M.B. Index des textes publiés le 10 septembre 2020

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loi

type loi prom. 01/03/2019 pub. 10/09/2020 numac 2020015447 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires et d'autres dispositions légales en matière de volontariat. - Traduction allemande type loi prom. 31/07/2020 pub. 10/09/2020 numac 2020042848 source service public federal mobilite et transports et ministere de la defense Loi relative à la navigabilité des aéronefs militaires

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 10/09/2020 numac 2020031306 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3153 du 28 août 2020, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie (...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/09/2020 numac 2020042892 source service public federal justice Personnel. - Démission Par arrêté royal du 22 août 2020, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 octobre 2020 à Monsieur Steven VAN DE STEENE, agent de l'Etat au SPF Justice dans la classe A4 avec le titre de Conseiller-Générale. type arrêté royal prom. 18/03/2020 pub. 10/09/2020 numac 2020015427 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux déchets d'équipements électriques et électroniques et modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2013 limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques type arrêté royal prom. -- pub. 10/09/2020 numac 2020015463 source ministere de la defense Forces armées. - Commission d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 3152 du 28 août 2020, le sergent du cadre de réserve **** E. est commissionné au grade de sous-lieutenant dans le cadre de réserve, le 1 er décembre type arrêté royal prom. 07/11/2018 pub. 10/09/2020 numac 2020015448 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2000 relatif à l'élection des membres du conseil de police dans chaque conseil communal. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 10/09/2020 numac 2020042833 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant exécution de l'article 10, § 1er, alinéa 2, de la loi du 21 décembre 2013 relative à diverses dispositions concernant le financement des petites et moyennes entreprises. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/09/2020 numac 2020042902 source service public federal finances Personnel. - Désignation Par arrêté ministériel du 6 mai 2020, monsieur DELAERE Christiaan, A.D., est désigné, à partir du 1 er mai 2020, comme remplaçant temporaire dans la fonction de management -1 « Administrateur général Expertise Un rec type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/09/2020 numac 2020203586 source ministere de la communaute germanophone Emploi Un arrêté ministériel du 29 juillet 2020 porte agréation, pour une durée indéterminée, de « Konvert Interim Wallonie AG » comme agence de travail intérimaire en Communauté germanophone. type arrêté ministériel prom. 04/09/2020 pub. 10/09/2020 numac 2020042886 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention en 2020 au CIRB dans le cadre au CIRB dans le cadre de la plateforme digitale de services de la Silver Tower type arrêté ministériel prom. 26/06/2020 pub. 10/09/2020 numac 2020203699 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation, pour une durée indéterminée, de la commune d'Amblève comme pouvoir organisateur de l'habitation destinée à l'accueil d'urgence sise Am Stein 1A , 4770 Amblève/Deidenberg type arrêté ministériel prom. 26/06/2020 pub. 10/09/2020 numac 2020203700 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation, pour une durée indéterminée, de la commune d'Amblève comme pouvoir organisateur de l'habitation destinée à l'accueil d'urgence sise Alte Hofstraße 6, 4770 Amblève type arrêté ministériel prom. 28/08/2020 pub. 10/09/2020 numac 2020015474 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 2019 désignant les membres du Comité de direction du War Heritage Institute

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/09/2020 pub. 10/09/2020 numac 2020042884 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 octobre 2013 portant désignation de fonctionnaires du Service public régional de Bruxelles en qualité de contrô type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 10/09/2020 numac 2020021284 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 avril 2020, est entamée la procédure de classement comme monument de la totalité de l'ancienne clinique du docteur Verhoogen, sise rue Marie-Thérèse 98 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 10/09/2020 numac 2020015436 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 juin 2020, sont classés comme monument : •la façade avant, • le magasin au rez-de-chaussée, • le magasin à l'entresol de l'a(...) Le bien est conn type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/09/2020 pub. 10/09/2020 numac 2020015485 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation des plans d'expropriation selon la procédure d'extrême urgence pour cause d'utilité publique au bénéfice de la commune de Schaerbeek pour les biens sis Place de la Reine

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/08/2020 pub. 10/09/2020 numac 2020203688 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Direction Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/08/2020 pub. 10/09/2020 numac 2020203686 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation de membres du personnel sanctionnateur habilités à prononcer les amendes administratives sur le réseau de transport exploité par la Direction Liège-Verviers type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/08/2020 pub. 10/09/2020 numac 2020203684 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 2015 relatif à la composition et au fonctionnement de l'Observatoire du Commerce et de la Commission de recours des implantations commerciales

décret

type décret prom. 03/09/2020 pub. 10/09/2020 numac 2020203746 source service public de wallonie Décret précisant les modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu type décret prom. 22/06/2020 pub. 10/09/2020 numac 2020203567 source ministere de la communaute germanophone Décret portant des mesures en matière d'enseignement - 2020

avis

type avis prom. -- pub. 10/09/2020 numac 2020015496 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 10/09/2020 numac 2020015497 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu

décret special

type décret special prom. 03/09/2020 pub. 10/09/2020 numac 2020203745 source service public de wallonie Décret spécial modifiant l'article 41 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles afin de consacrer le droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu

document

type document prom. -- pub. 10/09/2020 numac 2020203738 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires de projet en éclairage public (niveau A1), francophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : AFB20003 Ladite sélection a été clôturée le 02/09/2020.(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/09/2020 pub. 10/09/2020 numac 2020015478 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire l type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/09/2020 pub. 10/09/2020 numac 2020015479 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 septembre 2012 portant exécution du décret du 20 décembre 2011 relatif à la pratique du tir sportif type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/09/2020 pub. 10/09/2020 numac 2020015481 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mai 2020 portant des dispositions diverses de fonction publique dans le contexte de la pandémie de COVID-19

erratum

type erratum prom. 22/08/2020 pub. 10/09/2020 numac 2020203721 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la loi du 23 mars 2020 modifiant la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants et introduisant les mesures temporaires dans le cadre du COVID-19 en faveur des travailleurs ind

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/09/2020 numac 2020031312 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places néerlandophones suivantes des assistants dans les différentes entités judiciaires de l'arrondissement de Flandre Orientale niveau C pour l'Ordre judiciaire sont déclarées vacantes via promot(...) Assi

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 23/07/2020 pub. 10/09/2020 numac 2020203692 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 février 2020 portant désignation de médecins-inspecteurs d'hygiène en application du décret du 1er juin 2004 relatif à la promotion de la santé et à la prévention méd type arrêté de la communauté germanophone prom. 09/07/2020 pub. 10/09/2020 numac 2020203374 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement visant à atténuer les répercussions de la crise du coronavirus sur l'accueil d'enfants type arrêté de la communauté germanophone prom. 02/07/2020 pub. 10/09/2020 numac 2020203701 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des représentants du pouvoir organisateur de l'enseignement communautaire au sein du conseil d'administration de la haute école autonome et proposition de représentants pour les secteurs de l'enseignement f

nominations

type nominations prom. -- pub. 10/09/2020 numac 2020042882 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 4 septembre 2020, monsieur Jeroen BARREZ, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral de programmation Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Economie sociale dans u
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