Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 5 juin 2020

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/06/2020 pub. 05/06/2020 numac 2020010393 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal n° 29 portant exécution de l'article 5, § 1, 2°, de la loi du 27 mars 2020 habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 , en vue de l'assimilation des périodes de stage non prévues des médecins en formation type arrêté royal prom. 17/03/2019 pub. 05/06/2020 numac 2020021095 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 4, 15, 24, 31, 41 et 56 en matière de taxe sur la valeur ajoutée, en vue de l'automatisation du titre exécutoire en matière de taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 04/06/2020 pub. 05/06/2020 numac 2020030948 source service public federal securite sociale Arrêté royal visant à assimiler les journées d'interruption de travail résultant du chômage temporaire pour cause de force majeure suite à la pandémie due au virus corona, dans le régime des vacances annuelles des travailleurs salariés, pour la période du 1er février 2020 jusqu'au 30 juin 2020 inclus type arrêté royal prom. -- pub. 05/06/2020 numac 2020030961 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres Nationaux Par arrêté royal du 13 mai 2020, M. Vanpaemel L., juge au tribunal de police de Flandre occidentale, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne. type arrêté royal prom. -- pub. 05/06/2020 numac 2020040991 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la region de bruxelles-capitale Ordres nationaux Par arrêté royal du 17 juin 2019 sont accordées les décorations suivantes : Ordre de Léopold II Officier M. NAJEH Mohamed-Iyadh Secrétaire administratif-chef à l'administration communale de Woluwé-Saint-Lambert M. PECRIAUX Maurice, Jean, Camille, Ghislain Directeur technique à l'administration communale d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/06/2020 numac 2020041361 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 mai 2020, entrant en vigueur le 8 mai 2020, il est mis fin prématurément au mandat de M. Rinskopf D. en tant que directeur du service d'appui commun auprès du Collège des cours et tribunaux. Le recours e type arrêté royal prom. 20/05/2020 pub. 05/06/2020 numac 2020041485 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement de l'Union générale des infirmiers de Belgique type arrêté royal prom. -- pub. 05/06/2020 numac 2020041552 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 juin 2019, M. Madou Ch., juge de paix du canton d'Izegem, est autorisé à continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, pour un terme d'un an à partir du 1 er ju Cette autorisation est renouvelable. Par arrêté royal du 29 août 2019, M. Woestyn J., juge d(...) type arrêté royal prom. 03/06/2020 pub. 05/06/2020 numac 2020041598 source service public federal securite sociale Arrêté royal n° 28 modifiant l'arrêté royal n° 20 du 13 mai 2020 portant des mesures temporaires dans la lutte contre la pandémie COVID-19 et visant à assurer la continuité des soins en matière d'assurance obligatoire soins de santé type arrêté royal prom. 25/03/2020 pub. 05/06/2020 numac 2020202463 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1993 pris en exécution du chapitre II du titre III de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, relatif à l'instauration d'une cotisation annuelle à charge des sociétés, destinée au statut social des travailleurs indépendants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/06/2020 pub. 05/06/2020 numac 2020010398 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 type arrêté ministériel prom. 15/05/2020 pub. 05/06/2020 numac 2020021091 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant diverses annexes relatives à la production et à la commercialisation des semences de plantes fourragères, de céréales, de légumes et de chicorée industrielle, et de plantes oléagineuses et à fibres, en ce qui concerne les organismes nuisibles aux végétaux présents sur les semences et autres matériels de reproduction des végétaux type arrêté ministériel prom. 26/05/2020 pub. 05/06/2020 numac 2020021134 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel du 26 mai 2020 portant démission et nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 02/06/2020 pub. 05/06/2020 numac 2020041566 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 novembre 2017 fixant les rétributions pour la délivrance de renseignements, certificats, copies et extraits par l'Administration générale de la Documentation patrimoniale en exécution du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe et du Code des droits de succession type arrêté ministériel prom. 28/05/2020 pub. 05/06/2020 numac 2020041572 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport en application de l' article 406 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 août 2017 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente type arrêté ministériel prom. 27/05/2020 pub. 05/06/2020 numac 2020041584 source service public de wallonie Arrêté ministériel prolongeant d'un mois les mesures liées à la crise COVID-19 et relatives à l'interdiction temporaire des restrictions d'accès à la distribution publique de l'eau type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/06/2020 numac 2020202442 source service public de wallonie Pouvoirs locaux FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2020 réforme le budget pour l'exercice 2020 de la commune de Flobecq, voté en séance du conseil communal en date du 31 janvier 2020. MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 16 mars

