M.B. Index des textes publiés le 2 septembre 2020

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 02/09/2020 numac 2020203623 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Renouvellement type arrêté royal prom. -- pub. 02/09/2020 numac 2020203598 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 août 2020, Mme Elza VANDE VELDE, experte technique, est promue par accession au niveau supérieur dans la classe A1 au titre d'attachée, à partir du 1 er juillet 2020. Un recours en annu type arrêté royal prom. -- pub. 02/09/2020 numac 2020203597 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 août 2020, M. Christophe DEBOSKRE, expert technique, est promu par accession au niveau supérieur dans la classe A1 au titre d'attaché, à partir du 1 er juillet 2020. Un recours en annul type arrêté royal prom. -- pub. 02/09/2020 numac 2020203596 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 août 2020, Mme Angélique COULOUSE, experte technique, est promue par accession au niveau supérieur dans la classe A1 au titre d'attachée, à partir du 1 er juillet 2020. Un recours en an type arrêté royal prom. -- pub. 02/09/2020 numac 2020203595 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 août 2020, Mme Vincianne DENUIT, experte technique, est promue par accession au niveau supérieur dans la classe A1 au titre d'attachée, à partir du 1 er juillet 2020. Un recours en annu type arrêté royal prom. -- pub. 02/09/2020 numac 2020203594 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 août 2020, M. Alain LIBERT, expert technique, est promu par accession au niveau supérieur dans la classe A1 au titre d'attaché, à partir du 1 er juillet 2020. Un recours en annulation d type arrêté royal prom. 22/08/2020 pub. 02/09/2020 numac 2020031287 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 2018 portant la gestion du registre central successoral type arrêté royal prom. -- pub. 02/09/2020 numac 2020203593 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 aôut 2020, Mme Fabienne BERTRAND, experte technique, est promue par accession au niveau supérieur dans la classe A1 au titre d'attachée, à partir du 1 er juillet 2020. Un recours en ann type arrêté royal prom. -- pub. 02/09/2020 numac 2020031269 source service public federal finances Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 17 février 2020, démission honorable de leurs fonctions avec faculté de faire valoir leurs droits à la pension est accordée à partir de la date figurant en regard de leur nom type arrêté royal prom. -- pub. 02/09/2020 numac 2020203599 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 août 2020, M. **** ****, expert technique, est promu par accession au niveau supérieur dans la classe A1 au titre d'attaché, à partir du 1 er juillet 2020. Un recours en annulation de type arrêté royal prom. -- pub. 02/09/2020 numac 2020203602 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 août 2020, M. Emmanuel HAECK, expert technique, est promu par accession au niveau supérieur dans la classe A1 au titre d'attaché, à partir du 1 er juillet 2020. Un recours en annulation type arrêté royal prom. -- pub. 02/09/2020 numac 2020203601 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 août 2020, M. Stéphane MONTULET, expert technique, est promu par accession au niveau supérieur dans la classe A1 au titre d'attaché, à partir du 1 er juillet 2020. Un recours en annulat type arrêté royal prom. -- pub. 02/09/2020 numac 2020203600 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 août 2020 Mme Liesbeth DEPRE, experte technique, est promue par accession au niveau supérieur dans la classe A1 au titre d'attachée, à partir du 1 er juillet 2020. Un recours en annulat type arrêté royal prom. -- pub. 02/09/2020 numac 2020203603 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 août 2020, M. David GRAULUS, expert technique, est promu par accession au niveau supérieur dans la classe A1 au titre d'attaché, à partir du 1 er juillet 2020. Un recours en annulation type arrêté royal prom. -- pub. 02/09/2020 numac 2020010421 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Démission Par arrêté royal du 6 juillet 2020, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mai 2020 à Mme Véronique DELFORGE, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Ener Conform type arrêté royal prom. -- pub. 02/09/2020 numac 2020203604 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 août 2020, M. François GOFFE, expert technique, est promu par accession au niveau supérieur dans la classe A1 au titre d'attaché, à partir du 1 er juillet 2020. Un recours en annulat(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/08/2020 pub. 02/09/2020 numac 2020203590 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion du Maribel Social du secteur public

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 02/09/2020 numac 2020015230 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 mai 2020, est entamée la procédure de classement comme monument de la totalité de la Villa des Hêtres sise rue Kasterlinden 69 à Berchem-Sainte-Agathe a

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/07/2020 pub. 02/09/2020 numac 2020203592 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 août 2017 portant désignation des membres effectifs et suppléants du pôle « Environnement » et l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 2016 portant nomination des type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/08/2020 pub. 02/09/2020 numac 2020203625 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 juillet 2015 portant désignation d'administrateurs au sein du Conseil d'administration de l'Office francophone de la Formation en alternance type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/07/2020 pub. 02/09/2020 numac 2020015358 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon du fixant les interventions financières de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises

