelle dans le cadre de la pandémie COVID-19

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/05/2020 pub. 26/05/2020 numac 2020020963 source ministere de la defense Arrêté royal déterminant le nombre de fonctions de management au sein du War Heritage Institute type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 26/05/2020 numac 2020020977 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux indemnisations des volailles mises à mort ou abattues dans le cadre de la lutte contre le virus de l'influenza de type H3. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 03/06/2019 pub. 26/05/2020 numac 2020020979 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2014 désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux et portant règlement de la déclaration obligatoire. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 02/09/2018 pub. 26/05/2020 numac 2020020978 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux structures d'accueil et les modalités de contrôle des chambres. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 05/05/2020 pub. 26/05/2020 numac 2020041221 source service public federal securite sociale Arrêté royal instituant un régime d'avantages sociaux et d'autres avantages à certains dispensateurs de soins qui sont réputés avoir adhéré aux accords ou conventions qui les concernent type arrêté royal prom. 25/06/2018 pub. 26/05/2020 numac 2020041350 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal établissant un système d'identification et d'enregistrement des volailles, des lapins et de certaines volailles de hobby. - Traduction allemande d'extraits type arrêté royal prom. 12/05/2020 pub. 26/05/2020 numac 2020041351 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 2001 accordant des avantages pécuniaires à certains militaires exerçant une fonction paramédicale type arrêté royal prom. 18/05/2020 pub. 26/05/2020 numac 2020041404 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'annexe III de l'AR/CIR 92, en matière de précompte professionnel sur les rémunérations pour le travail étudiant type arrêté royal prom. 09/04/2020 pub. 26/05/2020 numac 2020201203 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise en exécution des conventions collectives de travail n° 141 et n° 142 conclues au sein du Conseil national du travail type arrêté royal prom. 09/04/2020 pub. 26/05/2020 numac 2020201194 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise en exécution de la convention collective de travail n° 134 et de la convention collective de travail n° 135 conclues au sein du Conseil national du travail (1) type arrêté royal prom. 09/04/2020 pub. 26/05/2020 numac 2020201199 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise en exécution de la convention collective de travail n° 141 et de la convention collective de travail n° 142 conclues au sein du Conseil national du travail (1) type arrêté royal prom. 09/04/2020 pub. 26/05/2020 numac 2020201209 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relative à la perception d'une cotisation pour le "Fonds de sécurité d'existence pour les ateliers sociaux" destinée à la formation et l'apprentissage des groupes à risque type arrêté royal prom. 09/04/2020 pub. 26/05/2020 numac 2020201215 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, modifiant la convention collective de travail du 24 octobre 2011 relative au congé d'ancienneté type arrêté royal prom. 09/04/2020 pub. 26/05/2020 numac 2020201286 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 09/04/2020 pub. 26/05/2020 numac 2020201288 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi d'une prime à la formation type arrêté royal prom. 09/04/2020 pub. 26/05/2020 numac 2020201292 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la formation syndicale type arrêté royal prom. 09/04/2020 pub. 26/05/2020 numac 2020201300 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative à l'introduction du congé d'ancienneté dans les entreprises du commerce de combustibles type arrêté royal prom. 09/04/2020 pub. 26/05/2020 numac 2020201444 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise en exécution des conventions collectives de travail n° 130, n° 131 et n° 132 conclues au sein du Conseil national du travail type arrêté royal prom. 09/04/2020 pub. 26/05/2020 numac 2020201541 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, relative au passage définitif du travail en équipes en travail de jour type arrêté royal prom. 09/04/2020 pub. 26/05/2020 numac 2020201293 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, relative au pouvoir d'achat dans le cadre de l'arrêté royal du 19 avril 2019 portant exécution de l'article 7, § 1er de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/05/2020 pub. 26/05/2020 numac 2020041453 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 05/05/2020 pub. 26/05/2020 numac 2020041455 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'annexe I et l'annexe IV de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 2014 relatif à la production et à la commercialisation des plants de pommes de terre

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 26/05/2020 numac 2020041298 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 avril 2020, est entamée la procédure de classement comme monument de la façade avant ainsi que dans leur totalité le passage cocher, le vestib(...) Le bien est connu au cadastre de Bruxelles, 7 e division, section G, parcelle n° 59m

