M.B. Index des textes publiés le 3 juin 2020

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loi

type loi prom. -- pub. 03/06/2020 numac 2020202180 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 196/2019 du 5 décembre 2019 Numéro du rôle : 6945 En cause: les questions préjudicielles concernant l'article 1 er , type loi prom. -- pub. 03/06/2020 numac 2020202055 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 200/2019 du 12 décembre 2019 Numéros du rôle : 6992, 7001, 7002, 7007, 7012 et 7013 En cause : les questions préjudicielles concernant les articles 11, 25, 1°, et 26 de la loi du 6 mars 2018 « relative à l'amélioration d type loi prom. -- pub. 03/06/2020 numac 2020200367 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 94/2019 du 6 juin 2019 Numéro du rôle : 6924 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 1 er et 2 de la loi du 8 juin 1972 organisant le travail portuaire, posée par la Cour de cassation. La composée des pr

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 03/06/2020 numac 2020041264 source ministere de la defense Forces armées. - Commission d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 3013 du 3 avril 2020, le sergent du cadre de réserve **** **** P. est commissionné au grade de sous-lieutenant dans le cadre de réserve, le 1 er **** type arrêté royal prom. 29/05/2020 pub. 03/06/2020 numac 2020021070 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 70, alinéa 3, de l'arrêté royal n° 20 du 13 mai 2020 portant des mesures temporaires dans la lutte contre la pandémie COVID-19 et visant à assurer la continuité des soins en matière d'assurance oblig type arrêté royal prom. 28/05/2020 pub. 03/06/2020 numac 2020021090 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la loi du 23 mars 2020 modifiant la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants et introduisant des mesures temporaires dans le cadre COVID-19 en faveur des travailleurs indépe type arrêté royal prom. 27/05/2020 pub. 03/06/2020 numac 2020202457 source service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2020, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement du coût des cellules de mise à l'emploi en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, t) type arrêté royal prom. 07/05/2020 pub. 03/06/2020 numac 2020021016 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la mise en oeuvre des questions de droit privé du Code belge de la Navigation

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/05/2020 pub. 03/06/2020 numac 2020041475 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission d'Avis et de Surveillance visée aux sections 6.3.8 des Livres 1, 2 et 3 de l'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tensi type arrêté ministériel prom. 14/04/2020 pub. 03/06/2020 numac 2020041437 source service public de wallonie Arrêté ministériel remplaçant les annexes 1re et 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matiè type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/06/2020 numac 2020021099 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Agrément d'INSPECT BELGIUM asbl comme un organisme pour les contrôles des installations électriques Par arrêté ministériel du 28 mai 2020, l'association sans but lucratif INSPECT BELGIUM, ayant son s(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/06/2020 numac 2020021100 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Extension de l'agrément de CERTINERGIE asbl comme organisme pour le contrôle des installations électriques Par arrêté ministériel du 28 mai 2020, l'agrément, octroyé par l'arrêté ministériel du 29 août 2018(...) type arrêté ministériel prom. 28/05/2020 pub. 03/06/2020 numac 2020041543 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions concernant les organismes nuisibles aux végétaux présents sur les semences et autres matériels de reproduction des végétaux

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/05/2020 pub. 03/06/2020 numac 2020010391 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/030 relatif à l'aide aux entreprises qui subissent une baisse d'activité en raison de la crise sanitaire du COVID-19 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/05/2020 pub. 03/06/2020 numac 2020041440 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 mai 2020 de pouvoirs spéciaux n° 2020/022 relatif au report des congés annuels de vacances non utilisés par les membres du personnel des services publics régionaux de Bruxelles et des type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/04/2020 pub. 03/06/2020 numac 2020041451 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du Conseil supérieur bruxellois de la conservation de la nature

décret

type décret prom. 27/04/2020 pub. 03/06/2020 numac 2020202407 source ministere de la communaute germanophone Décret relatif à l'adoption d'enfants type décret prom. 14/05/2020 pub. 03/06/2020 numac 2020020981 source ministere de la communaute francaise Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2019 et du 4 septembre 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et ba type décret prom. 27/04/2020 pub. 03/06/2020 numac 2020030910 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2009

circulaire

type circulaire prom. 27/05/2020 pub. 03/06/2020 numac 2020041538 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 682 - Directives dans le cadre des mesures particulières pour les membres du personnel de la Fonction publique fédérale sous convention de premier emploi dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19

avis

type avis prom. -- pub. 03/06/2020 numac 2020041417 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de la Résolution MEPC.278 qui apporte plusieurs amendements aux annexes du Protocole de 1997, modifiant la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le Prot(...) type avis prom. -- pub. 03/06/2020 numac 2020041416 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de la Résolution MEPC.315 qui apporte plusieurs amendements aux annexes du Protocole de 1978 relatif à la Convention Internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires Conformément à la loi du 24 a(...)

