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M.B. Index des textes publiés le 25 juin 2020

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code civil

type code civil prom. -- pub. 25/06/2020 numac 2020055611 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de De Vriendt, Maria Gabrielle Juliana Mme De Vriendt, Maria Gabrie Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 25/06/2020 numac 2020015050 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 mars 2020, entrant en vigueur le 31 août 2020 au soir, Mme Van Den Kieboom K., greffier en chef, classe A3, au tribunal de première instance d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande ; L'intéressé Par arrêté royal du 15 mars 2020, entrant en vigueur le 31 juillet au soir, Mme Sommen A-M., gr(...) type arrêté royal prom. 25/03/2020 pub. 25/06/2020 numac 2020021291 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2019 fixant la composition du conseil scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté royal prom. -- pub. 25/06/2020 numac 2020041738 source service public federal strategie et appui Ordres nationaux Par arrêtés royaux du sont nommés : ORDRE DE LA COURONNE COMMANDEUR M. SMEETS Benny Adviseur-général Il prend rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2014. OFFICIER M. BULTYNCK Tom Conseiller Mme HEMERYCK Conseiller Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 2014. CHEVALIER Mme EVRAR(...) type arrêté royal prom. 22/06/2020 pub. 25/06/2020 numac 2020041830 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal concernant diverses mesures temporaires dans la réglementation du chômage en raison du virus COVID-19 et visant à modifier les articles 12 et 16 de l'arrêté royal du 30 mars 2020 visant à adapter les procédures dans le cadre du chômage temporaire dû au virus COVID-19 et à modifier l'article 10 de l'arrêté royal du 6 mai 2019 modifiant les articles 27, 51, 52bis, 58, 58/3 et 63 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et insérant les articles 36sexies, 63bis et 124bis dans le même arrêté type arrêté royal prom. 16/06/2020 pub. 25/06/2020 numac 2020202727 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de la loi du 12 mai 2014 relative à la reconnaissance de l'aidant proche et à l'octroi de droits sociaux à l'aidant proche

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/06/2020 pub. 25/06/2020 numac 2020021273 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant la désignation des médecins-contrôleurs et des chaperons pour exécuter et participer à des contrôles antidopage type arrêté ministériel prom. 17/03/2020 pub. 25/06/2020 numac 2020021292 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission administrative de l'Académie Royale des Sciences d'Outre-Mer type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/06/2020 numac 2020202773 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément pour la formation complémentaire spécifique et l'examen spécifique pour coordinateurs en matière de sécurité et de santé Par arrêté ministériel du 22 juin 2020, le cours de niveau A et B et l'examen de niveau A et B de l(...)

décret

type décret prom. 11/06/2020 pub. 25/06/2020 numac 2020041734 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret coordonné du 16 juillet 1975 instituant un prix littéraire du Parlement de la Communaute française type décret prom. 19/06/2020 pub. 25/06/2020 numac 2020041881 source autorite flamande Décret établissant des allocations familiales exceptionnelles dans le cadre des mesures de lutte contre le COVID-19

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/05/2020 pub. 25/06/2020 numac 2020015011 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du graduat en soutien marketing et communication en tant que nouvelle formation de la Erasmushogeschool Brussel type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/05/2020 pub. 25/06/2020 numac 2020015012 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du graduat en travail socio-culturel en tant que nouvelle formation de l'UC Limburg

