M.B. Index des textes publiés le 16 juin 2020

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/04/2020 pub. 16/06/2020 numac 2020201441 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise en exécution des conventions c type arrêté royal prom. 14/04/2020 pub. 16/06/2020 numac 2020201201 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'une prime syndicale dans le sous-secteur de l'assistance dans type arrêté royal prom. 16/04/2020 pub. 16/06/2020 numac 2020201206 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative au pouvoir d'achat type arrêté royal prom. 16/04/2020 pub. 16/06/2020 numac 2020201208 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative aux efforts de formation type arrêté royal prom. 16/04/2020 pub. 16/06/2020 numac 2020201299 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative aux indemnités pour régime de stand-by type arrêté royal prom. 16/04/2020 pub. 16/06/2020 numac 2020201302 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les autobus et autocars, relative aux conditions de travail et de rémunération du personnel roulant effectuan type arrêté royal prom. 16/04/2020 pub. 16/06/2020 numac 2020201330 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de chô type arrêté royal prom. 16/04/2020 pub. 16/06/2020 numac 2020201333 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la modification et coordination des statuts du fonds social type arrêté royal prom. 16/04/2020 pub. 16/06/2020 numac 2020201334 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne type arrêté royal prom. 16/04/2020 pub. 16/06/2020 numac 2020201335 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonn type arrêté royal prom. 16/04/2020 pub. 16/06/2020 numac 2020201336 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonn type arrêté royal prom. 16/04/2020 pub. 16/06/2020 numac 2020201369 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative aux efforts en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 16/04/2020 pub. 16/06/2020 numac 2020201374 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports, relative à l'indemnité de vélo dans le sous-secteur de l'assista type arrêté royal prom. 16/04/2020 pub. 16/06/2020 numac 2020201432 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à l'exécution du protocole d'accord 2019-2020 du 28 octobre 2019 port type arrêté royal prom. 16/04/2020 pub. 16/06/2020 numac 2020201436 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au système sectoriel des chèques-repas type arrêté royal prom. 16/04/2020 pub. 16/06/2020 numac 2020201435 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, relative au régime type arrêté royal prom. 16/04/2020 pub. 16/06/2020 numac 2020201438 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à l'élargissement du champ de compétence de l'agriculture à la culture du lin, la culture type arrêté royal prom. 16/04/2020 pub. 16/06/2020 numac 2020201372 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du bois, relative à l'instauration d'un code sectoriel de non-discrimination type arrêté royal prom. -- pub. 16/06/2020 numac 2020041558 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 20 mai 2020 Mademoiselle Bendahmane, Sarah Zohra Caroline, née à Menin le 14 septembre 2006, y demeurant, a été autorisée à substituer à son nom celui de "Vandewiele". Par arr Par arrêté ro type arrêté royal prom. -- pub. 16/06/2020 numac 2020041645 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Promotion Par arrêté royal du 28 avril 2020, Tim DE WANDEL, né le 29 janvier 1980, est promu, à partir du 1 er avril 2020, à la classe A1 auprès de l'institution scientifique publique Sciensano, ayant pour titre attaché. type arrêté royal prom. 16/04/2020 pub. 16/06/2020 numac 2020021190 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant la fermeture du consulat général de la Belgique à Casablanca et modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires type arrêté royal prom. -- pub. 16/06/2020 numac 2020041559 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 20 mai 2020 M. ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé à substituer à son nom celui de "**** ****". Par arrêté royal le nommé Va

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/06/2020 pub. 16/06/2020 numac 2020202465 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour le sous-secteur des entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur type arrêté ministériel prom. 08/06/2020 pub. 16/06/2020 numac 2020021282 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 6 décembre 2018 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 16/06/2020 numac 2020015002 source region de bruxelles-capitale 10 JUIN 2020. - Arrêté n° 2020/037 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 25 avril 2019 réglant la forme ainsi que les procédés d'infor type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 16/06/2020 numac 2020021266 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 2020 n'est pas entamée la procédure d'extension de classement comme site des quatorze unités de parcelles périphériques au site classé du plateau

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/05/2020 pub. 16/06/2020 numac 2020041611 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 2011 relatif au subventionnement par le Fonds de la Recherche scientifique - Flandre , en ce qui concerne le programme Ulysse type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/05/2020 pub. 16/06/2020 numac 2020021199 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 26 avril 2019 portant création d'un centre de filiation et d'une banque de données ADN