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 05/06/2020 numac 2020021116 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 4 mars 2020, M. de Clippel B. a été désigné, par le premier président de la cour d'appel de Bruxelles, pour continuer à exercer les fonctions de magistrat suppléant à cette cour p Cour d'appel de Mons Par ordonnance du 4 février 2020 du premier président de la cour d'appe(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/05/2020 pub. 05/06/2020 numac 2020021120 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 16 relatif au soutien des maisons de jeunes, des centres de rencontres et d'hébergement, des centres d'information des jeunes et des organisations de jeunesse dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/05/2020 pub. 05/06/2020 numac 2020021125 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prolongation des mesures reprises dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mai 2020 portant des dispositions diverses de fonction publique dans le contexte de la pandémie de COVID-19 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/05/2020 pub. 05/06/2020 numac 2020021122 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 34, 51 et 65 du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/05/2020 pub. 05/06/2020 numac 2020021145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er avril 2020 relatif à la lutte contre les effets négatifs du virus COVID-19 pour les familles et les organisateurs d'accueil extrascolaire, d'accueil d'enfants malades et de soutien préventif aux familles, en ce qui concerne un complément à la suppression progressive de la compensation

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 29/05/2020 pub. 05/06/2020 numac 2020030960 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté de pouvoirs spéciaux du Collège réuni de la Commission communautaire commune n° 2020/008 visant à assurer le fonctionnement des centres publics d'action sociale durant la période de la crise sanitaire COVID-19

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/05/2020 pub. 05/06/2020 numac 2020030969 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant la durée visée à l'article 111/38, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/05/2020 pub. 05/06/2020 numac 2020041496 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 avril 2017 chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Grands Prés » à Mons

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/05/2020 pub. 05/06/2020 numac 2020041553 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant délégation de compétences aux fonctionnaires dirigeants de Bruxelles Environnement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/05/2020 pub. 05/06/2020 numac 2020041602 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand accordant un prêt au bail commercial aux locataires contraints à la fermeture à la suite des mesures prises par le Conseil national de sécurité depuis le 12 mars 2020 dans le cadre de la lutte contre le coronavirus

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/05/2020 pub. 05/06/2020 numac 2020202444 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Collège des producteurs type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/05/2020 pub. 05/06/2020 numac 2020202445 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau de l'Opérateur de Transport de Wallonie

règlement

type règlement prom. -- pub. 05/06/2020 numac 2020041575 source service public federal finances Administration générale Expertise et Support Stratégiques Service Règlementation Accord entre les autorités compétentes des Pays-Bas et de la Belgique prorogeant l'Accord concernant la situation des travailleurs transfrontaliers dans le cadre 1. Introduction Le 30 avril 2020 les Pays-Bas et la Belgique ont conclu un accord sur la base de(...)

