M.B. Index des textes publiés le 31 juillet 2020

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loi

type loi prom. 20/07/2020 pub. 31/07/2020 numac 2020015228 source service public federal strategie et appui Loi portant ajustement de la loi du 30 juin 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de juillet, août, septembre et octobre 2020

arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/06/2020 pub. 31/07/2020 numac 2020202221 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds social de garantie p type arrêté royal prom. 22/06/2020 pub. 31/07/2020 numac 2020030852 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative aux conditions salariales et de travail type arrêté royal prom. 16/07/2020 pub. 31/07/2020 numac 2020042142 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, portant interprétation de l'article 10, § 2 de la convention collective de travail du 1 type arrêté royal prom. 06/03/2020 pub. 31/07/2020 numac 2020200684 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative aux régimes de chômage avec complément d'entreprise (1) type arrêté royal prom. 28/07/2020 pub. 31/07/2020 numac 2020042502 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB type arrêté royal prom. 22/06/2020 pub. 31/07/2020 numac 2020041355 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au transport des travailleurs type arrêté royal prom. 22/06/2020 pub. 31/07/2020 numac 2020202136 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la garantie d'un revenu minimum moyen aux chauffeurs occupés dans les ent type arrêté royal prom. 22/06/2020 pub. 31/07/2020 numac 2020202168 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le transport routier et la logistique pour compte de tiers, relative au paiement d'une partie de la rémunérat type arrêté royal prom. 22/06/2020 pub. 31/07/2020 numac 2020202122 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises forestières, relative à la dérogation à la durée de travail minimale hebdomadaire (1) type arrêté royal prom. 22/06/2020 pub. 31/07/2020 numac 2020202023 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, fixant pour l'année 20 type arrêté royal prom. 22/06/2020 pub. 31/07/2020 numac 2020201993 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, fixant le pourcentage des cotisations pour l'année 202 type arrêté royal prom. 22/06/2020 pub. 31/07/2020 numac 2020201685 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux chèques-cadeaux pour travailleurs occupés dans le secteur des taxis et type arrêté royal prom. 22/06/2020 pub. 31/07/2020 numac 2020201826 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative au régime des type arrêté royal prom. 22/06/2020 pub. 31/07/2020 numac 2020201823 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté française et de la Communauté germano type arrêté royal prom. 22/06/2020 pub. 31/07/2020 numac 2020202125 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport routier et de la logistique pour compte de tiers, relative au droit au crédit-temps, à l'instaurati type arrêté royal prom. 22/06/2020 pub. 31/07/2020 numac 2020201606 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative au régime de chômage partiel type arrêté royal prom. 15/07/2020 pub. 31/07/2020 numac 2020015062 source service public federal strategie et appui Arrêté royal dérogeant à l'article 5, alinéa 2 de l'arrêté royal du 24 mars 2003 relatif à l'octroi d'une subvention aux organisations syndicales représentatives visées à l'article 7 de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre type arrêté royal prom. 16/07/2020 pub. 31/07/2020 numac 2020202955 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, concernant un régime de suspension totale de l'exécution du contrat de travail et/ou un r type arrêté royal prom. 22/06/2020 pub. 31/07/2020 numac 2020202383 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative au type arrêté royal prom. 22/06/2020 pub. 31/07/2020 numac 2020202331 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative au remboursement des frais de déplacement type arrêté royal prom. 22/06/2020 pub. 31/07/2020 numac 2020202374 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté flamande, relative à la type arrêté royal prom. 22/06/2020 pub. 31/07/2020 numac 2020202382 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à l'assurance hospitalisation sectorielle p type arrêté royal prom. 22/06/2020 pub. 31/07/2020 numac 2020201830 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, fixant l'annexe en exé type arrêté royal prom. 22/06/2020 pub. 31/07/2020 numac 2020201671 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative au régime des vacances annuelles type arrêté royal prom. 22/06/2020 pub. 31/07/2020 numac 2020030738 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'adaptation des salaires horaires dans les entreprises de déménagement, type arrêté royal prom. 22/06/2020 pub. 31/07/2020 numac 2020030850 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 19 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au transport des travailleurs; b) la convention collective de travail du 15 janv type arrêté royal prom. 16/06/2020 pub. 31/07/2020 numac 2020041844 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique en ce qui concerne les remorques tirées par des bicyclettes dans le cadre

