M.B. Index des textes publiés le 29 juin 2020

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loi

type loi prom. 04/05/2020 pub. 29/06/2020 numac 2020031037 source service public federal interieur Loi visant à réglementer la suspension de la procédure des élections sociales de l'année 2020 suite à la pandémie du coronavirus COVID-19. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/05/2015 pub. 29/06/2020 numac 2020031006 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la mise en oeuvre des dispositions relatives au droit d'obtenteur de la loi du 19 avril 2014 portant insertion du livre XI, "Propriété intellectuelle" dans le Code de droit économique et portant insertion des dispositions prop type arrêté royal prom. -- pub. 29/06/2020 numac 2020040994 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la region de bruxelles-capitale Ordres nationaux Par arrêté royal du 10 septembre 2019 sont accordées les décorations suivantes : Ordre de Léopold II Officier Mme HAMELRYK Marie-Louise, Rosalie, Thérèse Secrétaire d'administration à l'administration communale de la Chevalier type arrêté royal prom. -- pub. 29/06/2020 numac 2020040993 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la region de bruxelles-capitale Ordres nationaux Par arrêté royal du 11 mars 2019 sont accordées les décorations suivantes : Ordre de la Couronne Officier M. VANDENBERGHE Joan, Maria, Maurits Secrétaire d'administration à l'administration communale de la Ville de B Chevalier M. type arrêté royal prom. -- pub. 29/06/2020 numac 2020040992 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la region de bruxelles-capitale Ordres nationaux Par arrêté royal du 18 november 2008 sont accordées les nominations et les décorations suivantes : Ordre de Léopold Officier M. DARDENNE Francis, Jean, Auguste, Ghislain, architecte en chef à l'administration communale Mme LAMIRA type arrêté royal prom. -- pub. 29/06/2020 numac 2020040997 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la region de bruxelles-capitale Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 18 novembre 2008 sont accordées les nominations et décorations suivantes : Ordre de Léopold Officier M. BERLAGE August, Roger, Lodewijk, premier conseiller à l'administration communale de la Ville M. ELOOT type arrêté royal prom. 08/06/2020 pub. 29/06/2020 numac 2020041758 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant autorisation d'expropriation d'extrême urgence avec prise de possession immédiate des parcelles situées sur le territoire de la commune de Diepenbeek, pour cause d'utilité publique, afin de réaliser la suppression de 7 passages type arrêté royal prom. -- pub. 29/06/2020 numac 2020041762 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 3068 du 12 mai 2020, le capitaine-commandant aviateur Coeckelberghs J. est mis à la pension le 1 er août 2020 en application des lois coor type arrêté royal prom. 23/06/2020 pub. 29/06/2020 numac 2020041890 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2020 type arrêté royal prom. 24/06/2020 pub. 29/06/2020 numac 2020041887 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 août 2011 relatif à la planification de l'offre de l'art dentaire type arrêté royal prom. 23/06/2020 pub. 29/06/2020 numac 2020041865 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2020 type arrêté royal prom. -- pub. 29/06/2020 numac 2020041771 source ministere de la defense Armée. - Service médical. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3071 du 2 juin 2020, la démission de l'emploi qu'elle occupe dans la catégorie(...) type arrêté royal prom. 26/06/2020 pub. 29/06/2020 numac 2020041950 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal n° 44 concernant le traitement conjoint de données par Sciensano et les centres de contact désignés par les autorités régionales compétentes ou par les agences compétentes, par les inspections sanitaires et par les équipes mobiles type arrêté royal prom. 22/06/2020 pub. 29/06/2020 numac 2020015065 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre de Recours instituée auprès de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 24/06/2020 pub. 29/06/2020 numac 2020015061 source service public federal securite sociale Arrêté royal n° 35 modifiant l'arrêté royal n° 10 du 19 avril 2020 permettant l'octroi, les modalités de répartition et de liquidation d'une avance aux hôpitaux généraux dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19 type arrêté royal prom. 12/06/2020 pub. 29/06/2020 numac 2020015036 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 03/06/2020 pub. 29/06/2020 numac 2020202776 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission administrative de règlement de la relation de travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/06/2020 pub. 29/06/2020 numac 2020041912 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2004 fixant les prix maximaux pour la fourniture d'électricité par les gestionnaires des réseaux de distribution aux clients finals dont le contrat de fourniture a été ré type arrêté ministériel prom. 26/06/2020 pub. 29/06/2020 numac 2020041899 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2019 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2020 des réserves de poisson en mer