avis

type avis prom. -- pub. 05/06/2020 numac 2020030938 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en M. J.-L. WATRICE a demandé la suspension et l'annulation de la décision du Ministre de l'Economie, (...) type avis prom. -- pub. 05/06/2020 numac 2020030943 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. O. PIERRET demande l'annulation de l'arrêté ministériel wallon du 12 décembre Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A.230.214/ XIII-8904. Pour le Greffier en ch(...) type avis prom. -- pub. 05/06/2020 numac 2020030944 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Mme L. TRECH et consorts ont demandé l'annulation de la délibération du Conseil Ces recours sont enrôlés sous les numéros G/A. 230.269/XV-4375 et 230.277/XV-4376. Pour le Greff(...) type avis prom. 28/05/2020 pub. 05/06/2020 numac 2020041100 source service public federal interieur Avis concernant l'annexe A de la Directive ministérielle MFO-2 du 23 novembre 2017 relative au mécanisme de solidarité entre les zones de police en matière de renforts pour des missions de police administrative. - Capacité hypothéquée. - Ligne de prestation HYCAP 2020

liste

type liste prom. -- pub. 05/06/2020 numac 2020201405 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement des doublo N° ent. 0436.224.242 CENTRAL CAR En date du 03/03/2020, le numéro d'entreprise 0436.224.242(...) type liste prom. -- pub. 05/06/2020 numac 2020201530 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement des doublo N° ent. 0424.531.089 ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE En date du 09/03/2020, (...) type liste prom. -- pub. 05/06/2020 numac 2020201592 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement des doublo N° ent. 0863.184.192 FORM @ TABLE En date du 17/03/2020, le numéro d'entreprise 0863.184.19(...) type liste prom. -- pub. 05/06/2020 numac 2020201660 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées dont la clôture du numéro pour cause de doublons a été annulée N° ent. 0680.544.575 BELBRUCK Pour l'entreprise 0680.544.575: "En date du 24/03/2020, la clôture du numéro d'entreprise pour cause de dou type liste prom. -- pub. 05/06/2020 numac 2020201659 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement des doublo N° ent. 0461.840.655 BELBRUCK En date du 26/03/2020, le numéro d'entreprise 0461.840.655 a (...) type liste prom. -- pub. 05/06/2020 numac 2020201814 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement des doublo N° ent. 0464.198.349 EASY CALL En date du 27/03/2020, le numéro d'entreprise 0464.198.349 a(...) type liste prom. -- pub. 05/06/2020 numac 2020201943 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement des doublo N° ent. 0467.259.490 ASSOCIATION DES GESTIONNAIRES DES ACHATS D'INSTITUTIONS DE SOINS En da(...) type liste prom. -- pub. 05/06/2020 numac 2020202054 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement des doublo N° ent. 0409.450.163 UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES En date du 21/04/2020, le numéro d'entre(...) type liste prom. -- pub. 05/06/2020 numac 2020202144 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement des doublo N° ent. 0414.753.390 JEAN DEBRY ET COMPAGNIE En date du 28/04/2020, le numéro d'entreprise (...) type liste prom. -- pub. 05/06/2020 numac 2020202355 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement des doublo N° ent. 0418.704.359 RENE SAEY EN ROGER JANSSENS En date du 11/05/2020, le numéro d'entrepr(...) type liste prom. -- pub. 05/06/2020 numac 2020202409 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vo N° ent. 0461.842.932 ADVOCATENKANTOOR WIM MERTENS date de la prise d'effet du retrait de la(...) type liste prom. -- pub. 05/06/2020 numac 2020202410 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 05/06/2020 numac 2020202417 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement des doublo N° ent. 0405.163.852 BEYTS I. EN M. En date du 18/05/2020, le numéro d'entreprise 0405.163.(...) type liste prom. -- pub. 05/06/2020 numac 2020202500 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vo N° ent. 0461.709.409 INTER IMMO-MULTISERVICES date de la prise d'effet du retrait de la rad(...) type liste prom. -- pub. 05/06/2020 numac 2020202501 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/06/2020 numac 2020202450 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 11 mars 2020 n'approuve pas la délibération par laquelle le conseil communal d'Aubange décide de procéder à l'engagement d'un conseiller en prévention de niveau 2 D6 et de constituer une réser ARLON. - Un arrêté ministériel du 27 février 2020 réforme le budget pour l'exercice 2020 de la (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/06/2020 numac 2020202449 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AISSNSH. - Un arrêté ministériel du 9 mars 2020 annule partiellement la délibération de l'Assemblée générale de l'Association Intercommunale des sports du sud-Namurois et du Sud-Hainaut du 23 octobre 2019 relative à l'adoption d C.H.R.H. - Un arrêté ministériel du 9 mars 2020 annule la délibération de l'Assemblée générale (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 05/06/2020 numac 2020202511 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du Président du Comité de direction pour le SPP Intégration sociale. - Numéro de sélection : AFG20708. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 14 mai 2020. La date limite d'inscription de la fonc(...) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15/06/2020 via www.selor.be La description de fonc(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/06/2020 numac 2020202518 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction Promotion de la qualité de l'art dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats de membres et nomination de membres Par arrêté royal du 29 mai 2020, sont renouvelés pour un terme de quatre ans, prenant cours le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/06/2020 numac 2020202525 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section consultative de l'Observatoire des maladies chroniques, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats de membres et nomination de membres Par arrêté royal du 29 mai 2020, sont renouvelés pour un terme de quatre ans, prenant cours le 1