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/2020 pub. 16/06/2020 numac 2020202612 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2017 portant nomination du président, d'un vice-président et des membres effectifs et suppléants du pôle « Logement » dans le cadre de la fonction consultati type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/2020 pub. 16/06/2020 numac 2020202613 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant nomination des membres du Comité « Familles » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/2020 pub. 16/06/2020 numac 2020202611 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 janvier 2016 portant nomination des membres du Conseil général de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles

décret

type décret prom. 20/05/2020 pub. 16/06/2020 numac 2020202609 source service public de wallonie Décret relatif à l'accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 16/06/2020 numac 2020021272 source service public federal strategie et appui 13 MARS 2020. - Circulaire n° 677. - Pécule de vacances des mandataires. - Erratum Dans le Moniteur belge du 19 mars 2020, page 16265, acte 2020/30275, pour ce qui concerne la partie forfaitaire, il convient de lire : « 1235,56 » au lieu de «

avis

type avis prom. -- pub. 16/06/2020 numac 2020041664 source cour constitutionnelle Avis Par ordonnance du 3 juin 2020, la Cour a également abrogé les articles 1 er et 4 de la « Directive concernant les mesures procédurales particulières prises par la Cour constitutionnelle dans le cadre de la crise du coronavirus » type avis prom. -- pub. 16/06/2020 numac 2020202633 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par décision du 27 avril 2020, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 8 mai 2020, la Commission d'accès aux documents administratifs de la Région wallonne a posé

document

type document prom. -- pub. 16/06/2020 numac 2020202589 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 16 mars 2020 approuve la délibération du 27 janvier 2020 par laquelle le conseil communal d'Andenne décide, pour l'exercice 2020, de ne pas lever la taxe de répartition sur les carrières et de type document prom. -- pub. 16/06/2020 numac 2020202590 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 23 mars 2020 approuve la délibération du 17 février 2020 par laquelle le conseil communal d'Aiseau-Presles établit, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe communale indirecte sur la d type document prom. -- pub. 16/06/2020 numac 2020041530 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Enregistrement n° 2020/1182/3/4 délivré à la SRL CEGIMA ROCHEFORT La Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et d

règlement

type règlement prom. -- pub. 16/06/2020 numac 2020041647 source ordre des barreaux francophones et germanophone Reglement du 18 mai 2020 de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone modifiant l'article 2.24 et insérant un article 2.24bis dans le code de déontologie de l'avocat L'assemblée générale de l'Ordre des barreaux francophones et germanopho Ar

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 16/06/2020 numac 2020021258 source ministere de la communaute francaise Office de la Naissance et de l'Enfance Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 2020 formalise la désignation de Mon(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 16/06/2020 numac 2020021235 source ministere de la communaute francaise Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 2020 formalise la désignation de M. (...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 16/06/2020 numac 2020021234 source ministere de la communaute francaise Entreprise publique des Technologies numériques de l'Information et de la Communication . - Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires(...) Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 2020 formalise la d

ordonnance

type ordonnance prom. 11/06/2020 pub. 16/06/2020 numac 2020041637 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau type ordonnance prom. -- pub. 16/06/2020 numac 2020041680 source region de bruxelles-capitale 10 JUIN 2020. - Arrêté n° 2020/038 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux prolongeant certains délais relevant du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire et de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permi

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/06/2020 numac 2020202680 source service public federal securite sociale Agence fédérale des risques professionnels. - Comité de gestion des accidents du travail. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 11 juin 2020 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honora

nominations

type nominations prom. -- pub. 16/06/2020 numac 2020021262 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 4 juin 2020, Madame Jessica MIXHE, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral de programmation Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Economie sociale dans un empl

liste

type liste prom. -- pub. 16/06/2020 numac 2020202552 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement de type liste prom. -- pub. 16/06/2020 numac 2020202504 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement de type liste prom. -- pub. 16/06/2020 numac 2020202489 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement de

agrément

type agrément prom. -- pub. 16/06/2020 numac 2020202610 source service public de wallonie Environnement Par décision du 14 mai 2020 de M. B. Quévy, Directeur général du SPW ARNE, l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux de la S.C. IDELUX ENVIRONNEMENT, drève de l'Arc-en-Ciel 98 à 6700 Arlon est étendu à de nouvea

changement d'adresse

type changement d'adresse prom. -- pub. 16/06/2020 numac 2020021271 source service public federal justice Changement d'adresse L'Auditorat et le Tribunal du Travail de Verviers déménagent les 29 et 30/06/2020 à l'adresse suivante : Auditorat et Tribunal du Travail Résidence « Prince de Galles » Rue du Tribunal, 9 4800 Verviers et les Justices de Paix

publication

type publication prom. -- pub. 16/06/2020 numac 2020055626 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de Lemaire, Andrée Germaine Mme Lemaire, Andrée Germaine, née à Sa Avant
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