M.B. Index des textes publiés le 4 septembre 2020

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loi

type loi prom. -- pub. 04/09/2020 numac 2020042857 source banque nationale de belgique Cession de portefeuille de AmTrust Europe Limited à AmTrust International Underwriters DAC La High Court britannique a autorisé le 29 juillet 2020 l'entreprise d'assurance de droit britannique AmTrust Europe Limited à céder les droits et obligat Con

arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/08/2020 pub. 04/09/2020 numac 2020010427 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux type arrêté royal prom. 22/08/2020 pub. 04/09/2020 numac 2020042659 source service public federal strategie et appui Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission des loteries à billets, appelées « 20X the money », « 50X the money » et « 100X the money », loteries publiques organisées par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. -- pub. 04/09/2020 numac 2020042841 source banque nationale de belgique Nouvelle version des formulaires de dépôt "Modèle complet de comptes annuels", "Modèle abrégé de comptes annuels" et " Micromodèle de comptes annuels" pour les associations et les fondations établi par la Banque nation En application de l'articl type arrêté royal prom. -- pub. 04/09/2020 numac 2020015449 source ministere de la defense Forces armées. - Commission d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 3143 du 31 juillet 2020, le sergent du cadre de réserve **** **** A. est commissionné au grade de sous-lieutenant dans le cadre de réserve, le 1 er **** type arrêté royal prom. 16/08/2020 pub. 04/09/2020 numac 2020203525 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour les troisième et quatrième trimestres de l'année 2020 type arrêté royal prom. -- pub. 04/09/2020 numac 2020015450 source service public federal chancellerie du premier ministre, service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et bureau federal du plan Personnel Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 22 avril 2020 le mandat de membre du Bureau fédéral du Plan de Mme Chantal KEGE(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/08/2020 pub. 04/09/2020 numac 2020042836 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à la délégation de compétence concernant la prestation de serment des titulaires des fonctions de management et des fonctions d'encadrement au Service public fédéral Mobilité et Transports

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/07/2020 pub. 04/09/2020 numac 2020015452 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 2020 portant désignation des membres de la commission d'évaluation chargée de l'évaluation des mandataires des services publics régionaux de Bruxelles et des organismes d'int type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/07/2020 pub. 04/09/2020 numac 2020015451 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 2020 portant désignation des membres et fixant les indemnités accordées au président et aux membres de la commission d'évaluation chargée de l'évaluation des mandataires du

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/08/2020 pub. 04/09/2020 numac 2020203653 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur des commissions de déplacements scolaires

avis

type avis prom. -- pub. 04/09/2020 numac 2020042838 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC-C/C-20/0025: Groupe D'Haene/Groupe AB Mons. - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Le 28 août 2020, l'auditeur général de l

avenant

type avenant prom. -- pub. 04/09/2020 numac 2020015443 source institut national d'assurance maladie-invalidite Avenant PSY/2019quater à la Convention nationale du 16 novembre 2018 entre les établissements et services psychiatriques et les organismes assureurs. - Conseil des ministres du 28 août 2020. - Notification point 27 CONCERNE : MINISTRE DE LA S Approba

document

type document prom. -- pub. 04/09/2020 numac 2020203654 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Conducteurs de chantiers aménagement de voiries (niveau A1), francophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : AFB19017 Ladite sélection a été clôturée le 28/08/2(...) type document prom. -- pub. 04/09/2020 numac 2020203528 source service public federal strategie et appui Sélection comparative, néerlandophone, d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire : greffiers à la Cour de Cassation et au tribunal du travail, néerlandophone, de Bruxelles (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG20077 L(...) Ils peuvent poser l type document prom. -- pub. 04/09/2020 numac 2020042842 source service public federal finances Administration générale Expertise et Support Stratégiques. - Service Règlementation. - Accord amiable entre les autorités compétentes de la France et de la Belgique concernant les travailleurs frontaliers et transfrontaliers dans le contexte de la