avis

type avis prom. -- pub. 02/09/2020 numac 2020015346 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Monsieur B. COLLARD a demandé l'annulation de l'arrêté royal du 17 mars 2020 int type avis prom. -- pub. 02/09/2020 numac 2020031251 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Madame V. DURIEUX et autre ont demandé l'annulation de la "Modification du R Cette type avis prom. -- pub. 02/09/2020 numac 2020015348 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Monsieur P. GIET et consorts ont demandé l'annulation de l'arrêté royal du 26 ja type avis prom. -- pub. 02/09/2020 numac 2020015340 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. CARPAIJ a demandé l'annulation de la décision du collège communal de Dalhem d type avis prom. -- pub. 02/09/2020 numac 2020015339 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. VIVANT OSTBELGIEN et autre ont demandé l'annulation de l'arrêté royal type avis prom. -- pub. 02/09/2020 numac 2020015337 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. Syndicat national des propriétaires et copropriétaires et autres ont d type avis prom. -- pub. 02/09/2020 numac 2020015347 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.P.R.L. BATISSEL a demandé l'annulation de la décision du 12 mai 2020 du Cons type avis prom. -- pub. 02/09/2020 numac 2020015338 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La société anonyme OCTAPHARMA BENELUX a demandé l'annulation de l'arrêté royal

document

type document prom. -- pub. 02/09/2020 numac 2020203578 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MOSQUEE BARBAROS HAYRETTIN PASA CAMII. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2020 approuve, moyennant corrections, le compte 2018 de la Mosquée Barbaros Hayrettin Pasa Camii voté par le Comité en date du 27 février 2020. type document prom. -- pub. 02/09/2020 numac 2020203534 source service public de wallonie Pouvoirs locaux FABRIQUE D'EGLISE ORTHODOXE SAINT ALEXANDRE NEVSKY ET SAINT SERAFIM DE SAROV. - Un arrêté ministéri(...) type document prom. -- pub. 02/09/2020 numac 2020203533 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MOSQUEE AL IMANE. - Un arrêté ministériel du 31 juillet 2020 approuve, moyennant corrections, le budget 2020 de la Mosquée Al Imane voté par le Comité en date du 10 mars 2020. MOSQUEE AKSEMSETTIN CAMII. - Un arrêté minist MOSQUEE type document prom. -- pub. 02/09/2020 numac 2020015415 source service public federal finances Administration générale Expertise et Support Stratégiques Service Règlementation Accord amiable entre les autorités compétentes de l'Allemagne et de la Belgique prorogeant l'accord amiable du 6 mai 2020 concernant la situation des travailleur 1. I type document prom. -- pub. 02/09/2020 numac 2020203617 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Correspondants RH (niveau B), néerlandophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : ANB20003 Ladite sélection a été clôturée le 27/08/2020. Le nombre de lauréat(...) L

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/08/2020 pub. 02/09/2020 numac 2020031297 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/08/2020 pub. 02/09/2020 numac 2020031299 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mai 2014 portant application des articles 8, § 1er, 20, 23, 31, 32, 33, 37, 47 et 50 du décret du 21 novembre 20 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/08/2020 pub. 02/09/2020 numac 2020031300 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les disciplines et formes d'enseignement pour les épreuves externes certificatives liées à l'octroi du certificat d'enseignement secondaire supérieur des années scolaires 2020-2021, 2 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/08/2020 pub. 02/09/2020 numac 2020031298 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 8 et 10 du décret du 7 janvier 2016 sur l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française

erratum

type erratum prom. -- pub. 02/09/2020 numac 2020203620 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Coordinateurs stratégiques (niveau A2), francophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : AFG20203. - Erratum Cette sélection est déjà parue da(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/09/2020 numac 2020042809 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 6 avril 2020, qui entre en vigueur le 1 er février 2020, Monsieur BAUTERS Jasper est nommé définitif dans la classe A1 avec le titre d'attaché chez le Service Public Fédéral Justice.

nominations

type nominations prom. -- pub. 02/09/2020 numac 2020015388 source service public federal strategie et appui Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 11 juin 2020, Mme Francesca GIANNONE, est nommée agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Stratégie et Appui dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er Conform type nominations prom. -- pub. 02/09/2020 numac 2020031266 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 16 juillet 2020, Monsieur Niels COLLYNS, est nommé agent de l'Etat dans la clas(...)

liste

type liste prom. -- pub. 02/09/2020 numac 2020203587 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de conseillers en prévention du bien-être psychosocial (niveau A2) néerlandophones pour le FOD BOSA. - Numéro de sélection : ANG20221 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15/09/2020 via www.selor.be La de(...) Une l type liste prom. -- pub. 02/09/2020 numac 2020203580 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Ingénieurs civils (niveau A1), néerlandophones, pour l'IBPT. - Numéro de sélection : ANE20003 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/09/2020 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le (...) Pour la r type liste prom. -- pub. 02/09/2020 numac 2020203626 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau C pour l'Ordre judiciaire : Assistants dans les différentes entités judiciaires de l'arrondissement de Flandre orientale (m/f/x). - Numéro de sélection(...) Le nombre de l

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 09/07/2020 pub. 02/09/2020 numac 2020031256 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant modification de l'annexe à l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 23 avril 2009 relatif à la prophylaxie des maladies transmissibles

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 02/09/2020 numac 2020015408 source service public federal securite sociale Règlement d'ordre intérieur du Conseil de direction de l'Office de sécurité sociale CHAPITRE I er . - Dispositions générales Article 1 er . La présidence du Conseil de direction est assurée par l'Administrateur général ou, Art. 2. Le Conseil
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