M.B. Index des textes publiés le 28 mai 2020

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/05/2020 pub. 28/05/2020 numac 2020202029 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de juges sociaux type arrêté royal prom. -- pub. 28/05/2020 numac 2020041372 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 11 mai 2020, le mandat de Monsieur Tony HALSBERGHE comme chef de corps de la po(...) type arrêté royal prom. 08/05/2020 pub. 28/05/2020 numac 2020201693 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise en exécution de la conventio type arrêté royal prom. 08/05/2020 pub. 28/05/2020 numac 2020201703 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 15 janvier 2009 fi

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/05/2020 numac 2020202440 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/05/2020 numac 2020202433 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Désignation temporaire dans un mandat Par arrêté ministériel du 26 mai 2020, M. Damien DELATOUR, conseiller général classe A4, est désign(...) type arrêté ministériel prom. 05/05/2020 pub. 28/05/2020 numac 2020041457 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 2019 portant mesures d'application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019 concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales en ce qui

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/05/2020 pub. 28/05/2020 numac 2020041479 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création d'une zone de basses émissions type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/05/2020 pub. 28/05/2020 numac 2020041454 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/021 visant à prolonger le délai de paiement de la taxe de circulation sur les véhicules automobiles et de la taxe de mise en circulation en raison de la crise

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/05/2020 pub. 28/05/2020 numac 2020202354 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2019 déterminant les conditions d'octroi du supplément d'allocations familiales en faveur d'un enfant atteint d'un handicap en exécution de l'article 16 du décret du

décret

type décret prom. 27/04/2020 pub. 28/05/2020 numac 2020030904 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2003 type décret prom. 27/04/2020 pub. 28/05/2020 numac 2020030906 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2005

protocole

type protocole prom. -- pub. 28/05/2020 numac 2020041360 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Protocole d'accord portant sur les principes de répartition des PPE dans le secteur des soins dans le cadre de la crise COVID-19 Vu le Protocole d'accord du 5 novembre 2018 entre l'Autorité fédérale et les aut(...) Vu les compétences respectives

avis

type avis prom. -- pub. 28/05/2020 numac 2020041422 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. VLAAMS ARTSENSYNDICAAT, AFDELING OOST- EN WEST- VLAANDEREN, Patrick D Ce type avis prom. -- pub. 28/05/2020 numac 2020202302 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 2 mars 2020, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 9 mars 2020, le Tribunal du travail de Liège, division Liège, a posé les questions préjudicie - type avis prom. -- pub. 28/05/2020 numac 2020041424 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat UNIBET LIMITED, ayant élu domicile chez Me Joos Roets, avocat, ayant so(...) Cett type avis prom. -- pub. 28/05/2020 numac 2020041423 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASSOCIATION PROFESSIONNELLE BELGE DES PEDIATRES, l'A.S.B.L. SOCIETE BELGE DE P Ce

document

type document prom. -- pub. 28/05/2020 numac 2020202368 source service public de wallonie Règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi Vu l'article 14 du décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi tel que (...) Le Co type document prom. -- pub. 28/05/2020 numac 2020202369 source service public de wallonie Règlement d'ordre intérieur du Bureau exécutif de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi (...) Vu le décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi(...) type document prom. -- pub. 28/05/2020 numac 2020202063 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances Par arrêté du Directeur général du 22 avril 2020, qui entre en vigueur le jour de so type document prom. -- pub. 28/05/2020 numac 2020202372 source service public de wallonie Règlement d'ordre intérieur du Bureau exécutif de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi (...) Vu le décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi(...) type document prom. -- pub. 28/05/2020 numac 2020202357 source service public de wallonie Pouvoirs locaux CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 30 janvier 2020 non approuve la délibération du 18 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Chaudfontaine établit, du 1 er janvier 2020 au 31 décembre 2025, redevance FROIDCHAPE type document prom. -- pub. 28/05/2020 numac 2020202401 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Contrôleurs économiques bilingues (niveaux B), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG19376 Ladite sélection a été clôturée le 27/02(... type document prom. -- pub. 28/05/2020 numac 2020202356 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANS. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2020 approuve la délibération du 16 décembre 2019 par laquelle le conseil communal d'Ans établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du type document prom. -- pub. 28/05/2020 numac 2020041396 source service public federal interieur Prolongation de la validité du certificat d'aptitude fédéral pour la partie épreuves d'aptitude physique 1. Organisation des épreuves d'aptitude Les épreuves d'aptitude physique pour les candi(...) - Le 03 juillet 2020 au PIVO - Vlaams-Brabant ( type document prom. -- pub. 28/05/2020 numac 2020020961 source service public federal interieur Appel à candidatures en vue de l'obtention du certificat d'aptitude fédéral pour candidats sapeurs-pompiers 1. Organisation des épreuves d'aptitude Le premier test (test de compétences) pour candidats sapeurs-pompiers (cadres (...) - Le 04 septem type document prom. -- pub. 28/05/2020 numac 2020041397 source service public federal interieur Appel à candidatures en vue de l'obtention du certificat d'aptitude fédéral pour candidats sapeurs-pompiers 1. Organisation des épreuves d'aptitude Le premier test (test de compétences) pour candidats sapeurs-pompiers (cadres (...) - Le 3 juillet type document prom. -- pub. 28/05/2020 numac 2020020962 source service public federal interieur Prolongation de la validité du certificat d'aptitude fédéral pour la partie épreuves d'aptitude physique 1. Organisation des épreuves d'aptitude Les épreuves d'aptitude physique pour les candi(...) - Le 04 septembre 2020 au VESTA - Antwerpen (Oo

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/05/2020 pub. 28/05/2020 numac 2020021011 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 12 dérogeant pour l'année 2020 au décret du 18 janvier 2018 établissant un cadastre des subventions en Communauté française dans le cadre de la crise sanitaire du COVID type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/05/2020 pub. 28/05/2020 numac 2020021012 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 13 relatif au soutien du secteur des médias dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/05/2020 numac 2020202027 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 8 mai 2020, Monsieur ARDIES Luc est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur, appartenant au régime linguistique néerlandais, à la Cour du travail de Bruxelles en remplaceme

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/05/2020 numac 2020202028 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles en remplacement de Monsieur Luc ARDIES Les organisations représ Ces p

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 28/05/2020 numac 2020202303 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 5 mars 2020, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 12 mars 2020, la Cour d'appel de Bruxelles a posé les questions préjudicielles suivantes : « - exc

notification de la banque nationale

type notification de la banque nationale prom. -- pub. 28/05/2020 numac 2020030188 source banque nationale de belgique Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique L'autorité de contrôle prudentie
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