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/06/2020 pub. 29/06/2020 numac 2020041705 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand reconnaissant comme calamité agricole la période estivale exceptionnelle du 15 juin au 30 septembre 2019 et délimitant l'étendue géographique et les cultures touchées par cette calamité type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/06/2020 pub. 29/06/2020 numac 2020031079 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand attribuant un budget de fonctionnement supplémentaire aux écoles de l'enseignement fondamental et secondaire ordinaire et spécial à la suite des mesures qui ont été prises et des frais supplémentaires faits par les type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/06/2020 pub. 29/06/2020 numac 2020010410 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand attribuant un budget de fonctionnement supplémentaire aux écoles d'enseignement fondamental et secondaire ordinaire et spécial et aux écoles d'enseignement secondaire professionnel à temps partiel, à titre de compens type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/05/2020 pub. 29/06/2020 numac 2020015013 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du graduat en systèmes énergétiques renouvelables en tant que nouvelle formation de l'UC Leuven type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/06/2020 pub. 29/06/2020 numac 2020041952 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures concernant les prêts sociaux spéciaux, les prêts de garantie locative, les baux d'étudiants et les agences immobilières sociales suite aux mesures restrictives en matière de coronavirus

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/06/2020 pub. 29/06/2020 numac 2020041895 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 50 relatif aux subventions générales pour les matières réglées par l'article 138 de la Constitution type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/06/2020 pub. 29/06/2020 numac 2020041893 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 49 relatif aux subventions générales type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/06/2020 pub. 29/06/2020 numac 2020031068 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 48 organisant la participation du public en lieu et place de la réunion d'information préalable obligatoire pour certaines révisions du plan de secteur

décret

type décret prom. 26/06/2020 pub. 29/06/2020 numac 2020031060 source autorite flamande Décret portant modification du Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013, en ce qui concerne le droit de vente pour la prolongation du délai de domiciliation lors de l'achat d'une habitation et pour l'extension du tarif lors de l'achat d'une ha type décret prom. 19/06/2020 pub. 29/06/2020 numac 2020031056 source autorite flamande Décret contenant des mesures urgentes relatives aux fonds d'urgence pour la culture, la jeunesse, le sport, les médias et les administrations locales, et relatives à la lutte contre la pauvreté à la suite de la pandémie COVID-19

avis

type avis prom. -- pub. 29/06/2020 numac 2020202516 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Avis concernant une réglementation nouvelle du champ d'application d'une commission paritaire La Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1000 Bruxelles, rue Ducale 61, informe les organisations intéressées qu'elle envisage de propo Dan

