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M.B. Index des textes publiés le 15 juillet 2020

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loi

type loi prom. 08/07/2020 pub. 15/07/2020 numac 2020042286 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 21 mars 2018 modifiant la loi sur la fonction de police, en vue de régler l'utilisation de caméras par les services de police, et modifiant la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance, la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité et la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/06/2020 pub. 15/07/2020 numac 2020021255 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 d'exécution du chapitre XI de la loi-programme du 8 avril 2003 relatif à la collecte de données concernant les déplacements des travailleurs entre leur domicile et leur lieu de travail type arrêté royal prom. -- pub. 15/07/2020 numac 2020041942 source service public federal justice Services centraux. - Décoration Sur proposition du Ministre de la Justice, SA MAJESTE LE ROI PHILIPPE est heureux, en signe d'appréciation des services rendus, par arrêté royal du 9 juin 2020, avec prise de rang au 8 avril 2020, d'octroyer la dé type arrêté royal prom. 06/07/2020 pub. 15/07/2020 numac 2020042210 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 20, § 1er, a), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 09/07/2020 pub. 15/07/2020 numac 2020042276 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'annexe III de l'AR/CIR 92, en matière du précompte professionnel sur les allocations légales pour incapacité primaire des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 26/06/2020 pub. 15/07/2020 numac 2020042279 source service public federal securite sociale Arrêté royal n° 47 pris en exécution de l'article 5, § 1er, 3° et 5°, de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 en vue de l'octroi d'une prime temporaire aux bénéficiaires de certaines allocations d'assistance sociale type arrêté royal prom. 12/07/2020 pub. 15/07/2020 numac 2020042281 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2021 le taux de la cotisation patronale pour le financement du Service social collectif des administrations provinciales et locales type arrêté royal prom. 07/07/2020 pub. 15/07/2020 numac 2020042287 source service public federal interieur Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil d'Etat

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/07/2020 pub. 15/07/2020 numac 2020015185 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir de l'ordonnancement par le Directeur général de Bruxelles Logement dans le cadre du paiement de la prime de soutien aux locataires à revenus modestes qui subissent une perte de revenus en raison de la crise sanitaire dû au COVID-19 type arrêté ministériel prom. 06/07/2020 pub. 15/07/2020 numac 2020042217 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une société comme entreprise sociale et portant retrait de cette société de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole type arrêté ministériel prom. 22/06/2020 pub. 15/07/2020 numac 2020042268 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation et renouvellement dans le mandat d'assesseur membre du personnel des services de police auprès des Chambres du conseil de discipline type arrêté ministériel prom. 10/07/2020 pub. 15/07/2020 numac 2020042289 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Traduction allemande

décret

type décret prom. 02/07/2020 pub. 15/07/2020 numac 2020203027 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 5 mars 2020 portant modification de l'accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 15/07/2020 numac 2020042168 source region de bruxelles-capitale Dérogation à l'article 68, § 1er, 6° de l'ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature pour organiser une course d'orientation PREAMBULE : Considérant la demande du 29 mars (...) Vu l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature, plus particuli(...)

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 15/07/2020 numac 2020202912 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Liège, arrondissement Namur Par ordonnance du 30 juin 2020, Monsieur DEMOULIN Albert, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail de Liège arrondissement Namur, a été désigné Ce mandat étant exercé durant un an, du 30 juin 2020 au 29 juin 2021 inclus.

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 15/07/2020 numac 2020202910 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Bruxelles Par ordonnance du 23 juin 2020, Madame KOHNENMERGEN Sonja, anciennement conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail de Bruxelles, a été désignée par le Premier Président de cett Ce mandat étant exercé durant un an, du 21 septembre 2020 au 20 septembre 2021 inclus. type ordonnance prom. -- pub. 15/07/2020 numac 2020202911 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Bruxelles Par ordonnance du 23 juin 2020, Monsieur MILLET Luc, conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail de Bruxelles, a été désigné par le Premier Président de cette cour pour exercer

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 15/07/2020 numac 2020202914 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège Par ordonnance du 30 juin 2020, Monsieur HUSTINX Guy-Michel, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège, a été désig type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 15/07/2020 numac 2020202913 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège Par ordonnance du 31 juillet 2017, Monsieur HUSTINX Guy-Michel, juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège, a été désigné par le

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 15/07/2020 numac 2020042245 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Iriscare. - Emploi d'Assistant - Secrétariat au sein de la Direction Facility de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale (Ir(...) Conformément à l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 21 mars 2018 por(...)