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/05/2020 pub. 31/07/2020 numac 2020203173 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 mai 2020 portant des mesures d'urgence en matière de reprise de formation à la conduite et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 2020 portant sur des mes type arrêté ministériel prom. 23/07/2020 pub. 31/07/2020 numac 2020042487 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 20 et 28 de l'arrêté ministériel du 23 décembre 2015 portant exécution de diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 2013 portant détermination et organisation du classement d type arrêté ministériel prom. 17/07/2020 pub. 31/07/2020 numac 2020015250 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat en matière de sécurité routière 2020. - Montant 2010 indexé octroyé aux zones de police

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2020 pub. 31/07/2020 numac 2020042536 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand visant à octroyer une indemnité à des producteurs de pommes de terre confrontés à un stock de pommes de terre libres invendables en propre propriété suite à la flambée de COVID-19 type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2020 pub. 31/07/2020 numac 2020042540 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'octroi d'aide à des horticulteurs ornementaux qui ont subi une baisse du chiffre d'affaires suite aux restrictions d'exploitation imposées par les mesures prises par le Conseil National de Sécurité à part type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/06/2020 pub. 31/07/2020 numac 2020042171 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand classant des cours d'eau non navigables en première catégorie et modifiant le classement de cours d'eau non navigables sur le territoire de la province d'Anvers type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/06/2020 pub. 31/07/2020 numac 2020031108 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand classant des cours d'eau non navigables en première catégorie et modifiant le classement de cours d'eau non navigables sur le territoire de la province du Limbourg type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/06/2020 pub. 31/07/2020 numac 2020042267 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand classant des cours d'eau non navigables en première catégorie et modifiant le classement de cours d'eau non navigables sur le territoire de la province de Flandre occidentale type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/06/2020 pub. 31/07/2020 numac 2020042263 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand classant des cours d'eau non navigables en première catégorie et modifiant le classement de cours d'eau non navigables sur le territoire de la province du Brabant flamand

décret

type décret prom. 10/07/2020 pub. 31/07/2020 numac 2020042400 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 15 juillet 1997 portant création d'un Commissariat aux Droits de l'Enfant et instituant la fonction de Commissaire aux Droits de l'Enfant et portant création d'une Commission de surveillance en rapport avec les établisse

avis

type avis prom. -- pub. 31/07/2020 numac 2020015265 source region de bruxelles-capitale Avis de prospection immobilière pour un immeuble destiné à accueillir les archives semi-dynamiques et le dépôt patrimonial de Urban.brussels (...) Le Service Public Régional Bruxelles Urbanisme et Patrimoine (Urban.brussels) cherche à louer un bi

document

type document prom. -- pub. 31/07/2020 numac 2020042458 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance d'Anvers Le tribunal, réuni en assemblée générale le 12 juin 2020, a désigné comme vice-président au tribunal de première instance d'Anvers, pour une période de trois ans prenant cours le 29 ju type document prom. -- pub. 31/07/2020 numac 2020042469 source service public federal strategie et appui Résultats des sélections comparatives francophones d'accession au niveau A pour le **** Intérieur - ****19160 - ****19159 - ****19158 - ****19153 - ****1952 - Attachés Chefs de cellule - Direction générale Office des Etrangers (m/f/x) - B(...) - **** type document prom. -- pub. 31/07/2020 numac 2020042480 source service public federal justice Notariat M. Roegiers L., notaire à la résidence de Wachtebeke, M. Sintobin A., notaire à la résidence de Zelzate, M. Verstraeten J., notaire à la résidence d'Assenede, M. Vanden Broecke P., notaire à la résidence d'Evergem, M. D'Aubioul K., nota type document prom. -- pub. 31/07/2020 numac 2020042457 source service public federal justice Notariat Par arrêtés ministériels du 17 juillet 2020, - Mme Breckpot D., notaire à la résidence d'Alost , MM. Caudron F. et Herzeel T., notaires à la résidence d'Alost (territoire du deuxième canton) et M. Caudr(...) L'association a une antenne

circulaire

type circulaire prom. 09/07/2020 pub. 31/07/2020 numac 2020015189 source service public de wallonie Circulaire relative à l'élaboration des budgets des communes de la Région wallonne pour l'année 2021 type circulaire prom. 09/07/2020 pub. 31/07/2020 numac 2020015190 source service public de wallonie Circulaire relative à l'élaboration des budgets provinciaux pour l'année 2021 type circulaire prom. 09/07/2020 pub. 31/07/2020 numac 2020042278 source service public de wallonie Circulaire relative à l'élaboration du plan de convergence pour l'année 2021 type circulaire prom. 09/07/2020 pub. 31/07/2020 numac 2020015191 source service public de wallonie Circulaire relative aux entités sous suivi du CRAC pour l'année 2021

