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M.B. Index des textes publiés le 4 juin 2020

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/05/2020 pub. 04/06/2020 numac 2020021019 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant fixation du plan d'urgence national relatif à l'approche d'une prise d'otage terroriste ou d'un attentat terroriste type arrêté royal prom. 02/06/2020 pub. 04/06/2020 numac 2020021050 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juin 2017 établissant la liste des autres juridictions soumises à déclaration et la liste des juridictions partenaires, aux fins d'application de la loi du 16 décembre 2015 réglant la communication des renseignements relatifs aux comptes financiers, par les institutions financières belges et le SPF Finances, dans le cadre d'un échange automatique de renseignements au niveau international et à des fins fiscales type arrêté royal prom. -- pub. 04/06/2020 numac 2020021081 source service public federal securite sociale Promotion Par arrêté royal du 19 mai 2020, M. Daan DE MESMAEKER est promu par avancement à la classe supérieu(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/06/2020 numac 2020021082 source service public federal securite sociale Promotion Par arrêté royal du 22 avril 2020, Mme Leen VANDENHEEDE, expert technique, née le 18 mars 1980, est(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/06/2020 numac 2020021083 source service public federal securite sociale Démission honorable Par arrêté royal du 20 janvier 2020, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Guy VAN ACHTER, agent de l'Etat dans la classe A3 avec le titre de conseiller, au Service public fédéral Sécurité sociale, le 30 avri Il est autorisé à faire valoir ses droits à la pension le 1 er mai 2020 et à porter le ti(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/06/2020 numac 2020040990 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la region de bruxelles-capitale Ordre national Par arrêté royal du 22 avril 2019 sont accordées les décorations suivantes : Ordre de la Couronne Chevalier Mme RAEMDONCK Carine, Mathilde, Jozef Directrice de la maison de repos au Centre Public d'Aide Sociale de Gans Ordre de Léopold Chevalier Mme ALDERWEIRELDT Carine, Rose, Marcelle Directrice Ressources (...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/06/2020 numac 2020040989 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la region de bruxelles-capitale Ordre national Par arrêté royal du 28 juin 2019 sont accordées les décorations suivantes : Ordre de la Couronne Officier M. DE SCHEPPER Mario, Jeanne, Albert Directeur technique à l'administration communale d'Anderlecht M. MEERT Pierre, Jacques Secrétaire d'administration technique à l'administration communale d'An(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/06/2020 numac 2020041501 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 3031 du 3 mai 2020: Sont promus Commandeur de l'Ordre de **** **** à la date du 8 avril 2020: Force terrestre lieutenant-colonel breveté d'état-major lieutenant-colonel De Condé J-M. lieutenant-colonel breveté d'état-major du cadre de réserve Van(...) type arrêté royal prom. 20/05/2020 pub. 04/06/2020 numac 2020041537 source service public federal finances Arrêté royal d'exécution des articles 18, 31, 33 et 47 de la loi du 20 décembre 2019 transposant la Directive 2018/822 du Conseil du 25 mai 2018 modifiant la Directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/05/2020 pub. 04/06/2020 numac 2020041551 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/06/2020 numac 2020202413 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 4 mai 2020 approuve les délibérations du 23 mars 2020 par lesquelles le collège communal de Mouscron décide de prendre des mesures ponctuelles d'allègement de la fiscalité locale dans le cadr Taxes sur les installations foraines, les ouvertur(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/04/2020 pub. 04/06/2020 numac 2020021018 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon procédant au retrait de la concession de mines de houille d'Espérance et Bonne-Fortune

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/05/2020 pub. 04/06/2020 numac 2020021098 source region de bruxelles-capitale Arrêté du gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale relatif à l'organisation de l'audit interne d'Actiris type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/05/2020 pub. 04/06/2020 numac 2020021119 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/024 relatif à l'organisation par procédés numériques des procédures relatives à la sélection interne ou externe de personnel pour les services publics et les organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/05/2020 pub. 04/06/2020 numac 2020021118 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/020 visant à introduire des mesures d'assouplissement pour les droits d'enregistrement dans le contexte de la pandémie de COVID-19

liste

type liste prom. -- pub. 04/06/2020 numac 2020202298 source service public federal securite sociale Liste des secrétariats sociaux agréés d'employeurs et de leurs succursales à la date du 13/05/2020 100 FEDERALE OVERHEIDSDIENST SOCIALE ZEKERHEID Lijst van de erkende sociale secretariaten GROUP S - SOCIAAL SECRETARIAAT Sociaal secretariaat voor werkgevers VZW 100 SERVICE PUB(...) type liste prom. -- pub. 04/06/2020 numac 2020202497 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative, francophones, d'accession au niveau A pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (L'AFSCA) : Collaborateurs du Service Encadrement. - Numéro de sélection : BFG20049 La liste de lauréats est valable 2 ans.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/06/2020 numac 2020202438 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 9 mars 2020 approuve la délibération du conseil communal d'Andenne du 27 janvier 2020, relative à l'acquisition de 37 actions supplémentaires dans le capital de la SCRL "Les Logis andenna BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 11 mars 2020 approuve la délibération du conseil co(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/06/2020 numac 2020202437 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ATH. - Un arrêté ministériel du 10 février 2020 réforme le budget pour l'exercice 2020 de la ville d'Ath, voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2019. ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 18 février 20 BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 11 février 2020 approuve le budget pour l'exercice 2020 de l(...)

document

type document prom. 29/05/2020 pub. 04/06/2020 numac 2020041557 source agence federale des medicaments et des produits de sante Décision de l'Administrateur général de l'AFMPS prolongeant des diverses mesures urgentes concernant des médicaments spécifiques pour lutter contre la pénurie de médicaments dans le contexte de la pandémie de SARS-CoV-2 type document prom. -- pub. 04/06/2020 numac 2020202412 source service public de wallonie Environnement Par décision du 16 avril 2020, la BV PROFESSIONAL CLEANING SERVICE, Nieuwe Zoetendaalstraat 30, à 8940 Wervik, est agréée en qualité de vidangeur de fosses septiques et de systèmes d'épuration analogues. L'agrément porte le nu Par décision du 16 avril 2020, la SPRL LOODGIETERIJ PEYTIER PLOMBIER, sise Keizerinlaan 20, à 1(...) type document prom. -- pub. 04/06/2020 numac 2020202491 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Employés techniques Labo (niveau B), néerlandophones, pour la Défense. - Numéro de sélection : ANG20136 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/06/2020 via www.selor.be La description de fonction (rep(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 04/06/2020 numac 2020202496 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative, néerlandophone, d'accession au niveau A pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (L'AFSCA) : Collaborateurs du Service Encadrement (m/f/x). - Numéro de sélection : (...) Le nombre de lauréats s'élève à 0. Ladite sélection a été clôturée le 29 mai 2020.
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