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 09/07/2020 pub. 15/07/2020 numac 2020042271 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté n° 2020/1263 du Collège de la Commission communautaire française portant prolongation du mandat d'administrateurs au sein du conseil d'administration de l'Office francophone de la Formation en alternance

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2020 pub. 15/07/2020 numac 2020042305 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention facultative à la société d'exploitation de l'aéroport d'Anvers dans le cadre du COVID-19 pour l'année budgétaire 2020 type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2020 pub. 15/07/2020 numac 2020042306 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention facultative à la société d'exploitation de l'aéroport d'Ostende-Bruges dans le cadre du COVID-19 pour l'année budgétaire 2020 type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/06/2020 pub. 15/07/2020 numac 2020042303 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mars 2020 relatif à la lutte contre les effets négatifs du virus COVID-19 pour les familles et les organisateurs dans l'accueil des enfants, pour ce qui concerne l'ajustement des mesures en faveur des familles et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1 avril 2020 relatif à la lutte contre les effets négatifs du virus COVID-19 pour les familles et les organisateurs de l'accueil extrascolaire, de l'accueil d'enfants malades et du soutien préventif aux familles, pour ce qui concerne l'ajustement des mesures en faveur des familles type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2020 pub. 15/07/2020 numac 2020042307 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention facultative à la société d'exploitation de l'aéroport Courtrai- Wevelgem dans le cadre du COVID-19 pour l'année budgétaire 2020

liste

type liste prom. -- pub. 15/07/2020 numac 2020202997 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour le Service public fédéral Stratégie et Appui : Assistants HRS/accompagnateurs de test (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG20011 Il y a 1 lau(...) Ladite sélection a été clôturée le 26 juin 2020. La liste de lauréats est valable sans limite da(...) type liste prom. -- pub. 15/07/2020 numac 2020203054 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Directeurs du service juridique (niveau A4), francophones, pour l'AFSCA. - Numéro de sélection : AFG20184 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/08/2020 via www.selor.be La description de fonction ((...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 15/07/2020 numac 2020020520 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 23 mars 2020 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, l'asbl Amigo Negro José à Petit-Thier est autorisée à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 15 avril 2020 type autorisation prom. -- pub. 15/07/2020 numac 2020040455 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 15 mars 2020 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise la fondation d'utilité publique « UNICEF Belgique » à Bruxelles est autorisée à organiser une opération de tombola, type autorisation prom. -- pub. 15/07/2020 numac 2020040531 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 15 mars 2020 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des(...) type autorisation prom. -- pub. 15/07/2020 numac 2020042215 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorisation individuelle de fourniture d'électricité EF-2020-0051. - SA AOT Energy Belgium Par arrêté ministériel du 7 juillet 2020 est octroyée à la SA AOT Energy Belgium une autorisation individuelle de fourniture d'électricité, conformément

erratum

type erratum prom. 29/05/2020 pub. 15/07/2020 numac 2020041749 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/028 visant à octroyer une prime de soutien aux locataires à revenus modestes qui subissent une perte de revenus en raison de la crise sanitaire dû au COVID-19. - Erratum

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 15/07/2020 numac 2020202980 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de l'Administrateur Recouvrement pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG20713 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19 août 2020 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le contenu de la fonct(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. type communication du selor prom. -- pub. 15/07/2020 numac 2020202981 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du Directeur du Service d'encadrement Budget et Contrôle de la gestion pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG20714 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19 août 2020 via www.selor.be La description de fon(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. type communication du selor prom. -- pub. 15/07/2020 numac 2020202979 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de l'Administrateur Perception pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG20712 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/08/2020 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche.

