M.B. Index des textes publiés le 20 août 2020

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 20/08/2020 numac 2020203270 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant création et organisation du Comité national de sécurité pour la fourniture et la distribution d'eau potable type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 20/08/2020 numac 2020042705 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de l'article 25/3, § 1er, 2°, b), de la loi sur la fonction de police. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/08/2020 pub. 20/08/2020 numac 2020031181 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une association dans le cadre d'une action en réparation collective type arrêté ministériel prom. 31/07/2020 pub. 20/08/2020 numac 2020042635 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 2018 nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2020 pub. 20/08/2020 numac 2020042698 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux titres et aux échelles de traitement des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire et d'enseignement spécial type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2020 pub. 20/08/2020 numac 2020042697 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant la compétence d'enseignement temporaire pour des motifs impérieux d'un centre d'éducation des adultes pour l'année scolaire 2020-2021 type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2020 pub. 20/08/2020 numac 2020042685 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2020 pub. 20/08/2020 numac 2020042751 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la rue latérale de la voirie régionale N454 entre les bornes kilométriques 18,300 et 18,500 sur le territoire de la commune de Zwalin

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 20/08/2020 numac 2020203397 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 29 mai 2020, Mme Sylvie Marique est nommée à titre temporaire en qualité de Secrétaire générale, mandataire de rang A1, du Service public de Wallonie Secrétariat général jusqu'au 31 décembre de

avis

type avis prom. -- pub. 20/08/2020 numac 2020031157 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. VIVANT OSTBELGIEN et autre ont demandé l'annulation de l'arrêté du Go type avis prom. -- pub. 20/08/2020 numac 2020031158 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.P.R.L. PROPIMO a demandé l'annulation de la délibération du Conseil communa

document

type document prom. -- pub. 20/08/2020 numac 2020203473 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Attachés soutien au management, P.M.O. et gestion de changement (niveau A1), néerlandophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG20079 Ladite sélection a été clôturée le 13/08/2020. (...) La type document prom. -- pub. 20/08/2020 numac 2020203400 source service public de wallonie Listes des trieurs à façon agréés en Wallonie du 1 er juillet 2020 au 30 juin 2021. - Addendum La liste susmentionnée, publiée dans le Moniteur belge du 2 juillet 2020, à la page 49052, doit être complétée par ce qui suit : Id Nom de l type document prom. -- pub. 20/08/2020 numac 2020203334 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 23 juillet 2020 approuve, à l'exception des mots « ou atteigne plus de cinquante pourcents des membres du principal organe de gestion, » dans l'article 30,

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/08/2020 numac 2020042807 source service public federal justice Nomination Par arrêté royal du 8 juillet 2020, madame Vesselina ARAPTCHEVA, est nommée en qualité d'agent de l(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/08/2020 numac 2020031162 source service public federal justice Nomination Par arrêté royal du 8 juillet 2020, madame Dounia BOUMAAZA, est nommée en qualité d'agent de l'Etat(...)

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 20/08/2020 numac 2020042760 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 juillet, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Deleu K., secrétaire au parquet fédéral ; Le présent arrêté produit ses effets le 30 juin 2020 au soir ; La requête en annulation est adressée

liste

type liste prom. -- pub. 20/08/2020 numac 2020203461 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Assistants sociaux pénitentiaires (niveau B), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG20158 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 04/09/2020 via www.selor.be La description de fon(...) Pour la re type liste prom. -- pub. 20/08/2020 numac 2020203447 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement de

rapport

type rapport prom. -- pub. 20/08/2020 numac 2020203399 source service public de wallonie Environnement YVOIR. - Un arrêté ministériel du 4 août 2020 approuve le rapport urbanistique et environnemental relatif à la ZACC dite « du Chenois » à Yvoir . La ZACC est mise en oeuvre. (...)

document

type document prom. -- pub. 20/08/2020 numac 2020203378 source service public federal strategie et appui Sélection du Directeur général pour la Caisse publique wallonne d'allocations familiales - ****. - Numéro de sélection : ****20703 Conditions d'admissibilité : Les conditions d'admissibilité sont une exigence absolue pour ****(...) A la ****
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