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/06/2020 numac 2020041510 source service public federal finances Mise à disposition auprès du procureur du Roi ou de l'auditeur du travail de fonctionnaires des administrations générales fiscales aux fins de les assister dans l'exercice de leurs missions. - Appel aux candidats 1 Réglementation En vertu de -1 fonctionnaire francophone dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; - 6 fonctionnaires(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/06/2020 numac 2020041567 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes sont déclarées vacantes via recrutement, une épreuve complémentaire sera organisée : Attaché en sélection : 2 . Peuvent postuler les places ci-dessus les titulaires d'un(...) Pour les nominations et fonctions au sein de l'ordre judiciaire, les intéressés doivent être d'une (...)

document

type document prom. -- pub. 05/06/2020 numac 2020021103 source service public federal justice Notariat M. De Graef H., notaire à la résidence de Mol, M. Benijts A., notaire à la résidence de Geel, M. Van Ermengem J., notaire à la résidence de Meerhout, M. Colson Ph., notaire associé à la résidence de Geel, et M. Van Ermengem J., notaire L'association a une antenne à la résidence de Geel, à la résidence de Mol et à la résidence de Meer(...) type document prom. -- pub. 05/06/2020 numac 2020041555 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Spécialistes ICT (niveau B), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG20071 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 26/06/2020 via www.selor.be. La description de fonction (reprenan(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 05/06/2020 numac 2020041565 source ministere de la communaute francaise Office de la Naissance et de l'Enfance Appel à candidature pour le renouvellement des Comités subrégionaux. - Addendum Dans l'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance - Appel à candidature pour le renouvellement des Comités subrégiona Office de la Naissance et de l'Enfance Appel à candidature pour le renouvellement du Conseil(...) type document prom. -- pub. 05/06/2020 numac 2020041571 source service public federal finances Administration générale Expertise et Support Stratégiques Service Règlementation Accord amiable entre les autorités compétentes de l'Allemagne et de la Belgique prorogeant l'accord amiable du 6 mai 2020 concernant la situation des travailleur 1. Introduction Le 6 mai 2020, l'Allemagne et la Belgique ont conclu un Accord amiable sur la ba(...) type document prom. -- pub. 05/06/2020 numac 2020202441 source service public de wallonie Environnement Par décision du 29 avril 2020, la SPRL VIDANGE DU BRABANT - WORD CAR sise rue de Fauconval 181 à 1367 Ramillies est agréée en qualité de vidangeur de fosses septiques et de systèmes d'épuration analogues. L'agrément porte le n type document prom. -- pub. 05/06/2020 numac 2020202490 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Documentalistes (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG19361 Ladite sélection a été clôturée le 28/05/2020. Le nombre de lauréats s'élève à 10. type document prom. -- pub. 05/06/2020 numac 2020202506 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'inspecteurs de la navigation pont (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG20159 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/06/2020 via www.selor.be La(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)
^