document

type document prom. -- pub. 29/06/2020 numac 2020202785 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Ingénieurs de projet en techniques spéciales (niveau A2), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG20129 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/07/2020 via www.selor.b(...) La type document prom. -- pub. 29/06/2020 numac 2020202777 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Biotechniciens équipement médical (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG20157 Ladite sélection a été clôturée le 18/06/2020. Le nombre de lauréat(...) type document prom. -- pub. 29/06/2020 numac 2020202787 source service public federal strategie et appui Sélections comparatives francophones d'accession au niveau A pour le Service fédéral des Pensions. - Numéros de sélection : (BFG20036) - (BFG20076) - (BFG20077) - (BFG20078) - (BFG20079) - (BFG20080) - (BFG20081) - (BFG20082) - (BFG20083(...) . In type document prom. -- pub. 29/06/2020 numac 2020202763 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2020 approuve la délibération du 20 avril 2020 par laquelle le collège communal d'Aiseau-Presles décide, pour l'exercice 2020, de prendre des mesures d'allègement fiscal dans le type document prom. -- pub. 29/06/2020 numac 2020041919 source service public federal finances Administration générale Expertise et Support Stratégiques. - Service Règlementation. - Accord amiable entre les autorités compétentes du Luxembourg et de la Belgique prorogeant l'accord amiable du 19 mai 2020 concernant la situation des travailleu type document prom. -- pub. 29/06/2020 numac 2020202774 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers Par arrêté du Directeur général du 11 juin 2020, qui entre en vigueur le 12 juin 20 Madam type document prom. -- pub. 29/06/2020 numac 2020202764 source service public de wallonie Pouvoirs locaux FLERON. - Un arrêté ministériel du 7 mai 2020 approuve la délibération du 24 mars 2020, par laquelle le conseil communal de Fléron décide de modifier les articles 66/2 et 66/5 du statut pécuniaire du personnel et d'arrêter un te

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/06/2020 pub. 29/06/2020 numac 2020041857 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française prolongeant la période de concertation dans le cadre de la réforme des milieux d'accueil type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/06/2020 pub. 29/06/2020 numac 2020041856 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de l'Administrateur de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 29/06/2020 numac 2020015059 source ministere de la communaute francaise Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mai 2020, Monsieur Geoffrey DENEUBOURG (...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/08/2019 pub. 29/06/2020 numac 2019014308 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant des radios d'écoles

erratum

type erratum prom. -- pub. 29/06/2020 numac 2020202799 source service public federal strategie et appui Sélection comparative, germanophone, d'accession au niveau C pour l'Ordre judiciaire : Assistants (m/f/x) pour le parquet et le greffe. - Numéro de sélection : BDG20002. - ERRATUM Cette sélection est déjà parue dans le M(...) Le titre de la fonc type erratum prom. -- pub. 29/06/2020 numac 2020041838 source service public federal justice Changement d'adresse. - Erratum La Justice de Paix d'Eupen-Saint-Vith et le Tribunal du Travail d'Eupen déménagent le 25/06/2020 à l'adresse suivante : Justice de Paix d'Eupen-Saint-Vith et Tribunal du Travail d'Eupen Rathausplatz, 4 47 et le Tribuna

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/06/2020 numac 2020015060 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nomination de candidats officiers de carrière du niveau B Par arrêté royal n° 3074 du 2 juin 2020: Le candidat officier de carrière du niveau B., Vercruysse F., est nommé au grade de sous-lieutenant et est admis d Le type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/06/2020 numac 2020041779 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers subalternes du cadre de réserve Par arrêté royal n° 3070 du 2 juin 2020: Sont nommés au grade supérieur dans le cadre de réserve dans leur filière de métiers, l

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 29/06/2020 numac 2020041918 source region de bruxelles-capitale ****. - Recrutement par mobilité externe : transfert individuel Vu l'ordonnance du 18 janvier 2001 portant organisation et fonctionnement **** ; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de ****-**** du 21 mars 2018 portant le ****

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 29/06/2020 numac 2020015055 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 mai 2020, est acceptée à sa demande, la démission de Mme van Dorst R., greffier au tribunal du travail d'Anvers, arrondissement judiciaire d'Anvers. ; Le présent arrêté produit ses effets le 31 mars 2020 La

