M.B. Index des textes publiés le 9 juin 2020

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 09/06/2020 numac 2020021133 source ministere de la defense Forces armées. - Octroi d'une distinction honorifique à titre exceptionnel Par arrêté royal n° 3039 du 12 mai 2020, le major d'aviation **** T. est promu Officier de l'Ordre de **** pour les éminents services rendus à Sa Majesté le Roi type arrêté royal prom. 29/05/2020 pub. 09/06/2020 numac 2020202191 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises de conserves de légumes ressortissant à la Commission paritaire de l'in type arrêté royal prom. 20/12/2019 pub. 09/06/2020 numac 2020030682 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre du programme de "Réinstallation de réfugiés" type arrêté royal prom. 20/01/2020 pub. 09/06/2020 numac 2020020745 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre du programme de "Pledgings Legal admission" type arrêté royal prom. 03/06/2020 pub. 09/06/2020 numac 2020021147 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2004 portant normes de produit de véhicules type arrêté royal prom. 03/06/2020 pub. 09/06/2020 numac 2020030973 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2013 limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/05/2020 pub. 09/06/2020 numac 2020021139 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 26 du 28 avril 2020 relatif à une aide complémentaire au droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants de manière temporaire dans le ca type arrêté ministériel prom. 29/05/2020 pub. 09/06/2020 numac 2020021132 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation et au certificat de FiST-API Antenne, de FiST-API Debriefer et de FiST-API Supervisor pour les membres des services publics de secours type arrêté ministériel prom. 28/05/2020 pub. 09/06/2020 numac 2020041560 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant les délimitations de la zone infectée, de la zone d'observation renforcée et de la zone de vigilance définies par l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019 portant diverses mesures tem type arrêté ministériel prom. 02/06/2020 pub. 09/06/2020 numac 2020021140 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 128 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 02/06/2020 pub. 09/06/2020 numac 2020041587 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1987 portant composition de la délégation de l'autorité des comités de concertation de base de l'Office national de l'Emploi type arrêté ministériel prom. 18/05/2020 pub. 09/06/2020 numac 2020041605 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires habilités en vertu de l'article 25 de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football à constater les faits sanctionnés par l'article 18 type arrêté ministériel prom. 05/05/2020 pub. 09/06/2020 numac 2020030966 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 septembre 2016 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 2009 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fr

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/05/2020 pub. 09/06/2020 numac 2020041586 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 mai 2020 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouverne

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/05/2020 pub. 09/06/2020 numac 2020021045 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande, en ce qui concerne le financement du personnel des centres de court s type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/05/2020 pub. 09/06/2020 numac 2020010394 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 et l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 juillet 2016 portant octroi d'allocations d'interruption pour crédit-soins, en ce qui concerne l'interruption de carr type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/02/2020 pub. 09/06/2020 numac 2020021039 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande dans le cadre de la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion et de la création de trois centres de services communs

document

type document prom. -- pub. 09/06/2020 numac 2020202505 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Attachés « Query & Reporting » (m/f/x) (niveau A2), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG20015 Ladite sélection a été clôturée le 28/05/2020. Le nombre de l(...) type document prom. -- pub. 09/06/2020 numac 2020041601 source ministere de la communaute francaise Wallonie Bruxelles Enseignement Opérations statutaires. - Maîtres et professeurs de religion de Wallonie Bruxelles Enseignement. - Appel pour admission au stage Article 13 de l'Arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres et d 1. L type document prom. -- pub. 09/06/2020 numac 2020202526 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Attachés Inspecteurs sociaux (niveau A1), francophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : AFG19266 Ladite sélection a été clôturée le 23/01/2020. Le nombre de lauréats s'élève à 4. La lis(...) type document prom. -- pub. 09/06/2020 numac 2020202464 source service public de wallonie Pouvoirs locaux HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 9 avril 2020 approuve la délibération du 2 mars 2020, par laque(...) type document prom. -- pub. 09/06/2020 numac 2020202519 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Business Analysts (niveau A2), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG20025 Ladite sélection a été clôturée le 27/04/2020. Le nombre de lauréats s'élève à 1. type document prom. -- pub. 09/06/2020 numac 2020202467 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 27 février 2020 approuve la délibération du 20 janvier 2020 par laquelle le conseil communal d'Aiseau-Presles établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance communale pour les p type document prom. -- pub. 09/06/2020 numac 2020202466 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 20 février 2020 approuve la délibération du 23 décembre 2019 par(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/06/2020 pub. 09/06/2020 numac 2020010396 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n ° 18 pris en exécution du décret du 17 mars 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 relatif au renforcement du type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/06/2020 pub. 09/06/2020 numac 2020041615 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les statuts de l'ASBL Pôle Académique Louvain type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/06/2020 pub. 09/06/2020 numac 2020041616 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française adaptant les motifs d'absence des enfants et de révision de la participation financière parentale aux milieux d'accueil dans le cadre de la crise du COVID-19 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/05/2020 pub. 09/06/2020 numac 2020030954 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'actions en milieu

erratum

type erratum prom. -- pub. 09/06/2020 numac 2020030974 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Attachés Collaborateurs RH (niveau A) francophones pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : AFG20131. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 26 mai 2020. Les conditions d'ad(...) type erratum prom. 12/07/2019 pub. 09/06/2020 numac 2020030958 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la formation des membres de la protection civile et modifiant divers arrêtés royaux. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/06/2020 numac 2020041600 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 3043 du 12 mai 2020, le capitaine du cadre de réserve de **** W., est nommé au grade de major dans le cadre de réserve le 1 er novembre 2019, dans sa type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/06/2020 numac 2020041240 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 19 mars 2020 Mme Adrienne LASKARIS est nommé à partir du 1 e r type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/06/2020 numac 2020021136 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 3040 du 12 mai 2020, l'enseigne de vaisseau de seconde classe du cadre de ****(...)

liste

type liste prom. -- pub. 09/06/2020 numac 2020202529 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de juristes data governance (niveau A2), néerlandophones, pour la Sûreté de l'Etat. - Numéro de sélection : MNG20014 Ladite sélection a été clôturée le 22/05/2020. La liste des lauréats, sans clas(...)
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