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M.B. Index des textes publiés le 9 juillet 2020

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 09/07/2020 numac 2020015111 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Déchargés de l'emploi Désignation. - Commission Par arrêté royal n° 3116 du 6 juillet 2020 Le général **** M., aide de camp du Roi, est déchargé, le 10 juillet 2020, de l'emploi de chef de la **** **** vice-amiral **** M., aide de camp du Roi, est déchargé, le 10 juillet 2020, de l'emploi de ****(...) type arrêté royal prom. 03/07/2020 pub. 09/07/2020 numac 2020015125 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mai 2020 portant création d'un subside « COVID-19 » à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale type arrêté royal prom. -- pub. 09/07/2020 numac 2020041768 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 29 mai 2020 Monsieur Georges AECK est mis à la retraite de sa fonction de premier commissaire divisionnaire de police à la date du 1 er mai 2020 Il est au type arrêté royal prom. -- pub. 09/07/2020 numac 2020042025 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 12 juin 2020, le mandat de Monsieur Dirk MEERT en tant que chef de corps de la police locale de la zone de police TARL est re(...) type arrêté royal prom. 03/07/2020 pub. 09/07/2020 numac 2020042089 source service public federal finances Arrêté royal fixant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2020 (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/12/2019 pub. 09/07/2020 numac 2020021155 source service public federal justice Arrêté ministériel octroyant une subvention de 109.889,30 euros à l'ASBL Pro Vélo pour l'année budgétaire 2019 type arrêté ministériel prom. 20/12/2019 pub. 09/07/2020 numac 2020021154 source service public federal justice Arrêté ministériel octroyant une subvention de 2.359.700 euros à l'ASBL Via Secura pour l'année budgétaire 2019 type arrêté ministériel prom. 26/06/2020 pub. 09/07/2020 numac 2020042119 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément du CPAS de Ganshoren en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 26/06/2020 pub. 09/07/2020 numac 2020042120 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Crédal SCRL FS en tant qu'entreprise sociale

décret

type décret prom. 26/06/2020 pub. 09/07/2020 numac 2020015102 source autorite flamande Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 type décret prom. 19/06/2020 pub. 09/07/2020 numac 2020041884 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 28 décembre 2018 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la collaboration entre les services d'inspection dans le cadre des compétences en matière des allocations familiales

ordonnance

type ordonnance prom. 02/07/2020 pub. 09/07/2020 numac 2020042078 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme, faite à Varsovie le 16 mai 2005 type ordonnance prom. 02/07/2020 pub. 09/07/2020 numac 2020042079 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture sur l'établissement en Belgique par cette organisation d'un bureau de liaison auprès des institutions de l'Union européenne, avec Annexe, faits à Paris le 3 juillet 2013 type ordonnance prom. 02/07/2020 pub. 09/07/2020 numac 2020042080 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 30 janvier 2019 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/06/2020 pub. 09/07/2020 numac 2020041954 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant aux communes des prêts en exécution de l'article 2, § 4 de l'ordonnance du 8 avril 1993 portant création du Fonds Régional Bruxellois de Refinancement des Trésoreries Communales

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/06/2020 pub. 09/07/2020 numac 2020041964 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 1, 12 et 25 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 portant réforme du régime des primes d'encouragement au secteur privé type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/06/2020 pub. 09/07/2020 numac 2020041968 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 1 et 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 2002 instituant les primes d'encouragement dans le secteur non marchand privé flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/06/2020 pub. 09/07/2020 numac 2020042097 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 7 juin 2013 relatif à la politique flamande d'intégration et d'insertion civique, en ce qui concerne l'organisation de participation, et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 2019 portant exécution de diverses dispositions du décret du 7 juin 2013 relatif à la politique flamande d'intégration et d'insertion civique en ce qui concerne l'organisation de participation et l'orientation des allophones vers l'offre la plus appropriée du néerlandais comme deuxième langue, et modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 janvier 2016 portant exécution du décret du 7 juin 2013 relatif à la politique flamande d'intégration et d'insertion civique

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/07/2020 pub. 09/07/2020 numac 2020042108 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Forum des Jeunes en Communauté française

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/06/2020 pub. 09/07/2020 numac 2020042165 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand allouant des moyens TIC supplémentaires à l'enseignement primaire ordinaire et spécial pour les élèves à partir du cinquième et à l'enseignement secondaire dans le cadre de la lutte contre le COVID-19

circulaire

type circulaire prom. 03/07/2020 pub. 09/07/2020 numac 2020042011 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 676bis. - Modification de la circulaire n° 676 du 20 décembre 2019. - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2020 et 2021 et aux enveloppes de personnel 2020 et 2021