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/06/2020 pub. 25/06/2020 numac 2020015035 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 29 rendant applicable le congé parental « corona » aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/06/2020 pub. 25/06/2020 numac 2020015033 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 30 dérogeant à l'article 4bis, § 3, du décret du 17 juillet 2003 portant des dispositions générales relatives à l'enseignement en langue d'immersion et diverses mesures en matière d'enseignement pour l'année scolaire 2020-2021 dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/06/2020 pub. 25/06/2020 numac 2020015041 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 33 relatif à l'aménagement du calendrier des évaluations externes non certificatives pour l'année scolaire 2020-2021 dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/06/2020 pub. 25/06/2020 numac 2020015040 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 37 dérogeant à l'article 8, alinéa 10, d), de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement relatif au choix pour un cours de religion ou un cours de morale non confessionnelle, ou pour la dispense, pour l'année scolaire 2020-2021 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/06/2020 pub. 25/06/2020 numac 2020015042 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 32 dérogeant à certaines dispositions relatives à l'organisation des jurys de l'enseignement secondaire ordinaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/06/2020 pub. 25/06/2020 numac 2020015043 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 36 dérogeant à certaines dispositions du décret 7 février 2019 visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maitrisent pas la langue de l'enseignement dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/06/2020 pub. 25/06/2020 numac 2020015044 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 34 dérogeant à certaines dispositions relatives au pilotage du système éducatif dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 12/06/2020 pub. 25/06/2020 numac 2020041816 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté de pouvoirs spéciaux n° 2020/010 du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l'octroi à l'Office bicommunautaire pour la Santé, l'Aide aux personnes et les Prestations familiales de la possibilité d'accomplir des tâches opérationnelles en matière de dispensation de soins dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 type arrêté de la commission communautaire commune prom. 10/06/2020 pub. 25/06/2020 numac 2020041850 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté de pouvoirs spéciaux n° 2020/007 du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l'octroi d'une mission temporaire à l'Office bicommunautaire pour la Santé, l'Aide aux personnes et les Prestations familiales dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/06/2020 pub. 25/06/2020 numac 2020041886 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n ° 28 pris en exécution du décret du 17 mars 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 déléguant une mission au Fonds Ecureuil

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/06/2020 pub. 25/06/2020 numac 2020202767 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la chambre de recours visée à l'article 171bis du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable

agrément

type agrément prom. -- pub. 25/06/2020 numac 2020202782 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Livre II, titre 6, code du bien-être au travail AGREMENT DE LABORATOIRES Par arrêté ministériel du 5 décembre 2019, le laboratoire AZ Groeninge - Afdeling Industriële Toxicologie/Atmosferische monitoring, President Kennedylaan 4 à 8500 Courtr Groupe : 1 Méthode : ATM.TOX.Cr VI Basée sur : NIOSH 7600 Acte et principe : Détermination(...)

décret

type décret prom. -- pub. 25/06/2020 numac 2020041765 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Enregistrement n° 2020/1184/3 délivré à la SPRL Serge ENGLEBERT La Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié ; V(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 26/03/2020 pub. 25/06/2020 numac 2020202067 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 25 avril 2019 désignant les membres du conseil d'administration du centre pour le développement sain des enfants et des jeunes

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/06/2020 numac 2020202743 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANTOING. - Un arrêté ministériel du 20 mai 2020 approuve la délibération du 27 mars 2020 par laquelle le collège communal d'Antoing décide, pour l'exercice 2020, de prendre des mesures suite à la crise sanitaire de 2020 en ce qu - taxe de séjour; - taxe sur les enseignes et publicités assimilées visibles d'une voie de commu(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/06/2020 numac 2020202742 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 12 mai 2020 approuve la délibération du 27 mars 2020 par laqu(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 25/06/2020 numac 2020202775 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de spécialiste en gestion, protection et conservation de l'environnement (niveau A), francophones, pour le SPW et certains organismes d'intérêt public de la Région wallonne. - Numéro de sélection : AFW19(...) Ladite sélection a été clôturée le 18/06/2020. Le nombre de lauréats s'élève à 15. La liste e(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/06/2020 numac 2020202765 source service public federal securite sociale Institut nationald'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et contrôle médicaux. - Personnel. - Nomination d'un expert technique stagiaire (...) Par arrêté royal du 8 juin 2020, Madame MEKA Lolita est nommée en qualité d'expert technique ( infi(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/06/2020 numac 2020031044 source chambres legislatives, chambre des representants Appel aux candidats pour le mandat de membre du conseil d'administration du Centre interfédéral pour l'Egalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations . - Erratum Dans le Moniteur belge du 22 juin 2020, p. 45972, (...) "Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être introduites au plus tard 3(...)

document

type document prom. -- pub. 25/06/2020 numac 2020202790 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de greffiers et secrétaires (niveau B) germanophones pour l'Ordre judiciaire. - Numéro de sélection : ADG20001 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/07/2020 via www.selor.be La description de fonction(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 25/06/2020 numac 2020202791 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'assistants (niveau C), germanophones, pour l'Ordre judiciaire. - Numéro de sélection : ADG20002 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/07/2020 via www.selor.be La description de fonction (reprenant l(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...)
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