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M.B. Index des textes publiés le 24 juin 2020

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/06/2020 pub. 24/06/2020 numac 2020031033 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2018 portant nomination des membres du Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers type arrêté royal prom. 12/06/2020 pub. 24/06/2020 numac 2020041748 source service public federal strategie et appui Arrêté royal octroyant un subside à l'aisbl OpenPEPPOL pour l'année budgétaire 2020 type arrêté royal prom. -- pub. 24/06/2020 numac 2020041791 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 5 juin 2020, M. Jurgen De Landsheer est désigné, pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police d'Anderlecht/Forest/Saint-Gille type arrêté royal prom. 12/06/2020 pub. 24/06/2020 numac 2020041817 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 2015 nommant les magistrats-présidents et les membres-magistrats et les membres-magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des médecins et les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux conseils provinciaux de l'Ordre des médecins type arrêté royal prom. 16/06/2020 pub. 24/06/2020 numac 2020202705 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal transposant la Directive 2017/159 du Conseil du 19 décembre 2016 portant mise en oeuvre de l'Accord relatif à la mise en oeuvre de la convention sur le travail dans la pêche, 2007, de l'Organisation internationale du travail, conclu le 21 mai 2012 entre la Confédération générale des coopératives agricoles de l'Union européenne , la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) et l'Association des organisations nationales d'entreprises de pêche de l'Union européenne (Europêche) type arrêté royal prom. -- pub. 24/06/2020 numac 2020202757 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Changement de fonction Par arrêté royal du 8 juin 2020, qui entre en vigueur le 1 er décembre 2018, M. VAN LANGENHOVE Peter, attaché exercera la fonction d'attach(...) Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) type arrêté royal prom. 05/06/2020 pub. 24/06/2020 numac 2020202754 source service public federal securite sociale service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant modification de l'article 19, § 2, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/06/2020 numac 2020202761 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante, Liv Par arrêté ministériel du 19 juin 2020, la SA BAV, Uilenbaan 142, à 2160 Wommelgem, est agréée pour(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/06/2020 numac 2020202760 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante, Liv Par arrêté ministériel du 19 juin 2020, la SA Aannemingsbedrijf Aertssen, Laageind 91 à 2940 Stabro(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/06/2020 numac 2020202762 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante, Liv Par arrêté ministériel du 19 juin 2020, la SRL Bobrik, Everhoek 1A, à 2520 Oelegem (Ranst), est agr(...)

arrêt

type arrêt prom. 19/06/2020 pub. 24/06/2020 numac 2020041835 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'organisation des funérailles dans le cadre de mesures d'urgence pour limiter la propagation du Coronavirus - COVID-19

décret

type décret prom. 11/06/2020 pub. 24/06/2020 numac 2020010407 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret coordonné du 27 décembre 1993 instituant un prix du Parlement de la Communauté française en vue de couronner un ouvrage à l'usage de l'enseignement et de l'éducation permanente, mettant en valeur le patrimoine de la Communauté française type décret prom. 12/06/2020 pub. 24/06/2020 numac 2020041717 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 12 juillet 2013 relatif à l'aide intégrale à la jeunesse

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 24/06/2020 numac 2020202678 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail du Brabant wallon Par ordonnance du 10 avril 2020, Monsieur ROMAIN Bruno, juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail du Brabant wallon, a été désigné par Madame le Président de ce tribunal

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 24/06/2020 numac 2020202677 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Bruxelles Par ordonnance du 5 juin 2020, Monsieur GERILS Alain, anciennement conseiller social au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Bruxelles, a été désigné par le Premier Président de

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/12/2019 pub. 24/06/2020 numac 2020015010 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBD2AA-PR, allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 - compensation partielle formations conjointes enseignement supérieur type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/05/2020 pub. 24/06/2020 numac 2020015017 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le VLAREME du 28 octobre 2016, en ce qui concerne la dérogation

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/06/2020 pub. 24/06/2020 numac 2020015038 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n ° 20 pris en exécution du décret du 17 mars 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 visant à approuver l'ajustement du budget ajusté de l'Entreprise publique de technologie numériques de l'information et de la communication de la Communauté française pour l'année budgétaire 2020

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/06/2020 pub. 24/06/2020 numac 2020015048 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination du Commissaire du Gouvernement de rôle linguistique néerlandophone type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/06/2020 pub. 24/06/2020 numac 2020015049 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/043 modifiant l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titres-services