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/05/2020 pub. 26/05/2020 numac 2020041443 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand ajustant les procédures et délais administratifs dans la réglementation du domaine politique du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille à la suite de la propagation du COVID-19 et modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand dans ce domaine politique type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/05/2020 pub. 26/05/2020 numac 2020041447 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mars 2020 relatif à la lutte contre les effets négatifs du virus COVID-19 pour les familles et les organisateurs dans l'accueil des enfants, en ce qui concerne l'adaptation des conditions de subvention et la suppression progressive de la compensation et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1 avril 2020 relatif à la lutte contre les effets négatifs du virus COVID-19 pour les familles et les organisateurs de l'accueil extrascolaire, de l'accueil d'enfants malades et du soutien préventif aux familles, en ce qui concerne l'adaptation des conditions de subvention et la suppression progressive de la compensation type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/05/2020 pub. 26/05/2020 numac 2020041467 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand instaurant certaines mesures temporaires relatives aux subventions dans le secteur politique des sports en raison de l'urgence civile en matière de santé publique due au coronavirus COVID-19

règlement

type règlement prom. -- pub. 26/05/2020 numac 2020041405 source service public federal finances Administration générale Expertise et Support Stratégiques. - Service Règlementation. - Accord amiable entre les autorités compétentes de la France et de la Belgique concernant les travailleurs transfrontaliers dans le contexte de la lutte contre la En application de l'article 24 de la Convention entre la France et la Belgique du 10 mars 1964 tend(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 26/05/2020 numac 2020030928 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant qu'expert en pollution du sol Par arrêté ministériel du 16/04/2020, l'agrément en tant qu'expert en pollution du sol a été octroyé à TERRE NEUVE ENVIRONNEMENT S.R.L. pour une période de 5 ans.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/05/2020 numac 2020202309 source service public de wallonie Pouvoirs locaux VIVALIA. - Un arrêté ministériel du 2 mars 2020 approuve la délibération de l'assemblée générale de Vivalia du 17 décembre 2019, relative à la modification de ses statuts. ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 2 mars 2020 CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 21 février 2020 annule partiellement la délibération du co(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/05/2020 numac 2020202308 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2019 non approuve la délibération du 4 novembre 2019 par laquelle le conseil communal de Aubange établit, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe sur les inhumations, dispersions DURBUY. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2020 approuve la délibération du 21 décembre 2019(...)

document

type document prom. -- pub. 26/05/2020 numac 2020020925 source service public federal interieur Appel à candidatures en vue de l'obtention du certificat d'aptitude fédéral pour candidats sapeurs-pompiers (cadre de base) 1. Organisation des épreuves d'aptitude Le premier test (test de compétences) pour candidats (H/F/X) sapeurs-p(...) -Le 12 septembre 2020, en province de Luxembourg, Centre provincial luxembourgeois de formation des(...) type document prom. -- pub. 26/05/2020 numac 2020020926 source service public federal interieur Appel à candidatures en vue de l'obtention du certificat d'aptitude fédéral pour candidats sapeurs-pompiers (cadre de base) 1. Organisation des épreuves d'aptitude Le premier test (test de compétences) pour candidats (H/F/X) sapeurs-p(...) - Les 09 et 10 septembre 2020, en province du Hainaut, au RPA Hainaut Sécurité - Centre Multidiscipl(...) type document prom. -- pub. 26/05/2020 numac 2020020928 source service public federal interieur Appel à candidatures en vue de l'obtention du certificat d'aptitude fédéral pour candidats capitaines (cadre supérieur) 1. Organisation des épreuves d'aptitude Le premier test (test de compétences) pour candidats (H/F/X) capitaines (c(...) - Le 12 novembre 2020, à l' Ecole du feu de la Province de Liège, Rue Cockerill 101 à 4100 Seraing (...) type document prom. -- pub. 26/05/2020 numac 2020041252 source service public regional de bruxelles Woluwe-Saint-Pierre- Annulation Par arrêté du 29/04/2020 est annulée la délibération du 20/03/2020 par laquelle le bureau permanent du CPAS de Woluwe-Saint-Pierre approuve la procédure de passation et le cahier spécial des charges relatifs au ma type document prom. -- pub. 26/05/2020 numac 2020041305 source service public federal interieur Appel à candidatures en vue de l'obtention du certificat d'aptitude fédéral pour candidats sapeurs-pompiers (cadre de base) 1. Organisation des épreuves d'aptitude Les épreuves pour candidats (H/F/X) sapeurs-pompiers (cadres de base (...) - Le 3 octobre 2020, en province de Liège, organisé par l' Ecole du feu de la Province de Liège, Si(...) type document prom. -- pub. 26/05/2020 numac 2020041388 source service public federal de programmation politique scientifique Participation au programme-cadre de recherche BRAIN-be 2.0 "Belgian Research Action through Interdisciplinary Networks". - Appel 2020-2021. - Pilliers 1 et 3 I. Introduction Le 7 septembre 2018, le Conseil des ministres a approuvé l Par le financement de projets de recherche basés sur l'excellence scientifique, l'alignement des pr(...) type document prom. -- pub. 26/05/2020 numac 2020202399 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Attachés collaborateurs RH (niveau A1), francophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : AFG20131 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 9/06/2020 via www.selor.be La description de fon(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)
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