M.B. Index des textes publiés le 8 septembre 2020

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 08/09/2020 numac 2020010432 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3145 du 31 juillet 2020, la démission de l'emploi qu'elle occupe dans la catég(...) type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 08/09/2020 numac 2020202849 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour les emp type arrêté royal prom. 31/08/2020 pub. 08/09/2020 numac 2020015462 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément et retrait d'agrément de plateformes électroniques d'économie collaborative type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 08/09/2020 numac 2020041986 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 février 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre des provinces du Brabant wallon et de Hainaut et des carrières de quartzite de la provin type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 08/09/2020 numac 2020031214 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 25 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention collective de travail du 20 juin 2017 relative au crédit-temps, à la d type arrêté royal prom. 28/08/2020 pub. 08/09/2020 numac 2020203674 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 décembre 2018 relevant le plafond annuel de défraiement, déterminé à l'article 10, alinéa 1er de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, pour certaines ca type arrêté royal prom. -- pub. 08/09/2020 numac 2020042831 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Connexions électriques. - Permission voirie. - Baudour - Trivières. - Province de Hainaut. - Dossier 235/27880octies Par arrêté royal du 28 août 2020, est approuvé l'arrêté du Collège provincial de la province de Hainaut du 12 mars 2020 octroya type arrêté royal prom. -- pub. 08/09/2020 numac 2020010433 source ministere de la defense Forces armées. - Commission d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 3151 du 28 août 2020, le sergent du cadre de réserve **** B. est commissionné au grade de sous-lieutenant dans le cadre de réserve, le 1 er novembre type arrêté royal prom. 22/06/2020 pub. 08/09/2020 numac 2020203657 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant une contribution à l'Organisation pour la Collaboration et le Développement économique dans le cadre de la participation de la Belgique pour 2020 à l'enquête « RISK THAT MATTER » type arrêté royal prom. 16/08/2020 pub. 08/09/2020 numac 2020203714 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination des membres du Comité de concertation des utilisateurs de la Plate-forme eHealth

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/09/2020 pub. 08/09/2020 numac 2020010434 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant le taux d'intérêt maximum de référence pour les opérations d'assurance-vie de longue durée type arrêté ministériel prom. 08/07/2020 pub. 08/09/2020 numac 2020010436 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif au fonctionnement du secrétariat du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 02/09/2020 pub. 08/09/2020 numac 2020042864 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant le plan d'acquisition des compétences visé à l'article 60, § 7, alinéas 4 et 5 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2020 pub. 08/09/2020 numac 2020015457 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le thème 'élaboration de tests standardisés, normés et validés pour tous les réseaux et organismes coordinateurs en Flandre' en tant que thème pour l'agrément et le subventionnement d'une antenne universitai type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2020 pub. 08/09/2020 numac 2020015467 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 et l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2020, en ce qui concerne la prolongation du congé parental corona

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/09/2020 pub. 08/09/2020 numac 2020203735 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon reportant l'entrée en vigueur de l'article 153, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2019 modifiant le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne des dispositions

avis

type avis prom. -- pub. 08/09/2020 numac 2020042868 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.P.R.L. INSIGHTSWORLD, ayant élu domicile chez Mes Olivier Mignolet, Michael type avis prom. -- pub. 08/09/2020 numac 2020042867 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Jef SEBRECHTS, Joris SEBRECHTS, Tom HENDRICKX, Peter DANCKAERS, Marc VAN LOOCK, M C type avis prom. -- pub. 08/09/2020 numac 2020042863 source service public federal finances Administration générale de la Fiscalité Avis relatif à la déduction pour investissement Des modifications ont été apportées en matière de déduction pour investissement par les articles 11 et 12 de la loi du 15.07.2020 portant diverses mesures type avis prom. -- pub. 08/09/2020 numac 2020015469 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-20/0026: BAM Contractors SA/Viabuild SA. - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Le 2 septembre 2020, l'auditeur général

