M.B. Index des textes publiés le 3 septembre 2020

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/08/2020 pub. 03/09/2020 numac 2020042832 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1950 portant règlement sur les frais de justice en matière répressive type arrêté royal prom. 16/08/2020 pub. 03/09/2020 numac 2020015440 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal octroyant un subside au « Antimicrobial Consumption and Resistance in Animals » pour l'année 2020 type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 03/09/2020 numac 2020202824 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté française et de la Communauté germanop type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 03/09/2020 numac 2020202845 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté française et de la Communauté germanop type arrêté royal prom. -- pub. 03/09/2020 numac 2020015423 source service public federal strategie et appui Personnel. - Démission d'office Par arrêté royal du 22 août 2020, M. Samid CHARH, agent de l'Etat au Service public fédéral Stratégie et Appui dans la classe A2 avec le titre d'Attaché, perd d'office et sans préavis la qualité d'agent de l'Eta type arrêté royal prom. -- pub. 03/09/2020 numac 2020015326 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 3133 du 17 juillet 2020, la démission honorable de sa fonction de conseiller est accordée à monsieur Hanocq Ivan, avec admission à la pension de retraite à la date du 1 er août Il est type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 03/09/2020 numac 2020202826 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au statut des délégations syndicales

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/08/2020 pub. 03/09/2020 numac 2020015430 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2019 relatif à l'emploi d'insertion visé à l'article 60, § 7 de la loi du 8 juillet 1976 organique des

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/08/2020 pub. 03/09/2020 numac 2020015455 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant le congé parental corona pour le personnel enseignant

décret

type décret prom. 22/06/2020 pub. 03/09/2020 numac 2020203157 source ministere de la communaute germanophone Décret portant modification du décret du 16 juin 2008 fixant les macro-compétences et les référentiels de compétences dans l'enseignement type décret prom. 22/06/2020 pub. 03/09/2020 numac 2020203158 source ministere de la communaute germanophone Décret portant modification du décret du 16 juin 2008 fixant les macro-compétences et les référentiels de compétences dans l'enseignement type décret prom. 22/06/2020 pub. 03/09/2020 numac 2020203370 source ministere de la communaute germanophone Décret portant modification du décret-programme 1998 du 29 juin 1998 en ce qui concerne le régime des pensions des membres du personnel statutaires du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone type décret prom. 27/04/2020 pub. 03/09/2020 numac 2020202301 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord modificatif et complémentaire à l'accord signé à Bruxelles le 12 mai 1967 entre le Royaume de Belgique et le Quartier général suprême des Forces alliées en Europe, concernant les conditions particulières d'

avis

type avis prom. -- pub. 03/09/2020 numac 2020031239 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La Région flamande, représentée par le Gouvernement flamand, ayant élu domicile type avis prom. -- pub. 03/09/2020 numac 2020042837 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La société privée QP PROPERTY, ayant élu domicile chez Mes Catherine Erkelens e type avis prom. -- pub. 03/09/2020 numac 2020031240 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. SULS BEHEER et Johan SULS, ayant élu domicile chez Me Christophe Coen, av

document

type document prom. -- pub. 03/09/2020 numac 2020203541 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2020 approuve la délibération du 19 juin 2020 par laquelle le conseil communal d'Anderlues décide, pour l'exercice 2020, de réduire de 25 % le montant de la taxe établie sur l'exp type document prom. -- pub. 03/09/2020 numac 2020203542 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 30 juillet 2020 approuve la délibération du 25 juin 2020 par laquelle le conseil communal de Blegny établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance communale sur l'accueil extra-scolaire B type document prom. -- pub. 03/09/2020 numac 2020203638 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Renouvellement de mandats

loi

type loi prom. -- pub. 03/09/2020 numac 2020042835 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appel à candidatures. - Mandat de président de la Chambre francophone du Conseil d'appel de la Commission des psychologues Base légale pour la nomination : • Loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue Cadre légal (...) • Loi du

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/08/2020 pub. 03/09/2020 numac 2020015416 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la commission paritaire de l'enseignement fondamental libre non confessionnel du 25 juin 2020 relative à la prolongation du mandat des instances de concert type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/08/2020 pub. 03/09/2020 numac 2020015414 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du président et des membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/08/2020 pub. 03/09/2020 numac 2020015417 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel du 25 juin 2020 relative à la prolongation du mandat des instances de concertatio type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/08/2020 pub. 03/09/2020 numac 2020015419 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du premier avenant au cinquième contrat de gestion de la radio-télévision belge de la communauté française pour les années 2019 à 2022

erratum

type erratum prom. 22/02/2016 pub. 03/09/2020 numac 2020203217 source ministere de la communaute germanophone Décret-programme 2016. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/09/2020 numac 2020203549 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail d'Anvers en remplacement de Monsieur Robert VAN LAECKE, décédé Les organisat Ces

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 03/09/2020 numac 2020203531 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'experts de recrutement et de sélection (niveau A1), ****, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ****20021 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 17/09/2020 via ****.****.**** (...) Pour la

nominations

type nominations prom. -- pub. 03/09/2020 numac 2020015438 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 9 juillet 2020, qui produit ses effets le 1 er août 2020 Mme Malaïka BUSHU, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président type nominations prom. -- pub. 03/09/2020 numac 2020015442 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 20 juillet 2020, qui produit ses effets le 1 er août 2020, M. Benjamin GROBET, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 17/07/2020 pub. 03/09/2020 numac 2020015341 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté des Membres du Collège réuni portant désignation des membres de la Commission pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques de la Commission communautaire commune

code judiciaire

type code judiciaire prom. -- pub. 03/09/2020 numac 2020015435 source service public federal justice Aide juridique de deuxième ligne et assistance judiciaire Montants au 1 er septembre 2020 Conformément à la loi du 31 juillet 2020 modifiant le code judiciaire afin d'améliorer l'accès à l'aide juridique de deuxième ligne et à l'ass 1) Aide juri

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 12/03/2020 pub. 03/09/2020 numac 2020015432 source college de la commission communautaire francaise Arrêté 2020/366 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la désignation des membres et de la Présidente du Comité de gestion de Bruxelles Formation

document de la banque nationale

type document de la banque nationale prom. -- pub. 03/09/2020 numac 2020015398 source banque nationale de belgique Autorisation de cession de droits et obligations entre un établissement de crédit et une société de bourse En application des articles 77, 4° et 541 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au cont(...)
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