M.B. Index des textes publiés le 9 septembre 2020

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/08/2020 pub. 09/09/2020 numac 2020015454 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la mise en oeuvre progressive des nouvelles classifications sectorielles de fonctions et des échelles salariales y afférentes, l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/09/2020 pub. 09/09/2020 numac 2020031324 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2019 portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse et de la protection de la Jeunesse type arrêté ministériel prom. 01/09/2020 pub. 09/09/2020 numac 2020042859 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du comité d'avis pour la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement type arrêté ministériel prom. 26/08/2020 pub. 09/09/2020 numac 2020203396 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel octroyant une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale détachés auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'office des Nati type arrêté ministériel prom. 02/09/2020 pub. 09/09/2020 numac 2020015486 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 2019 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/09/2020 pub. 09/09/2020 numac 2020015483 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du Comité paritaire de recours statuant en matière de contrôle de la disponibilité des demandeurs d'emploi résidant sur le territoire de la Région de Bruxe

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/09/2020 pub. 09/09/2020 numac 2020203737 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 2016 portant nomination des Président et Vice-Président du Comité de gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/09/2020 pub. 09/09/2020 numac 2020203736 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 26 mai 2016 portant nomination des membres du Conseil de monitoring financier et budgétaire de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles

décret

type décret prom. 26/06/2020 pub. 09/09/2020 numac 2020042593 source autorite flamande Décret ajustant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020

document

type document prom. -- pub. 09/09/2020 numac 2020203707 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Attachés IT PMO & process manager (niveau A1), francophones, pour l'Office national des Vacances annuelles. - Numéro de sélection : AFG20066 Ladite sélection a été clôturée le 01/09/2020. Le(...) La list type document prom. -- pub. 09/09/2020 numac 2020203708 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Evaluateurs de dossiers scientifiques (niveau A2), francophones, pour l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé. - Numéro de sélection : AFG19109 Ladite sélection a été clôturée le(.. type document prom. -- pub. 09/09/2020 numac 2020203711 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Spécialistes en politique pharmaceutique (niveau A2), néerlandophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG20216 Ladite sélection a été clôturée le 24/08/2020. Le nombre de lauréats s'élèv(...) type document prom. -- pub. 09/09/2020 numac 2020203658 source service public de wallonie Logement Par arrêté du Gouvernement wallon du 27 août 2020, la mission de M. Cédric BALIEU, désigné en quali(...) type document prom. -- pub. 09/09/2020 numac 2020203715 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Cartographes terrain (niveau B), francophones, pour l'Institut Géographique National. - Numéro de sélection : AFG20167 Ladite sélection a été clôturée le 02/09/2020. Le nombre de lauréats s'élè(...) type document prom. -- pub. 09/09/2020 numac 2020042876 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Infirmiers/ères , (niveau B), ****, pour les centres fermés à **** et **** de l'Office des étrangers pour le **** ****. - Numéro de sélection : ****20039 Ladite sélection a été cl(. type document prom. -- pub. 09/09/2020 numac 2020203706 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts financiers comptable (niveau B), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG20227 Ladite sélection a été clôturée le 03/09/2020. Le nombre de lauréats s'élè(... type document prom. 26/08/2020 pub. 09/09/2020 numac 2020031317 source service public de wallonie Contrat de gestion 2020-2024 de la Caisse publique wallonne d'allocations familliales

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/09/2020 pub. 09/09/2020 numac 2020031320 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des Commissaires du Gouvernement auprès des pôles académiques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/09/2020 pub. 09/09/2020 numac 2020015477 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire o type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/09/2020 pub. 09/09/2020 numac 2020031321 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité scientifique de l'Institut de promotion des formations sur l'islam type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/09/2020 pub. 09/09/2020 numac 2020015476 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition de la Commission zonale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/09/2020 pub. 09/09/2020 numac 2020015475 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/09/2020 pub. 09/09/2020 numac 2020031323 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mars 2020 autorisant l'organisation de Bacheliers et de Masters en langue anglaise type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/09/2020 pub. 09/09/2020 numac 2020031322 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant à l'Université Saint-Louis - Bruxelles une dérogation aux dispositions générales relatives à l'accès aux études dans le cadre de la codiplômation du Bachelier : ingénieur de gestion type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/09/2020 pub. 09/09/2020 numac 2020042860 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission centrale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/09/2020 pub. 09/09/2020 numac 2020015480 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mai 2018 relatif à l'agréation des Centres d'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé de plein exercice pour l'enseigne

erratum

type erratum prom. 17/07/2020 pub. 09/09/2020 numac 2020031325 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C1, C1+E, C, C+E, D1,

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/09/2020 numac 2020203624 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité général de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 22 août 2020, qui produit ses effets le 1 er août 2020, démission honorable de ses fonctions de m Par le m

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/09/2020 numac 2020042877 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appel aux candidats pour les mandats des assesseurs de l'Autorité belge de la concurence La Ministre de l'Economie, Vu l'arrêté royal du 21 mai 2013 fixant le programme et les modalités précises de l'examen d'aptitude professionnelle en vue d DECID type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/09/2020 numac 2020042878 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Deuxième appel aux candidats pour deux mandats de membres du comité de direction de l'Autorité belge de la Concurrence La Ministre de l'Economie, Vu l'arrêté royal du 21 mai 2013 fixant le programme et les modalités précises de l'examen d'apt Dé

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 09/09/2020 numac 2020015424 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 14 juillet 2020 et du 4 septembre 2020, sont nommés stagiaires judiciaires, à partir du 1 er octobre 2020 : *pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers : o Mme Boydens L., titulaire o M. D'Hert M., t

liste

type liste prom. -- pub. 09/09/2020 numac 2020203720 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Ingénieurs Construction et installations techniques Région de Flandres (niveau A2), néerlandophones, pour l'Office National de l'Emploi. - Numéro de sélection : ANG19373 Ladite sélection a été clôt(...) type liste prom. -- pub. 09/09/2020 numac 2020203718 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Directeurs Stratégie et Organisation (niveau A3), néerlandophones, pour le Service public régional Bruxelles Fonction publique. - Numéro de sélection : ANB20015 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23/09(...) La d type liste prom. -- pub. 09/09/2020 numac 2020203717 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Conseillers énergie (niveau B), francophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : AFB20014 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23/09/2020 via www.selor.be La descri(...) Pour la r type liste prom. -- pub. 09/09/2020 numac 2020203716 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Directeurs Experience designer (niveau A3), francophones, pour Service public régional Bruxelles Fonction publique. - Numéro de sélection : AFB20021 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23/09/2020 via ww(...) La des type liste prom. -- pub. 09/09/2020 numac 2020203666 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de responsables de sélection (niveau A1), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG20248 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23/09/2020 via www.selor.be La description d(...) Pour la

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 09/09/2020 numac 2020031316 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de normalisation Enquête publique Le Bureau de normalisation (NBN) met à l'enquête publique le projet de norme belge ci-après. Ce projet peut être obtenu contre paiement au Bureau de normalisation, rue Joseph II 40/6, 1000 Bruxel(...) Obser
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