erratum

type erratum prom. -- pub. 15/07/2020 numac 2020203065 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de bacheliers (niveau A1), francophones, pour tous les départements fédéraux. - Numéro de sélection : AFG20180. - ERRATUM La sélection comparative de bacheliers (m/f/x), francophones, pour tous les départements féd(...) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20/07/2020 via www.selor.be La description de fonc(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/07/2020 numac 2020042069 source regie des batiments Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 28 juin 2020, M. Christof VAN BAEL, est nommé agent de l'Etat dans la classe A2 à la Régie des Bâtiments dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 15 avril 2020. Conformément au type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/07/2020 numac 2020042071 source regie des batiments Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 28 juin 2020, Mme Laure VANDEVELDE, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 à la Régie des Bâtiments dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er mai 2020. Conf type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/07/2020 numac 2020042070 source regie des batiments Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 28 juin 2020, M. Michel BARBE, est nommé agent de l'Etat dans la classe A2 à la Régie des Bâtiments dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er avril 2020. Conformé type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/07/2020 numac 2020042072 source regie des batiments Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 28 juin 2020, Mme Sigrid DEHAECK, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 à la Régie des Bâtiments dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er mai 2020. Conform type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/07/2020 numac 2020042216 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination de candidats officiers de carrière du niveau B Par arrêté royal n° 3104 du 26 juin 2020 : Force terrestre Les candidats officiers de carrière du niveau B, dont les noms suivent, sont nommés au grade de sous-lie Emploi des systèmes d'arme terrestres **** F. «*****» et mobilité Van **** F.(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/07/2020 numac 2020042249 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations Par arretés royaux du 17 décembre 2019 ont été nommés à la date du 15 novembre 2019 - Erratum Au Moniteur belge du 28 janvier 2020, acte n° 202.001.0223 : - page 4431, texte français, Palmes d'Argent de l'O - "Thimister" est remplacé par le mot "Eupen" pour monsieur HAVENITH Joseph. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/07/2020 numac 2020203062 source service public federal securite sociale Agence fédérale des risques professionnels Conseil scientifique. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 10 juillet 2020 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de Par le même arrêté, Monsieur GRYP Stijn est nommé membre suppléant du Conseil scientifique, en qual(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/07/2020 numac 2020042248 source conseil superieur de la justice Avis. - Appel aux candidats pour les commissions d'évaluation du stage judiciaire Plusieurs mandats sont à pourvoir au sein des commissions d'évaluation du stage judiciaire. L'article 42 de la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciair Ces commissions ont pour compétence : 1° d'établir le programme des stages visés à l'article 25(...)

document

type document prom. -- pub. 15/07/2020 numac 2020031107 source service public regional bruxelles fonction publique Démission Par arrêté de la Directrice générale du Service public régional Bruxelles Fonction publique du 24 juin 2020, la démission volontaire est accordée à sa demande à Mme Samantha THEATE, Adjointe, le 18 juin 2020 au soir. Le recours en a Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n(...) type document prom. -- pub. 15/07/2020 numac 2020042066 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collèges des médecins pour les médicaments orphelins et les spécialités pharmaceutiques remboursables dans une maladie rare institués auprès du Service des soins de santé. - Remplacement de membre Par décision ministérielle du 30 juin 2020 en tant que représentant des organismes assureurs au sei(...) type document prom. -- pub. 15/07/2020 numac 2020042207 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Experts ICT Support et Gestion opérationnelle (niveau B) néerlandophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG19398 Ladite sélection a été clôturée le 30/06/2020. Le nombre de lauréat(...) type document prom. -- pub. 15/07/2020 numac 2020042262 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d' Expert ICT Support et Gestion opérationnelle (niveau B) francophone pour SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG19381 Ladite sélection a été clôturée le 05/06/2020 Le nombre de lauréats s'élève(...) type document prom. -- pub. 15/07/2020 numac 2020202972 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'experts financier pour le service d'appui de la Cour de Cassation (niveau B), néerlandophones, pour l'Ordre judiciaire. - Numéro de sélection : ANG20153 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14 août 2020 v(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 15/07/2020 numac 2020202976 source service public de wallonie Environnement Par acte du 26 juin 2020, Mme RENATA NOWAKOWSKA, sise Urodzajna 16, à PL-44-141 Gliwice, est enregistrée en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2020-06-26-01. type document prom. -- pub. 15/07/2020 numac 2020203008 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Collaborateurs techniques (niveau C), néerlandophones, pour l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications. - Numéro de sélection : ANE20001 Ladite sélection a été clôturée le 01/(...) Le nombre de lauréats s'élève à 3. La liste est valable 3 ans. type document prom. -- pub. 15/07/2020 numac 2020203060 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de service desk agents (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : ANG20045 Ladite sélection a été clôturée le 06/07/2020. Le nombre de lauréats s'élève à (...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 15/07/2020 numac 2020203058 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Expert en immobilier (niveau B), francophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : AFG18306 Ladite sélection a été clôturée le 13/01/2020. Le nombre de lauréats s'élève à 8.
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