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2020 pub. 31/07/2020 numac 2020042447 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française admettant aux subventions l'école des Petits Chemins à Lessive type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2020 pub. 31/07/2020 numac 2020042446 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la modification du règlement organique de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er février 2017 approuvant le règlement organique de l'Office de la Naissa

erratum

type erratum prom. 09/04/2020 pub. 31/07/2020 numac 2020042485 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 29 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum type erratum prom. 27/06/2020 pub. 31/07/2020 numac 2020042411 source ministere de la defense Arrêté royal n° 42 instaurant un congé de protection parentale corona pour les militaires dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19. - Erratum type erratum prom. 15/07/2020 pub. 31/07/2020 numac 2020042527 source service public federal finances Loi portant diverses mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie du COVID-19 (1). - Erratum

ordonnance

type ordonnance prom. 17/07/2020 pub. 31/07/2020 numac 2020015239 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 20 juillet 2016 relative au droit d'être entendu dans le cadre d'une pétition adressée au Parlement type ordonnance prom. 17/07/2020 pub. 31/07/2020 numac 2020042417 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant mise en vigueur de la délibération budgétaire n° 05 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'engagement, la liquidation et le paiement des dépenses, à imputer au budget général des dépenses de la Régio

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/07/2020 numac 2020042526 source autorite de protection des donnees Emploi vacant statutaire francophone d'inspecteur-auditeur L'Autorité de protection des données procèdera dans le courant du mois de septembre 2020 au recrutement d'un agent statutaire francophone inspecteur-auditeur - grade de ****(...) **** est un

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 31/07/2020 numac 2020015202 source ministere de la defense Recrutement d'un chargé de cours à temps partiel en «*****» pour l'Ecole Royale Militaire 1. Le Ministère de la Défense procédera sous peu au recrutement d'un chargé de cours à temps partiel qui, à partir de l'année **** type recrutement prom. -- pub. 31/07/2020 numac 2020015200 source ministere de la defense Recrutement d'un chargé de cours à temps partiel en «*****» pour l'Ecole Royale Militaire 1. Le Ministère de la Défense procédera sous peu au recrutement d'un chargé de cours à temps partiel qui, à partir de l'année ****

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 31/07/2020 numac 2020042451 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 juillet 2020, • M. Hannes P., licencié en droit, juge au tribunal de l'entreprise d'Anvers, est nommé conseiller à la cour d'appel d'Anvers. • Mme Bernardo Mendez B., juge au tribunal de première •

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 31/07/2020 numac 2020203162 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 7 mai 2020, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 5 juin 2020, la Cour d'appel de Bruxelles a posé la question préjudicielle suivante : « L'art 1) un

liste

type liste prom. 24/07/2020 pub. 31/07/2020 numac 2020042504 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé - Liantis type liste prom. -- pub. 31/07/2020 numac 2020203188 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute type liste prom. -- pub. 31/07/2020 numac 2020203187 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vo

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 31/07/2020 numac 2020042483 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Emploi de Premier attaché expert A2 comptes financiers au sein de la Direction Budget et Finances des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune - Appel à candidatures - Mobilité et mutation externe - Rôle linguistique franç type arrêté de la commission communautaire commune prom. 09/07/2020 pub. 31/07/2020 numac 2020015216 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni déterminant, en ce qui concerne les Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, les grades qui constituent un même degré de la hiérarchie

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 31/07/2020 numac 2020203201 source service public federal securite sociale Tribunal du Travail de Liège. - Ordonnance Par ordonnance du 8 juillet 2020, Monsieur Roger SCHYNS, juge social suppléant au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du Travail de Liège, a été désignée par le Président de ce Tribunal

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 31/07/2020 numac 2020203214 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de l'Administrateur Perception pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG20712. - ERRATUM Les conditions de participations de l'annonce publiée le 15 juillet 2020 au Moniteur belge ont été modifiées. Vous pouvez pos(...) La desc

indice des prix

type indice des prix prom. -- pub. 31/07/2020 numac 2020090307 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de juillet 2020 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 109.76 points en juillet 2020, contre 109.52 points L
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