document

type document prom. -- pub. 08/09/2020 numac 2020203690 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité - Comité paritaire pour la médecine nucléaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement d'un mandat et démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 12 juillet 2 type document prom. -- pub. 08/09/2020 numac 2020031329 source service public federal strategie et appui Sélection comparative, néerlandophone, d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire : greffiers à la Cour de Cassation et au tribunal du travail, néerlandophone, de Bruxelles (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG20077 A(...) Les collaborateurs type document prom. -- pub. 08/09/2020 numac 2020203673 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts Milieu (niveau A1), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG20196 Ladite sélection a été clôturée le 28/08/2020. Le nombre de lauréats s'élève à 1. La(...) type document prom. -- pub. 08/09/2020 numac 2020203671 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Conseillers stratégiques gestion de crise COVID-19 (niveau A3), francophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : AFG20206 Vous pouvez poser vo(...) La type document prom. -- pub. 08/09/2020 numac 2020203529 source service public federal strategie et appui Sélection comparative, néerlandophone, d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire : greffiers pour la Cour du Travail de Gand, le tribunal de première instance de Flandre Orientale, le tribunal de police de Flandre Orien(...) Les collaborateurs

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/09/2020 numac 2020203689 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 3 juillet 2020, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/09/2020 numac 2020203621 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 22 août 2020, qui entre en vigueur le jour de la présente p type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/09/2020 numac 2020203691 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la médecine physique, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats et nomination d'un membre Par arrêté royal du 31 juillet 2020, sont renouv

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/09/2020 numac 2020010428 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places néerlandophones suivantes des greffiers aux justices de paix de l'arrondissement d'Anvers (niveau B) pour l'Ordre judiciaire sont déclarées vacantes via promotion, il n'y aura pas d'épreuve (...) - Gre

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 08/09/2020 numac 2020203687 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative **** d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire: Greffiers des justices de paix et du tribunal de police de l'arrondissement judiciaire **** (m/f/x). Numéro de sélection(...) **** **** (Direct

liste

type liste prom. -- pub. 08/09/2020 numac 2020203668 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de directeurs du service des programmes spatiaux (niveau A4), francophones, pour le SPP Politique scientifique. - Numéro de sélection : AFG20117 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/09/2020 via www.selor(...) La desc type liste prom. -- pub. 08/09/2020 numac 2020203683 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Inspecteurs (niveau A1), néerlandophones, pour le SPP Intégration Sociale, Lutte contre la Pauvreté, Economie Sociale et Politique des Grandes Villes. - Numéro de sélection : ANG20204 Vous pouvez poser votre cand(...) La d type liste prom. -- pub. 08/09/2020 numac 2020203665 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'attachés juristes (niveau A1), francophones, pour perspective.brussels. - Numéro de sélection : AFB20020 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 21/09/2020 via www.selor.be La description de fonction (re(...) Pour la r

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 08/09/2020 numac 2020015378 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 7 avril 2020, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardienn type autorisation prom. -- pub. 08/09/2020 numac 2020015381 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté du 12 mars 2020, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage, pe type autorisation prom. -- pub. 08/09/2020 numac 2020015382 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 26 mars 2020, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée type autorisation prom. -- pub. 08/09/2020 numac 2020015379 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 15 avril 2020, l'autorisation d'organiser un service interne de type autorisation prom. -- pub. 08/09/2020 numac 2020015383 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 23 mars 2020, l'autorisation d'organiser un service interne de type autorisation prom. -- pub. 08/09/2020 numac 2020015384 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté du 31 mars 2020, l'autorisation d'organiser un service interne de gardienn type autorisation prom. -- pub. 08/09/2020 numac 2020015385 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 30 avril 2020, l'arrêté du 2 janvier 2019 accordant à la SPRL MUNDO type autorisation prom. -- pub. 08/09/2020 numac 2020015386 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 10 février 2020, l'arrêté du 12 mai 2017 accordant à la SA SERIS S type autorisation prom. -- pub. 08/09/2020 numac 2020030895 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 20 novembre 2019, l'autorisation d'organiser un service interne

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 08/09/2020 numac 2020092408 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le moi

publication

type publication prom. -- pub. 08/09/2020 numac 2020055641 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de Van Den Broeck, Luc Marcel M. Van Den Broeck, Luc Marcel, né à T Avant d
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