document

type document prom. -- pub. 03/06/2020 numac 2020202498 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de gestionnaires de dossiers transport routier et sécurité routière (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG20002 Ladite sélection a été clôturée l(. type document prom. -- pub. 03/06/2020 numac 2020202418 source service public de wallonie Pouvoirs locaux JURBISE. - Un arrêté ministériel du 10 février 2020 approuve la délibération du 17 décembre 2019 pa(...) type document prom. -- pub. 03/06/2020 numac 2020202454 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative, néerlandophone, d'accession au niveau A pour FEDRIS : Inspecteurs sociaux (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG20002 Il n'y a pas de lauréats. Ladite sélection a été clôturée le 23 (...) type document prom. -- pub. 03/06/2020 numac 2020202461 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Cyber Security Experts A2 (niveau A2), francophones, pour le Service Général du Renseignement et de la Sécurité (SGRS) de la Défense. - Numéro de sélection : AFG20056 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au(...) La type document prom. -- pub. 03/06/2020 numac 2020202416 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 6 février 2020 approuve la délibération du 20 décembre 2019 par(...) type document prom. -- pub. 03/06/2020 numac 2020021014 source region de bruxelles-capitale Commune d'Evere. - Annulation Par arrêté du 14 mai 2020 est annulée la délibération du 7 avril 2020 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la commune d'Evere choisit la procédure de passation, fixe le mode de financement et attri type document prom. -- pub. 03/06/2020 numac 2020021048 source service public federal justice Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte islamique. - Communautés islamiques El Azhar à Saint-Josse-ten-Node et Al Rajaa à 1020 Bruxelles. - Création d'une place d'imam premier en rang Par arrêté roy

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/05/2020 pub. 03/06/2020 numac 2020010392 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale n° 2020/027 de pouvoirs spéciaux relatif au fonctionnement des organes communaux dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19

erratum

type erratum prom. -- pub. 03/06/2020 numac 2020202503 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Spécialistes Techniques - Radio communication (niveau A1) néerlandophones pour la Défense. - Numéro de sélection : ANG20138. - ERRATUM Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 27 mai 2020. La(...) Vous

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 03/06/2020 numac 2020041466 source region de bruxelles-capitale Dérogation à l'ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature Dérogation à l'article 68, type ordonnance prom. -- pub. 03/06/2020 numac 2020202456 source service public federal securite sociale Cour du Travail de Bruxelles. - Ordonnance Par ordonnance du 26 mai 2020, Monsieur de MONTPELLIER d'ANNEVOIE Jean Marie, conseiller social au titre de travailleur indépendant, près la Cour du Travail de Bruxelles, a été désigné par le Premier Pr

code civil

type code civil prom. -- pub. 03/06/2020 numac 2020202182 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 199/2019 du 5 décembre 2019 Numéro du rôle : 7063 En cause: la question préjudicielle relative à l'article 2272 du Code civil, posée par le Tribunal de première instance de Flandre occidentale, division Courtrai. La compo

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 03/06/2020 numac 2020202451 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Expert recrutement et sélection - niveau B, francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ****20029 Ladite sélection a été clôturée le 25/05/2020. Le nombre de lauréats s(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 03/06/2020 numac 2020021062 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est nommée à titre définitif, dans la classe A1: Par arrêté ministériel du 27 mai 2020: A partir du 1 er mai 2020:

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 30/04/2020 pub. 03/06/2020 numac 2020041494 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales type arrêté de la commission communautaire commune prom. 30/04/2020 pub. 03/06/2020 numac 2020041495 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales type arrêté de la commission communautaire commune prom. 02/04/2020 pub. 03/06/2020 numac 2020041493 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination de deux membres effectifs et de deux membres suppléants du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes

document

type document prom. -- pub. 03/06/2020 numac 2020200369 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 96/2019 du 6 juin 2019 Numéro du rôle : 7036 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 203, type document prom. -- pub. 03/06/2020 numac 2020201610 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 153/2019 du 24 octobre 2019 Numéro du rôle : 6993 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 45 du décret de la Communauté flamande du 13 décembre 2013 « relatif au soutien des arts professionnels », posée
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