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 26/03/2020 pub. 29/06/2020 numac 2020202739 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société de logement de service public « Öffentlicher Wohnungsbau Ostbelgien G.m.b.H. » type arrêté de la communauté germanophone prom. 04/06/2020 pub. 29/06/2020 numac 2020202735 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement désignant les membres de la chambre de recours mentionné à l'article 171bis du Code de l'habitation durable type arrêté de la communauté germanophone prom. 20/05/2020 pub. 29/06/2020 numac 2020202736 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 26 novembre 2015 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Office de l'Emploi de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 23/04/2020 pub. 29/06/2020 numac 2020202738 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement désignant les agents du Département de la Nature et des Forêts de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service Public de Wallonie auxquels est octroyée la qualité d'a type arrêté de la communauté germanophone prom. 11/06/2020 pub. 29/06/2020 numac 2020202734 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 15 février 2018 portant désignation des membres du conseil consultatif pour l'intégration et le vivre ensemble dans la diversité

nominations

type nominations prom. -- pub. 29/06/2020 numac 2020031049 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 6 mai 2020, qui produit ses effets le 1 er juin 2020, Madame Eveline WERCK, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du type nominations prom. -- pub. 29/06/2020 numac 2020031048 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 6 mai 2020, qui produit ses effets le 1 er juin 2020, Madame Liliane L.E. BAETEN, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché. Par décision du Préside type nominations prom. -- pub. 29/06/2020 numac 2020202796 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 22 juin 2020, M. Laurenz SOETENS est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1, au titre d'attaché, à partir du 15 mai 2020 et avec prise de rang au 15 mai 2019. type nominations prom. -- pub. 29/06/2020 numac 2020015067 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3078 du 10 juin 2020, Mme Van Eenoo Sandra est nommée à titre définitif dans la classe A1, le 1 er avril 2020. Elle porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la cla type nominations prom. -- pub. 29/06/2020 numac 2020031050 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 6 mai 2020, qui produit ses effets le 1 er juin 2020, Madame Emilie DURANT, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du type nominations prom. -- pub. 29/06/2020 numac 2020041916 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 6 mai 2020, qui produit ses effets le 1 er juin 2020, M. Jonathan MIGEOTTE, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du type nominations prom. -- pub. 29/06/2020 numac 2020031055 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 2 juin 2020, qui produit ses effets le 1 er juillet 2020, Monsieur Wannes BERBEN, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du Présiden type nominations prom. -- pub. 29/06/2020 numac 2020031054 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 6 mai 2020, qui produit ses effets le 1 er juin 2020, Madame Patsy BAERT, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Co type nominations prom. -- pub. 29/06/2020 numac 2020031053 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 6 mai 2020, qui produit ses effets le 1 er juin 2020, Monsieur Gert GEERAERTS, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président d type nominations prom. -- pub. 29/06/2020 numac 2020031051 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 2 juin 2020, qui produit ses effets le 1 er juillet 2020, Monsieur Christophe M.M. RAU, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du Pr

liste

type liste prom. -- pub. 29/06/2020 numac 2020202801 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Chefs de Projet ICT (niveau A2), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG20177 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/07/2020 via www.selor.be(...) La desc

règlement

type règlement prom. -- pub. 29/06/2020 numac 2020041894 source service public federal finances Administration générale Expertise et Support Stratégiques. - Service Règlementation. - Accord entre les autorités compétentes des Pays-Bas et de la Belgique prorogeant l'Accord concernant la situation des travailleurs transfrontaliers dans le cadr

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 29/06/2020 numac 2020041933 source region de bruxelles-capitale Enregistrements en tant que transporteur de déchets Par décision de Bruxelles Environnement du 01/04/2020, l'enregistrement en tant que transporteur de déchets a été octroyé à UAB MUVERMANN sise Draugystes 25(...) L'enregistrement porte le numé

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 29/06/2020 numac 2020202749 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail du Hainaut Par ordonnance du 8 juin 2020, Monsieur RENZETTI Beniamino, juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail du Hainaut, a été désigné par Madame le Président de ce tribunal pour exer

fixation des prix

type fixation des prix prom. 25/06/2020 pub. 29/06/2020 numac 2020041911 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 15 février 2005 fixant les prix maximaux pour la fourniture de gaz naturel par les entreprises de distribution aux clients finals dont le contrat de fourniture a été résilié par
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