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/08/2020 pub. 04/09/2020 numac 2020015418 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2015 portant désignation des membres du conseil d'administration et du commissaire du Gouvernement de l'Institut de la f type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/08/2020 pub. 04/09/2020 numac 2020015421 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire de l'enseignement spécialisé libre confessionnel du 25 juin 2020 relative à la prolongation du mandat des instances de concertati

erratum

type erratum prom. 22/08/2020 pub. 04/09/2020 numac 2020015433 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1999 déterminant la procédure d'élection des membres-magistrats du Conseil supérieur de la Justice. - Erratum

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 04/09/2020 numac 2020042856 source service public federal justice Tribunal de première instance francophone de Bruxelles Tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles ORDONNANCE Vu : •la grand pénurie de personnel à la justice de paix de Molenbeek-Saint-Jean • le fait qu'aucune amélioratio Nous :

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 14/05/2020 pub. 04/09/2020 numac 2020015460 source college de la commission communautaire francaise Arrêté 2020/847 du Collège de la Commission communautaire française prolongeant les délais prévus à l'article 2 de l'arrêté 2020/546 du Collège de la Commission communautaire française de pouvoirs spéciaux du 16 avril 2020 relatif à la suspen

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/09/2020 numac 2020015429 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Appel aux candidats magistrats et membres pour un mandat de membre du comité d'administration de l'Institut de formation judiciaire 1. Contexte Le conseil d'administration est un organe de l'Institut de formation judiciair Le conse

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 04/09/2020 numac 2020015395 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 mai 2019, est renouvelée, la nomination aux fonctions de juge consulaire, * au tribunal de l'entreprise de Gand de : - Mme Bogaert E., - M. Broos P., - M. Mariën G., * au tribunal de l'e - M. Bode F., - M. type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 04/09/2020 numac 2020031290 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 décembre 2019, entrant en vigueur le 30 septembre 2020 au soir : - M. Van Ingelgem P. avocat général près de la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande. Il est admis à faire val - M.

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 04/09/2020 numac 2020203515 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 247.564 du 18 mai 2020, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 14 juillet 2020, le Conseil d'Etat a posé la question préjudicielle suivante : « L'ar

communication

type communication prom. -- pub. 04/09/2020 numac 2020203643 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Conseiller-s en Communication (m/f/x) (niveau A1), néerlandophones, pour Innoviris. - Numéro de sélection : ANB20004 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/09/2020 via www.selor.be La description de f(...) Pour la

nominations

type nominations prom. -- pub. 04/09/2020 numac 2020015441 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 20 juillet 2020, qui produit ses effets le 1 er août 2020, M. Jeroen L.P. CLINCKSPOOR, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du Pr type nominations prom. -- pub. 04/09/2020 numac 2020015446 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3142 du 31 juillet 2020, monsieur Petit Julien, docteur en sciences, est nommé(...) type nominations prom. -- pub. 04/09/2020 numac 2020031284 source regie des batiments Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 août 2020, Madame Nienke VAN ERTVELDE, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Régie des Bâtiments dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er mai 2020. C type nominations prom. -- pub. 04/09/2020 numac 2020031285 source regie des batiments Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 août 2020, Madame Lisa LAFORCE, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Régie des Bâtiments dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er juillet 2020. Conf type nominations prom. -- pub. 04/09/2020 numac 2020031286 source regie des batiments Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 août 2020, Monsieur Douwe DE GROOF, est nommé agent de l'Etat dans la classe A2 au Régie des Bâtiments dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er juillet 2020. C

liste

type liste prom. -- pub. 04/09/2020 numac 2020203615 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vo type liste prom. -- pub. 04/09/2020 numac 2020203616 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 04/09/2020 numac 2020203660 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du Directeur général Coopération au Développement et Aide humanitaire pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement. - Numéro de sélection : AFG20715. - Erratum Cette sélection est déjà pa( type communication du selor prom. -- pub. 04/09/2020 numac 2020203111 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du médiateur Pensions, francophone, pour le Service de Médiation Pensions. - Numéro de sélection : AFE20701 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 01/10/2020 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le (...) Pour la r

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 04/09/2020 numac 2020031270 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 19 mai 2020 du premier président de la cour d'appel d'Anvers, la désignation de M. Sterkens M., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, est ren Tribu
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