liste

type liste prom. -- pub. 09/07/2020 numac 2020202947 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative, francophone, d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire : Greffiers au tribunal de première instance de Hainaut (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG20013 Le nombre de lauréats s'(...) Ladite sélection a été clôturée le 03/07/2020. La liste de lauréats est valable sans limite dan(...) type liste prom. -- pub. 09/07/2020 numac 2020202956 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative desBusiness Designers (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Soutien et Appui. - Numéro de sélection : ANG20052 Ladite sélection a été clôturée le 01/07/2020. La liste des lauréats, sans classe(...) type liste prom. -- pub. 09/07/2020 numac 2020202962 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative, néerlandophone, d'accession au niveau A pour le SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale : Inspecteurs sociaux-Chefs de direction (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG19181 Le nombre (...) Ladite sélection a été clôturée le 23/06/2020. La liste de lauréats est valable 2 ans. type liste prom. -- pub. 09/07/2020 numac 2020202992 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement : Attachés-Bevordering niveau A (m/f/x). - Numéro de sélection : B(...) Le nombre de lauréats s'élève à 4. Ladite sélection a été clôturée le 6 juillet 2020 (date du P(...) type liste prom. -- pub. 09/07/2020 numac 2020202991 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement : Attachés-accession niveau A (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG200(...) Le nombre de lauréats s'élève à 3. Ladite sélection a été clôturée le 6 juillet 2020 (date du PV(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 09/07/2020 numac 2020042083 source ordre des barreaux francophones et germanophone Règlement du 15 juin 2020 de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone modifiant le chapitre 8 du titre 4 du code de déontologie de l'avocat Article 1 er . Le chapitre 8 du titre 4 du code de déontologie d(...) « Chapitre 8. Fonds de tiers Section 1. - Définitions Article 4.71 § 1. Au sens du p(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/07/2020 numac 2020042118 source parlement wallon Appel aux candidats pour la Commission de déontologie et d'éthique En application de l'article 5 de l'accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne relatif à l Missions et compétences En application de l'article 5 de l'accord de coopération du 30 janvier 2(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 07/05/2020 pub. 09/07/2020 numac 2020202737 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 2 mars 2017 instituant le Conseil consultatif pour la promotion de la santé

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/06/2020 pub. 09/07/2020 numac 2020202915 source service public de wallonie Arrêté ministériel. - AWaP. - Classement comme monument, pour leurs intérêts architectural et scientifique, certaines parties de l'ancien Institut d'astrophysique de l'université de Liège, à savoir, les façades et toiture ainsi que les structures portantes conformes à la conception d'origine, de la maison de l'assistant, de la tour sud, de l'atelier vertical, de la tour météorologique, de la maison directoriale, de la tour du télescope, de la salle méridienne, de la conciergerie, ainsi que les éléments immobiliers par destination contenus dans la salle méridienne et la tour du télescope

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/07/2020 numac 2020202935 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 8 juin 2020, qui entre en vigueur le jo Par le même arrêté, Mme LUCET Catherine est nommée audit Conseil, en qualité de membre effectif, au(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/07/2020 numac 2020015126 source parlement bruxellois Fonds bruxellois de garantie. - Appel aux candidatures en vue de la présentation d'une liste de candidats à trois mandats effectifs et trois mandats suppléants Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale présentera prochainement au Gouvernem Le Fonds a pour mission de faciliter l'octroi de crédits professionnels en faveur d'entreprises, d'(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/07/2020 numac 2020042109 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place suivante de secrétaire est déclarée vacante pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Secrétaire gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus pri Précisions: Attestations Peuvent postuler les places déclarées vacantes via promotion les tit(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 09/07/2020 numac 2020042115 source region de bruxelles-capitale ****. - Recrutement par mobilité externe : transfert individuel Vu l'ordonnance du 18 janvier 2001 portant organisation et fonctionnement **** ; Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Région de ****-**** du 21 mars 2018 portant le Conformément à l'article 28 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de ****-**** du 27 ma(...) type recrutement prom. -- pub. 09/07/2020 numac 2020042117 source region de bruxelles-capitale ****. - Recrutement par mobilité externe. - Résultat de la sélection pour un poste de Directeur de rôle linguistique ****. - Directeur Gestion des Bâtiments à la **** **** **** sélection, par mobilité externe, d'u(...) Le nombre de lauréats est de 0. type recrutement prom. -- pub. 09/07/2020 numac 2020042116 source region de bruxelles-capitale ****. - Recrutement par mobilité externe : transfert individuel Vu l'ordonnance du 18 janvier 2001 portant organisation et fonctionnement **** ; Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Région de ****-**** du 21 mars 2018 portant le Conformément à l'article 28 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de ****-**** du 27 ma(...)

document

type document prom. 03/07/2020 pub. 09/07/2020 numac 2020042042 source region de bruxelles-capitale Décision du Directeur général de l'administration Bruxelles Logement du désignant un fonctionnaire dirigeant du Service de l'Inspection régionale type document prom. -- pub. 09/07/2020 numac 2020202950 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts financement des hôpitaux (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : ANG20118 Vous pouvez poser votre candidature (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 09/07/2020 numac 2020202952 source service public federal strategie et appui Sélection comparative, francophone, d'accession au niveau C pour l'IRM : Collaborateurs atelier (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG20084 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis par leur(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 23/07/2020. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 09/07/2020 numac 2020202953 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative des chefs de projet juniors (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Chancellerie du Premier Ministre. - Numéro de sélection : ANG19444 Ladite sélection a été clôturée le 29/06/2020. Le nombre de (...) type document prom. -- pub. 09/07/2020 numac 2020202954 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Attachés contrats de gestion (niveau A) néerlandophones pour l'Institut pour l'égalité entre les hommes et les femmes. - Numéro de sélection : ANG19408 Ladite sélection a été clôturée le 29/06/2020(...) Le nombre de lauréats s'élève à 2. La liste est valable 1 an.
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