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/06/2020 pub. 24/06/2020 numac 2020015051 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant applicable le congé parental corona aux agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'audiovisuel, de Wallonie Bruxelles Enseignement et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/06/2020 pub. 24/06/2020 numac 2020015052 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/42 relatif à l'octroi d'une prime pour les organisations culturelles et créatives à caractère non lucratif impactées par la crise COVID-19

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 18/06/2020 pub. 24/06/2020 numac 2020041836 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté n° 2020/009 du Collège réuni de la Commission communautaire commune de pouvoirs spéciaux relatif à la suppression temporaire, en matière d'allocations familiales, des limites liées à l'activité lucrative ou au bénéfice d'une prestation sociale de l'enfant bénéficiaire

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/06/2020 pub. 24/06/2020 numac 2020041840 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les indemnités allouées aux membres du Conseil de lutte contre la pauvreté et pour la réduction des inégalités sociales type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/06/2020 pub. 24/06/2020 numac 2020041861 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux réunions organisées par l'Ecole d'administration publique par téléconférence dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

circulaire

type circulaire prom. 12/06/2020 pub. 24/06/2020 numac 2020030988 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 683 Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique 2020

avis

type avis prom. -- pub. 24/06/2020 numac 2020041870 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-20/0022: Private equity fonds Gilde Buy Out Partners / Corilus groep. - Cas susceptible d'être traité selon la procedure simplifiée Le 18 juin 2020, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notification d(...)

liste

type liste prom. -- pub. 24/06/2020 numac 2020031043 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Ingénieurs électromécaniques (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG20063 Ladite sélection a été clôturée le 16/06/2020. La liste des lauréats, sans class(...) type liste prom. -- pub. 24/06/2020 numac 2020202717 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Coordinateurs P&O (niveau A2), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG20172 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 08/07/2020 via www.selor.be La description d(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...) type liste prom. -- pub. 24/06/2020 numac 2020202755 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Responsables de projets (niveau A3), francophones, pour le Centre pour la Cybersécurité Belgique. - Numéro de sélection : AFG20175 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 17/08/2020 via www.selor.be La (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 24/06/2020 numac 2020030975 source service public de wallonie Règlement déterminant l'octroi de délégations de pouvoir ou de signature par l'administratrice générale au sein de l'IFAPME Vu le décret du 17 juillet 2003 portant constitution d'un Institut wallon de formation en alternance et des petites et m Vu l'article 12, § 3, de ce décret qui habilite l'Administratrice générale à déléguer à un ou (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/06/2020 numac 2020202756 source service public federal securite sociale Cours du travail. - Tribunaux du travail. - Ordres nationaux. - Nominations. - Juges et Conseillers sociaux au titre de travailleur indépendant Par arrêtés royaux du 8 juin 2020 sont nommés, à la date indiquée en regard de leur nom : Ordre Chevalier - Monsieur DEMONTPELLIER d'ANNEVOIE Jean-Marie, juge social près le Tribunal du Travai(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/06/2020 numac 2020041805 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place suivante d'assistant est déclarée vacante pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Assistant gestionnaire de dossiers au parquet de Charleroi : 1; Précisions : Attestations Peuvent postuler les places déclarées vacantes via promotion les titulaires : - (...)

document

type document prom. -- pub. 24/06/2020 numac 2020202731 source service public de wallonie Agriculture Ressources naturelles et Environnement. - Département de la Nature et des Forêts Direction de la Chasse et de la Pêche. - Examen de chasse 2020. - Report en raison du COVID-19 En raison de la crise sanitaire du COVID-19, la second De nouvelles dates sont fixées. En application de l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon(...) type document prom. -- pub. 24/06/2020 numac 2020202766 source service public federal strategie et appui Sélection comparative, germanophone, d'accession au niveau C pour l'Ordre judiciaire : Assistants (m/f/x) pour le parquet fédéral et le greffe. - Numéro de sélection : BDG20002 Les collaborateurs sont avertis par leur ser(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 09/07/2020. Pour tout renseignement complémentaire,(...) type document prom. -- pub. 24/06/2020 numac 2020202768 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de IT Service Managers (niveau A2), francophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : AFG20097 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15/07/2020 via www.selor.be La description de fonctio(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)
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